Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse. Tome 1

Name: Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse. Tome 1
Brand: Chassan, Joseph Pierre
SKU: NW-9782329390666
Price: 40.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME. PAR ORDRE DE CHAPITRES1.Préface.Introduction; objet et plan de l'ouvrage.Abréviations.PREMIÈRE PARTIE.Des Délits et des Peines.LIVRE I.RÈGLES ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES.CHAPITRE I.Pages.Nature et caractères généraux des délits de la parole, de l'écriture et de la presse1CHAPITRE II.Caractère particulier de ces infractions d'après la loi française. - De la publication et de la publicité33CHAPITRE III.Des personnes responsables de leurs paroles ou de leurs écrits. - Enfants; auteurs d'un écrit; prêtres53CHAPITRE IV.Des personnes non responsables de leurs paroles ou de leurs écrits60§ I.Du Roi61§ II.Des pairs et des députés61§ III.Des avocats défenseurs et plaideurs76§ IV.Des juges, des membres du ministère public et des fonctionnaires en général106§ V.De ceux qui sont obligés de révéler les faits venus à leur connaissance. - Des témoins119§ VI.Des journalistes pour certains comptes-rendus120CHAPITRE V.Des individus responsables des écrits des autres, en qualité d'auteurs principaux de l'infraction123§ I.Des gérants, signataires ou propriétaires des journaux124ART. I.Des journaux soumis au cautionnement124ART. II.Des journaux non-cautionnés133§ II.Des éditeurs134§ III.Des imprimeurs135§ IV.Des vendeurs, crieurs, distributeurs et afficheurs d'écrits ou d'imprimés137§ V.De ceux qui réimpriment ou traduisent les écrits d'autrui141CHAPITRE VI.Des individus responsables, comme auteurs principaux, à raison de la réimpression d'écrits déjà acquittés ou non poursuivis142CHAPITRE VII.Des individus responsables, comme auteurs principaux, à raison de la réimpression, vente ou distribution d'écrits déjà condamnés145CHAPITRE VIII.Des individus responsables des infractions de la parole, de l'écriture ou de la presse, à titre de complicité153§ I.Complicité spéciale dans les délits de la presse154ART. I.Des imprimeurs154ART. II.Des rédacteurs de journaux158ART. III.Des libraires, vendeurs, distributeurs, crieurs et afficheurs161§ II.Complicité ordinaire dans les délits de la presse163§ III.De la complicité dans les délits de l'écriture et de la parole165CHAPITRE IX.Des peines et de la classification des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse166CHAPITRE X.De la récidive. - Des circonstances atténuantes. - De la cumulation des peines172§ I.De la récidive172§ II.Des circonstances atténuantes185§ III.De la cumulation des peines189LIVRE II.DES INFRACTIONS QUALIFIÉES CRIMES OU DÉLITS.CHAPITRE I.Attaques contre les pouvoirs constitutionnels193SECTION I.Attaques et offenses contre le Roi et l'autorité royale196§ I.Attentat contre la vie ou la personne du Roi196§ II.Offenses envers la personne du Roi204§ III.Attaques contre l'autorité et la dignité du Roi219§ IV.Attaques contre les droits du Roi222SECTION II.Attaques et offenses contre le régent231SECTION III.Attaques contre les Chambres234§ I.Attaques contre les droits et l'autorité des Chambres234§ II.Offenses contre les Chambres et contre leurs membres243ART. I.Observations préliminaires et critiques243ART. II.Offenses contre les Chambres par les moyens ordinaires de publication245ART. III.Offenses contre les Chambres par la voie spéciale du compte-rendu de leurs séances dans les journaux252ART. IV.Offenses et outrages contre les membres des Chambres. commis soit par la voie d'un compte-rendu, soit par tout autre moyen de publication256CHAPITRE II.Attaques contre le gouvernement établi257§ I.Tableau et pénalité de toutes les attaques contenues dans ce chapitre257§ II.Provocation au renversement du gouvernement; attaques contre son principe et sa forme261§ III.Adhésion à tout autre gouvernement275§ IV.Excitation à la haine et au mépris du gouvernement. Discussion et censure des actes de l'autorité279CHAPITRE III.Attaques contre les institutions constitutionnelles288SECTION I.Répression générale des attaques de ce genre288SECTION II.Répression particulière concernant les attaques contre la liberté des cultes289§ I.Principes généraux sur les attaques contre la liberté des cultes289§ II.Outrage et dérision envers les cultes302§ III.Du blasphème et des jurements308CHAPITRE IV.Attaques contre la morale publique et religieuse et contre les bonnes moeurs310§ I.De l'outrage contre la morale publique et religieuse en général310§ II.Outrage aux bonnes moeurs315§ III.Attaques contre le serment317§ IV.Attaques contre la propriété318CHAPITRE V.Attaques contre la loi321§ I.Provocation à la désobéissance aux lois ou attaque contre le respect dû aux lois; censure et critique des lois, ordonnances et autres actes de l'autorité321§ II.Provocation à une action qualifiée crime ou délit; apologie d'une action de cette nature333§ III.Souscriptions judiciaires344CHAPITRE VI.Excitations relatives à une ou plusieurs classes de personnes ou de la société344CHAPITRE VII.Attaques contre les personnes proprement dites354§ I.Aperçu des législations romaine et anglaise sur la diffamation et l'injure354ART. I.Législation romaine354ART. II.Législation anglaise360§ II.Observations et questions générales sur la diffamation, l'injure, l'outrage, d'après la loi française366ART. I.Observations préliminaires et critiques366ART. II.Questions générales sur la diffamation368ART. III.Questions générales sur l'injure409ART. IV.Questions générales sur l'outrage413ART. V.Questions communes à la diffamation, à l'injure et à l'outrage en général418§ III.Attaques particulières contre la famille royale433§ IV.Attaques particulières contre les souverains et les chefs des gouvernements étrangers435§ V.Attaques particulières contre les agents diplomatiques438§ VI.Attaques particulières contre les magistrats; les fonctionnaires publics; les agents de l'autorité; les agents de la force publique; les personnes ayant agi dans un caractère public, ou sous la foi publique, ou assimilées à celles qui ont agi dans un caractère public, telles que les jurés, les témoins, les pairs, les députés, les ministres des cultes439ART. I.De l'attaque commise à raison ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou de la qualité, mais hors de cet exercice440ART. II.De l'attaque commise dans l'exercice même des fonctions ou de la qualité449§ VII.Attaques individuelles contre les simples particuliers467§ VIII.Attaques particulières par la voie de la dénonciation calomnieuse468CHAPITRE VIII.Attaques contre les Cours et tribunaux, les corps constitués, les autorités et les administrations publiques486§ I.Répression générale de ces attaques486§ II.Répression particulière; attaque par la voie du compte-rendu des audiences, des Cours et tribunaux489LIVRE III.DES INFRACTIONS QUALIFIÉES CONTRAVENTIONS.CHAPITRE I.Qu'est-ce que les contraventions en cette matière499CHAPITRE II.Des contraventions relatives à la police générale de la presse502§ I.Coup d'?il sur l'ancienne législation touchant la police de l'imprimerie et de la librairie503§ II.Législation actuelle sur la police générale de la presse, à l'égard des imprimeurs, des libraires et autres507ART. I.Des imprimeurs507ART. II.Des libraires544ART. III.Des individus autres que les imprimeurs et les libraires, tels que les distributeurs, afficheurs et publicateurs557CHAPITRE III.Des contraventions relatives à la police spéciale de la presse périodique562§ I.La presse périodique constitue-t-elle une spécialité qui exige des dispositions particulières?562§ II.Formalités et contraventions relatives à l'établissement d'un journal570ART. I.Définition, caractères du journal et division de ce paragraphe570ART. II.Idonéité ou capacité des propriétaires573ART. III.Formalités de la déclaration576ART. IV.Du cautionnement et de ses formalités; division des journaux en cautionnés et non-cautionnés590ART. V.Des gérants. - Leur nomination; leurs qualités; leurs devoirs et obligations, tels que la signature et le dépôt du journal606ART. VI.Formalités relatives aux journaux non-cautionnés. Déclaration, signature et dépôt622ART. VII.Obligations des imprimeurs de journaux. Nom et demeure de l'imprimeur; nom du gérant; timbre630ART. VIII.Transport des journaux635CHAPITRE IV.Des contraventions particulières de la presse périodique, autres que celles concernant la police spéciale637Interdictions et obligations imposées spécialement aux journaux et relatives au contenu de la publication637§ I.Interdictions relatives au contenu de la publication, imposées spécialement aux journaux637ART. I.Interdiction relative au compte-rendu des séances des Chambres637ART. II.Interdictions relatives au compte-rendu de certains procès639§ II.Obligations imposées spécialement aux journaux. Réponses et insertions obligées647CHAPITRE V.Contraventions diverses commises par la voie de la parole, de l'écriture, de la presse, soit ordinaire, soit périodique, ou autrement668§ I.Interdictions relatives au nom des jurés668§ II.Interdictions relatives aux délibérations intérieures des Cours, des tribunaux et des jurés670§ III.Interdictions relatives aux souscriptions673§ IV.Interdictions relatives aux loteries679§ V.Interdictions relatives aux annonces de remèdes secrets683§ VI.Interdictions relatives à l'énonciation des poids et mesures685§VII.Interdictions relatives aux brevets d'invention,689§ VIII.Police spéciale des dessins, gravures, lithograpspanes et emblèmes689§ IX.Police spéciale de l'affichage et des crieurs publics700§ X.Police spéciale des crieurs et des chanteurs et distributeurs publics706§ XI.Police spéciale des théâtres, spectacles et pièces de théâtre715§ XII (additionnel).Interdiction relative aux actions des chemins de fer722FIN DU PREMIER VOLUME.,PrésentationTraité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse. Tome 1 / par M. Chassan,... Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse. Tome 1

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

780

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

1060

ISBN-13

9782329390666

Chassan, Joseph Pierre

Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse. Tome 1

40,50 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRES DU PREMIER VOLUME. PAR ORDRE DE CHAPITRES1.Préface.Introduction; objet et plan de l'ouvrage.Abréviations.PREMIÈRE PARTIE.Des Délits et des Peines.LIVRE I.RÈGLES ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES.CHAPITRE I.Pages.Nature et caractères généraux des délits de la parole, de l'écriture et de la presse1CHAPITRE II.Caractère particulier de ces infractions d'après la loi française. - De la publication et de la publicité33CHAPITRE III.Des personnes responsables de leurs paroles ou de leurs écrits. - Enfants; auteurs d'un écrit; prêtres53CHAPITRE IV.Des personnes non responsables de leurs paroles ou de leurs écrits60§ I.Du Roi61§ II.Des pairs et des députés61§ III.Des avocats défenseurs et plaideurs76§ IV.Des juges, des membres du ministère public et des fonctionnaires en général106§ V.De ceux qui sont obligés de révéler les faits venus à leur connaissance. - Des témoins119§ VI.Des journalistes pour certains comptes-rendus120CHAPITRE V.Des individus responsables des écrits des autres, en qualité d'auteurs principaux de l'infraction123§ I.Des gérants, signataires ou propriétaires des journaux124ART. I.Des journaux soumis au cautionnement124ART. II.Des journaux non-cautionnés133§ II.Des éditeurs134§ III.Des imprimeurs135§ IV.Des vendeurs, crieurs, distributeurs et afficheurs d'écrits ou d'imprimés137§ V.De ceux qui réimpriment ou traduisent les écrits d'autrui141CHAPITRE VI.Des individus responsables, comme auteurs principaux, à raison de la réimpression d'écrits déjà acquittés ou non poursuivis142CHAPITRE VII.Des individus responsables, comme auteurs principaux, à raison de la réimpression, vente ou distribution d'écrits déjà condamnés145CHAPITRE VIII.Des individus responsables des infractions de la parole, de l'écriture ou de la presse, à titre de complicité153§ I.Complicité spéciale dans les délits de la presse154ART. I.Des imprimeurs154ART. II.Des rédacteurs de journaux158ART. III.Des libraires, vendeurs, distributeurs, crieurs et afficheurs161§ II.Complicité ordinaire dans les délits de la presse163§ III.De la complicité dans les délits de l'écriture et de la parole165CHAPITRE IX.Des peines et de la classification des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse166CHAPITRE X.De la récidive. - Des circonstances atténuantes. - De la cumulation des peines172§ I.De la récidive172§ II.Des circonstances atténuantes185§ III.De la cumulation des peines189LIVRE II.DES INFRACTIONS QUALIFIÉES CRIMES OU DÉLITS.CHAPITRE I.Attaques contre les pouvoirs constitutionnels193SECTION I.Attaques et offenses contre le Roi et l'autorité royale196§ I.Attentat contre la vie ou la personne du Roi196§ II.Offenses envers la personne du Roi204§ III.Attaques contre l'autorité et la dignité du Roi219§ IV.Attaques contre les droits du Roi222SECTION II.Attaques et offenses contre le régent231SECTION III.Attaques contre les Chambres234§ I.Attaques contre les droits et l'autorité des Chambres234§ II.Offenses contre les Chambres et contre leurs membres243ART. I.Observations préliminaires et critiques243ART. II.Offenses contre les Chambres par les moyens ordinaires de publication245ART. III.Offenses contre les Chambres par la voie spéciale du compte-rendu de leurs séances dans les journaux252ART. IV.Offenses et outrages contre les membres des Chambres. commis soit par la voie d'un compte-rendu, soit par tout autre moyen de publication256CHAPITRE II.Attaques contre le gouvernement établi257§ I.Tableau et pénalité de toutes les attaques contenues dans ce chapitre257§ II.Provocation au renversement du gouvernement; attaques contre son principe et sa forme261§ III.Adhésion à tout autre gouvernement275§ IV.Excitation à la haine et au mépris du gouvernement. Discussion et censure des actes de l'autorité279CHAPITRE III.Attaques contre les institutions constitutionnelles288SECTION I.Répression générale des attaques de ce genre288SECTION II.Répression particulière concernant les attaques contre la liberté des cultes289§ I.Principes généraux sur les attaques contre la liberté des cultes289§ II.Outrage et dérision envers les cultes302§ III.Du blasphème et des jurements308CHAPITRE IV.Attaques contre la morale publique et religieuse et contre les bonnes moeurs310§ I.De l'outrage contre la morale publique et religieuse en général310§ II.Outrage aux bonnes moeurs315§ III.Attaques contre le serment317§ IV.Attaques contre la propriété318CHAPITRE V.Attaques contre la loi321§ I.Provocation à la désobéissance aux lois ou attaque contre le respect dû aux lois; censure et critique des lois, ordonnances et autres actes de l'autorité321§ II.Provocation à une action qualifiée crime ou délit; apologie d'une action de cette nature333§ III.Souscriptions judiciaires344CHAPITRE VI.Excitations relatives à une ou plusieurs classes de personnes ou de la société344CHAPITRE VII.Attaques contre les personnes proprement dites354§ I.Aperçu des législations romaine et anglaise sur la diffamation et l'injure354ART. I.Législation romaine354ART. II.Législation anglaise360§ II.Observations et questions générales sur la diffamation, l'injure, l'outrage, d'après la loi française366ART. I.Observations préliminaires et critiques366ART. II.Questions générales sur la diffamation368ART. III.Questions générales sur l'injure409ART. IV.Questions générales sur l'outrage413ART. V.Questions communes à la diffamation, à l'injure et à l'outrage en général418§ III.Attaques particulières contre la famille royale433§ IV.Attaques particulières contre les souverains et les chefs des gouvernements étrangers435§ V.Attaques particulières contre les agents diplomatiques438§ VI.Attaques particulières contre les magistrats; les fonctionnaires publics; les agents de l'autorité; les agents de la force publique; les personnes ayant agi dans un caractère public, ou sous la foi publique, ou assimilées à celles qui ont agi dans un caractère public, telles que les jurés, les témoins, les pairs, les députés, les ministres des cultes439ART. I.De l'attaque commise à raison ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou de la qualité, mais hors de cet exercice440ART. II.De l'attaque commise dans l'exercice même des fonctions ou de la qualité449§ VII.Attaques individuelles contre les simples particuliers467§ VIII.Attaques particulières par la voie de la dénonciation calomnieuse468CHAPITRE VIII.Attaques contre les Cours et tribunaux, les corps constitués, les autorités et les administrations publiques486§ I.Répression générale de ces attaques486§ II.Répression particulière; attaque par la voie du compte-rendu des audiences, des Cours et tribunaux489LIVRE III.DES INFRACTIONS QUALIFIÉES CONTRAVENTIONS.CHAPITRE I.Qu'est-ce que les contraventions en cette matière499CHAPITRE II.Des contraventions relatives à la police générale de la presse502§ I.Coup d'?il sur l'ancienne législation touchant la police de l'imprimerie et de la librairie503§ II.Législation actuelle sur la police générale de la presse, à l'égard des imprimeurs, des libraires et autres507ART. I.Des imprimeurs507ART. II.Des libraires544ART. III.Des individus autres que les imprimeurs et les libraires, tels que les distributeurs, afficheurs et publicateurs557CHAPITRE III.Des contraventions relatives à la police spéciale de la presse périodique562§ I.La presse périodique constitue-t-elle une spécialité qui exige des dispositions particulières?562§ II.Formalités et contraventions relatives à l'établissement d'un journal570ART. I.Définition, caractères du journal et division de ce paragraphe570ART. II.Idonéité ou capacité des propriétaires573ART. III.Formalités de la déclaration576ART. IV.Du cautionnement et de ses formalités; division des journaux en cautionnés et non-cautionnés590ART. V.Des gérants. - Leur nomination; leurs qualités; leurs devoirs et obligations, tels que la signature et le dépôt du journal606ART. VI.Formalités relatives aux journaux non-cautionnés. Déclaration, signature et dépôt622ART. VII.Obligations des imprimeurs de journaux. Nom et demeure de l'imprimeur; nom du gérant; timbre630ART. VIII.Transport des journaux635CHAPITRE IV.Des contraventions particulières de la presse périodique, autres que celles concernant la police spéciale637Interdictions et obligations imposées spécialement aux journaux et relatives au contenu de la publication637§ I.Interdictions relatives au contenu de la publication, imposées spécialement aux journaux637ART. I.Interdiction relative au compte-rendu des séances des Chambres637ART. II.Interdictions relatives au compte-rendu de certains procès639§ II.Obligations imposées spécialement aux journaux. Réponses et insertions obligées647CHAPITRE V.Contraventions diverses commises par la voie de la parole, de l'écriture, de la presse, soit ordinaire, soit périodique, ou autrement668§ I.Interdictions relatives au nom des jurés668§ II.Interdictions relatives aux délibérations intérieures des Cours, des tribunaux et des jurés670§ III.Interdictions relatives aux souscriptions673§ IV.Interdictions relatives aux loteries679§ V.Interdictions relatives aux annonces de remèdes secrets683§ VI.Interdictions relatives à l'énonciation des poids et mesures685§VII.Interdictions relatives aux brevets d'invention,689§ VIII.Police spéciale des dessins, gravures, lithograpspanes et emblèmes689§ IX.Police spéciale de l'affichage et des crieurs publics700§ X.Police spéciale des crieurs et des chanteurs et distributeurs publics706§ XI.Police spéciale des théâtres, spectacles et pièces de théâtre715§ XII (additionnel).Interdiction relative aux actions des chemins de fer722FIN DU PREMIER VOLUME.,PrésentationTraité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse. Tome 1 / par M. Chassan,... Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ... Afficher moinsAfficher plus