Formulaire pour contrats de mariage. 3e édition

Name: Formulaire pour contrats de mariage. 3e édition
Brand: Madre, Adolphe Hyacinthe Joseph
SKU: NW-9782329388731
Price: 16.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.NOTA. - Certaines conventions pouvant être stipulées sous tous les régimes, il ne faut pas s?attacher doeune manière absolue à la place qu?occupent les articles à la suite de tel ou tel régime.Pages.CADRE POUR LA COMPARUTION DES PARTIES1ORDRE DANS LEQUEL LES ARTICLES DE CONTRAT SONT ORDINAIREMENT INSÉRÉS5TITRE PREMIER. CONVENTIONS DE MARIAGE.Formules.1.Adoption de la communauté92.Exclusion des dettes93.Réserve de propres94Sur la réserve doeun office ministériel105.Autre. (Pour une charge d?agent de change, voir Formule n° 79)116.Reprise en nature d?objets mobiliers à loeusage personnel. (Voir encore Formules nos39, 40 et 77.)127.Remploi volontaire138.Remploi forcé139.Autre1310.Préciput1411.Autre1412.Convention sur le mobilier1513.Faculté de reprendre le fonds de commerce1514.Sur les droits des représentants de la future prédécédée en cas d?association commerciale1715.Mention du droit pour la future de reprendre ses propres, francs et quittes1816.Mise en communauté doeune somme fixe avec réserve des autres biens1817.Mise inégale dans la communauté avec réserve du surplus des biens1918.Communauté à titre universel des biens présents avec ameublissement1919.Communauté à titre universel des biens à venir1920.Communauté universelle2021.Attribution au survivant de la communauté en toute propriété2022.Attribution au survivant de loeusufruit de la moitié revenant à l'époux prédécédé dans la communauté2023.Attribution doeune quotité de la communauté autre que la moitié à certains des héritiers de l'époux prémourant2124.Attribution forcée doeune somme fixe, idem2125.Attribution du mobilier au survivant2126.Autre attribution particulière de la communauté2227.Autre2228.Autre2229.Autre2330.Autre2331.Faculté réservée à la femme et à certains de ses héritiers de reprendre sa mise en communauté franche et quitte2432.Pouvoir à la future de toucher portion de ses revenus. (Voir aussi la Formule n° 54)2433.Adoption du régime sans communauté2534.Adoption de la séparation de biens2535.Société entre les époux2636.Autre société moins étendue2737.Présomption de propriété sur le mobilier et sur le bail2738.Autre2839.Convention sur le mobilier2840.Autre2941.Contribution aux charges3042.Autre3043.Autre3044.En cas d?enfants du premier lit. (Voir encore Formule nos89 et 90)3045.Sur la responsabilité du futur époux3146.Sur les engagements contractés par la future3147.Adoption du régime dotal3148.Dotalité de biens3249.Dotalité doeune quotité des biens à venir3650.Biens paraphernaux et biens dotaux3751.Autre3752.Réserve particulière de doter des enfants de premier lit3753.Réserve particulière sur les revenus de la future3754.Autre. (Voir aussi la Formule n° 32)3855.Société d?acquêts3856.Limitation de l'hypothèque légale de la future3957.Autre4058.Délai au profit de loeun des survivants4059.Autre4060.Autre4161.Révocation en cas de convoi4162.Révocation en cas de décès41TITRE DEUXIÈME. APPORTS PERSONNELS.63.Un trousseau4364.Prorata de revenus et deniers4465.Fonds de commerce4466.Rente sur l'État4467.Créance hypothécaire4468.Maison4469.Ferme4570.Droits héréditaires indivis4571.Autre4572.Explication sur une somme antérieurement remise et qui va être constituée en dot. (Voir encore Formule, n° 95.)4673.Explication réunissant les apports et dots4674.Apport estimé à forfait de toute la fortune mobilière4675.Autre apport à forfait avec ameublissement4676.Apport de la future4777.Apport mobilier de la future réservé en nature4778.Apport doeun office de notaire ou autre4779.Apport doeune charge d?agent de change et stipulation à ce sujet4880.Mise sociale5081.Reliquat approximatif de compte de tutelle5082.Autre, et renonciation à usufruit par le survivant des père et mère5283.Autre54Cadre du compte de tutelle à établir provisoirement en vue de loeune desdites rédactions84.Apport de droits indivis avec un enfant de premier lit; explication sur une réserve de droit de retour stipulée sur une dot faite lors du premier mariage, et explication sur la conservation du fonds de commerce5585.Apport de droits non liquidés et service assuré à titre de dot des intérêts de ces droits d?après une somme fixe5686.Sur des retenues sociales dans des dividendes d?actions5787.Sur un fonds de commerce à acheter ou sur un fonds de commerce à vendre avant le mariage5788.Sur un fonds de commerce sans valeur5889.Sur les frais de nourriture, d?entretien et d?éducation d?enfant de premier lit5990.Autre. (Voir encore Formule n°44)5991.Sur la nomination du cotuteur en vue du second mariage5992.Imputation sur les successions des donateurs5993.Un trousseau5994.Une somme à payer5995.Une somme déjà remise. (Voir encore Formule n° 72.)5996.Une créance hypothécaire6097.Sur l'entrée en jouissance des biens donnés6098.Estimation pour les rapports, pour le droit de retour et pour les reprises6099.Donation doeune somme avec faculté de se libérer en un immeuble que l'on hypothèque61100.Donation de moitié doeun immeuble sous réserve doeusufruit, et sous condition doeune pension au profit du donataire62101.Constitution de dot en une somme imputable sur des droits héréditaires non liquidés et sur compte de tutelle63102.Don préciputaire et éventuel de fruits. (Voir encore Formule n° 129)63103.Mention sur un résultat de compte de tutelle passif et sans intérêt63104.Payement doeune somme à valoir sur des droits héréditaires indivis et convention relative aux fruits de ces droits64105.Convention de nourrir et loger65106.Donation doeune somme exigible au décès du donateur, avec hypothèque et faculté de transférer l'hypothèque65107.Constitution de dot doeune rente viagère par des soeurs de la future, en attendant la succession des père et mère65108.Rente viagère par une belle-mère et une grand?mère en attendant la succession de cette dernière66109.Constitution doeune rente subordonnée à la vie du donateur et à un événement66110.Constitution doeune rente remboursable sur le pied du cours de la bourse67111.Donation doeune quotité dans les successions à recueillir par les donateurs67112.Rente viagère assurée par un aïeul tant qu?il restera en possesion de la succession de sa femme68113.Condition rétroagissant sur une précédente libéralité69114.Supplément, doeune dot garantie jusqu?à l'événement doeune succession69115.Donation par des aïeuls à leur petite-fille avec imputation par le fils sur la succession des aïeuls et par la petite-fille sur la succession du fils70Modèle d?acte en cas de payement anticipé par le fils à la petite-fille. Modèle de testament pour combiner la donation d?aïeuls avec des contrats de mariage contenant donation par le fils.116.Constitution de dot avec imputation particulière à trois enfants de second lit au regard doeun frère consanguin72117.Dispense de rapport de bénéfices sociaux75118.Constitution de dot à un enfant naturel avec réduction de ses droits75119.Donation de biens présents et à venir76120.Institution contractuelle en faveur doeun fils unique76121.Autre, avec substitution au profit des enfants à naître76122.Institution contractuelle en cas d?existence de plusieurs enfants77123.Réserve de disposer77124.Institution contractuelle de la quotité disponible sur la part doeun autre enfant77125.Autre, des deux tiers de la quotité disponible plus d?autres immeubles78126.Autre, de biens suivant leurs revenus78127.Renonciation à demander aucun compte au survivant des donateurs78128.En cas de compte et partage, imputation79129.Don hors part de portion de fruits ou revenus dans ledit cas79130.Réserve du droit de retour80131.Autre80132.Délai pour l'exercice dudit droit81133.Obligation d?emplois successifs des biens grevés du droit de retour81134.Désistement partiel du droit de retour dans le cas de secondes noces81TITRE TROISIÈME. DONATIONS ENTRE ÉPOUX.135.Donation universelle en toute propriété au profit du survivant83136.Réduction à moitié en usufruit83137.Réduction à un quart en toute propriété et à un quart en usufruit83138.Disposition en cas d'ascendants83139.Autre, contraire83140.Dispense de caution et d?emploi83141.Dispense de caution mais obligation d?emploi84142.Caution en cas de convoi84143.Emploi en cas de convoi84144.Donation universelle en usufruit au profit du survivant85145.Réduction en cas d?existence d?enfants de premier lit85146.Réserve de disposer doeune somme nonobstant une donation universelle85147.Réserve des habits du décédé86148.Donation de loeusufruit des apport et dot du prémourant, et de sa part dans la communauté; stipulation pour le cumul doeune rente viagère86149.Donation de loeusufruit doeune somme fixe86150.Usufruit garanti doeune somme fixe minimum87151.Autre, d?après le cours de l'argent au jour du décès87152.Donation mutuelle doeune rente viagère87153.Donation doeune rente viagère à la future épouse89154.Donation de deux rentes viagères, loeune invariable, l'autre variable suivant l'importance de la communauté90155.Donation doeune somme fixe en toute propriété90156.Donation de même nature combinée avec un apport en nue propriété et avec une réserve de droit de retour91157.Révocation de donation en cas de convoi91158.Autre91159.Donation sans condition de survie92160.MODÈLE DE L'ACTE à rédiger pour constater la signature du Chef de l'État93161.Autre94162.MODÈLE DU CERTIFICAT à remettre à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage, en exécution de la loi du 18 juillet 185095,PrésentationFormulaire pour contrats de mariage (3e édition) / par M. de Madre Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont suscepti... Afficher moinsAfficher plus

Madre, Adolphe Hyacinthe Joseph

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16,50 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.NOTA. - Certaines conventions pouvant être stipulées sous tous les régimes, il ne faut pas s?attacher doeune manière absolue à la place qu?occupent les articles à la suite de tel ou tel régime.Pages.CADRE POUR LA COMPARUTION DES PARTIES1ORDRE DANS LEQUEL LES ARTICLES DE CONTRAT SONT ORDINAIREMENT INSÉRÉS5TITRE PREMIER. CONVENTIONS DE MARIAGE.Formules.1.Adoption de la communauté92.Exclusion des dettes93.Réserve de propres94Sur la réserve doeun office ministériel105.Autre. (Pour une charge d?agent de change, voir Formule n° 79)116.Reprise en nature d?objets mobiliers à loeusage personnel. (Voir encore Formules nos39, 40 et 77.)127.Remploi volontaire138.Remploi forcé139.Autre1310.Préciput1411.Autre1412.Convention sur le mobilier1513.Faculté de reprendre le fonds de commerce1514.Sur les droits des représentants de la future prédécédée en cas d?association commerciale1715.Mention du droit pour la future de reprendre ses propres, francs et quittes1816.Mise en communauté doeune somme fixe avec réserve des autres biens1817.Mise inégale dans la communauté avec réserve du surplus des biens1918.Communauté à titre universel des biens présents avec ameublissement1919.Communauté à titre universel des biens à venir1920.Communauté universelle2021.Attribution au survivant de la communauté en toute propriété2022.Attribution au survivant de loeusufruit de la moitié revenant à l'époux prédécédé dans la communauté2023.Attribution doeune quotité de la communauté autre que la moitié à certains des héritiers de l'époux prémourant2124.Attribution forcée doeune somme fixe, idem2125.Attribution du mobilier au survivant2126.Autre attribution particulière de la communauté2227.Autre2228.Autre2229.Autre2330.Autre2331.Faculté réservée à la femme et à certains de ses héritiers de reprendre sa mise en communauté franche et quitte2432.Pouvoir à la future de toucher portion de ses revenus. (Voir aussi la Formule n° 54)2433.Adoption du régime sans communauté2534.Adoption de la séparation de biens2535.Société entre les époux2636.Autre société moins étendue2737.Présomption de propriété sur le mobilier et sur le bail2738.Autre2839.Convention sur le mobilier2840.Autre2941.Contribution aux charges3042.Autre3043.Autre3044.En cas d?enfants du premier lit. (Voir encore Formule nos89 et 90)3045.Sur la responsabilité du futur époux3146.Sur les engagements contractés par la future3147.Adoption du régime dotal3148.Dotalité de biens3249.Dotalité doeune quotité des biens à venir3650.Biens paraphernaux et biens dotaux3751.Autre3752.Réserve particulière de doter des enfants de premier lit3753.Réserve particulière sur les revenus de la future3754.Autre. (Voir aussi la Formule n° 32)3855.Société d?acquêts3856.Limitation de l'hypothèque légale de la future3957.Autre4058.Délai au profit de loeun des survivants4059.Autre4060.Autre4161.Révocation en cas de convoi4162.Révocation en cas de décès41TITRE DEUXIÈME. APPORTS PERSONNELS.63.Un trousseau4364.Prorata de revenus et deniers4465.Fonds de commerce4466.Rente sur l'État4467.Créance hypothécaire4468.Maison4469.Ferme4570.Droits héréditaires indivis4571.Autre4572.Explication sur une somme antérieurement remise et qui va être constituée en dot. (Voir encore Formule, n° 95.)4673.Explication réunissant les apports et dots4674.Apport estimé à forfait de toute la fortune mobilière4675.Autre apport à forfait avec ameublissement4676.Apport de la future4777.Apport mobilier de la future réservé en nature4778.Apport doeun office de notaire ou autre4779.Apport doeune charge d?agent de change et stipulation à ce sujet4880.Mise sociale5081.Reliquat approximatif de compte de tutelle5082.Autre, et renonciation à usufruit par le survivant des père et mère5283.Autre54Cadre du compte de tutelle à établir provisoirement en vue de loeune desdites rédactions84.Apport de droits indivis avec un enfant de premier lit; explication sur une réserve de droit de retour stipulée sur une dot faite lors du premier mariage, et explication sur la conservation du fonds de commerce5585.Apport de droits non liquidés et service assuré à titre de dot des intérêts de ces droits d?après une somme fixe5686.Sur des retenues sociales dans des dividendes d?actions5787.Sur un fonds de commerce à acheter ou sur un fonds de commerce à vendre avant le mariage5788.Sur un fonds de commerce sans valeur5889.Sur les frais de nourriture, d?entretien et d?éducation d?enfant de premier lit5990.Autre. (Voir encore Formule n°44)5991.Sur la nomination du cotuteur en vue du second mariage5992.Imputation sur les successions des donateurs5993.Un trousseau5994.Une somme à payer5995.Une somme déjà remise. (Voir encore Formule n° 72.)5996.Une créance hypothécaire6097.Sur l'entrée en jouissance des biens donnés6098.Estimation pour les rapports, pour le droit de retour et pour les reprises6099.Donation doeune somme avec faculté de se libérer en un immeuble que l'on hypothèque61100.Donation de moitié doeun immeuble sous réserve doeusufruit, et sous condition doeune pension au profit du donataire62101.Constitution de dot en une somme imputable sur des droits héréditaires non liquidés et sur compte de tutelle63102.Don préciputaire et éventuel de fruits. (Voir encore Formule n° 129)63103.Mention sur un résultat de compte de tutelle passif et sans intérêt63104.Payement doeune somme à valoir sur des droits héréditaires indivis et convention relative aux fruits de ces droits64105.Convention de nourrir et loger65106.Donation doeune somme exigible au décès du donateur, avec hypothèque et faculté de transférer l'hypothèque65107.Constitution de dot doeune rente viagère par des soeurs de la future, en attendant la succession des père et mère65108.Rente viagère par une belle-mère et une grand?mère en attendant la succession de cette dernière66109.Constitution doeune rente subordonnée à la vie du donateur et à un événement66110.Constitution doeune rente remboursable sur le pied du cours de la bourse67111.Donation doeune quotité dans les successions à recueillir par les donateurs67112.Rente viagère assurée par un aïeul tant qu?il restera en possesion de la succession de sa femme68113.Condition rétroagissant sur une précédente libéralité69114.Supplément, doeune dot garantie jusqu?à l'événement doeune succession69115.Donation par des aïeuls à leur petite-fille avec imputation par le fils sur la succession des aïeuls et par la petite-fille sur la succession du fils70Modèle d?acte en cas de payement anticipé par le fils à la petite-fille. Modèle de testament pour combiner la donation d?aïeuls avec des contrats de mariage contenant donation par le fils.116.Constitution de dot avec imputation particulière à trois enfants de second lit au regard doeun frère consanguin72117.Dispense de rapport de bénéfices sociaux75118.Constitution de dot à un enfant naturel avec réduction de ses droits75119.Donation de biens présents et à venir76120.Institution contractuelle en faveur doeun fils unique76121.Autre, avec substitution au profit des enfants à naître76122.Institution contractuelle en cas d?existence de plusieurs enfants77123.Réserve de disposer77124.Institution contractuelle de la quotité disponible sur la part doeun autre enfant77125.Autre, des deux tiers de la quotité disponible plus d?autres immeubles78126.Autre, de biens suivant leurs revenus78127.Renonciation à demander aucun compte au survivant des donateurs78128.En cas de compte et partage, imputation79129.Don hors part de portion de fruits ou revenus dans ledit cas79130.Réserve du droit de retour80131.Autre80132.Délai pour l'exercice dudit droit81133.Obligation d?emplois successifs des biens grevés du droit de retour81134.Désistement partiel du droit de retour dans le cas de secondes noces81TITRE TROISIÈME. DONATIONS ENTRE ÉPOUX.135.Donation universelle en toute propriété au profit du survivant83136.Réduction à moitié en usufruit83137.Réduction à un quart en toute propriété et à un quart en usufruit83138.Disposition en cas d'ascendants83139.Autre, contraire83140.Dispense de caution et d?emploi83141.Dispense de caution mais obligation d?emploi84142.Caution en cas de convoi84143.Emploi en cas de convoi84144.Donation universelle en usufruit au profit du survivant85145.Réduction en cas d?existence d?enfants de premier lit85146.Réserve de disposer doeune somme nonobstant une donation universelle85147.Réserve des habits du décédé86148.Donation de loeusufruit des apport et dot du prémourant, et de sa part dans la communauté; stipulation pour le cumul doeune rente viagère86149.Donation de loeusufruit doeune somme fixe86150.Usufruit garanti doeune somme fixe minimum87151.Autre, d?après le cours de l'argent au jour du décès87152.Donation mutuelle doeune rente viagère87153.Donation doeune rente viagère à la future épouse89154.Donation de deux rentes viagères, loeune invariable, l'autre variable suivant l'importance de la communauté90155.Donation doeune somme fixe en toute propriété90156.Donation de même nature combinée avec un apport en nue propriété et avec une réserve de droit de retour91157.Révocation de donation en cas de convoi91158.Autre91159.Donation sans condition de survie92160.MODÈLE DE L'ACTE à rédiger pour constater la signature du Chef de l'État93161.Autre94162.MODÈLE DU CERTIFICAT à remettre à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage, en exécution de la loi du 18 juillet 185095,PrésentationFormulaire pour contrats de mariage (3e édition) / par M. de Madre Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont suscepti... Afficher moinsAfficher plus