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Pataille, J.

Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire

  • Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire
Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE INTERNATIONAL ET L'APPENDICE. (Abréviations: C., Code international; Ap., Appendice.)ALGÉRIE ET COLONIES FRANÇAISES, C.,11,29,51,48,68.- Décret déclarant la législation sur la propriété littéraire et artistique exécutoire dans les colonies, Ap.,62.ANGLETERRE.- Patentes et Brevets d'invention, C.,106.- Dessins et Modèles de fabrique, C.,111.- Marques de fabrique et de commerce, Ap.,178.- Propriété littéraire et artistique, C.,115,loi de 1862 sur la reproduction des peintures, dessins et photograpspanes, Ap.,195.- Traités internationaux avec la France, propriété littéraire et artistique, C.,121.- Marques de fabrique, Ap.,124.AUTRICHE.- Brevets d'invention, C.,140.- Dessins et Modèles de fabrique, loi de 1858, Ap.,81.- Marques de fabrique, C.,144.- Loi de 1858, Ap.,85.- Propriété littéraire et artistique, C.,145.- Droits des étrangers, C.,150.BADE (grand-duché de).- Brevets d'invention, C.,151.- Propriété littéraire et artistique, C.,152.- Traités internationaux, propriété littéraire et artistique, C.,154, et Ap.,45.- Propriété industrielle, marques de fabrique, Ap.,48.BAVIÈRE.- Brevets d'invention, C.,157.- Noms et Marques de fabrique, C.,160.- Propriété littéraire et artistique, C.,161.BELGIQUE.- Brevets d'invention, C.,164.- Loi modifiant les articles 7 et 22 de la loi de 1854, Ap.,33.- Dessins et Modèles de fabrique, C.,172.- Noms, Marques et Enseignes, C.,172.- Propriété littéraire et artistique, C.,174.- Traités internationaux avec la France, propriété littéraire et artistique, C.,176;Ap., 95 et160.- Marques et Dessins de fabrique, Ap.,162.- Avec les Pays-Bas, Ap.,90.- Avec l'Espagne, Ap.,94.BRÉSIL. - Brevets d'invention, C.,199.BRUNSWICK (duché de). - Propriété littéraire et artistique, - Traité avec la France, C.,196.BUENOS-AYRES. - Brevets d'invention et d'importation, Ap.,29.CANADA. - Brevets d'invention, C.,200.CHILI. - Brevets d'invention, C,201.- Propriété littéraire et artistique, C.,202.CONFÉDÉRATION GERMANIQUE(comprenant quarante Etats, et notamment: Anhalt-Bernbourg; Anhalt-Coethen; Anhalt-Dessau; Brême; Francfort; Hambourg; Kniphausen; Lichtenstein; Lippe-Detmold; Lubeck; Reuss-Greitz; Reuss-Lobenstein; Saxe-Altenbourg; Saxe-Cobourg-Golha; Saxe-Meinengen). - Brevets d'invention, C.,203.- Propriété littéraire et artistique, C.,204.- Résolution de 1856, Ap.,77.DANEMARK.- Brevets d'invention, C.,208.- Marques de fabrique, C.,209.- Propriété littéraire et artistique, C.,210;loi nouvelle, Ap.,51.- Droits des étrangers, Ap.,55.ESPAGNE.- Brevets d'invention, C.,213.- Marques de fabrique, C.,215.- Propriété littéraire et artistique, C.,216.- Traités internationaux avec la France, C.,220.- Avec la Belgique, Ap.,94.ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE.- Brevets d'invention, C.,230.- Loi de 1861, Ap.,145.- Dessins, Modèles et Marques de fabrique, C.,233.- Loi de 1861, Ap.,145.- Propriété littéraire et artistique, C.,234.FRANCE.- Brevets d'invention; précis de la législation, C.,5.- Textes des lois et décrets jusqu'en 1855, C.,12.- Loi du 31 mai 1856, modifiant l'article 32 de la loi de 1844, Ap.,1.- Dessins et Modèles de fabrique, précis de la législation, C.,70.- Textes des lois et ordonnances, C.,76.- Marques de fabrique, Noms et Enseignes, précis de la législation, C.,78.- Textes des lois, ordonnances et décrets, C.,93.- Loi nouvelle, du 25 juin 1857, Ap.,64.- Décrets et circulaires sur son exécution, Ap.,67.- Marques de garantie, Ap.,125et126.- Propriété littéraire et artistique, précis de la législation, C.,52.- Textes des lois et décrets, C,58. - Voir, en outre, Algérie et Colonies.- Traités internationaux stipulant la réciprocité en matière de propriété industrielle: voir Angleterre, Bade, Belgique, Genève, Italie, Portugal, Russie, Saxe et Suisse. - En matière de propriété littéraire: voir Analyses des traités, C.,49; et Ap.,100.- Et, pour les textes, voir les pays suivants: Angleterre, Bade, Belgique, Brunswick, Espagne, Genève, Hambourg, Hanovre, Hesse, Hesse-Cassel, Hesse-Hombourg, Italie, Luxembourg, Nassau, Oldenbourg, Pays-Bas, Portugal, Reuss, Russie, Sardaigne, Saxe, Saxe-Weimar, Schwarzbourg, Suisse, Waldeck.GENÈVE.- Traité pour la protection de la propriété littéraire et artistique, et des marques de fabrique, Ap.,56. - Voir, en outre, Suisse.GRÈCE. - Propriété industrielle, artistique et littéraire, C.,238.HAMBOURG(ville libre et hanséatique de). - Traité pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art, Ap.,20.- Décret sur la vente des ouvrages en provenant, Ap.,55.HANOVRE.- Brevets d'invention, C.,239.- Propriété littéraire et artistique, C.,240.- Traités internationaux, C.,241.HESSE GRAND-DUCALE.- Propriété littéraire et artistique, C.,244.- Traités internationaux, C.,245.HESSE-CASSEL(électorat de). - Marques de fabrique, C.,247.- Propriété littéraire et artistique; Traités, C.,248.HESSE-HOMBOURG (landgraviat de). - Propriété littéraire et artistique; Traités, C.,252.HOLLANDE, - V. Pays-Bas.ITALIE(royaume d'). - Brevets d invention; loi de 1864, étendant la loi de 1860 à tout le royaume d'Italie, Ap.,177.- Traités internationaux; Propriété littéraire et artistique; Dessins et Marques de fabrique, Ap.,172.LUCQUES. - Législation antérieure à l'annexion; Brevets d'invention, C.,255et256- Pour la législation nouvelle, Voir Italie. LUXEMBOURG (grand-duché de). - Traité pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, Ap.,24.MEXIQUE. - Propriété littéraire, C.,255.MODÈNE (ancien duché de). - Brevets d'invention; législation antérieure à l'annexion, C.,256.- Législation nouvelle. Voir Italie. NASSAU. - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique, Propriété littéraire; Traités, C.,257.NICE. - Effets de l'annexion, Ap.,144et170.NOUVELLE-GRENADE. - Brevets d'invention, C.,260.OLDENBOURG (grand-duché d'). - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique; - Propriété littéraire; Traités, C.,261.PARAGUAY. - Brevets d'invention, C.,264.PARME (ancien duché de). - Brevets d'invention, C.,266.- Législation nouvelle, Voir Italie.PAYS-BASroyaume des). - Brevets d'invention, C,267.- Marques de fabrique, C.,269.- Propriété littéraire et artistique, C.,270.- Traités internationaux avec la France, C.,272;Ap.,94.- Avec la Belgique, Ap.,90.PÉROU. - Brevets d'invention, C.,276.PORTUGAL. - Brevets d'invention, C.,276.- Propriété littéraire et artistique, C.,279.- Traités internationaux sur la Propriété littéraire et les Marques de fabrique, C.,283.PRUSSE.- Brevets d'invention, C.,291.- Noms et Marques de fabrique, C.,293.- Propriété littéraire et artistique, C.,293.REUSS (principautés de). - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique; - Traités sur la Propriété littéraire, C.,297.ROME(Etats pontificaux). - Brevets d'invention, C.,300.- Marques de fabrique, C.302.- Propriété littéraire et artistique, C.,302.RUSSIE.- Brevets d'invention, C.,304.- Marques de fabrique, C.,307.- Propriété littéraire et artistique, C.,308.- Traités internationaux; Commerce et industrie; Marques, Ap.,49,127et155.- Propriété littéraire et artistique, Ap.,155.SARDAIGNE.- Brevets d'invention, C.,313.- Loi de 1860, Ap.,129.- Marques de fabrique, C.,317.- Propriété littéraire et artistique, C.,318.- Traités internationaux sur la Propriété littéraire et artistique, C.,321.- Nouveaux traités. V. Italie.SAXE.- Brevets d'invention, C.,328.- Marques de fabrique, C.,328.- Propriété littéraire et artistique, C.,329.- Droit international, C.,331.- Traités internationaux; Garantie de propriété des oeuvres d'esprit et d'art, et des Marques de fabrique, Ap.,7et suiv.SAXE-WEIMAR. - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique; - Traités sur la propriété littéraire et artistique, C.,334.SAVOIE. - Annexion à la France; Brevets d'invention, Ap.,144et170.SCHWARZBOURG (principautés de). - Voir Confédération germanique; Traités sur la propriété littéraire et artistique, C.,337.SICILES(royaume des deux). - Brevets d'invention, C.,340.- Propriété littéraire et artistique, C.,342. - Pour la législation actuelle, voir Italie.SUÈDE et NORWÉGE.- Brevets d'invention, C.,344.- Législation nouvelle, Ap.,37.- Marques et Dessins de fabrique, C.,346.- Propriété littéraire et artistique. C.,347.SUISSE.- Propriété littéraire et artistique, Ap.,77et205.- Traités internationaux; Commerce et Industrie; Marques de fabrique; Propriété littéraire et artistique, Ap.,205,208,210.TOSCANE. - Législation antérieure à l'annexion, C.,348.- Pour la nouvelle, voir Italie. TURQUIE. - Propriété littéraire et artistique, Ap.,80.VENEZUELA. - Propriété littéraire et artistique, C.,349.WALDECK. - Voir Confédération germanique; -Traités sur la propriété littéraire et artistique, C.,350.WURTEMBERG.- Brevets d'invention, C.,352.- Marques de fabrique, C.,355.- Propriété littéraire et artistique, C.,355.,PrésentationCode international de la propriété industrielle, artistique et littéraire : guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers / par J. Pataille,... et A. Huguet,... Date de l'édition originale : 1855-1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE INTERNATIONAL ET L'APPENDICE. (Abréviations: C., Code international; Ap., Appendice.)ALGÉRIE ET COLONIES FRANÇAISES, C.,11,29,51,48,68.- Décret déclarant la législation sur la propriété littéraire et artistique exécutoire dans les colonies, Ap.,62.ANGLETERRE.- Patentes et Brevets d'invention, C.,106.- Dessins et Modèles de fabrique, C.,111.- Marques de fabrique et de commerce, Ap.,178.- Propriété littéraire et artistique, C.,115,loi de 1862 sur la reproduction des peintures, dessins et photograpspanes, Ap.,195.- Traités internationaux avec la France, propriété littéraire et artistique, C.,121.- Marques de fabrique, Ap.,124.AUTRICHE.- Brevets d'invention, C.,140.- Dessins et Modèles de fabrique, loi de 1858, Ap.,81.- Marques de fabrique, C.,144.- Loi de 1858, Ap.,85.- Propriété littéraire et artistique, C.,145.- Droits des étrangers, C.,150.BADE (grand-duché de).- Brevets d'invention, C.,151.- Propriété littéraire et artistique, C.,152.- Traités internationaux, propriété littéraire et artistique, C.,154, et Ap.,45.- Propriété industrielle, marques de fabrique, Ap.,48.BAVIÈRE.- Brevets d'invention, C.,157.- Noms et Marques de fabrique, C.,160.- Propriété littéraire et artistique, C.,161.BELGIQUE.- Brevets d'invention, C.,164.- Loi modifiant les articles 7 et 22 de la loi de 1854, Ap.,33.- Dessins et Modèles de fabrique, C.,172.- Noms, Marques et Enseignes, C.,172.- Propriété littéraire et artistique, C.,174.- Traités internationaux avec la France, propriété littéraire et artistique, C.,176;Ap., 95 et160.- Marques et Dessins de fabrique, Ap.,162.- Avec les Pays-Bas, Ap.,90.- Avec l'Espagne, Ap.,94.BRÉSIL. - Brevets d'invention, C.,199.BRUNSWICK (duché de). - Propriété littéraire et artistique, - Traité avec la France, C.,196.BUENOS-AYRES. - Brevets d'invention et d'importation, Ap.,29.CANADA. - Brevets d'invention, C.,200.CHILI. - Brevets d'invention, C,201.- Propriété littéraire et artistique, C.,202.CONFÉDÉRATION GERMANIQUE(comprenant quarante Etats, et notamment: Anhalt-Bernbourg; Anhalt-Coethen; Anhalt-Dessau; Brême; Francfort; Hambourg; Kniphausen; Lichtenstein; Lippe-Detmold; Lubeck; Reuss-Greitz; Reuss-Lobenstein; Saxe-Altenbourg; Saxe-Cobourg-Golha; Saxe-Meinengen). - Brevets d'invention, C.,203.- Propriété littéraire et artistique, C.,204.- Résolution de 1856, Ap.,77.DANEMARK.- Brevets d'invention, C.,208.- Marques de fabrique, C.,209.- Propriété littéraire et artistique, C.,210;loi nouvelle, Ap.,51.- Droits des étrangers, Ap.,55.ESPAGNE.- Brevets d'invention, C.,213.- Marques de fabrique, C.,215.- Propriété littéraire et artistique, C.,216.- Traités internationaux avec la France, C.,220.- Avec la Belgique, Ap.,94.ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE.- Brevets d'invention, C.,230.- Loi de 1861, Ap.,145.- Dessins, Modèles et Marques de fabrique, C.,233.- Loi de 1861, Ap.,145.- Propriété littéraire et artistique, C.,234.FRANCE.- Brevets d'invention; précis de la législation, C.,5.- Textes des lois et décrets jusqu'en 1855, C.,12.- Loi du 31 mai 1856, modifiant l'article 32 de la loi de 1844, Ap.,1.- Dessins et Modèles de fabrique, précis de la législation, C.,70.- Textes des lois et ordonnances, C.,76.- Marques de fabrique, Noms et Enseignes, précis de la législation, C.,78.- Textes des lois, ordonnances et décrets, C.,93.- Loi nouvelle, du 25 juin 1857, Ap.,64.- Décrets et circulaires sur son exécution, Ap.,67.- Marques de garantie, Ap.,125et126.- Propriété littéraire et artistique, précis de la législation, C.,52.- Textes des lois et décrets, C,58. - Voir, en outre, Algérie et Colonies.- Traités internationaux stipulant la réciprocité en matière de propriété industrielle: voir Angleterre, Bade, Belgique, Genève, Italie, Portugal, Russie, Saxe et Suisse. - En matière de propriété littéraire: voir Analyses des traités, C.,49; et Ap.,100.- Et, pour les textes, voir les pays suivants: Angleterre, Bade, Belgique, Brunswick, Espagne, Genève, Hambourg, Hanovre, Hesse, Hesse-Cassel, Hesse-Hombourg, Italie, Luxembourg, Nassau, Oldenbourg, Pays-Bas, Portugal, Reuss, Russie, Sardaigne, Saxe, Saxe-Weimar, Schwarzbourg, Suisse, Waldeck.GENÈVE.- Traité pour la protection de la propriété littéraire et artistique, et des marques de fabrique, Ap.,56. - Voir, en outre, Suisse.GRÈCE. - Propriété industrielle, artistique et littéraire, C.,238.HAMBOURG(ville libre et hanséatique de). - Traité pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art, Ap.,20.- Décret sur la vente des ouvrages en provenant, Ap.,55.HANOVRE.- Brevets d'invention, C.,239.- Propriété littéraire et artistique, C.,240.- Traités internationaux, C.,241.HESSE GRAND-DUCALE.- Propriété littéraire et artistique, C.,244.- Traités internationaux, C.,245.HESSE-CASSEL(électorat de). - Marques de fabrique, C.,247.- Propriété littéraire et artistique; Traités, C.,248.HESSE-HOMBOURG (landgraviat de). - Propriété littéraire et artistique; Traités, C.,252.HOLLANDE, - V. Pays-Bas.ITALIE(royaume d'). - Brevets d invention; loi de 1864, étendant la loi de 1860 à tout le royaume d'Italie, Ap.,177.- Traités internationaux; Propriété littéraire et artistique; Dessins et Marques de fabrique, Ap.,172.LUCQUES. - Législation antérieure à l'annexion; Brevets d'invention, C.,255et256- Pour la législation nouvelle, Voir Italie. LUXEMBOURG (grand-duché de). - Traité pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, Ap.,24.MEXIQUE. - Propriété littéraire, C.,255.MODÈNE (ancien duché de). - Brevets d'invention; législation antérieure à l'annexion, C.,256.- Législation nouvelle. Voir Italie. NASSAU. - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique, Propriété littéraire; Traités, C.,257.NICE. - Effets de l'annexion, Ap.,144et170.NOUVELLE-GRENADE. - Brevets d'invention, C.,260.OLDENBOURG (grand-duché d'). - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique; - Propriété littéraire; Traités, C.,261.PARAGUAY. - Brevets d'invention, C.,264.PARME (ancien duché de). - Brevets d'invention, C.,266.- Législation nouvelle, Voir Italie.PAYS-BASroyaume des). - Brevets d'invention, C,267.- Marques de fabrique, C.,269.- Propriété littéraire et artistique, C.,270.- Traités internationaux avec la France, C.,272;Ap.,94.- Avec la Belgique, Ap.,90.PÉROU. - Brevets d'invention, C.,276.PORTUGAL. - Brevets d'invention, C.,276.- Propriété littéraire et artistique, C.,279.- Traités internationaux sur la Propriété littéraire et les Marques de fabrique, C.,283.PRUSSE.- Brevets d'invention, C.,291.- Noms et Marques de fabrique, C.,293.- Propriété littéraire et artistique, C.,293.REUSS (principautés de). - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique; - Traités sur la Propriété littéraire, C.,297.ROME(Etats pontificaux). - Brevets d'invention, C.,300.- Marques de fabrique, C.302.- Propriété littéraire et artistique, C.,302.RUSSIE.- Brevets d'invention, C.,304.- Marques de fabrique, C.,307.- Propriété littéraire et artistique, C.,308.- Traités internationaux; Commerce et industrie; Marques, Ap.,49,127et155.- Propriété littéraire et artistique, Ap.,155.SARDAIGNE.- Brevets d'invention, C.,313.- Loi de 1860, Ap.,129.- Marques de fabrique, C.,317.- Propriété littéraire et artistique, C.,318.- Traités internationaux sur la Propriété littéraire et artistique, C.,321.- Nouveaux traités. V. Italie.SAXE.- Brevets d'invention, C.,328.- Marques de fabrique, C.,328.- Propriété littéraire et artistique, C.,329.- Droit international, C.,331.- Traités internationaux; Garantie de propriété des oeuvres d'esprit et d'art, et des Marques de fabrique, Ap.,7et suiv.SAXE-WEIMAR. - Voir, pour la législation locale, Confédération germanique; - Traités sur la propriété littéraire et artistique, C.,334.SAVOIE. - Annexion à la France; Brevets d'invention, Ap.,144et170.SCHWARZBOURG (principautés de). - Voir Confédération germanique; Traités sur la propriété littéraire et artistique, C.,337.SICILES(royaume des deux). - Brevets d'invention, C.,340.- Propriété littéraire et artistique, C.,342. - Pour la législation actuelle, voir Italie.SUÈDE et NORWÉGE.- Brevets d'invention, C.,344.- Législation nouvelle, Ap.,37.- Marques et Dessins de fabrique, C.,346.- Propriété littéraire et artistique. C.,347.SUISSE.- Propriété littéraire et artistique, Ap.,77et205.- Traités internationaux; Commerce et Industrie; Marques de fabrique; Propriété littéraire et artistique, Ap.,205,208,210.TOSCANE. - Législation antérieure à l'annexion, C.,348.- Pour la nouvelle, voir Italie. TURQUIE. - Propriété littéraire et artistique, Ap.,80.VENEZUELA. - Propriété littéraire et artistique, C.,349.WALDECK. - Voir Confédération germanique; -Traités sur la propriété littéraire et artistique, C.,350.WURTEMBERG.- Brevets d'invention, C.,352.- Marques de fabrique, C.,355.- Propriété littéraire et artistique, C.,355.,PrésentationCode international de la propriété industrielle, artistique et littéraire : guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers / par J. Pataille,... et A. Huguet,... Date de l'édition originale : 1855-1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire: Guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers
Auteur
Pataille, J.
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 février 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
244
Taille
23.4 x 15.6 x 1.3 cm
Poids
346
ISBN-13
9782329390352

Auteur

Pataille, J.
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Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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