Manuel des greffiers des justices de paix

Name: Manuel des greffiers des justices de paix
Brand: Jay, Joseph-Laurent
SKU: NW-9782329395579
Price: 22.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLÉ ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.A.ACTES DE GREFFE.Rédaction des),p.66et suiv.,76et suiv.;ce qu on entend par là,p.74et suiv.;peuvent être faits dans toute l'étendue du canton,p.78et suiv.ADJOINT. V. Commissaire de police.AFFICHÉ. Modèle d'affiche,p.210.AFFIRMATION.Modèle d'affirmation d'un procès-verbal par un garde champêtre,p.188et suiv.;Modèle d'affirmation de la partie qui demande des frais de voyage,p.189.AMENDES. Dans quel cas le juge de paix peut en prononcer contre les huissiers,p.242et suiv.ARRESTATION. Modèle de procès-verbal d'arrestation,p.185et suiv.ASSISTANCE. Dans quelles circonstances les greffers des justices de paix peuvent refuser leur assistance aux juges de paix,p.25et suiv., p.65et suiv.,78et suiv.AUDIENCE (Police de l'),p.27et suiv., p.246et251.AVANCES.Le greffier n'est pas tenu d'en faire,p.168;à le droit d'exiger l'intérêt de celles qu'ils font,p.170.AVERTISSEMENS.Doivent être envoyés gratis,p.143et suiv.;dans quel cas on peut se dispenser d'y avoir recours,p.243et suiv.B.BORNAGE (Modèle de),p.199.BOURSE COMMUNE.Ce qu'on doit y verser,p.235;emploi des fonds qu'elle contient,p.296.C.CAUTION (Réception de); formalités pour une,p.79.CAUTIONNEMENT.Doit être fourni avant la prestation de serment,p.42;tableau comparatif des cautionnemens,p.43;remboursement,p.49et suiv.;des droits des tiers sur le cautionnement du greffier,p.62et suiv.;modèle de certificat de propriété de cautionnement,p,183et suiv.CONCILIATION(Procès-verbaux de); qui peut les dresser,p.74;forme de ces procès-verbaux,p.81et suiv.;honoraires dus aux greffiers,p.146et suiv.COMMERÇANT. Modèle de rapport après vérification des livres d'un commerçant,p.205.COMMIS-GREFFIERS.Peuvent remplacer les greffiers,p.32;conditions nécessaires pour être commis-greffier,p.39.COMMISSAIRE DE POLICEComplète le tribunal de police,p.29;à droit au respect et aux égards,p.30;la parenté entre lui et le greffier n'est pas une cause d'incompatibilité,p.36.COMMISSION ROGATOIRE.Dans quel cas il peut y avoir lieu de procéder à une commission rogatoire,p.79et suiv.;formes à suivre pour contracter le résultat d'une commission rogatoire,p.80et suiv.;quels frais sont dus au greffier en cas de commission rogatoire,p.146.COMMUNAUTÉ. Organisation des huissiers en communauté,p.234et suiv.COPIE DES ACTES. Combien de lignes ils doivent contenir,p.231et suiv. V. aussi § 7 de l'appendice.COMPTE DE VENTE. V. Vente de meubles.CONSEILS DE FAMILLE.Ce que c'est,p.83;formes des procès-verbaux des délibérations de ces conseils,p.83et suiv.;vacations dues aux greffiers,p.148et suiv.COSTUMÉS des greffiers de justice de paix,p.32.D.DESTITUTION. Par qui elle peut être prononcée,p.226et suiv.DÉMISSION (Modèle de),p.183.DISCIPLINE des huissiers,p.235.DOMICILE. Modèle de déclaration de transfert de domicile,p.208.E.EMANCIPATION (Formes de l'),p.83.ENQUÊTE.Forme des enquêtes devant la juridiction de paix,p.72et suiv.;honoraires dus aux greffiers en matière d'enquête,p.150;modèle d'enquête,p.194.ENREGISTREMENT.Droits d'enregistrement perçus en cas de transmission doffice,p.43et suiv.;quels actes sont soumis à l'enregistrement,p.124et suiv.;à quel bureau les actes doivent-ils être enregistrés,p.125;défense d'énoncer dans les actes d'autres actes non enregistrés,p.125;délais pour l'enregistrement,p.126;quelles personnes sont obligées au paiement des droits d'enregistrement,p.127et suiv.,168et suiv. V. aussi au § 7 de l'appendice.ETATS DE SITUATION.Ce que c'est,p.150;ce qui est alloué aux greffiers pour leur rédaction,p.150.EXÉCUTOIRE.Qui peut le délivrer,p.171;dans quel cas il doit l'être,p.171;modèles d'exécutoires,p.190et191.EXPÉDITIONS.Ne peuvent être faites sur une même feuille à la suite les unes des autres,p.111;qui doit les délivrer,p.114et suiv.;quelles personnes ont le droit d'en requérir la délivrance,p.119;quand doivent-elles être légalisées,p.120;quels actes doivent être expédiés,p.120et suiv.,honoraires des greffiers en matière civile,p.151;honoraires des greffiers en matière criminelle,p.152;modèle d'expédition,p.190.EXPERTISES(Forme des),p.70et suiv.;rédaction des procès-verbaux d'expertises,p.71;honoraires des greffiers en matière d'expertise,p.152.EXPLOIT. Formalités essentielles,p.232et suiv.EXPROPRIATION PUBLIQUE.Fonctions des greffiers en matière d'expropriation publique,p.152;leurs émolumens,p.153et suiv.EXTRAITS.Ce qu'ils doivent contenir,p.120;forme de ceux à délivrer au procureur du roi eu matière de simple police,p.124;honoraires des greffiers,p.154et suiv.;modèle d'extrait du jugement de police portant peine d'emprisonnement,p.276et suiv.;modèle d'extrait des jugemens qui doivent être transmis au receveur de l'enregistrement,p.218.F.FONCTIONNAIRES PUBLICS.Les greffiers et les huissiers sont des fonctionnaires publics,p.1et suiv. et229;conséquence de cette qualité,p.223.FORMALITÉS à remplir pour être nommê greffier ou en cesser les fonctions,p.39et suiv.FORMULES.Ce que c'est,p.174;règles générales pour la rédaction des formules,p.175;formules diverses,p.178et suiv. et263et suiv.FRAIS DE VOYAGE. V. Affirmation.FRAIS ET DÉPENS. V. Honoraires.G.GARDE CHAMPÊTRE. V. Affirmation.GREFFE(Frais de),p.10et suiv.;de l'entretien des greffes,p.131.GREFFIERS DES JUSTICES DE PAIX.Ce qu'ils étaient sons les Romains et dans le moyen âge,p.7et suiv., p.51et suiv.;ce qu'ils sont aujourd'hui,p.14et suiv.;leurs rapports avec les juges de paix,p.25et suiv.;par qui peuvent être réprimés les faits d'indiscipline qui leur sont imputés,p.27et suiv.;leur costume,p.32;qualités nécessaires pour être greffier,p.33;formalités à remplir pour être nommé greffier on en cesser les fonctions,p.39et suiv.;des droits des greffiers sur leurs charges,p.51et suiv.;des droits des tiers sur leurs cautionnemens,p.62et suiv.;des fonctions des greffiers,p.65et suiv.;des honoraires qui leur sont dus,p.138et suiv.;formules à l'usage des greffiers,p.174et suiv.GROSSES.Quels actes peuvent être délivrés sous forme de grosse,p.115et119;à qui les grosses doi-être remises,p.116et suiv.;comment il faut procéder lors de la délivrance d'une seconde grosse,p.118et suiv.;modèle de grosse,189et suiv.H.HUISSIERS.Ce qu'ils étaient autrefois,p.221et suiv.;ce qu'ils furent lors de l'institution des justices de paix,p.241et suiv.;conditions nécessaires pour être huissier,p.224et suiv.;devoirs des huissiers,p.230;leurs fonctions,p.236et suiv.;dans quelle étendue ils peuvent exploiter,p.241et suiv.;taxes des huissiers; copies des originaux et formalités à suivre pour ces actes,p.253et suiv.;ce qui est dû aux huissiers pour les copies de pièces,p.254;cas où elles doivent être signifiées; formalités à suivre,p.255et suiv.;obligations des huissiers relativement au timbre et à l'enregistrement,p.259;modèles de formules,p.261et suiv.HUISSIERS AUDIENCIERS (Fonctions spéciales aux),p.240et suiv.HONORAIRES.Règles générales,p.138et suiv.;les états de frais réclamés par les greffiers doivent être visés,p.41et suiv.;comment les greffiers doivent procéder pour le recouvrement de leurs avances et honoraires,p.168et suiv.;des huissiers,p.251et suiv.I.IMMATRICULE (Ce qu'on entend par l'),p.230et suiv.INCOMPATIBILITÉ.Les greffiers ne peuvent être parens des juges de paix,p.34et suiv.;ni préfets, maires, officiers ministériels, etc., etc.,p.36et suiv.;des fonctions d'huissier,p.239et suiv.INSULTE. Modèle de procès-verbal d'insulte envers un juge,p.184.J.JUGEMENT.Modèle de jugement,p.186;Modèle de jugement en matière de simple police,p.206et suiv.JUGES DE PAIX. Leurs rapports avec les greffiers de leur juridiction,p.25et suiv.M.MAIRE. V. Commissaire de police.MENUES DÉPENSES des greffes,p.134.MINISTÈRE PUBLIC. Des obligations des greffiers vis-à-vis du ministère public,p.722et suiv.MINUTES.Conservation des,p.9;ce que c'estep.110;qui en est chargé,p.111,113et suiv.;d-quels actes on doit garder minute,p.111et suiv.;récolement en cas de cession d'office,p.111;vérification mensuelle des minutes,p.112et suiv.;qui doit fournir le local destiné à les recevoir,p.113,132et suiv.N.NOMINATIONdes greffiers,p.10-12et suiv.,15et suiv.,25et suiv.;qualités requises pour être greffier,p.33et suiv.;des huissiers,p.224et suiv.NOTORIÉTÉ (Actes de).Ce qu'on entend par là,p.85;à qui appartient la rédaction de ces actes,p.86;formes de ces actes,p.86;honoraires des greffiers,p.155et suiv.O.OFFICES(Érection des greffes en titre d'),p.12-15;du droit des greffiers sur leurs offices,p.41et suiv.;de la vénalité des offices sous l'ancien droit,52et suiv.;les offices sont-ils meubles ou immeubles,p.55et suiv.;des droits des femmes et héritiers sur le prix d'un office,p.57et suiv.;privilège du vendeur sur ce prix,59et suiv.;bons effets de la vénalité des offices,p.61;du droit des tiers sur les offices de greffier,p.62et suiv.;droit des huissiers sur leurs charge,p.226et suiv.OFFICIERS MINISTÉRIELS.Les greffiers sont-ils officiers ministériels,p.16;peut-on les assimiler à des commis, à des scribes ou aux secrétaires des juges de paix,p.17.P.PLUMITIF.Ce que c'est,p.68et suiv.;modèle de plumitif,p.186.POUVOIR.Modèle de pouvoir pour comparaître devant un juge de paix,p.187;ne peut être confié à un huissier,p.245et suiv.PRATICIENS.Ce qu'on entend par là,p.223;ce qu'ils étaient sous l'ancien droit.PRESCRIPTION. Délai dans lequel se prescrivent les frais et honoraires des huissiers,p.258.PRÉTEURS. V. Cautionnement.PRISÉESQui peut les faire,p.93;privilèges des commissaires priseurs,p.94et suiv.;qui peut choisir l'officier priseur en cas de concurrence,95;un officier priseur peut-il se faire assister par des gens de l'art?p.96et suiv.;honoraires des greffiers,p.158;modèle d'estimation de mobilier,p.208et suiv.PROCÈS-VERBAL. V. Formules.Q.QUALITÉS. Un greffier de justice de paix peut-il insérer dans ses actes l'énonciation d'une qualité qu'il ne possède plus,p.37et suiv.B.RÉVOCATION des greffiers de justice de paix; dans quel cas elle peut être prononcée par les tribunaux,p.29.RESPONSABILITÉ des huissiers,p.230et suiv.,233et suiv.,239.RÉSIDENCE des huissiers,p.336et suiv.RÉPER... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Manuel des greffiers des justices de paix: ou Traité des fonctions et des attributions de ces fonctionnaires

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 mars 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

296

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

406

ISBN-13

9782329395579

Jay, Joseph-Laurent

Manuel des greffiers des justices de paix

22,50 €

Le Pitch

SommaireTABLÉ ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.A.ACTES DE GREFFE.Rédaction des),p.66et suiv.,76et suiv.;ce qu on entend par là,p.74et suiv.;peuvent être faits dans toute l'étendue du canton,p.78et suiv.ADJOINT. V. Commissaire de police.AFFICHÉ. Modèle d'affiche,p.210.AFFIRMATION.Modèle d'affirmation d'un procès-verbal par un garde champêtre,p.188et suiv.;Modèle d'affirmation de la partie qui demande des frais de voyage,p.189.AMENDES. Dans quel cas le juge de paix peut en prononcer contre les huissiers,p.242et suiv.ARRESTATION. Modèle de procès-verbal d'arrestation,p.185et suiv.ASSISTANCE. Dans quelles circonstances les greffers des justices de paix peuvent refuser leur assistance aux juges de paix,p.25et suiv., p.65et suiv.,78et suiv.AUDIENCE (Police de l'),p.27et suiv., p.246et251.AVANCES.Le greffier n'est pas tenu d'en faire,p.168;à le droit d'exiger l'intérêt de celles qu'ils font,p.170.AVERTISSEMENS.Doivent être envoyés gratis,p.143et suiv.;dans quel cas on peut se dispenser d'y avoir recours,p.243et suiv.B.BORNAGE (Modèle de),p.199.BOURSE COMMUNE.Ce qu'on doit y verser,p.235;emploi des fonds qu'elle contient,p.296.C.CAUTION (Réception de); formalités pour une,p.79.CAUTIONNEMENT.Doit être fourni avant la prestation de serment,p.42;tableau comparatif des cautionnemens,p.43;remboursement,p.49et suiv.;des droits des tiers sur le cautionnement du greffier,p.62et suiv.;modèle de certificat de propriété de cautionnement,p,183et suiv.CONCILIATION(Procès-verbaux de); qui peut les dresser,p.74;forme de ces procès-verbaux,p.81et suiv.;honoraires dus aux greffiers,p.146et suiv.COMMERÇANT. Modèle de rapport après vérification des livres d'un commerçant,p.205.COMMIS-GREFFIERS.Peuvent remplacer les greffiers,p.32;conditions nécessaires pour être commis-greffier,p.39.COMMISSAIRE DE POLICEComplète le tribunal de police,p.29;à droit au respect et aux égards,p.30;la parenté entre lui et le greffier n'est pas une cause d'incompatibilité,p.36.COMMISSION ROGATOIRE.Dans quel cas il peut y avoir lieu de procéder à une commission rogatoire,p.79et suiv.;formes à suivre pour contracter le résultat d'une commission rogatoire,p.80et suiv.;quels frais sont dus au greffier en cas de commission rogatoire,p.146.COMMUNAUTÉ. Organisation des huissiers en communauté,p.234et suiv.COPIE DES ACTES. Combien de lignes ils doivent contenir,p.231et suiv. V. aussi § 7 de l'appendice.COMPTE DE VENTE. V. Vente de meubles.CONSEILS DE FAMILLE.Ce que c'est,p.83;formes des procès-verbaux des délibérations de ces conseils,p.83et suiv.;vacations dues aux greffiers,p.148et suiv.COSTUMÉS des greffiers de justice de paix,p.32.D.DESTITUTION. Par qui elle peut être prononcée,p.226et suiv.DÉMISSION (Modèle de),p.183.DISCIPLINE des huissiers,p.235.DOMICILE. Modèle de déclaration de transfert de domicile,p.208.E.EMANCIPATION (Formes de l'),p.83.ENQUÊTE.Forme des enquêtes devant la juridiction de paix,p.72et suiv.;honoraires dus aux greffiers en matière d'enquête,p.150;modèle d'enquête,p.194.ENREGISTREMENT.Droits d'enregistrement perçus en cas de transmission doffice,p.43et suiv.;quels actes sont soumis à l'enregistrement,p.124et suiv.;à quel bureau les actes doivent-ils être enregistrés,p.125;défense d'énoncer dans les actes d'autres actes non enregistrés,p.125;délais pour l'enregistrement,p.126;quelles personnes sont obligées au paiement des droits d'enregistrement,p.127et suiv.,168et suiv. V. aussi au § 7 de l'appendice.ETATS DE SITUATION.Ce que c'est,p.150;ce qui est alloué aux greffiers pour leur rédaction,p.150.EXÉCUTOIRE.Qui peut le délivrer,p.171;dans quel cas il doit l'être,p.171;modèles d'exécutoires,p.190et191.EXPÉDITIONS.Ne peuvent être faites sur une même feuille à la suite les unes des autres,p.111;qui doit les délivrer,p.114et suiv.;quelles personnes ont le droit d'en requérir la délivrance,p.119;quand doivent-elles être légalisées,p.120;quels actes doivent être expédiés,p.120et suiv.,honoraires des greffiers en matière civile,p.151;honoraires des greffiers en matière criminelle,p.152;modèle d'expédition,p.190.EXPERTISES(Forme des),p.70et suiv.;rédaction des procès-verbaux d'expertises,p.71;honoraires des greffiers en matière d'expertise,p.152.EXPLOIT. Formalités essentielles,p.232et suiv.EXPROPRIATION PUBLIQUE.Fonctions des greffiers en matière d'expropriation publique,p.152;leurs émolumens,p.153et suiv.EXTRAITS.Ce qu'ils doivent contenir,p.120;forme de ceux à délivrer au procureur du roi eu matière de simple police,p.124;honoraires des greffiers,p.154et suiv.;modèle d'extrait du jugement de police portant peine d'emprisonnement,p.276et suiv.;modèle d'extrait des jugemens qui doivent être transmis au receveur de l'enregistrement,p.218.F.FONCTIONNAIRES PUBLICS.Les greffiers et les huissiers sont des fonctionnaires publics,p.1et suiv. et229;conséquence de cette qualité,p.223.FORMALITÉS à remplir pour être nommê greffier ou en cesser les fonctions,p.39et suiv.FORMULES.Ce que c'est,p.174;règles générales pour la rédaction des formules,p.175;formules diverses,p.178et suiv. et263et suiv.FRAIS DE VOYAGE. V. Affirmation.FRAIS ET DÉPENS. V. Honoraires.G.GARDE CHAMPÊTRE. V. Affirmation.GREFFE(Frais de),p.10et suiv.;de l'entretien des greffes,p.131.GREFFIERS DES JUSTICES DE PAIX.Ce qu'ils étaient sons les Romains et dans le moyen âge,p.7et suiv., p.51et suiv.;ce qu'ils sont aujourd'hui,p.14et suiv.;leurs rapports avec les juges de paix,p.25et suiv.;par qui peuvent être réprimés les faits d'indiscipline qui leur sont imputés,p.27et suiv.;leur costume,p.32;qualités nécessaires pour être greffier,p.33;formalités à remplir pour être nommé greffier on en cesser les fonctions,p.39et suiv.;des droits des greffiers sur leurs charges,p.51et suiv.;des droits des tiers sur leurs cautionnemens,p.62et suiv.;des fonctions des greffiers,p.65et suiv.;des honoraires qui leur sont dus,p.138et suiv.;formules à l'usage des greffiers,p.174et suiv.GROSSES.Quels actes peuvent être délivrés sous forme de grosse,p.115et119;à qui les grosses doi-être remises,p.116et suiv.;comment il faut procéder lors de la délivrance d'une seconde grosse,p.118et suiv.;modèle de grosse,189et suiv.H.HUISSIERS.Ce qu'ils étaient autrefois,p.221et suiv.;ce qu'ils furent lors de l'institution des justices de paix,p.241et suiv.;conditions nécessaires pour être huissier,p.224et suiv.;devoirs des huissiers,p.230;leurs fonctions,p.236et suiv.;dans quelle étendue ils peuvent exploiter,p.241et suiv.;taxes des huissiers; copies des originaux et formalités à suivre pour ces actes,p.253et suiv.;ce qui est dû aux huissiers pour les copies de pièces,p.254;cas où elles doivent être signifiées; formalités à suivre,p.255et suiv.;obligations des huissiers relativement au timbre et à l'enregistrement,p.259;modèles de formules,p.261et suiv.HUISSIERS AUDIENCIERS (Fonctions spéciales aux),p.240et suiv.HONORAIRES.Règles générales,p.138et suiv.;les états de frais réclamés par les greffiers doivent être visés,p.41et suiv.;comment les greffiers doivent procéder pour le recouvrement de leurs avances et honoraires,p.168et suiv.;des huissiers,p.251et suiv.I.IMMATRICULE (Ce qu'on entend par l'),p.230et suiv.INCOMPATIBILITÉ.Les greffiers ne peuvent être parens des juges de paix,p.34et suiv.;ni préfets, maires, officiers ministériels, etc., etc.,p.36et suiv.;des fonctions d'huissier,p.239et suiv.INSULTE. Modèle de procès-verbal d'insulte envers un juge,p.184.J.JUGEMENT.Modèle de jugement,p.186;Modèle de jugement en matière de simple police,p.206et suiv.JUGES DE PAIX. Leurs rapports avec les greffiers de leur juridiction,p.25et suiv.M.MAIRE. V. Commissaire de police.MENUES DÉPENSES des greffes,p.134.MINISTÈRE PUBLIC. Des obligations des greffiers vis-à-vis du ministère public,p.722et suiv.MINUTES.Conservation des,p.9;ce que c'estep.110;qui en est chargé,p.111,113et suiv.;d-quels actes on doit garder minute,p.111et suiv.;récolement en cas de cession d'office,p.111;vérification mensuelle des minutes,p.112et suiv.;qui doit fournir le local destiné à les recevoir,p.113,132et suiv.N.NOMINATIONdes greffiers,p.10-12et suiv.,15et suiv.,25et suiv.;qualités requises pour être greffier,p.33et suiv.;des huissiers,p.224et suiv.NOTORIÉTÉ (Actes de).Ce qu'on entend par là,p.85;à qui appartient la rédaction de ces actes,p.86;formes de ces actes,p.86;honoraires des greffiers,p.155et suiv.O.OFFICES(Érection des greffes en titre d'),p.12-15;du droit des greffiers sur leurs offices,p.41et suiv.;de la vénalité des offices sous l'ancien droit,52et suiv.;les offices sont-ils meubles ou immeubles,p.55et suiv.;des droits des femmes et héritiers sur le prix d'un office,p.57et suiv.;privilège du vendeur sur ce prix,59et suiv.;bons effets de la vénalité des offices,p.61;du droit des tiers sur les offices de greffier,p.62et suiv.;droit des huissiers sur leurs charge,p.226et suiv.OFFICIERS MINISTÉRIELS.Les greffiers sont-ils officiers ministériels,p.16;peut-on les assimiler à des commis, à des scribes ou aux secrétaires des juges de paix,p.17.P.PLUMITIF.Ce que c'est,p.68et suiv.;modèle de plumitif,p.186.POUVOIR.Modèle de pouvoir pour comparaître devant un juge de paix,p.187;ne peut être confié à un huissier,p.245et suiv.PRATICIENS.Ce qu'on entend par là,p.223;ce qu'ils étaient sous l'ancien droit.PRESCRIPTION. Délai dans lequel se prescrivent les frais et honoraires des huissiers,p.258.PRÉTEURS. V. Cautionnement.PRISÉESQui peut les faire,p.93;privilèges des commissaires priseurs,p.94et suiv.;qui peut choisir l'officier priseur en cas de concurrence,95;un officier priseur peut-il se faire assister par des gens de l'art?p.96et suiv.;honoraires des greffiers,p.158;modèle d'estimation de mobilier,p.208et suiv.PROCÈS-VERBAL. V. Formules.Q.QUALITÉS. Un greffier de justice de paix peut-il insérer dans ses actes l'énonciation d'une qualité qu'il ne possède plus,p.37et suiv.B.RÉVOCATION des greffiers de justice de paix; dans quel cas elle peut être prononcée par les tribunaux,p.29.RESPONSABILITÉ des huissiers,p.230et suiv.,233et suiv.,239.RÉSIDENCE des huissiers,p.336et suiv.RÉPER... Afficher moinsAfficher plus