Précis de droit civil. Exposé des principes et questions de détail et les controverses

Name: Précis de droit civil. Exposé des principes et questions de détail et les controverses
Brand: Baudry-Lacantinerie, Gabriel
SKU: NW-9782329392448
Price: 48.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESTable analytique.PagesINTRODUCTION1TITRE PRÉLIMINAIREDE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL22LIVRE PREMIERDES PERSONNES57NOTIONS GÉNÉRALES57CHAPITRE PREMIER. - Des droits et des devoirs58CHAPITRE II. - De l'état des personnes59CHAPITRE III. - De la capacité. - De l'exercice et de la jouissance des droits74Titre premier. - De la jouissance et de la privation des droits civils77CHAPITRE PREMIER. - De la jouissance des droits civils77CHAPITRE II. - De la privation des droits civils109Sect. I. - De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français110Sect. II. - De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires122Titre II. - Des actes de l'état civil138CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales140CHAPITRE II. - Des actes de naissance160CHAPITRE III. - Des actes de mariage165,278CHAPITRE IV. - Des actes de décès165CHAPITRE V. - Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux168CHAPITRE VI. - De la rectification des actes de l'état civil169Titre III. - Du domicile174Titre IV. - Des absents198CHAPITRE PREMIER. - De la présomption d'absence200CHAPITRE II. - De la déclaration d'absence205CHAPITRE III. - Des effets de l'absence209Sect. I. - Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition209Sect. II. - Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent237Sect. III. - Des effets de l'absence relativement au mariage243Sect. IV. - De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu245Titre V. - Du mariage249CHAPITRE PREMIER. - Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage253CHAPITRE II. - Des formalités relatives à la célébration du mariage253CHAPITRE III - Des oppositions au mariage292CHAPITRE IV. - Des demandes en nullité de mariage304CHAPITRE V. - Des obligations qui naissent du mariage355CHAPITRE VI. - Des droits et des devoirs respectifs des époux373CHAPITRE VII. - De la dissolution du mariage403CHAPITRE VIII. - Des seconds mariages404Titre VI. - Du divorce406CHAPITRE PREMIER. - Des causes du divorce416CHAPITRE II. - De la procédure du divorce423Sect. I. - Des formes du divorce425Sect. II. - Mesures provisoires et mesures conservatoires446Sect. III. - Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce453CHAPITRE III. - Des effets du divorce456CHAPITRE IV. - De la séparation de corps475CHAPITRE V. - Dispositions transitoires500CHAPITRE VI. - Autorité de la chose jugée en matière de divorce et de séparation de corps500Titre VII. - De la paternité et de la filiation501CHAPITRE PREMIER. - De la filiation des enfants légitimes ou nés pendant le mariage502CHAPITRE II. - Des preuves de la filiation des enfants légitimes527CHAPITRE III. - Des enfants naturels546Sect. I. - De la légitimation des enfants naturels546Sect. II. - De la reconnaissance des enfants naturels552Titre VIII. - De l'adoption et de la tutelle officieuse577CHAPITRE PREMIER. - De l'adoption578Sect. I. - De l'adoption et de ses effets578Sect. II. - Des formes de l'adoption588CHAPITRE II. - De la tutelle officieuse591Titre IX. - De la puissance paternelle592Sect. I. - Droits résultant de la puissance paternelle594Sect. II. - Déchéance de la puissance paternelle610Titre X. - De la tutelle et de l'émancipation618CHAPITRE PREMIER. - De la minorité619CHAPITRE II. - De la tutelle620Sect. I. - De la tutelle des père et mère631Sect. II. - De la tutelle déférée par le père ou la mère632Sect. III. - De la tutelle des ascendants632Sect. IV. -De la tutelle déférée par le conseil de famille634Sect. V. - Du subrogé tuteur644Sect. VI. - Des causes qui dispensent de la tutelle647Sect. VII. - De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle651Sect. VIII. - De l'administration du tuteur654Sect. IX. - Des comptes de la tutelle687CHAPITRE III. - De l'émancipation694Titre XI. - De la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire712CHAPITRE PREMIER. - De la majorité712CHAPITRE II. - De l'interdiction714CHAPITRE III. - Du conseil judiciaire734LIVRE DEUXIÈMEDES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ745Titre premier. - De la distinction des biens749CHAPITRE PREMIER. - Des immeubles753CHAPITRE II. - Des meubles770CHAPITRE I II. - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent783CHAPITRE IV. - Des différents droits réels que l'on peut avoir sur les choses et de la possession787Titre II. - De la propriété792CHAPITRE PREMIER. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose795CHAPITRE II. - Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose802Sect. I. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières802Sect. II. - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières819Titre III. - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation820CHAPITRE PREMIER. - De l'usufruit821Sect. I. - Des droits de l'usufruitier830Sect. II. - Des obligations de l'usufruitier855Sect. III. - Comment l'usufruit prend fin873CHAPITRE II. - De l'usage et de l'habitation883Titre IV. - Des servitudes ou services fonciers886CHAPITRE PREMIER. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux896CHAPITRE II. - Des servitudes établies par la loi924Sect. I. - Du mur et du fossé mitoyens926Sect. II. - De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions957Sect. III. - Des vues sur la propriété de son voisin958Sect. IV. - De l'égout des toits964Sect. V. - Du droit de passage964CHAPITRE III. - Des servitudes établies par le fait de l'homme970Sect. I. - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens970Sect. II. - Comment s'établissent les servitudes978Sect. III. - Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due985Sect. IV. - Comment les servitudes s'éteignent987,PrésentationPrécis de droit civil, contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, par G. Baudry-Lacantinerie,... Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Précis de droit civil. Exposé des principes et questions de détail et les controverses

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

992

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

1353

ISBN-13

9782329392448

Baudry-Lacantinerie, Gabriel

Précis de droit civil. Exposé des principes et questions de détail et les controverses

48,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESTable analytique.PagesINTRODUCTION1TITRE PRÉLIMINAIREDE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL22LIVRE PREMIERDES PERSONNES57NOTIONS GÉNÉRALES57CHAPITRE PREMIER. - Des droits et des devoirs58CHAPITRE II. - De l'état des personnes59CHAPITRE III. - De la capacité. - De l'exercice et de la jouissance des droits74Titre premier. - De la jouissance et de la privation des droits civils77CHAPITRE PREMIER. - De la jouissance des droits civils77CHAPITRE II. - De la privation des droits civils109Sect. I. - De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français110Sect. II. - De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires122Titre II. - Des actes de l'état civil138CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales140CHAPITRE II. - Des actes de naissance160CHAPITRE III. - Des actes de mariage165,278CHAPITRE IV. - Des actes de décès165CHAPITRE V. - Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux168CHAPITRE VI. - De la rectification des actes de l'état civil169Titre III. - Du domicile174Titre IV. - Des absents198CHAPITRE PREMIER. - De la présomption d'absence200CHAPITRE II. - De la déclaration d'absence205CHAPITRE III. - Des effets de l'absence209Sect. I. - Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa disparition209Sect. II. - Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent237Sect. III. - Des effets de l'absence relativement au mariage243Sect. IV. - De la surveillance des enfants mineurs du père qui a disparu245Titre V. - Du mariage249CHAPITRE PREMIER. - Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage253CHAPITRE II. - Des formalités relatives à la célébration du mariage253CHAPITRE III - Des oppositions au mariage292CHAPITRE IV. - Des demandes en nullité de mariage304CHAPITRE V. - Des obligations qui naissent du mariage355CHAPITRE VI. - Des droits et des devoirs respectifs des époux373CHAPITRE VII. - De la dissolution du mariage403CHAPITRE VIII. - Des seconds mariages404Titre VI. - Du divorce406CHAPITRE PREMIER. - Des causes du divorce416CHAPITRE II. - De la procédure du divorce423Sect. I. - Des formes du divorce425Sect. II. - Mesures provisoires et mesures conservatoires446Sect. III. - Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce453CHAPITRE III. - Des effets du divorce456CHAPITRE IV. - De la séparation de corps475CHAPITRE V. - Dispositions transitoires500CHAPITRE VI. - Autorité de la chose jugée en matière de divorce et de séparation de corps500Titre VII. - De la paternité et de la filiation501CHAPITRE PREMIER. - De la filiation des enfants légitimes ou nés pendant le mariage502CHAPITRE II. - Des preuves de la filiation des enfants légitimes527CHAPITRE III. - Des enfants naturels546Sect. I. - De la légitimation des enfants naturels546Sect. II. - De la reconnaissance des enfants naturels552Titre VIII. - De l'adoption et de la tutelle officieuse577CHAPITRE PREMIER. - De l'adoption578Sect. I. - De l'adoption et de ses effets578Sect. II. - Des formes de l'adoption588CHAPITRE II. - De la tutelle officieuse591Titre IX. - De la puissance paternelle592Sect. I. - Droits résultant de la puissance paternelle594Sect. II. - Déchéance de la puissance paternelle610Titre X. - De la tutelle et de l'émancipation618CHAPITRE PREMIER. - De la minorité619CHAPITRE II. - De la tutelle620Sect. I. - De la tutelle des père et mère631Sect. II. - De la tutelle déférée par le père ou la mère632Sect. III. - De la tutelle des ascendants632Sect. IV. -De la tutelle déférée par le conseil de famille634Sect. V. - Du subrogé tuteur644Sect. VI. - Des causes qui dispensent de la tutelle647Sect. VII. - De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle651Sect. VIII. - De l'administration du tuteur654Sect. IX. - Des comptes de la tutelle687CHAPITRE III. - De l'émancipation694Titre XI. - De la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire712CHAPITRE PREMIER. - De la majorité712CHAPITRE II. - De l'interdiction714CHAPITRE III. - Du conseil judiciaire734LIVRE DEUXIÈMEDES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ745Titre premier. - De la distinction des biens749CHAPITRE PREMIER. - Des immeubles753CHAPITRE II. - Des meubles770CHAPITRE I II. - Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent783CHAPITRE IV. - Des différents droits réels que l'on peut avoir sur les choses et de la possession787Titre II. - De la propriété792CHAPITRE PREMIER. - Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose795CHAPITRE II. - Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose802Sect. I. - Du droit d'accession relativement aux choses immobilières802Sect. II. - Du droit d'accession relativement aux choses mobilières819Titre III. - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation820CHAPITRE PREMIER. - De l'usufruit821Sect. I. - Des droits de l'usufruitier830Sect. II. - Des obligations de l'usufruitier855Sect. III. - Comment l'usufruit prend fin873CHAPITRE II. - De l'usage et de l'habitation883Titre IV. - Des servitudes ou services fonciers886CHAPITRE PREMIER. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux896CHAPITRE II. - Des servitudes établies par la loi924Sect. I. - Du mur et du fossé mitoyens926Sect. II. - De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions957Sect. III. - Des vues sur la propriété de son voisin958Sect. IV. - De l'égout des toits964Sect. V. - Du droit de passage964CHAPITRE III. - Des servitudes établies par le fait de l'homme970Sect. I. - Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens970Sect. II. - Comment s'établissent les servitudes978Sect. III. - Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due985Sect. IV. - Comment les servitudes s'éteignent987,PrésentationPrécis de droit civil, contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, par G. Baudry-Lacantinerie,... Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus