La Bourse, opérateurs et opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence

Le Pitch

Economie

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME.TROISIÈME PARTIE.LA Jurisprudence.CHAPITRE préliminaire1CHAP. Ier. - Des agents de change3SECT. I. - Des contre-lettres en matière de cession d?office d'agent de change3SECT. II. - Des sociétés contractées par les agents de change6§Ier. - Des sociétés relatives aux fonctions d'agent de change6§ II. - Des sociétés étrangères aux fonctions des agents de change35SECT. III. - Des caisses particulières des agents de change et de la caisse commune de la Compagnie36SECT. IV. - Des occupations des agents de change38§ Ier. - De l'étendue du monopole conféré aux agents de change38§ II. - De quelques restrictions apportées au monopole des agents de change46SECT. V. - Des droits de courtage51CHAP. II. - Des opérations de Bourse53SECT. I. - Des marchés à terme53§ Ier. - De la légalité des marchés terme, en général53§ II. - Des modalités des marchés à terme96§ III. - Des couvertures97SECT. II. - Des reports112CHAP. III. - De la liquidation et des actions qui en résultent127§ Ier. - De l'action en paiement127§ II. - De l'action en répétition145§ III. - Des divers modes d'extinction des dettes résultant des marchés à terme156§ IV. - De la compétence des tribunaux civils et des tribunaux de commerce en matière de marchés à terme178CHAP. IV. - De lacoulisse, des coulissiers et de leurs opérations181CHAP. V. - Des actions pénales naissant à l'occasion des opérations de Bourse185§ Ier. - Des délits ou contraventions particuliers aux agents de change185§ II. - Des délits ou contraventions particuliers aux coulissiers et courtiers-marrons191§ III. - Des délits ou contraventions qui peuvent être commis par les particuliers209§ IV. - Des délits ou contraventions communs aux agents, aux coulissiers et aux particuliers210QUATRIÈME PARTIE.L'Économie politique.CHAPITRE préliminaire219CHAP. Ier. - Ce qu'il faut penser de la spéculation et de l'agiotage222SECT. I. - L'accusation, ou le mal qu'on a dit de la spéculation et de l'aglotage.223SECT. II. - La défense, ou le bien qu'on a dit de la spéculation et de l'agiotage261SECT. III. - Le délibéré311§ Ier. - Examen de la question au point de vuedu crédit public311§ II. - Examen de la question au point de vue de l'économie politique proprement dite325§ III. - Examen de la question au point de vue de l'économie sociale, de la politique et des moeurs publiques331SECT. IV. - Le jugement332CHAP. II. - Projets de réforme334APPENDICE369FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU DEUXIÈME VOLUME.,PrésentationLa Bourse : ses opérateurs et ses opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique et sociale, suivie d'une indication des réformes les plus urgentes.... Tome 2 / par M. Jeannotte-Bozérian,... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Titre complet

La Bourse, opérateurs et opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence: et de l'économie politique et sociale, avec une indication des réformes les plus urgentes. Tome 2

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Pages

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

ISBN-13

9782329391847

La Bourse, opérateurs et opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence

28,50 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE SECOND VOLUME.TROISIÈME PARTIE.LA Jurisprudence.CHAPITRE préliminaire1CHAP. Ier. - Des agents de change3SECT. I. - Des contre-lettres en matière de cession d?office d'agent de change3SECT. II. - Des sociétés contractées par les agents de change6§Ier. - Des sociétés relatives aux fonctions d'agent de change6§ II. - Des sociétés étrangères aux fonctions des agents de change35SECT. III. - Des caisses particulières des agents de change et de la caisse commune de la Compagnie36SECT. IV. - Des occupations des agents de change38§ Ier. - De l'étendue du monopole conféré aux agents de change38§ II. - De quelques restrictions apportées au monopole des agents de change46SECT. V. - Des droits de courtage51CHAP. II. - Des opérations de Bourse53SECT. I. - Des marchés à terme53§ Ier. - De la légalité des marchés terme, en général53§ II. - Des modalités des marchés à terme96§ III. - Des couvertures97SECT. II. - Des reports112CHAP. III. - De la liquidation et des actions qui en résultent127§ Ier. - De l'action en paiement127§ II. - De l'action en répétition145§ III. - Des divers modes d'extinction des dettes résultant des marchés à terme156§ IV. - De la compétence des tribunaux civils et des tribunaux de commerce en matière de marchés à terme178CHAP. IV. - De lacoulisse, des coulissiers et de leurs opérations181CHAP. V. - Des actions pénales naissant à l'occasion des opérations de Bourse185§ Ier. - Des délits ou contraventions particuliers aux agents de change185§ II. - Des délits ou contraventions particuliers aux coulissiers et courtiers-marrons191§ III. - Des délits ou contraventions qui peuvent être commis par les particuliers209§ IV. - Des délits ou contraventions communs aux agents, aux coulissiers et aux particuliers210QUATRIÈME PARTIE.L'Économie politique.CHAPITRE préliminaire219CHAP. Ier. - Ce qu'il faut penser de la spéculation et de l'agiotage222SECT. I. - L'accusation, ou le mal qu'on a dit de la spéculation et de l'aglotage.223SECT. II. - La défense, ou le bien qu'on a dit de la spéculation et de l'agiotage261SECT. III. - Le délibéré311§ Ier. - Examen de la question au point de vuedu crédit public311§ II. - Examen de la question au point de vue de l'économie politique proprement dite325§ III. - Examen de la question au point de vue de l'économie sociale, de la politique et des moeurs publiques331SECT. IV. - Le jugement332CHAP. II. - Projets de réforme334APPENDICE369FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU DEUXIÈME VOLUME.,PrésentationLa Bourse : ses opérateurs et ses opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence et de l'économie politique et sociale, suivie d'une indication des réformes les plus urgentes.... Tome 2 / par M. Jeannotte-Bozérian,... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Titre complet

La Bourse, opérateurs et opérations, appréciés au point de vue de la loi, de la jurisprudence: et de l'économie politique et sociale, avec une indication des réformes les plus urgentes. Tome 2

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Pages

454

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

622