Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires

Name: Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires
Brand: Boulanger, Ernest
SKU: NW-9782329392042
Price: 34.5 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.A.Absence. Mainlevée,38 à 42.Absence de gestion. Mineur,237.Acceptation du débiteur,9,57,64.Acquêts. Hypothèque légale,117,118.- Dot,146.- Paraphernaux,171.Acquiescement. Règles générales,580 à 592.- Faillite,73.- Interdiction,190.- Séparation,133.Acquisition par l'Etat. Inscription d'office,389.Acte de l'étranger,36.- Mandat,204.Acte de décès. Usufruit,353,355,357.Acte de naissance. Justification,253, bis.334.Acte de notoriété. Mineur,215.- Successions,294,324.- Usufruit,353.Acte de société. Représentation,271 à 274,292.Acte notarié. Mainlevée administrative,434.Acte s. s. p. Acquiescement,589.- Mandat,24,204.- Cession de créances,46,58.- Ordre,612.- Partage,301.- Quittance,370,620- Société,274.- Testament,318,319,322.- Reconnu déposé ou vérifié,23,301.Acte à la suite,395,436,437,438.Action paulienne. Cession de créances,56,59,466,470.- Demande en radiation,462,463,464,470.Action en radiation. Nature,491.Actions personnelles. Faillite,67.Action judiciaire. Gérant de société,259.Action résolutoire. Inscript. d'office,374,375.- Créanciers hypothécaires,474.Administrateur judiciaire. Absent.38.- Mandat,199.- Aliéné,43.- Interdit,184.Administration maritale. Communauté,92,93.- Propres,96.- Dot,138 à 145.- Paraphernaux,170 à 176.Administration du tuteur.210,211,217.Administration légale. Mineur,254,255.Administrateurs d'hospice,456, bis.Administration de l'Enregistrement,434,445.- des Douanes,446.- des Contrib. indirectes,447.- des Postes,448.Agent judiciaire,450, bis.Ajournement.478,480.Aliénés.43.Aliénation. Femme mariée. Communauté,92,93,114,117.- Dot mobilière,134 à 148,168.Aliénation. Paraphernaux,170,172,173,174.- Séparation. Mobilier,130.Aliments. Faillite,73,86,87,535.- Séparation de corps,357, bis.Algérie. Successions vacantes,314.Appel. Ayant cause,523.- Associés,543.- Absent,536.- Adm. légal,43,529.- Caution,546.- Changement d'état,526.- Conservateur. Garantie,608.- Domaine,539.- Délais. Jugement. Contrat,516,521 à 546.- - Jugement de défaut,557,570.- - Jugement commercial,572,572bis.- Emancipé,533.- Envoi en possession. Légataires,323.- Faux,552.- Faillite,73,86,87,535.- Femme mariée,534.- Forclusion,554.- Garantie,545,608.- Héritiers,527.- Interdit,190,531.- Jugement homolog. de partage,304 à 306.- de concordat,535.- Mandataire,199.- Mineur,224,229.- Ministère public,537.- Ordonnance. Envoi en possession,323.- Ordre,612.- Prodigue,532,190.- Propriétaire indivis,544.- Réduction,537.- Société,259.- Subrogé tuteur,524,528,529.- Successeurs,540,541.- Suspension des délais,522,527,533.- Tuteur,525,528.Arbitres,504,506,511.Arrérages. Rente viagère,356,357.Arrêtés administratifs,431,434,441,450, bis.Atermoiement. Société,262Attribution de juridiction,496,497.Authenticité du consentement,12.- Mandat,24,204.- Cession de créances,46,58.- Délibération de société,274.- Acte social,274.- Partage,301.- Testament,318,319,322.- Quittance,370,620.- Acquiescement,589.- Ordre,612.Autorisation du mari,95,97.Avoué. Mandat légal,200.Ayant cause. Demande en radiation,462,466,497.B.Bail. Mandataire,197.- Emancipation,239,247.Bailleurs de fonds. Inscription d'office,379.Bénéfice d'inventaire,309 à 311.Biens acquis, depuis la faillite,66.Biens de communauté, Alién.92,93,98.Biens dotaux,139 à 147,149 à 156,168.Biens paraphernaux,170 à 176.Biens grevés de substitution,335.Biens donnés. Faillite,65.Billet au porteur ou à ordre60 à 63.Bordereaux d'inscription. Acte à la suite,436.Brevet,12.- Pièces accessoires,27.Bureaux de bienfaisance,459.C.Capture. Acte d'exécution,562.Carence. Acte d'exécution,564.Cassation. Effets du pourvoi593 à 596.Cautionnement,44.- Liberté provisoire,45.- Usufruit,348.- Remplacement,453.- Appel,546.Certificats de greffier. Règles générales,573 à 576.- Faillite,73,86 à 88.Certificats de greffier. Femme mariée,132.- Interdit et prodigue,190.- Société,289.- Succession,304,323,344.- Rad. admin,451,452.- Original de la signification,574.- Ordre,618et suiv.Certificat de propriété,294.Certificat de radiation. Acte à la suite,395.- Collection,396.- Délivrance obligatoire,394.- Expropriation,397.- Salaire,394.- Non-radiation et non-transcript.,399,400.- Renouvellement,401.Cession de créances. Absence,39.- Authenticité,46,58.- Emancipé,244, bis.252.- Inscript. d'office,378,379,380.- Non signifiée,47bis.- Mineur,211,226,244bis.- Mention,47,51.- Pluralité de cessionnaires,50.- Tiers détenteur. Réserve.53.Cession de créances. Héritiers,340.- Usufruit350.Cession du droit d'hypothèque,46 à 64.Cession inscrite antérieurement,47.Cession de biens. Faillite,89.Cession de biens. - Inscription d'office,380.Cession de droits successifs,308.- Inscript, d'office,391.Cession d'usufruit,352.Cessionnaire seul inscrit,47bis.Cessionnaire et cédant,48.Cessionnaire. Demande en radiation,462,466,497.- Ordre,621.Censeurs. Société,282.Changement de circonscription, compétence,490, bis.Chose jugée. interdiction,190.- Demande en radiation,472.- Résolution de vente,474.- Signification de ces mots,513.Clôture, de la faillite,81,85,86,Coïntéressés,297.Comité d'administration. Société,282.Comité consultatif,455bis.Commencement de preuve. Mainlevée,8.Commerce. Autorisation. Femme mariée,95.- Emancipée,250 à 253.Commandite,278 à 281,290.Commandement. Acte d'exécution,566,569bis.Communauté légale,92 à 126.- Renonciation,117.- Modification,126.- Exclusion,127,128.Communes,459.Commune. Acte d'exécution,569bis.Compensation. Hypothèque légale,136.- Créance dotale,145.- Demande en radiat.,466.Compétence générale,489 à 512,453ter.- Instance contre les conserv.504,603 à 606,618Compromis-absence,39.Compromis-faillite,19.- Dot,154.- Mandataire,195.- Emancipé,243.- Société,264 à 270,281bis.,285,276bis.- Succession,309.Comptables. Rad., adm.,450à450bis,366.Compte de tutelle,144,233,235,236.- Emancipé,244bis,252.- Femme dotale,144.Conclusions. Acquiescement,582,583.Concordat,73,74,80,84.- Mineur,225.- Société,262,265.Conciliation,483,484,487,488et488bis,503,606,613.Condition, résolutoire et suspensive,18,80,460,591.- Mainlevée. Rente viagère,355.Conflit de juridiction,453ter.Confusion,466.Congrégations religieuses,459bis.Connexité,493,494.Conseil de préfecture,455bis,456,456bis,457,453ter.Conseil municipal,454bis.Conservateur des hyp., forme des rad.,452 à 453,472.- Nullités à opposer,599 à 601.- Domicile,603 à 605.Cons. des hyp. Forme de procéder contre eux,602 à 608.- Radiation les concernant,609.- Responsabilité,49,392.- Rectifications d'inscriptions,473.Consistoires,459.Consuls,507.Consignation. Ordre,626.Contrib. indirectes,447.Contumax,358 à 368.Créance soldée. Mandataire,191,43.- Mineur,210,212,221,240,246,252.- Société.261,266,268,276bis,277,279,279,286.- Successeurs,286,310,312,327,336.- Usufruit,345,349,351.- Sequestre,559 à 561.Créance non soldée. Mandat,192.43.- Mineur,211.- Société,262,263,265,266,266,277 à 279,284,287,292.- Successions,294,309,312bis,327,339,342.- Usufruit,350.- Rad admin.444,445,450bis,457bis.Créance domaniale,439,441 à 443.Créanciers agissant pour le débiteur,56,59,462 à 464,470.Créanciers inconnus. Faillite,73,86,87.Créanciers conjoints. Salaires,405.- subrogés -406.- solidaires -407.- produisants ou non à l'ordre,614,618,624.Crédit foncier. Mainlevée,640bis.Curateur à l'émancipation,239 à 255.Curateur à succession vacante,312 à 314.D.Débet. Salaires,410.Débets des recev municipaux,455.Débiteurs solidaires,408.Débiteurs solidaires, Acte d'exécution,568.Décès d'un associé,291.- de la veuve,299.- du crédi-rentier,354,355.- du créancier. Demande en rad.479.- de l'avoué,520.Décentralisation,442.Degrés de juridiction,577,579,608,512.Déchéance de l'usufruitier,348.Défense de radier.258,10,11.Délais d'appel Jugements contrad.522,547 à 554.- Défaut557,570.- Commerce,572et572bis.- Etranger,550,551.Délais d'opposition. Défaut d'avoué,556,557.- Défaut de partie,558 à 568.Délégation imparfaite,56,64- parfaite,57,64.Délégation. Inscription d'office,377,378.Délibération de famille. Interdiction,190.- Mineur,211,214 à 216,218,221 à 224,228,253.Délibération d'assemblée d'actionnaires,281,287,265,274,287.Délivrance de legs,317,324,458bis,460.Demande judiciaire en radiation. Reg. géné,461 à 471.Demande judiciaire formes478 à 488.Départements.454.Dépôt notarié. Acte, s. s. p.23,301.- Acte social.274.Dépôt des pièces au bureau,20(voy. Justification).Dépôt de testament,318,319.Dépôt notarié de quittance,370.Dernier ressort. Demande en rad.,577,579,608.Désistement. Failli,78.Déssaisissement du failli,65,81,82.Dies a quo et ad quem,522,553.Directeur de société,281.Dissolution de société. Publications,289.Directeurs de l'Enreg.,445.- des Douanes et cont. indir.446.- des Postes,448.Dol.12.Dommages-intérêts. Dem. en rad.473,486.- Compétence,504,608.Domaine. Appel,539,Domaine de l'Etat. Rad.,439.Domicile réel,480,481,517.Domicile élu,478,479,518,519.Domicile des conserv.,603 à 605.Domicile inconnu,564,519.Donations de biens communs,93.- Mineur,215.- Émancipé,247.- Inscript, d'office,391.Dot. Aliénabilité,139 à 147,149 à 156,168.- Capitaux et rentes,142,143.- Dissolutiondu mariage,169.- mainlevée. Droit personnel,470.- nature et droit du mari,138 à 144.- Remploi,157 à 167.- Séparation de biens,146 à 149.- Traité et compte de tutelle,144.Douanes,446.Double minute. Timbre,438.E.Echange,103,222,308.- Rad. judiciaire,463.Emancipé. Rég. géné.,239 à 255,- appel,533.Emploi. Communauté,98,178.- Séparation de biens,161.- Régime dotal,157 à 467,149,178.Emploi. Paraphernaux,174,175,178.- Interdiction,188.- Mineur,219,220,245.- Substitution,336.- Succession,327,336,312bis.- Inscription d'office,379.- Absent,39.- Usufruit,348.Endossement. Titre a ordre ou au porteur,60,64.Envoi en possesion. Succession,346,332.- Appel,536,PrésentationTraité pratique et théorique des radiations hypothécaires : contenant le développement des principes, l'examen de la jurisprudence... / par M. Ernest Boulanger,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrage... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires: contenant le développement des principes, l'examen de la jurisprudence

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

644

Taille

23.4 x 15.6 x 3.3 cm

Poids

890

ISBN-13

9782329392042

Boulanger, Ernest

Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires

34,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.A.Absence. Mainlevée,38 à 42.Absence de gestion. Mineur,237.Acceptation du débiteur,9,57,64.Acquêts. Hypothèque légale,117,118.- Dot,146.- Paraphernaux,171.Acquiescement. Règles générales,580 à 592.- Faillite,73.- Interdiction,190.- Séparation,133.Acquisition par l'Etat. Inscription d'office,389.Acte de l'étranger,36.- Mandat,204.Acte de décès. Usufruit,353,355,357.Acte de naissance. Justification,253, bis.334.Acte de notoriété. Mineur,215.- Successions,294,324.- Usufruit,353.Acte de société. Représentation,271 à 274,292.Acte notarié. Mainlevée administrative,434.Acte s. s. p. Acquiescement,589.- Mandat,24,204.- Cession de créances,46,58.- Ordre,612.- Partage,301.- Quittance,370,620- Société,274.- Testament,318,319,322.- Reconnu déposé ou vérifié,23,301.Acte à la suite,395,436,437,438.Action paulienne. Cession de créances,56,59,466,470.- Demande en radiation,462,463,464,470.Action en radiation. Nature,491.Actions personnelles. Faillite,67.Action judiciaire. Gérant de société,259.Action résolutoire. Inscript. d'office,374,375.- Créanciers hypothécaires,474.Administrateur judiciaire. Absent.38.- Mandat,199.- Aliéné,43.- Interdit,184.Administration maritale. Communauté,92,93.- Propres,96.- Dot,138 à 145.- Paraphernaux,170 à 176.Administration du tuteur.210,211,217.Administration légale. Mineur,254,255.Administrateurs d'hospice,456, bis.Administration de l'Enregistrement,434,445.- des Douanes,446.- des Contrib. indirectes,447.- des Postes,448.Agent judiciaire,450, bis.Ajournement.478,480.Aliénés.43.Aliénation. Femme mariée. Communauté,92,93,114,117.- Dot mobilière,134 à 148,168.Aliénation. Paraphernaux,170,172,173,174.- Séparation. Mobilier,130.Aliments. Faillite,73,86,87,535.- Séparation de corps,357, bis.Algérie. Successions vacantes,314.Appel. Ayant cause,523.- Associés,543.- Absent,536.- Adm. légal,43,529.- Caution,546.- Changement d'état,526.- Conservateur. Garantie,608.- Domaine,539.- Délais. Jugement. Contrat,516,521 à 546.- - Jugement de défaut,557,570.- - Jugement commercial,572,572bis.- Emancipé,533.- Envoi en possession. Légataires,323.- Faux,552.- Faillite,73,86,87,535.- Femme mariée,534.- Forclusion,554.- Garantie,545,608.- Héritiers,527.- Interdit,190,531.- Jugement homolog. de partage,304 à 306.- de concordat,535.- Mandataire,199.- Mineur,224,229.- Ministère public,537.- Ordonnance. Envoi en possession,323.- Ordre,612.- Prodigue,532,190.- Propriétaire indivis,544.- Réduction,537.- Société,259.- Subrogé tuteur,524,528,529.- Successeurs,540,541.- Suspension des délais,522,527,533.- Tuteur,525,528.Arbitres,504,506,511.Arrérages. Rente viagère,356,357.Arrêtés administratifs,431,434,441,450, bis.Atermoiement. Société,262Attribution de juridiction,496,497.Authenticité du consentement,12.- Mandat,24,204.- Cession de créances,46,58.- Délibération de société,274.- Acte social,274.- Partage,301.- Testament,318,319,322.- Quittance,370,620.- Acquiescement,589.- Ordre,612.Autorisation du mari,95,97.Avoué. Mandat légal,200.Ayant cause. Demande en radiation,462,466,497.B.Bail. Mandataire,197.- Emancipation,239,247.Bailleurs de fonds. Inscription d'office,379.Bénéfice d'inventaire,309 à 311.Biens acquis, depuis la faillite,66.Biens de communauté, Alién.92,93,98.Biens dotaux,139 à 147,149 à 156,168.Biens paraphernaux,170 à 176.Biens grevés de substitution,335.Biens donnés. Faillite,65.Billet au porteur ou à ordre60 à 63.Bordereaux d'inscription. Acte à la suite,436.Brevet,12.- Pièces accessoires,27.Bureaux de bienfaisance,459.C.Capture. Acte d'exécution,562.Carence. Acte d'exécution,564.Cassation. Effets du pourvoi593 à 596.Cautionnement,44.- Liberté provisoire,45.- Usufruit,348.- Remplacement,453.- Appel,546.Certificats de greffier. Règles générales,573 à 576.- Faillite,73,86 à 88.Certificats de greffier. Femme mariée,132.- Interdit et prodigue,190.- Société,289.- Succession,304,323,344.- Rad. admin,451,452.- Original de la signification,574.- Ordre,618et suiv.Certificat de propriété,294.Certificat de radiation. Acte à la suite,395.- Collection,396.- Délivrance obligatoire,394.- Expropriation,397.- Salaire,394.- Non-radiation et non-transcript.,399,400.- Renouvellement,401.Cession de créances. Absence,39.- Authenticité,46,58.- Emancipé,244, bis.252.- Inscript. d'office,378,379,380.- Non signifiée,47bis.- Mineur,211,226,244bis.- Mention,47,51.- Pluralité de cessionnaires,50.- Tiers détenteur. Réserve.53.Cession de créances. Héritiers,340.- Usufruit350.Cession du droit d'hypothèque,46 à 64.Cession inscrite antérieurement,47.Cession de biens. Faillite,89.Cession de biens. - Inscription d'office,380.Cession de droits successifs,308.- Inscript, d'office,391.Cession d'usufruit,352.Cessionnaire seul inscrit,47bis.Cessionnaire et cédant,48.Cessionnaire. Demande en radiation,462,466,497.- Ordre,621.Censeurs. Société,282.Changement de circonscription, compétence,490, bis.Chose jugée. interdiction,190.- Demande en radiation,472.- Résolution de vente,474.- Signification de ces mots,513.Clôture, de la faillite,81,85,86,Coïntéressés,297.Comité d'administration. Société,282.Comité consultatif,455bis.Commencement de preuve. Mainlevée,8.Commerce. Autorisation. Femme mariée,95.- Emancipée,250 à 253.Commandite,278 à 281,290.Commandement. Acte d'exécution,566,569bis.Communauté légale,92 à 126.- Renonciation,117.- Modification,126.- Exclusion,127,128.Communes,459.Commune. Acte d'exécution,569bis.Compensation. Hypothèque légale,136.- Créance dotale,145.- Demande en radiat.,466.Compétence générale,489 à 512,453ter.- Instance contre les conserv.504,603 à 606,618Compromis-absence,39.Compromis-faillite,19.- Dot,154.- Mandataire,195.- Emancipé,243.- Société,264 à 270,281bis.,285,276bis.- Succession,309.Comptables. Rad., adm.,450à450bis,366.Compte de tutelle,144,233,235,236.- Emancipé,244bis,252.- Femme dotale,144.Conclusions. Acquiescement,582,583.Concordat,73,74,80,84.- Mineur,225.- Société,262,265.Conciliation,483,484,487,488et488bis,503,606,613.Condition, résolutoire et suspensive,18,80,460,591.- Mainlevée. Rente viagère,355.Conflit de juridiction,453ter.Confusion,466.Congrégations religieuses,459bis.Connexité,493,494.Conseil de préfecture,455bis,456,456bis,457,453ter.Conseil municipal,454bis.Conservateur des hyp., forme des rad.,452 à 453,472.- Nullités à opposer,599 à 601.- Domicile,603 à 605.Cons. des hyp. Forme de procéder contre eux,602 à 608.- Radiation les concernant,609.- Responsabilité,49,392.- Rectifications d'inscriptions,473.Consistoires,459.Consuls,507.Consignation. Ordre,626.Contrib. indirectes,447.Contumax,358 à 368.Créance soldée. Mandataire,191,43.- Mineur,210,212,221,240,246,252.- Société.261,266,268,276bis,277,279,279,286.- Successeurs,286,310,312,327,336.- Usufruit,345,349,351.- Sequestre,559 à 561.Créance non soldée. Mandat,192.43.- Mineur,211.- Société,262,263,265,266,266,277 à 279,284,287,292.- Successions,294,309,312bis,327,339,342.- Usufruit,350.- Rad admin.444,445,450bis,457bis.Créance domaniale,439,441 à 443.Créanciers agissant pour le débiteur,56,59,462 à 464,470.Créanciers inconnus. Faillite,73,86,87.Créanciers conjoints. Salaires,405.- subrogés -406.- solidaires -407.- produisants ou non à l'ordre,614,618,624.Crédit foncier. Mainlevée,640bis.Curateur à l'émancipation,239 à 255.Curateur à succession vacante,312 à 314.D.Débet. Salaires,410.Débets des recev municipaux,455.Débiteurs solidaires,408.Débiteurs solidaires, Acte d'exécution,568.Décès d'un associé,291.- de la veuve,299.- du crédi-rentier,354,355.- du créancier. Demande en rad.479.- de l'avoué,520.Décentralisation,442.Degrés de juridiction,577,579,608,512.Déchéance de l'usufruitier,348.Défense de radier.258,10,11.Délais d'appel Jugements contrad.522,547 à 554.- Défaut557,570.- Commerce,572et572bis.- Etranger,550,551.Délais d'opposition. Défaut d'avoué,556,557.- Défaut de partie,558 à 568.Délégation imparfaite,56,64- parfaite,57,64.Délégation. Inscription d'office,377,378.Délibération de famille. Interdiction,190.- Mineur,211,214 à 216,218,221 à 224,228,253.Délibération d'assemblée d'actionnaires,281,287,265,274,287.Délivrance de legs,317,324,458bis,460.Demande judiciaire en radiation. Reg. géné,461 à 471.Demande judiciaire formes478 à 488.Départements.454.Dépôt notarié. Acte, s. s. p.23,301.- Acte social.274.Dépôt des pièces au bureau,20(voy. Justification).Dépôt de testament,318,319.Dépôt notarié de quittance,370.Dernier ressort. Demande en rad.,577,579,608.Désistement. Failli,78.Déssaisissement du failli,65,81,82.Dies a quo et ad quem,522,553.Directeur de société,281.Dissolution de société. Publications,289.Directeurs de l'Enreg.,445.- des Douanes et cont. indir.446.- des Postes,448.Dol.12.Dommages-intérêts. Dem. en rad.473,486.- Compétence,504,608.Domaine. Appel,539,Domaine de l'Etat. Rad.,439.Domicile réel,480,481,517.Domicile élu,478,479,518,519.Domicile des conserv.,603 à 605.Domicile inconnu,564,519.Donations de biens communs,93.- Mineur,215.- Émancipé,247.- Inscript, d'office,391.Dot. Aliénabilité,139 à 147,149 à 156,168.- Capitaux et rentes,142,143.- Dissolutiondu mariage,169.- mainlevée. Droit personnel,470.- nature et droit du mari,138 à 144.- Remploi,157 à 167.- Séparation de biens,146 à 149.- Traité et compte de tutelle,144.Douanes,446.Double minute. Timbre,438.E.Echange,103,222,308.- Rad. judiciaire,463.Emancipé. Rég. géné.,239 à 255,- appel,533.Emploi. Communauté,98,178.- Séparation de biens,161.- Régime dotal,157 à 467,149,178.Emploi. Paraphernaux,174,175,178.- Interdiction,188.- Mineur,219,220,245.- Substitution,336.- Succession,327,336,312bis.- Inscription d'office,379.- Absent,39.- Usufruit,348.Endossement. Titre a ordre ou au porteur,60,64.Envoi en possesion. Succession,346,332.- Appel,536,PrésentationTraité pratique et théorique des radiations hypothécaires : contenant le développement des principes, l'examen de la jurisprudence... / par M. Ernest Boulanger,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrage... Afficher moinsAfficher plus