Traités de la mainmorte et des retraits

Name: Traités de la mainmorte et des retraits
Brand: Dunod De Charnage, François-Ignace
SKU: NW-9782329397993
Price: 24.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES.CHAP. I. DE la Mainmorte, et de son origine.page1CH. II. Des causes de la Mainmorte.13SECT. I. De la Mainmorte qui se contracte par la naissance.13.SECT. II. De la Mainmorte par convention expresse.23SECT. III. De la Mainmorte par convention tacite.36Disinct. I. De l'homme franc, qui prend un meix de Mainmorte.37Dist. II. De l'homme franc, qui va demeurer dans le meix de Mainmorte de sa femme.46Dist. III. De la femme de condition franche, qui épouse un Mainmortable.55Dist. IV. Des conquêts de l'homme franc, et de la femme de Mainmorte.69CH. III. De la communion en Mainmorte.76SECT. I. En quoi consiste la communion des Mainmortables.77SECT. II. Comment se dissout la communion.82SECT. III. Comment la communion rompuë se rétablit.102SECT. IV. Du reprêt.105SECT. V. De la communion entre les personnes franches.118SECT. VI. Des Articles de la Coutume, qui sont en faveur des Communiers.123CH. IV. De la succession en Mainmorte.126SECT. I. De la succession testamentaire.126.SECT. II. Des successions, ab intestat, en Mainmorte.143SECT. III. Comment les Seigneurs succédent en Mainmorte.149SECT. IV. Du sujet qui s'absente du lieu de Mainmorte.166CH. V. De l'aliénation et de l'hypotéque du bien de Mainmorte.172CH. VI. Comment finit la Mainmorte.203SECT. I. De l'affrancspanssement par désaveu.204SECT. II. De l'affrancspanssement par convention.213SECT. III. Si le Sacerdoce, le Grade, les Offices et les Dignités affancspanssement de la Mainmorte.218SECT. IV. Si le Seigneur peut être privé de la Mainmorte, pour excès commis contre son sujet.220SE CT. V. De la prescription en Mainmorte.221Addition.223TITRE XV. De la Coutume du Comté de Bourgogne, De la Mainmorte.229,PrésentationTraités de la mainmorte et des retraits , par M. F. I. Dunod,... Date de l'édition originale : 1733 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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24,50 €

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SommaireTABLE DES CHAPITRES.CHAP. I. DE la Mainmorte, et de son origine.page1CH. II. Des causes de la Mainmorte.13SECT. I. De la Mainmorte qui se contracte par la naissance.13.SECT. II. De la Mainmorte par convention expresse.23SECT. III. De la Mainmorte par convention tacite.36Disinct. I. De l'homme franc, qui prend un meix de Mainmorte.37Dist. II. De l'homme franc, qui va demeurer dans le meix de Mainmorte de sa femme.46Dist. III. De la femme de condition franche, qui épouse un Mainmortable.55Dist. IV. Des conquêts de l'homme franc, et de la femme de Mainmorte.69CH. III. De la communion en Mainmorte.76SECT. I. En quoi consiste la communion des Mainmortables.77SECT. II. Comment se dissout la communion.82SECT. III. Comment la communion rompuë se rétablit.102SECT. IV. Du reprêt.105SECT. V. De la communion entre les personnes franches.118SECT. VI. Des Articles de la Coutume, qui sont en faveur des Communiers.123CH. IV. De la succession en Mainmorte.126SECT. I. De la succession testamentaire.126.SECT. II. Des successions, ab intestat, en Mainmorte.143SECT. III. Comment les Seigneurs succédent en Mainmorte.149SECT. IV. Du sujet qui s'absente du lieu de Mainmorte.166CH. V. De l'aliénation et de l'hypotéque du bien de Mainmorte.172CH. VI. Comment finit la Mainmorte.203SECT. I. De l'affrancspanssement par désaveu.204SECT. II. De l'affrancspanssement par convention.213SECT. III. Si le Sacerdoce, le Grade, les Offices et les Dignités affancspanssement de la Mainmorte.218SECT. IV. Si le Seigneur peut être privé de la Mainmorte, pour excès commis contre son sujet.220SE CT. V. De la prescription en Mainmorte.221Addition.223TITRE XV. De la Coutume du Comté de Bourgogne, De la Mainmorte.229,PrésentationTraités de la mainmorte et des retraits , par M. F. I. Dunod,... Date de l'édition originale : 1733 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus