Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier

Name: Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier
Brand: Le Cocq, Pierre
SKU: NW-9782329388717
Price: 21.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES Chapitres, Articles,&c. tenus dans le Traité des Actions.PREMIERE PARTIE.DE L'ACTION JURIDIQUE EN GÉNÉRAL,Page2SECONDE PARTIE.DES DIFFÉRENTES ESPECES DE L'ACTION JURIDIQUE,19CHAPITRE PREMIER. Des Actions qui proviennent d'un délit, ou doeun quasi délit.19.CHAPITRE II. Des Actions qui naissent du Contrat36ARTICLE PREMIER. De quelques règles ou formes qui appartiennent aux contrats,37ARTICLE II. Des différentes sortes de créanciers,57CHAPITRE III. Des Actions qui naissent du quasicontrat,74ARTICLE PREMIER. De la Tutelle en général,79ARTICLE II. De la nomination du Tuteur,84ARTICLE III. De l'administration du Tuteur,93ARTICLE IV. DU compte que doit rendre le Tuteur,97CHAPITRE IV. Des Actions fondées sur la Loi ou sur la Coutume,101ARTICLE PREMIER. De la Prescription,101.SECTION PREMIÈRE. De la Prescriplion qui résulte de la possession,102§. I. De la possession requis pour la prescription,102.§. II. Du titre requis pour la prescription,109SECTION II. De la Presription contre les créances,119ARTICLE II. Des Retraits,128SECTION PREMIÈRE. Du Retrait lignager,128.SECTION II. Du Retrait féodal,148ARTICLE III. Des Donations,153ARTICLE IV. Des Testaments,192Fin de la Table des Chapitres.,PrésentationTraité des actions, suivant les principes du droit françois&du droit coutumier de la province de Normandie, pour le for de la conscience . Par l'auteur du "Traité de l'état des personnes" Date de l'édition originale : 1777 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvreset HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier

21,50 €

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SommaireTABLE DES Chapitres, Articles,&c. tenus dans le Traité des Actions.PREMIERE PARTIE.DE L'ACTION JURIDIQUE EN GÉNÉRAL,Page2SECONDE PARTIE.DES DIFFÉRENTES ESPECES DE L'ACTION JURIDIQUE,19CHAPITRE PREMIER. Des Actions qui proviennent d'un délit, ou doeun quasi délit.19.CHAPITRE II. Des Actions qui naissent du Contrat36ARTICLE PREMIER. De quelques règles ou formes qui appartiennent aux contrats,37ARTICLE II. Des différentes sortes de créanciers,57CHAPITRE III. Des Actions qui naissent du quasicontrat,74ARTICLE PREMIER. De la Tutelle en général,79ARTICLE II. De la nomination du Tuteur,84ARTICLE III. De l'administration du Tuteur,93ARTICLE IV. DU compte que doit rendre le Tuteur,97CHAPITRE IV. Des Actions fondées sur la Loi ou sur la Coutume,101ARTICLE PREMIER. De la Prescription,101.SECTION PREMIÈRE. De la Prescriplion qui résulte de la possession,102§. I. De la possession requis pour la prescription,102.§. II. Du titre requis pour la prescription,109SECTION II. De la Presription contre les créances,119ARTICLE II. Des Retraits,128SECTION PREMIÈRE. Du Retrait lignager,128.SECTION II. Du Retrait féodal,148ARTICLE III. Des Donations,153ARTICLE IV. Des Testaments,192Fin de la Table des Chapitres.,PrésentationTraité des actions, suivant les principes du droit françois&du droit coutumier de la province de Normandie, pour le for de la conscience . Par l'auteur du "Traité de l'état des personnes" Date de l'édition originale : 1777 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvreset HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus