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Ferrière, Claude

Commentaire sur la coutume de la prévôté et vicomté de Paris. Tome 1

  • Commentaire sur la coutume de la prévôté et vicomté de Paris. Tome 1
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE Des principales matieres contenues dans cette premiere partie.AAcquêts, ce que c'est,185Action, ce que c'est,& ses espèces,219De l'action hypothécaire,220Action hypothécaire, quand est principale,& l'action personnelle accessoire,221Avouer, sile vassal est tenu avouer ou désavouer son seigneur,115Age pour la foi& hommage,94Aîné, qui est réputé aîné,51Aîné peut récompenser ses puinés,& dans quels cas,52Si l'aîné fait la foi& hommage pour ses soeurs étant majeures,97S'il les acquitte du relief pour le premier mariage,98Quid, pour fiefs du Vexin,99Si l'aîné refusant de faire la foi& hommage pour ses soeurs, il peut être poursuivi pour leurs dommages& intérêts.104Amendes pour ventes recelées,165De l'amende pour cens nonpayé,177Si cette amende est domaniale,& non pénale,177Amortissement, comment se fait,& à qui s'accorde,11Arrêt, que signifie,372BBannalité du four ou du moulin,155Banlieue, ce que c'est177Biens, que lignifie,183Biens leurs espèces en la coutume de Paris,183Biens vacans, à qui appartiennent,388Si les conjoints succèdent l'un à l'autre en cas de biens vacans,389Blâme du dénombrement, voyez dénombrement,43Bourgeois de Paris, s'ils sont tenus plaider ailleurs que pardevant le prévôt de Paris,263Privilege des bourgeois de Paris de pouvoir saisir les biens de leurs débiteurs forains,401Bouche (la)& les mains, que signifient,29&30Brandon pour arrérages de cens,162CCedules& obligation, si sont meubles,187Si elles sont comprises sous les legs de meubles,188Cens ou censive, ce que c'est,158Si l'héritage tenu à cens peut être rebaillé à cens,159Si le paiement des dernieres années des arrérages de cens décharge des précédentes,164Cessionnaire privilégié, s'il peut user de son privilege,252Charge de fief, que signifie,94Charges réelles suivent les possesseurs,225Comment les héritages sont obligés aux charges réelles,226Comment les détenteurs se déchargent des charges réelles,228Chasse en cas de meûniers, que signifie,157Chevy, que signifie ce terme,70Colombier, qui peut avoir colombier,153&154Commise pour désaveu,115Commissaires établis au fief saisi féodalement, quand sont déchargés,93Compensation, ce que c'est, quand elle peut être opérée,241Complainte, ce que c'est,210Comment s'intente,& dans quel tems,212Si elle a lieu pour meubles,215Confiscation de biens suit celle de corps,421A qui appartient la confiscation,422Sur quels biens a lieu la confiscation,422Si au cas de confiscation le seigneur est tenu payer les créanciers& la légitime aux enfans,422Si les biens substitués sont sujets à confiscation,423Consignation du prix que doit faire le retrayant, quand& comment,328Contestation en cause, ce que c'est,240Contrat de vente, s'il doit être par écrit,68Contre-mur pour étable,434Contre-mur pour cheminées& âtres,435Contre-mur pour forges,436Contre-mur pour aisances,436Contre-mur pour terres labourées,439Contribution, voyez déconfiture,416Si on peut avoir corvées sans titre,156Créanciers: entre créanciers du même jour, lequel est préféré,417Créancier saisi du gage est préféré aux autres,419Comment un créancier acquiert privilege sur le gage,420Coutume, ce que c'est,& sa force,1Rédactions des coutumes,2Coutumes ne sont pas un droit écrit,2DDéconfiture, ce que c'est,416En déconfiture, comment les créanciers saisissans& opposans sont payés,415Si les dettes privilégiées tombent en contribution au cas de déconfiture,418Quid, quand le créancier est saisi du meuble qui lui a été donné en gage,419Déguerpir, que signifie,168Déguerpir et délaisser, si ces termes sont différens,168Comment le fait le déguerpissement,254Effet du déguerpissement après contestation en cause,239Si le preneur à cens ou à rente peut déguerpir,254Dans quel cas est non recevable au déguerpissement,256Si en déguerpissant il retire les améliorations,255Si l'acquéreur du preneur peut déguerpir,258Différence entre le déguerpissement& le délaissement par hypotheque,230Délaisser par hypotheque, que signifie,168Délaissement, ce que c'est,221Délaissement par le tiers détenteur,234Délégation, comment se fait,252Démembrer, si le vassal peut démembrer son fief,& comment,127Démission de foi, que signifie,139Dénombrement, ce que c'est,& quand se doit bailler,40&41Si le seigneur peut saisir, faute de dénombrement,42Si& dans quel tems le seigneur peut blâmerle dénombrement baillé par son vassal,43Si le dénombrement se peut bailler avant les quarante jours,45Déposant, s'il est préféré sur la chose déposée à tous créanciers du dépositaire,420Désaveu, comment se fait,& comment cause la commise du fief,115Effet du désaveu,119Détenteur, ce que c'est,& la différence avec le propriétaire,224Discussion, ce que c'est,& quand a lieu,231Si la discussion est réelle,233Si elle a lieu quand il s'agit de simples obligations,234Domicile, ce que c'est,186Quel est le domicile d'un mineur,186Douaire, s'il se prend sur les biens sujets au droit d'aînesse,59Si la douairiere doit les droits féodaux,110Droit d'aînesse, en quoi consiste,50Si les peres& meres y peuvent préjudicier,51Si l'aîné y peut renoncer,52Du droit d'aînesse, lorsque l'aîné vient à la succession avec un seul cohéritier,54Quid, quand il concourt avec plusieurs cohéritiers,58Si ce droit se prend dans les terres tenues par engagement,56Du droit d'aînesse lorsqu'il n'y a qu'un fief en la succession des ascendans,59Si le droit d'aînesse est préféré à la légitime,60Du droit d'aînesse, lorsqu'il n'y a que terres sans manoir,62Si le droit d'aînesse a lieu entre filles,62Si ce droit passe aux puînés, l'aîné renonçant,85Droits féodaux, s'ils sont dus pour fief échu par succession directe aux descendans,29Si le fils succédant à son pere, doit payer les droits dus par son pere,31Si les droits sont dus pour fiefs échus aux ascendans par succession des descendans,32Si les droits féodaux se prescrivent,47S'ils se prescrivent contre le roi ou contre l'église,48Par quels tems ces droits se prescrivent par un tiers acquéreur,49Si les droits doivent être payés au seigneur, lorsqu'il est évincé par retrait lignager,70Par qui les droits doivent être payés,77Droit de fief, s'ils sont réels,78Quels droits sont dus au seigneur au cas du déguerpissement,167Si simples droits sont dus pour vente, à la charge du décret,175Droit Romain, s'il est le droit commun de la France,3EEmprisonnement, causes pour lesquelles on peut procéder par emprisonnement,374Enfans, que signifient,56Ensaisiné, seigneur comment réputé ensaisiné ou inféodé,324Erreur de Tournét,36Erreur de Charondas,46Erreur de Tronçon,65Exécutans, dans quel tems sont tenus vendre,399Exspanber,Si l'acquéreur est tenu exspanber son contrat au seigneur censier,160Experts, des rapports& visitations d'experts,424Quand& comment se font visitations d'experts,426Exploiter en pure perte, que signifie,21En quel cas le seigneur exploite le fief par lui saisi,134Si le seigneur exploite le fief baillé à rente,139FFEmelles, si elles succèdent avec les mâles en collatérale,79Quid au cas du rappel,81Fenêtres, si on peut avoir fenêtres sur son voisin,445Fer maillé& ver dormant,447Fief, ce que c'est,& son origine,5Division des fiefs,6Si les fiefs peuvent être possédés par des roturiers,7Ouverture de fief, par quelles causes arrive,15Si la mort civile cause ouverture au fief,15Si le seigneur peut prescrire le fief saisi par lui féodalement,46S'il y a ouverture au fief par la mort du curateur établi au fief,97Foi& hommage de l'essence des fiefs,6Foi& hommage, comment se fait,& en quel lieu,144Se fait en personne,151Foi& hommage, si elle se prescrit,47Si elle est due pour fief donné en avancement d'hoirie,81Quid, pour fief donné par ayeul du vivant du pere,83Age pour foi& hommage,94Si la foi& hommage se fait par le curateur ou commissaire établi au fief saisi par les créanciers,96Si l'aîné acquitte ses soeurs de la foi& hommage,& comment, voyez aîné,97Si elles doivent faire la foi& hommage, quand elles sont devenues majeures,104Si la foi& hommage doit être renouvellée par la veuve,107Franc-aleu; ce que c'est,& ses espèces,152Franc-fiefs, droit de franc-fiefs,7Fruit, quels fruits le seigneur fait siens par la faille féodale,22GGagerie, simple gagerie, ce que c'est,178En quel cas a lieu,179Gagerie pour loyers de maisons,377Gagerie sur les biens des sous-locataires,381Gagerie pour arrérages de rentes foncieres,381HHeritages, diverses espèces d'héritages,5Héritages tenus noblement, que lignifient,55Hôtelliers préférés sur les biens& chevaux hôtelés,405Hypotheque& ses especes,220Cedule privée, quand emporte hypotheque,247Hypotheque, comment se constitue,249Si meubles ont fuite par hypotheque,393IIMmeubles,& leur division,185Immeubles par fiction, ce que c'est,185Indemnité, droit d'indemnité, quand est dû aux seigneurs,& en quoi il consiste,11&12Se jouer de son fief, ce que c'est,128Journée de la cause, que signifie,343LLegitime, si elle est préférée au droit d'aînesse,59Loyaux coûts, que lignifient,67&365MMain-levée provisionnelle,120A quelle charge se donne aux propriétaires des arrieres-vasseaux en cas de la saisie du fief servant,133Main-levée de la saisie censuelle s'obtient en consignant trois années d'arrérages du cens,163Main-mise, que signifie,88Peine contre le vassal qui enfreint la main-mise,88Main souveraine, réception par main souveraine, voyez réception,141Manoir, du principal manoir appartenant à l'aîné pour son préciput,52&57Meubles, quels biens sont meubles,& quels immeubles,182Différences entre les meubles& les immeubles,186Meubles quoique très-précieux ne changent point de nature,184Si les cédules& obligations sont meubles,187Si les deniers provenans de la vente d'un propre, sont propres,188&201Si les ustensiles d'hôtels, moulins& pressoirs, sont meubles ou immeubles,188Meubles, comment prennent la nature d'immeubles,189&194Si les presses d'imprimerie sont meub... 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Commentaire sur la coutume de la prévôté et vicomté de Paris. Tome 1

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SommaireTABLE Des principales matieres contenues dans cette premiere partie.AAcquêts, ce que c'est,185Action, ce que c'est,& ses espèces,219De l'action hypothécaire,220Action hypothécaire, quand est principale,& l'action personnelle accessoire,221Avouer, sile vassal est tenu avouer ou désavouer son seigneur,115Age pour la foi& hommage,94Aîné, qui est réputé aîné,51Aîné peut récompenser ses puinés,& dans quels cas,52Si l'aîné fait la foi& hommage pour ses soeurs étant majeures,97S'il les acquitte du relief pour le premier mariage,98Quid, pour fiefs du Vexin,99Si l'aîné refusant de faire la foi& hommage pour ses soeurs, il peut être poursuivi pour leurs dommages& intérêts.104Amendes pour ventes recelées,165De l'amende pour cens nonpayé,177Si cette amende est domaniale,& non pénale,177Amortissement, comment se fait,& à qui s'accorde,11Arrêt, que signifie,372BBannalité du four ou du moulin,155Banlieue, ce que c'est177Biens, que lignifie,183Biens leurs espèces en la coutume de Paris,183Biens vacans, à qui appartiennent,388Si les conjoints succèdent l'un à l'autre en cas de biens vacans,389Blâme du dénombrement, voyez dénombrement,43Bourgeois de Paris, s'ils sont tenus plaider ailleurs que pardevant le prévôt de Paris,263Privilege des bourgeois de Paris de pouvoir saisir les biens de leurs débiteurs forains,401Bouche (la)& les mains, que signifient,29&30Brandon pour arrérages de cens,162CCedules& obligation, si sont meubles,187Si elles sont comprises sous les legs de meubles,188Cens ou censive, ce que c'est,158Si l'héritage tenu à cens peut être rebaillé à cens,159Si le paiement des dernieres années des arrérages de cens décharge des précédentes,164Cessionnaire privilégié, s'il peut user de son privilege,252Charge de fief, que signifie,94Charges réelles suivent les possesseurs,225Comment les héritages sont obligés aux charges réelles,226Comment les détenteurs se déchargent des charges réelles,228Chasse en cas de meûniers, que signifie,157Chevy, que signifie ce terme,70Colombier, qui peut avoir colombier,153&154Commise pour désaveu,115Commissaires établis au fief saisi féodalement, quand sont déchargés,93Compensation, ce que c'est, quand elle peut être opérée,241Complainte, ce que c'est,210Comment s'intente,& dans quel tems,212Si elle a lieu pour meubles,215Confiscation de biens suit celle de corps,421A qui appartient la confiscation,422Sur quels biens a lieu la confiscation,422Si au cas de confiscation le seigneur est tenu payer les créanciers& la légitime aux enfans,422Si les biens substitués sont sujets à confiscation,423Consignation du prix que doit faire le retrayant, quand& comment,328Contestation en cause, ce que c'est,240Contrat de vente, s'il doit être par écrit,68Contre-mur pour étable,434Contre-mur pour cheminées& âtres,435Contre-mur pour forges,436Contre-mur pour aisances,436Contre-mur pour terres labourées,439Contribution, voyez déconfiture,416Si on peut avoir corvées sans titre,156Créanciers: entre créanciers du même jour, lequel est préféré,417Créancier saisi du gage est préféré aux autres,419Comment un créancier acquiert privilege sur le gage,420Coutume, ce que c'est,& sa force,1Rédactions des coutumes,2Coutumes ne sont pas un droit écrit,2DDéconfiture, ce que c'est,416En déconfiture, comment les créanciers saisissans& opposans sont payés,415Si les dettes privilégiées tombent en contribution au cas de déconfiture,418Quid, quand le créancier est saisi du meuble qui lui a été donné en gage,419Déguerpir, que signifie,168Déguerpir et délaisser, si ces termes sont différens,168Comment le fait le déguerpissement,254Effet du déguerpissement après contestation en cause,239Si le preneur à cens ou à rente peut déguerpir,254Dans quel cas est non recevable au déguerpissement,256Si en déguerpissant il retire les améliorations,255Si l'acquéreur du preneur peut déguerpir,258Différence entre le déguerpissement& le délaissement par hypotheque,230Délaisser par hypotheque, que signifie,168Délaissement, ce que c'est,221Délaissement par le tiers détenteur,234Délégation, comment se fait,252Démembrer, si le vassal peut démembrer son fief,& comment,127Démission de foi, que signifie,139Dénombrement, ce que c'est,& quand se doit bailler,40&41Si le seigneur peut saisir, faute de dénombrement,42Si& dans quel tems le seigneur peut blâmerle dénombrement baillé par son vassal,43Si le dénombrement se peut bailler avant les quarante jours,45Déposant, s'il est préféré sur la chose déposée à tous créanciers du dépositaire,420Désaveu, comment se fait,& comment cause la commise du fief,115Effet du désaveu,119Détenteur, ce que c'est,& la différence avec le propriétaire,224Discussion, ce que c'est,& quand a lieu,231Si la discussion est réelle,233Si elle a lieu quand il s'agit de simples obligations,234Domicile, ce que c'est,186Quel est le domicile d'un mineur,186Douaire, s'il se prend sur les biens sujets au droit d'aînesse,59Si la douairiere doit les droits féodaux,110Droit d'aînesse, en quoi consiste,50Si les peres& meres y peuvent préjudicier,51Si l'aîné y peut renoncer,52Du droit d'aînesse, lorsque l'aîné vient à la succession avec un seul cohéritier,54Quid, quand il concourt avec plusieurs cohéritiers,58Si ce droit se prend dans les terres tenues par engagement,56Du droit d'aînesse lorsqu'il n'y a qu'un fief en la succession des ascendans,59Si le droit d'aînesse est préféré à la légitime,60Du droit d'aînesse, lorsqu'il n'y a que terres sans manoir,62Si le droit d'aînesse a lieu entre filles,62Si ce droit passe aux puînés, l'aîné renonçant,85Droits féodaux, s'ils sont dus pour fief échu par succession directe aux descendans,29Si le fils succédant à son pere, doit payer les droits dus par son pere,31Si les droits sont dus pour fiefs échus aux ascendans par succession des descendans,32Si les droits féodaux se prescrivent,47S'ils se prescrivent contre le roi ou contre l'église,48Par quels tems ces droits se prescrivent par un tiers acquéreur,49Si les droits doivent être payés au seigneur, lorsqu'il est évincé par retrait lignager,70Par qui les droits doivent être payés,77Droit de fief, s'ils sont réels,78Quels droits sont dus au seigneur au cas du déguerpissement,167Si simples droits sont dus pour vente, à la charge du décret,175Droit Romain, s'il est le droit commun de la France,3EEmprisonnement, causes pour lesquelles on peut procéder par emprisonnement,374Enfans, que signifient,56Ensaisiné, seigneur comment réputé ensaisiné ou inféodé,324Erreur de Tournét,36Erreur de Charondas,46Erreur de Tronçon,65Exécutans, dans quel tems sont tenus vendre,399Exspanber,Si l'acquéreur est tenu exspanber son contrat au seigneur censier,160Experts, des rapports& visitations d'experts,424Quand& comment se font visitations d'experts,426Exploiter en pure perte, que signifie,21En quel cas le seigneur exploite le fief par lui saisi,134Si le seigneur exploite le fief baillé à rente,139FFEmelles, si elles succèdent avec les mâles en collatérale,79Quid au cas du rappel,81Fenêtres, si on peut avoir fenêtres sur son voisin,445Fer maillé& ver dormant,447Fief, ce que c'est,& son origine,5Division des fiefs,6Si les fiefs peuvent être possédés par des roturiers,7Ouverture de fief, par quelles causes arrive,15Si la mort civile cause ouverture au fief,15Si le seigneur peut prescrire le fief saisi par lui féodalement,46S'il y a ouverture au fief par la mort du curateur établi au fief,97Foi& hommage de l'essence des fiefs,6Foi& hommage, comment se fait,& en quel lieu,144Se fait en personne,151Foi& hommage, si elle se prescrit,47Si elle est due pour fief donné en avancement d'hoirie,81Quid, pour fief donné par ayeul du vivant du pere,83Age pour foi& hommage,94Si la foi& hommage se fait par le curateur ou commissaire établi au fief saisi par les créanciers,96Si l'aîné acquitte ses soeurs de la foi& hommage,& comment, voyez aîné,97Si elles doivent faire la foi& hommage, quand elles sont devenues majeures,104Si la foi& hommage doit être renouvellée par la veuve,107Franc-aleu; ce que c'est,& ses espèces,152Franc-fiefs, droit de franc-fiefs,7Fruit, quels fruits le seigneur fait siens par la faille féodale,22GGagerie, simple gagerie, ce que c'est,178En quel cas a lieu,179Gagerie pour loyers de maisons,377Gagerie sur les biens des sous-locataires,381Gagerie pour arrérages de rentes foncieres,381HHeritages, diverses espèces d'héritages,5Héritages tenus noblement, que lignifient,55Hôtelliers préférés sur les biens& chevaux hôtelés,405Hypotheque& ses especes,220Cedule privée, quand emporte hypotheque,247Hypotheque, comment se constitue,249Si meubles ont fuite par hypotheque,393IIMmeubles,& leur division,185Immeubles par fiction, ce que c'est,185Indemnité, droit d'indemnité, quand est dû aux seigneurs,& en quoi il consiste,11&12Se jouer de son fief, ce que c'est,128Journée de la cause, que signifie,343LLegitime, si elle est préférée au droit d'aînesse,59Loyaux coûts, que lignifient,67&365MMain-levée provisionnelle,120A quelle charge se donne aux propriétaires des arrieres-vasseaux en cas de la saisie du fief servant,133Main-levée de la saisie censuelle s'obtient en consignant trois années d'arrérages du cens,163Main-mise, que signifie,88Peine contre le vassal qui enfreint la main-mise,88Main souveraine, réception par main souveraine, voyez réception,141Manoir, du principal manoir appartenant à l'aîné pour son préciput,52&57Meubles, quels biens sont meubles,& quels immeubles,182Différences entre les meubles& les immeubles,186Meubles quoique très-précieux ne changent point de nature,184Si les cédules& obligations sont meubles,187Si les deniers provenans de la vente d'un propre, sont propres,188&201Si les ustensiles d'hôtels, moulins& pressoirs, sont meubles ou immeubles,188Meubles, comment prennent la nature d'immeubles,189&194Si les presses d'imprimerie sont meub... 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Détails du livre

Titre complet
Commentaire sur la coutume de la prévôté et vicomté de Paris. Tome 1
Auteur
Ferrière, Claude
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 mars 2020
Auteur
Sauvan D'aramon, Jean-Philippe
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
483
Taille
23.4 x 15.6 x 2.5 cm
Poids
674
ISBN-13
9782329396149

Auteur

Ferrière, Claude
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