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Procédure de saisie-gagerie, référé en matière d'expulsion, congé et expulsion

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationProcédure de saisie-gagerie, référé en matière d'expulsion, congé et expulsion, extension de la compétence du juge de paix, réduction des frais. Rapport par M. R. Dargent,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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PrésentationProcédure de saisie-gagerie, référé en matière d'expulsion, congé et expulsion, extension de la compétence du juge de paix, réduction des frais. Rapport par M. R. Dargent,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procédure de saisie-gagerie, référé en matière d'expulsion, congé et expulsion
Editeur
Format
Broché
Publication
01 février 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
28
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
56
ISBN-13
9782329392516

Auteur

Livré entre : 17 décembre - 22 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
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