La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou Le nouveau praticien françois. Tome 1

Name: La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou Le nouveau praticien françois. Tome 1
Brand: Lange, François
SKU: NW-9782329388762
Price: 40.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES PRINCIPALES MATIERES, contenuës dans les deux Parties du Praticien.Le premier Cspanffre signifie la Partie, le second la Page.AABIGEAT, Quel crime c?est dans le Droit Romain,2. partie, page32.33Abolition. Par le Droit Romain il est défendu de donner des Abolitions du crime de peculat,2. p.136Voyez Lettres.Absens, qui sont ceux qui sont reputez tels,1. p.499Abus. Voyez Appellations comme d'abus.Accusateurs combien il y en a, de fortes,2. p.97Accusation, en quelle forme doit estre faite,2. p.97Acheteur, combien: il a de temps pour faire reprendre un cheval vicieux,1. p.298.507Acquereurs de certains heritages exemts de dixmes,1. p.16si ces mêmes Aquereurs aprés avoir joui long-tems de cette exemption, peuvent estre appeliez au petitoire pardevant l'Official pour se voir condamner à payer la dix-me à l'avenir,1. p.16si l'acquereur doeune Terre à titre singulier peut destituer les Officiers pourvus par son vendeur à titre onereux,1. p.27si l'acquereur doeun bien d?Eglise aliené sans y avoir observé les formalitez, le peut prescrire contre l'Eglise,1. p.144dans quel temps l'Acquereur est obligé de notifier au Seigneur censier son contrat d?acquisition,1. p.176si l'Acquereur doeun heritage specialement hypotequé, estant poursuivi, hypotequairement par le creancier, peut demander la discussion des autres biens du debiteur, qui sont en sa possession,1. p.220si un Acquereur lezé peut se faire relever,1. p.300si l'Acquereur à faculté de rachat dans un certain tems limité, devient proprietaire incommutable dés le moment que le tems du remeré est expiré,1. p.301si l'Acquereur, à faculté de rachat, peut déposseder le locataire durant le temps de la faculté,1. p.322si l'Acquereur doeun heritage, troublé& empêché en la possession par force& violence est bien fondé à faire appeller son vendeur en garantie pour faire cesser le trouble,1. p.432si un Acquereur de bonne foy peut prescrire par une jouissance de dix ans contre un proprietaire absent,1. p.499Acquest, ce que c'est,1. p.179si les Acquests faits par loeun ou l'autre des conjoints auparavant leur mariage entrent en leur communauté,1. p.333Action, ce que c?est,1. p.195combien il y en a de fortes,1. p.195Difference entre une Action, une lnstance,& un Procés,1. p.171quelle Action on a contre celui qui possede& retient un meuble, qui ne lui appartient pas,1. p.198Actions mixtes,1. p.73.196.258combien il y en a de sortes,1. p.196.258.si l'action que l'on intente contre le détenteur d'un heritage à ce qu?il soit tenu d?en quitter la possession,& d?en restituer les fruits par lui perçus, est mixte,1. p.73.Action possessoire,1. p.196.245.combien il y en a de sortes1. p.245Action réelle ou petitoire,1. p.196difference entre les actions réelles& personnelles,1. p.197à qui appartient la connoissance des actions réelles entre Nobles, quand elles sont intentées pour heritages roturiers,1. p.47Action confessoire& negatoire,1. p.203Action hypotequaire,1. p.215.227de quelle nature est l'action purement hypotequaire,1. p.228combien dure l'action hypotequaire, quand elle est jointe à la perssonnelle,1. p.501Actions personnelles,1. p.272Action redspanbitoire1. p.298.507Actions rescisoires, qui s?intentent par Lettres pour estre relevé des Contrats ou autres Actes, par lesquels on a été lezé, combien durent,1. p.505Actions criminelles, si elles sont sujettes à prescription,1. p.507Action de partage entre coheritiers,1. p.259difference entre l'Action de partage, qui se fait entre coproprietaires& coheritiers,1. p.268Action de bornage, ce que c?est,1. p.270Adjudication par decret,si elle se peut faire dans les basses ou moyennes Justices,1. p.25où se doivent faire les Adjudications du Domaine du Roy, situé dans la Prevosté de Paris,1. p.79quel est l'effet de l'Adjudication,1. p.641formalitez necessaires pour parvenir à une Adjudication par decret,1. p.649. et suiv.Arrest de Reglement sur les Adjudications par decret,1. p.668Voyez CriéesAdmirauté.Si l'Admiral a des Lieutenans Generaux& Particuliers pour rendre la Justice,1. p.91combien cette Jurisdiction a de Sieges particuliers& generaux,1. p.92si les Lieutenans particuliers de cette Jurisdiction ont leurs Audiences reglées à certains jours& à certaine heure,1. p.93Adultere,en quoy differe des autres crimes de paillardise,2. p.48ce que c'est que l'Adultere,2. p.58comment ce crime est puni en ce Royaume,2. p.58.Agerequis pour tester,1. p.371quel Age est requis pour posseder un Benefice,2. p.176Aîné,quel doit estre son préciput,1. p.170. et suivsi en Ligne collaterale le fils Aîné prend le même préciput, qu?en succession directe,1. p.171Aînesse. Si entre filles, le droit d'Aînesse a lieu dans la Coûtume de Paris,1. p.170Ajournement, ce que c?est,1. p.387quelles choses sont requises pour la validité doeun Exploit d?ajournement,1. p.388franc Aleu,ce que c'est,1. p.160.177combien il y en a de sortes,1. p.177si celui qui prétend que sa terre est en franc-Aleu, le doit justifier par titres,1. p.179Alienation. Si pour la validité de l'Alienation doeun bien d?Eglise, il suffit qu?il y ait necessité ou utilité pour l'Eglise,1. p.144Ambassadeur. Etranger decedé en France durant son Ambassade, s?il est sujet au droit d?Aubaine,1. p.129Amende. Si le Juge d?Eglise peut condamner en une Amende pécuniaire,1. p.10Amende du fol appel de combien est, quand la Sentence du Juge de Pairie est confirmée au Parlement,1. p.35Amende du sol appel interjetté pardevant les Presidiaux,1. p.18si plusieurs Amendes doivent estre consignées par la Partie pour plusieurs appellations par elles interjetées,1. p.18s?il est dû quelque Amende au Seigneur par le tenancier de l'heritage tenu en sa censive, quand il est negligent de payer le cens,1. p.176si les Amendes& reparations civiles, ausquelles le mari a été condamné, le peuvent prendre sur la part de la femme en la communauté,1. p.345Amende de la folle intimation1. p.419.de combien doit estre l'Amende, que doit consigner le Demandeur en faux,2. p.71si l'Amende doit estre renduë au demandeur en faux, aprés la declaration du deffendeur de ne le vouloir servir de sa piece arguée de faux,2. p.72Ameublissement, son effet,1. p.190Amortissement. Voyez Indemnité.Année.Combien on peut demander d?Années d'arrerages d'une rente constituée,1. p.288de quel jour commence l'An du retrait, quand l'heritage est en franc-aleu,1. p.311.312Annoblir. Quels Offices annoblissent ceux qui les possedent,1. p.136Apotiquaire, qui par imperitie ou ignorance a causé la mort à quelquoeun, s?il peut estre puni par une condamnation de dommages& interests,1. p.590Appel de la Sentence doeun Official où doit estre relevé,1. p.21s?il faut plaider en Cour de Rome, quand l'Appel est dévolu au Pape,1. p.21où doit estre relevé l'Appel interjetté par un Procureur ou Sergent, condamné par le Prevost en l'amende pour avoir distrait sa Jurisdiction,1. p.48devant qui doit estre relevé l'Appel interjetté de la taxe des dépens, ou de quelque autre acte fait en execution doeune Sentence en dernier ressort,1. p.59s?il y a appel du jugement des Maistrés des Requestes, quand ils jugent à l'ordinaire,1. p.68si l'on peut appeller des Sentences renduës au Siege de la Table de Marbre.,1. p.88où& dans quel temps l'Appel en doit estre relevé1. p.88s?il y a Appel des Lieutenans particuliers de l'Admirauté aux Lieutenans Generaux,1. p.92où& dans quel tems doit estre relevé l'Appel des Sentences de la Table de Marbre, qui excedent douze livres,1. p.94où& dans quel tems doit estre relevé l'Appel des Sentences des Consuls, quand les condamnations excedent la somme de cinq cens livres,1. p.104s'il y a Appel des Jugemens rendus par les Prevosts des Marchands& Echevins,1. p.105où ressortit l'Appel des Gardes& Prevosts des monnoyes,1. p.117s?il y a Appel des Sentences renduës par les arbitres ou amiables compositeurs,1. p.125si on peut appeller du partage fait par le Juge,1. p.261.262si on peut appeller de certains chefs doeune Sentence,1. p.672si on peut appeller doeun Juge, qui n?a pas rendu de Sentence,1. p.674Appellant,s'il ne peut, aprés l'Appel interjetté, renoncer à son appel sans payer l'amende,1. p.674dans quel tems l'Appellant est obligé de relever son Appel,1. p.675Appellations des bas& moyens Justiciers, pardevant qui se relevent,1. p.25s'il n'y a que les Appellations des Juges de Pairie, qui soient immediatementrelevées au Parlement,1. p.35où se doivent relever les Appellations interjettées des Jugemens des Baillis&, Sénéchaux,1. p.48où& dans quel, tems se, relevent les Appellations interjettées des Jugemens des Auditeurs du Châtelet,1. p.52où se relevent les Appellations interjettés des Sentences du Bailli du Palais,1. p.52dans quel tems se doivent relever les Appellations des Juges inferieurs pardevant les Présidiaux,1. p.58où& dans quel tems se relevent les Appellations des Jugemens rendus en la Chambre du Tresor,1. p.81où& dans quel tems doivent estre relevées les Appellations des Maîtres particuliers des Eaux& Forests,1. p.84où se doivent relever les Appellations des Gruïers des Seigneurs particuliers, sur le fait des Eaux& Forests à eux appartenantes,1. p.84où& dans quel tems les Appellations des Sentences& Ordonnances des Grands-Maistres, ou de leurs Lieutenans, doivent estre relevées,1. p.87où restortissent les Appellations des Jugemens de la Connétablie,1. p.91où se relevent les Appellations interjetées des Jugemens rendus par les Prevosts& Echevins,1. p.105où se relevent les Appellations du Conservateur des Foires,1. p.105si les Appellations comme d?abus peuvent se mettre aux Rôlles des Provinces& Bailliages,1. p.111si les Appellations de tous Procez criminels sont portées à la Chambre de la Tournelle,1. p.112où se relevent les Appellations des Sentences du Prevost de l'Hôtel, ou de ses Lieutenans,1. p.116où& dans quel tems se relevent les Appellations des Jugemens des Elûs,1. p.121où se relevent les Appellations des Gr... 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Détails du livre

Titre complet

La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou Le nouveau praticien françois. Tome 1

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

780

Taille

23.4 x 15.6 x 3.9 cm

Poids

1060

ISBN-13

9782329388762

Lange, François

La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou Le nouveau praticien françois. Tome 1

40,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABETIQUE DES PRINCIPALES MATIERES, contenuës dans les deux Parties du Praticien.Le premier Cspanffre signifie la Partie, le second la Page.AABIGEAT, Quel crime c?est dans le Droit Romain,2. partie, page32.33Abolition. Par le Droit Romain il est défendu de donner des Abolitions du crime de peculat,2. p.136Voyez Lettres.Absens, qui sont ceux qui sont reputez tels,1. p.499Abus. Voyez Appellations comme d'abus.Accusateurs combien il y en a, de fortes,2. p.97Accusation, en quelle forme doit estre faite,2. p.97Acheteur, combien: il a de temps pour faire reprendre un cheval vicieux,1. p.298.507Acquereurs de certains heritages exemts de dixmes,1. p.16si ces mêmes Aquereurs aprés avoir joui long-tems de cette exemption, peuvent estre appeliez au petitoire pardevant l'Official pour se voir condamner à payer la dix-me à l'avenir,1. p.16si l'acquereur doeune Terre à titre singulier peut destituer les Officiers pourvus par son vendeur à titre onereux,1. p.27si l'acquereur doeun bien d?Eglise aliené sans y avoir observé les formalitez, le peut prescrire contre l'Eglise,1. p.144dans quel temps l'Acquereur est obligé de notifier au Seigneur censier son contrat d?acquisition,1. p.176si l'Acquereur doeun heritage specialement hypotequé, estant poursuivi, hypotequairement par le creancier, peut demander la discussion des autres biens du debiteur, qui sont en sa possession,1. p.220si un Acquereur lezé peut se faire relever,1. p.300si l'Acquereur à faculté de rachat dans un certain tems limité, devient proprietaire incommutable dés le moment que le tems du remeré est expiré,1. p.301si l'Acquereur, à faculté de rachat, peut déposseder le locataire durant le temps de la faculté,1. p.322si l'Acquereur doeun heritage, troublé& empêché en la possession par force& violence est bien fondé à faire appeller son vendeur en garantie pour faire cesser le trouble,1. p.432si un Acquereur de bonne foy peut prescrire par une jouissance de dix ans contre un proprietaire absent,1. p.499Acquest, ce que c'est,1. p.179si les Acquests faits par loeun ou l'autre des conjoints auparavant leur mariage entrent en leur communauté,1. p.333Action, ce que c?est,1. p.195combien il y en a de fortes,1. p.195Difference entre une Action, une lnstance,& un Procés,1. p.171quelle Action on a contre celui qui possede& retient un meuble, qui ne lui appartient pas,1. p.198Actions mixtes,1. p.73.196.258combien il y en a de sortes,1. p.196.258.si l'action que l'on intente contre le détenteur d'un heritage à ce qu?il soit tenu d?en quitter la possession,& d?en restituer les fruits par lui perçus, est mixte,1. p.73.Action possessoire,1. p.196.245.combien il y en a de sortes1. p.245Action réelle ou petitoire,1. p.196difference entre les actions réelles& personnelles,1. p.197à qui appartient la connoissance des actions réelles entre Nobles, quand elles sont intentées pour heritages roturiers,1. p.47Action confessoire& negatoire,1. p.203Action hypotequaire,1. p.215.227de quelle nature est l'action purement hypotequaire,1. p.228combien dure l'action hypotequaire, quand elle est jointe à la perssonnelle,1. p.501Actions personnelles,1. p.272Action redspanbitoire1. p.298.507Actions rescisoires, qui s?intentent par Lettres pour estre relevé des Contrats ou autres Actes, par lesquels on a été lezé, combien durent,1. p.505Actions criminelles, si elles sont sujettes à prescription,1. p.507Action de partage entre coheritiers,1. p.259difference entre l'Action de partage, qui se fait entre coproprietaires& coheritiers,1. p.268Action de bornage, ce que c?est,1. p.270Adjudication par decret,si elle se peut faire dans les basses ou moyennes Justices,1. p.25où se doivent faire les Adjudications du Domaine du Roy, situé dans la Prevosté de Paris,1. p.79quel est l'effet de l'Adjudication,1. p.641formalitez necessaires pour parvenir à une Adjudication par decret,1. p.649. et suiv.Arrest de Reglement sur les Adjudications par decret,1. p.668Voyez CriéesAdmirauté.Si l'Admiral a des Lieutenans Generaux& Particuliers pour rendre la Justice,1. p.91combien cette Jurisdiction a de Sieges particuliers& generaux,1. p.92si les Lieutenans particuliers de cette Jurisdiction ont leurs Audiences reglées à certains jours& à certaine heure,1. p.93Adultere,en quoy differe des autres crimes de paillardise,2. p.48ce que c'est que l'Adultere,2. p.58comment ce crime est puni en ce Royaume,2. p.58.Agerequis pour tester,1. p.371quel Age est requis pour posseder un Benefice,2. p.176Aîné,quel doit estre son préciput,1. p.170. et suivsi en Ligne collaterale le fils Aîné prend le même préciput, qu?en succession directe,1. p.171Aînesse. Si entre filles, le droit d'Aînesse a lieu dans la Coûtume de Paris,1. p.170Ajournement, ce que c?est,1. p.387quelles choses sont requises pour la validité doeun Exploit d?ajournement,1. p.388franc Aleu,ce que c'est,1. p.160.177combien il y en a de sortes,1. p.177si celui qui prétend que sa terre est en franc-Aleu, le doit justifier par titres,1. p.179Alienation. Si pour la validité de l'Alienation doeun bien d?Eglise, il suffit qu?il y ait necessité ou utilité pour l'Eglise,1. p.144Ambassadeur. Etranger decedé en France durant son Ambassade, s?il est sujet au droit d?Aubaine,1. p.129Amende. Si le Juge d?Eglise peut condamner en une Amende pécuniaire,1. p.10Amende du fol appel de combien est, quand la Sentence du Juge de Pairie est confirmée au Parlement,1. p.35Amende du sol appel interjetté pardevant les Presidiaux,1. p.18si plusieurs Amendes doivent estre consignées par la Partie pour plusieurs appellations par elles interjetées,1. p.18s?il est dû quelque Amende au Seigneur par le tenancier de l'heritage tenu en sa censive, quand il est negligent de payer le cens,1. p.176si les Amendes& reparations civiles, ausquelles le mari a été condamné, le peuvent prendre sur la part de la femme en la communauté,1. p.345Amende de la folle intimation1. p.419.de combien doit estre l'Amende, que doit consigner le Demandeur en faux,2. p.71si l'Amende doit estre renduë au demandeur en faux, aprés la declaration du deffendeur de ne le vouloir servir de sa piece arguée de faux,2. p.72Ameublissement, son effet,1. p.190Amortissement. Voyez Indemnité.Année.Combien on peut demander d?Années d'arrerages d'une rente constituée,1. p.288de quel jour commence l'An du retrait, quand l'heritage est en franc-aleu,1. p.311.312Annoblir. Quels Offices annoblissent ceux qui les possedent,1. p.136Apotiquaire, qui par imperitie ou ignorance a causé la mort à quelquoeun, s?il peut estre puni par une condamnation de dommages& interests,1. p.590Appel de la Sentence doeun Official où doit estre relevé,1. p.21s?il faut plaider en Cour de Rome, quand l'Appel est dévolu au Pape,1. p.21où doit estre relevé l'Appel interjetté par un Procureur ou Sergent, condamné par le Prevost en l'amende pour avoir distrait sa Jurisdiction,1. p.48devant qui doit estre relevé l'Appel interjetté de la taxe des dépens, ou de quelque autre acte fait en execution doeune Sentence en dernier ressort,1. p.59s?il y a appel du jugement des Maistrés des Requestes, quand ils jugent à l'ordinaire,1. p.68si l'on peut appeller des Sentences renduës au Siege de la Table de Marbre.,1. p.88où& dans quel temps l'Appel en doit estre relevé1. p.88s?il y a Appel des Lieutenans particuliers de l'Admirauté aux Lieutenans Generaux,1. p.92où& dans quel tems doit estre relevé l'Appel des Sentences de la Table de Marbre, qui excedent douze livres,1. p.94où& dans quel tems doit estre relevé l'Appel des Sentences des Consuls, quand les condamnations excedent la somme de cinq cens livres,1. p.104s'il y a Appel des Jugemens rendus par les Prevosts des Marchands& Echevins,1. p.105où ressortit l'Appel des Gardes& Prevosts des monnoyes,1. p.117s?il y a Appel des Sentences renduës par les arbitres ou amiables compositeurs,1. p.125si on peut appeller du partage fait par le Juge,1. p.261.262si on peut appeller de certains chefs doeune Sentence,1. p.672si on peut appeller doeun Juge, qui n?a pas rendu de Sentence,1. p.674Appellant,s'il ne peut, aprés l'Appel interjetté, renoncer à son appel sans payer l'amende,1. p.674dans quel tems l'Appellant est obligé de relever son Appel,1. p.675Appellations des bas& moyens Justiciers, pardevant qui se relevent,1. p.25s'il n'y a que les Appellations des Juges de Pairie, qui soient immediatementrelevées au Parlement,1. p.35où se doivent relever les Appellations interjettées des Jugemens des Baillis&, Sénéchaux,1. p.48où& dans quel, tems se, relevent les Appellations interjettées des Jugemens des Auditeurs du Châtelet,1. p.52où se relevent les Appellations interjettés des Sentences du Bailli du Palais,1. p.52dans quel tems se doivent relever les Appellations des Juges inferieurs pardevant les Présidiaux,1. p.58où& dans quel tems se relevent les Appellations des Jugemens rendus en la Chambre du Tresor,1. p.81où& dans quel tems doivent estre relevées les Appellations des Maîtres particuliers des Eaux& Forests,1. p.84où se doivent relever les Appellations des Gruïers des Seigneurs particuliers, sur le fait des Eaux& Forests à eux appartenantes,1. p.84où& dans quel tems les Appellations des Sentences& Ordonnances des Grands-Maistres, ou de leurs Lieutenans, doivent estre relevées,1. p.87où restortissent les Appellations des Jugemens de la Connétablie,1. p.91où se relevent les Appellations interjetées des Jugemens rendus par les Prevosts& Echevins,1. p.105où se relevent les Appellations du Conservateur des Foires,1. p.105si les Appellations comme d?abus peuvent se mettre aux Rôlles des Provinces& Bailliages,1. p.111si les Appellations de tous Procez criminels sont portées à la Chambre de la Tournelle,1. p.112où se relevent les Appellations des Sentences du Prevost de l'Hôtel, ou de ses Lieutenans,1. p.116où& dans quel tems se relevent les Appellations des Jugemens des Elûs,1. p.121où se relevent les Appellations des Gr... 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