Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France

Name: Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France
Brand: Gobron, Louis
SKU: NW-9782329391861
Price: 49.0 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUEPages.TITRE I. - NOTIONS PRÉLIMINAIRES ET HISTORIQUES1CHAP. I. - NOTIONS PRÉLIMINAIRES1CHAP. II. - NOTIONS HISTORIQUES4TITRE II. - LÉGISLATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENTCHAP. I. - ADMINISTRATION CENTRALE52Sect. I. - Ministre de l'Instruction publique52Sect. II. - Organisation des services de l'administration centrale55§ 1. - Cabinet du ministre551° Bureau du cabinet, de l'enregistrement et des ampliations552° Service intérieur du ministère57§ 2. - Direction de l'enseignement supérieur57§ 3. - Direction de l'enseignement secondaire62§ 4. - Direction de l'enseignement primaire66§ 5. - Division de la comptabilité71Sect. III. - Personnel de l'administration centrale73§ 1. - Composition. - Recrutement. - Conseil d'administration73§ 2. - Traitements, avancement, permutations, peines disciplinaires77Sect. IV. - Budget du service de l'instruction publique80Sect. V. - Inspecteurs généraux86Sect. VI. - Comité consultatif de l'enseignement public87Sect. VII. - Conseil supérieur de l'instruction publique90§ 1. - Organisation et fonctionnement90§ 2. - Attributions1091° Attributions du conseil supérieur de l'instruction publique109I. - Attributions administratives et pédagogiques110II. - Attributions contentieuses et disciplinaires111A. - Étendue des attributions contentieuses et disciplinainaires111B. - Procédure en matière disciplinaire ou contentieuse115C. - Voies de recours contre les décisions du conseil supérieur de l'instruction publique1192° Attributions de la section permanente120CHAP. II. - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE123Sect. I. - Circonscriptions académiques123Sect. II. - Fonctionnaires préposés à l'administration académique124§ 1. - Recteurs1251° Nomination. - Traitement1252° Attributions126§ 2. - Inspecteurs d?académie1301° Nomination. - Traitement1302° Attributions131§ 3. - Fonctionnaires divers133Sect. III. - Conseils académiques1341° Composition des conseils académiques1352° Attributions des conseils académiques139I. - Attributions administratives139II. - Attributions contentieuses ou disciplinaires140III. - Fonctionnement et procédure141Sect. IV. - Dépenses du matériel et des locaux de l'administration académique144CHAP. III. - ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE146CHAP. IV. - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES FONCTIONNAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE147Sect. I. - Pensions de retraite147Sect. II. - Service militaire150Sect. III. - Distinctions honorifiques153I. - Historique154II. - Réglementation actuelle158Sect. IV. - Incompatibilités et inéligibilités161Sect. V. - Frais de passage en Algérie161Sect. VI. - Taxe postale162TITRE III. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR1631rePARTIE. - Enseignement public163CHAP. I. - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES ORDRES D?ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR163Sect. I. - Organisation générale163§ 1. - Notions spanstoriques163§ 2. - Des universités1701° Régime administratif: conseil de loeuniversité170I. - Composition du conseil de loeuniversité170II. - Attributions du conseil de loeuniversité172A. - Attributions administratives173B. - Attributions contentieuses et disciplinaires177C. - Voies de recours1822° Régime financier, comptabilité, dons et legs184§ 3. - Facultés et établissements assimilés1901° Notions générales1902° Régime administratif: autorités190I. - Doyen ou directeur190A. - Nomination et traitement190B. - Attributions192II. - Assemblée de la faculté ou école193A. - Composition de l'assemblée de la faculté193B. - Attributions193III. - Conseil de la faculté ou école194A. - Composition et fonctionnement194B. - Attributions194IV. - Secrétaires de faculté1953° Régime financier196I. - Budget et comptes des facultés197II. - Ordonnancement, recouvrement et paiement198III. - Dons et legs199Sect. II. - Personnel enseignant199§ 1. - Nominations, congés et retraite1991° Professeurs titulaires199I. - Nomination199II. - Congés200III. - Retraite2012° Professeurs adjoints2023° Chargés de cours et maîtres de conférences2034° Cours libres2055° Agrégés2056° Concours d'agrégation207I. - Conditions d?admission. - Époque du concours208II. - Du jury d?agrégation209III. - Voies de recours contre les décisions du jury210§ 2. - Traitements, promotions, cours, conférences, examens211§ 3. - Discipline215Sect. III. - Scolarité216§ 1. - Régime scolaire2161° Cours et conférences2162° Immatriculation2173° Inscriptions2214° Études et examens2245° Rétributions universitaires2266° Étudiants étrangers2337° Auditeurs233§ 2. - Discipline des étudiants234Sect. IV. - Collation des grades241Sect. V. - Titres universitaires242Sect. VI. - Bourses d'enseignement supérieur243Sect. VII. - Bibliothèques universitaires244CHAP. II. - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX DIVERS ORDRES D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR246Sect. I. - Théologie246§ 1. - Organisation générale246§ 2. - Personnel enseignant246§ 3. - Enseignement et grades248§ 4. - Rétributions scolaires249Sect. II. - Droit249§ 1. - Organisation générale249§ 2. - Personnel enseignant et administratif250§ 3. - Matières enseignées250§ 4. - Inscriptions et examens2501° Baccalauréat et licence2502° Doctorat2533° Certificat de capacité2554° Agrégation256§ 5. - Sessions d'examens; assiduité aux cours; péremption des inscriptions256§ 6. - Conférences258§ 7. - Rétributions scolaires259§ 8. - Concours, prix, dispenses de droits261§ 9. - Algérie et colonies2621° Algérie2622° Colonies263Sect. III. - Médecine et pharmacie266§ 1. - Organisation générale2661° Facultés de médecine2662° Écoles supérieures de pharmacie2673° Facultés mixtes de médecine et de pharmacie2674° Écoles de plein exercice et écoles préparatoires de médecine et de pharmacie267§ 2. - Personnel administratif et enseignant269§ 3. - Dispositions spéciales à la médecine2711° Matières enseignées2712° Grades, inscriptions et examens272I. - Doctorat en médecine273II. - Diplôme de cspanrurgien-dentiste275III. - Diplôme de sage-femme2773° Rétributions scolaires2794° Bourses2815° Règles spéciales aux étrangers282I. - Règles concernant les médecins, cspanrurgiens-dentistes et sages-femmes diplômés à l'étranger283II. - Règles concernant les étudiants ou élèves de nationalité étrangère candidats aux diplômes de docteur en médecine, de cspanrurgien-dentiste ou de sage-femme284§ 4. - Dispositions spéciales à la pharmacie2851° Matières enseignées2852° Grades, inscriptions et examens286I. - Diplômes de pharmacien de première ou de deuxième classe287II. - Diplôme supérieur de pharmacien de première classe291III. - Diplômes d?herboriste de première ou de deuxième classe2923° Carrières ou fonctions auxquelles donnent accès les grades en pharmacie2934° Rétributions scolaires2945° Bourses.295Sect. IV. - Lettres et sciences297§ 1. - Organisation générale. - Personnel enseignant297§ 2. - Grades, inscriptions et examens2991° Baccalauréat2992° Licence ès-lettres3053° Licence ès-sciences3064° Certificats d?études coloniales3085° Diplôme d?études supérieures d?spanstoire et géograpspane3086° Doctorat ès-lettres3087° Doctorat ès-sciences3098° Certificat d?études physiques, cspanmiques et naturelles310§ 3. - Rétributions scolaires311§ 4. - Bourses314I. - Bourses de licence314II. - Bourses d?agrégation318III. - Bourses d?études319§ 5. - Dispenses et remises de droits320CHAP. III. - DISPOSITIONS SPÉCIALES A L'ALGÉRIE322I. - Ecoles préparatoires et école de plein exercice322A. - Ecole de droit324B. - Ecole de médecine327C. - Ecoles préparatoires des lettres et des sciences328II. - Médersas330A. - Organisation de l'enseignement330B. - Conditions d?admission331C. - Régime intérieur et discipline331D. - Personnel enseignant.332E. - Administration et inspection.333F. - Sanctions des certificats et diplômes333CHAP. IV. - ETABLISSEMENTS DIVERS D?ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DÉPENDANT DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE334I. - Collège de France335A. - Notions spanstoriques335B. - Organisation administrative336C. - Personnel enseignant340D. - Organisation de l'enseignement344II. - Muséum d?spanstoire naturelle345A. - Notions spanstoriques345B. - Organisation administrative350C. - Personnel enseignant353D. - Organisation de l'enseignement356E. - Bourses358III. - École pratique des hautes Études360A. - Notions spanstoriques360B. - Organisation actuelle361IV. - Ecole normale supérieure367A. - Notions spanstoriques367B. - Organisation actuelle375C. - Conditions d?admission377D. - Enseignement. Examens. Avantages attribués aux élèves379E. - Régime intérieur381V. - Écoles françaises d?Athènes, de Rome et du Caire3821° Ecole d?Athènes382A. - Notions spanstoriques382B. - Organisation actuelle3852° Ecole de Rome388A. - Notions spanstoriques388B. - Organisation actuelle3893° Institut français d?archéologie du Caire391A. - Notions spanstoriques.392B. - Organisation administrative392VI. - École nationale des Chartes395A. - Notions spanstoriques395B. - Organisation administrative397C. - Personnel enseignant399D. - Enseignement.400VII. - École des langues orientales vivantes4031° Notions spanstoriques4032° Organisation actuelle406A. - Enseignement406B. - Personnel enseignant.408C. - Administration409D. - Scolarité et examens412VIII. - Laboratoires de recherches416IX. - Établissements astronomiques et météorologiques4161° Bureau des longitudes417A. - Notions spanstoriques417B. - Organisation actuelle4192° Établissements astronomiques422A. - Organisation générale. Notions spanstoriques422B. - Dispositions communes aux observatoires de Paris et des départements427C. - Observatoire de Paris428D. - Observatoire de Meudon433E. - Dispositions spéciales aux observatoires des départements4343° Établissements météorologiques436A. - Organisation générale436B. - Bureau central météorologique436C. - Observatoires régionaux4402ePARTIE. - Enseignement supérieur libre443CHAP. I. - LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR443CHAP. II. - CONDITIONS D?EXERCICE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR LIBRE.445Sect. I. - Conditions requises des particuliers pour l'ouverture doeun cours, doeun établissement ou doeune faculté libre445§ 1. - Conditions générales445§ 2. - Conditions et formalités relatives à l'ouverture ... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France: et en Algérie. 2e édition

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

1016

Taille

23.4 x 15.6 x 5 cm

Poids

1385

ISBN-13

9782329391861

Gobron, Louis

Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France

49,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUEPages.TITRE I. - NOTIONS PRÉLIMINAIRES ET HISTORIQUES1CHAP. I. - NOTIONS PRÉLIMINAIRES1CHAP. II. - NOTIONS HISTORIQUES4TITRE II. - LÉGISLATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENTCHAP. I. - ADMINISTRATION CENTRALE52Sect. I. - Ministre de l'Instruction publique52Sect. II. - Organisation des services de l'administration centrale55§ 1. - Cabinet du ministre551° Bureau du cabinet, de l'enregistrement et des ampliations552° Service intérieur du ministère57§ 2. - Direction de l'enseignement supérieur57§ 3. - Direction de l'enseignement secondaire62§ 4. - Direction de l'enseignement primaire66§ 5. - Division de la comptabilité71Sect. III. - Personnel de l'administration centrale73§ 1. - Composition. - Recrutement. - Conseil d'administration73§ 2. - Traitements, avancement, permutations, peines disciplinaires77Sect. IV. - Budget du service de l'instruction publique80Sect. V. - Inspecteurs généraux86Sect. VI. - Comité consultatif de l'enseignement public87Sect. VII. - Conseil supérieur de l'instruction publique90§ 1. - Organisation et fonctionnement90§ 2. - Attributions1091° Attributions du conseil supérieur de l'instruction publique109I. - Attributions administratives et pédagogiques110II. - Attributions contentieuses et disciplinaires111A. - Étendue des attributions contentieuses et disciplinainaires111B. - Procédure en matière disciplinaire ou contentieuse115C. - Voies de recours contre les décisions du conseil supérieur de l'instruction publique1192° Attributions de la section permanente120CHAP. II. - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE123Sect. I. - Circonscriptions académiques123Sect. II. - Fonctionnaires préposés à l'administration académique124§ 1. - Recteurs1251° Nomination. - Traitement1252° Attributions126§ 2. - Inspecteurs d?académie1301° Nomination. - Traitement1302° Attributions131§ 3. - Fonctionnaires divers133Sect. III. - Conseils académiques1341° Composition des conseils académiques1352° Attributions des conseils académiques139I. - Attributions administratives139II. - Attributions contentieuses ou disciplinaires140III. - Fonctionnement et procédure141Sect. IV. - Dépenses du matériel et des locaux de l'administration académique144CHAP. III. - ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE146CHAP. IV. - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES FONCTIONNAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE147Sect. I. - Pensions de retraite147Sect. II. - Service militaire150Sect. III. - Distinctions honorifiques153I. - Historique154II. - Réglementation actuelle158Sect. IV. - Incompatibilités et inéligibilités161Sect. V. - Frais de passage en Algérie161Sect. VI. - Taxe postale162TITRE III. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR1631rePARTIE. - Enseignement public163CHAP. I. - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES ORDRES D?ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR163Sect. I. - Organisation générale163§ 1. - Notions spanstoriques163§ 2. - Des universités1701° Régime administratif: conseil de loeuniversité170I. - Composition du conseil de loeuniversité170II. - Attributions du conseil de loeuniversité172A. - Attributions administratives173B. - Attributions contentieuses et disciplinaires177C. - Voies de recours1822° Régime financier, comptabilité, dons et legs184§ 3. - Facultés et établissements assimilés1901° Notions générales1902° Régime administratif: autorités190I. - Doyen ou directeur190A. - Nomination et traitement190B. - Attributions192II. - Assemblée de la faculté ou école193A. - Composition de l'assemblée de la faculté193B. - Attributions193III. - Conseil de la faculté ou école194A. - Composition et fonctionnement194B. - Attributions194IV. - Secrétaires de faculté1953° Régime financier196I. - Budget et comptes des facultés197II. - Ordonnancement, recouvrement et paiement198III. - Dons et legs199Sect. II. - Personnel enseignant199§ 1. - Nominations, congés et retraite1991° Professeurs titulaires199I. - Nomination199II. - Congés200III. - Retraite2012° Professeurs adjoints2023° Chargés de cours et maîtres de conférences2034° Cours libres2055° Agrégés2056° Concours d'agrégation207I. - Conditions d?admission. - Époque du concours208II. - Du jury d?agrégation209III. - Voies de recours contre les décisions du jury210§ 2. - Traitements, promotions, cours, conférences, examens211§ 3. - Discipline215Sect. III. - Scolarité216§ 1. - Régime scolaire2161° Cours et conférences2162° Immatriculation2173° Inscriptions2214° Études et examens2245° Rétributions universitaires2266° Étudiants étrangers2337° Auditeurs233§ 2. - Discipline des étudiants234Sect. IV. - Collation des grades241Sect. V. - Titres universitaires242Sect. VI. - Bourses d'enseignement supérieur243Sect. VII. - Bibliothèques universitaires244CHAP. II. - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX DIVERS ORDRES D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR246Sect. I. - Théologie246§ 1. - Organisation générale246§ 2. - Personnel enseignant246§ 3. - Enseignement et grades248§ 4. - Rétributions scolaires249Sect. II. - Droit249§ 1. - Organisation générale249§ 2. - Personnel enseignant et administratif250§ 3. - Matières enseignées250§ 4. - Inscriptions et examens2501° Baccalauréat et licence2502° Doctorat2533° Certificat de capacité2554° Agrégation256§ 5. - Sessions d'examens; assiduité aux cours; péremption des inscriptions256§ 6. - Conférences258§ 7. - Rétributions scolaires259§ 8. - Concours, prix, dispenses de droits261§ 9. - Algérie et colonies2621° Algérie2622° Colonies263Sect. III. - Médecine et pharmacie266§ 1. - Organisation générale2661° Facultés de médecine2662° Écoles supérieures de pharmacie2673° Facultés mixtes de médecine et de pharmacie2674° Écoles de plein exercice et écoles préparatoires de médecine et de pharmacie267§ 2. - Personnel administratif et enseignant269§ 3. - Dispositions spéciales à la médecine2711° Matières enseignées2712° Grades, inscriptions et examens272I. - Doctorat en médecine273II. - Diplôme de cspanrurgien-dentiste275III. - Diplôme de sage-femme2773° Rétributions scolaires2794° Bourses2815° Règles spéciales aux étrangers282I. - Règles concernant les médecins, cspanrurgiens-dentistes et sages-femmes diplômés à l'étranger283II. - Règles concernant les étudiants ou élèves de nationalité étrangère candidats aux diplômes de docteur en médecine, de cspanrurgien-dentiste ou de sage-femme284§ 4. - Dispositions spéciales à la pharmacie2851° Matières enseignées2852° Grades, inscriptions et examens286I. - Diplômes de pharmacien de première ou de deuxième classe287II. - Diplôme supérieur de pharmacien de première classe291III. - Diplômes d?herboriste de première ou de deuxième classe2923° Carrières ou fonctions auxquelles donnent accès les grades en pharmacie2934° Rétributions scolaires2945° Bourses.295Sect. IV. - Lettres et sciences297§ 1. - Organisation générale. - Personnel enseignant297§ 2. - Grades, inscriptions et examens2991° Baccalauréat2992° Licence ès-lettres3053° Licence ès-sciences3064° Certificats d?études coloniales3085° Diplôme d?études supérieures d?spanstoire et géograpspane3086° Doctorat ès-lettres3087° Doctorat ès-sciences3098° Certificat d?études physiques, cspanmiques et naturelles310§ 3. - Rétributions scolaires311§ 4. - Bourses314I. - Bourses de licence314II. - Bourses d?agrégation318III. - Bourses d?études319§ 5. - Dispenses et remises de droits320CHAP. III. - DISPOSITIONS SPÉCIALES A L'ALGÉRIE322I. - Ecoles préparatoires et école de plein exercice322A. - Ecole de droit324B. - Ecole de médecine327C. - Ecoles préparatoires des lettres et des sciences328II. - Médersas330A. - Organisation de l'enseignement330B. - Conditions d?admission331C. - Régime intérieur et discipline331D. - Personnel enseignant.332E. - Administration et inspection.333F. - Sanctions des certificats et diplômes333CHAP. IV. - ETABLISSEMENTS DIVERS D?ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DÉPENDANT DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE334I. - Collège de France335A. - Notions spanstoriques335B. - Organisation administrative336C. - Personnel enseignant340D. - Organisation de l'enseignement344II. - Muséum d?spanstoire naturelle345A. - Notions spanstoriques345B. - Organisation administrative350C. - Personnel enseignant353D. - Organisation de l'enseignement356E. - Bourses358III. - École pratique des hautes Études360A. - Notions spanstoriques360B. - Organisation actuelle361IV. - Ecole normale supérieure367A. - Notions spanstoriques367B. - Organisation actuelle375C. - Conditions d?admission377D. - Enseignement. Examens. Avantages attribués aux élèves379E. - Régime intérieur381V. - Écoles françaises d?Athènes, de Rome et du Caire3821° Ecole d?Athènes382A. - Notions spanstoriques382B. - Organisation actuelle3852° Ecole de Rome388A. - Notions spanstoriques388B. - Organisation actuelle3893° Institut français d?archéologie du Caire391A. - Notions spanstoriques.392B. - Organisation administrative392VI. - École nationale des Chartes395A. - Notions spanstoriques395B. - Organisation administrative397C. - Personnel enseignant399D. - Enseignement.400VII. - École des langues orientales vivantes4031° Notions spanstoriques4032° Organisation actuelle406A. - Enseignement406B. - Personnel enseignant.408C. - Administration409D. - Scolarité et examens412VIII. - Laboratoires de recherches416IX. - Établissements astronomiques et météorologiques4161° Bureau des longitudes417A. - Notions spanstoriques417B. - Organisation actuelle4192° Établissements astronomiques422A. - Organisation générale. Notions spanstoriques422B. - Dispositions communes aux observatoires de Paris et des départements427C. - Observatoire de Paris428D. - Observatoire de Meudon433E. - Dispositions spéciales aux observatoires des départements4343° Établissements météorologiques436A. - Organisation générale436B. - Bureau central météorologique436C. - Observatoires régionaux4402ePARTIE. - Enseignement supérieur libre443CHAP. I. - LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR443CHAP. II. - CONDITIONS D?EXERCICE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR LIBRE.445Sect. I. - Conditions requises des particuliers pour l'ouverture doeun cours, doeun établissement ou doeune faculté libre445§ 1. - Conditions générales445§ 2. - Conditions et formalités relatives à l'ouverture ... Afficher moinsAfficher plus