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Abrégé du cours élémentaire du droit de la nature et des gens, par demandes et par réponses

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SommaireTABLE DES CHAPITRES ET DES ARTICLES.ANNONCE de l'objet de cet Abrégé, contenant l'exposé des troisième et quatrième parties du cours, adressée aux étudians.PageICHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Introduction et division des matières.1PREMIÈRE PARTIE. De la nécessité, de la certitude et de la sanction de la loi naturelle.3CHAPITRE Ier. De la nature de l'homme, et des qualités qui sont en lui le fondement de l'établissement du droit.4CHAPITRE II. Des fins que Dieu s?est proposées dans la création de l'homme, et comment elles sont remplies.10CHAPITRE III. De la conscience, de son influence sur nos actions, et de la distinction du bien et du mal, des bonnes et des mauvaises actions.15CHAPITRE IV. Du droit, de la justice et de la loi.19CHAPITRE V et dernier. De la sanction de la loi naturelle.24SECONDE PARTIE. Des lois naturelles appliquées aux différens états de l'homme, et de la morale universelle. Introduction.29CHAPITRE Ier. De la religion comme obligation naturelle.Page29CHAPITRE II. Du devoir de veiller à notre conservation, et du soin de notre existence.34ART. Ier. Du dévouement à une mort utile.35ART. II. Du suicide volontaire.37ART. III. De la juste défense de soi-même.43ART. IV. Du duel.46CHAPITRE III. Du devoir de cultiver la vertu.49§. Ier. De l'amour et du devoir de la justice.50ART. Ier. De la réparation des torts.50ART. II. De la restitution de ce que l'on a à autrui.53ART. III. De l'accomplissement de nos obligations.54§. II. Du devoir de la tempérance.57ART. Ier. Du. soin de notre âme, et de la nécessité de l'instruction.57ART. II. De la tempérance proprement dite, ou du légitime usage des biens et des plaisirs.60De la sobriété.60De la continence.62ART. III. De la modération.65§. III. De la bienfaisance.66ART. I. Des instituteurs de la jeunesse.67ART. II. Des professeurs des sciences et d?arts.70ART. III. Des devoirs des maîtres et des serviteurs domestiques.71ART. IV. Des devoirs respectifs de ceux qui emploient des personnes dans leur profession, et de celles-ci envers eux.73ART. V. Des devoirs de chacun dans les dangers publics et particuliers.74ART. VI. Des devoirs de la charité publique et particulière.Page75CHAPITRE IV. De la nécessité de fuir le vice et de le corriger.76CHAPITRE V. Des devoirs des enfans envers leurs père et mère.78CHAPITRE VI. Du mariage et des devoirs des époux.79I. De la nature du mariage.79II. De loeunité du mariage.80III. De l'indissolubilité du mariage.82IV. Des conditions du mariage.85V. Des empêchemens du mariage.87VI. Devoirs qui naissent du mariage.90CHAPITRE VII. Des devoirs des pères et mères envers leurs enfans.92CHAPITRE VIII. Des devoirs du citoyen.96CHAPITRE IX. De la probité.100CHAPITRE X. De la soumission aux lois et à l'autorité.103CHAPITRE XI. Des devoirs de ceux qui exercent des fonctions ou des ministères pour le service public.107CHAPITRE XII et dernier. Des devoirs des fonctionnaires publics et des magistrats.110TROISIÈME PARTIE. Application des lois naturelles à la société civile.115CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.115CHAPITRE Ier. Comment la société humaine s'est partagée en sociétés particulières, ou en corps de nations.116CHAPITRE II. De l'établissement de la propriété, et de la distinction du tien et du mien.121CHAPITRE III. De la souveraineté.126CHAPITRE IV. Des diverses formes de gouvernement.135CHAPITRE V. De la monarcspane et de ses espèces.Page140CHAPITRE VI. De la république et des différentes sortes de républiques.147CHAPITRE VII. Du gouvernement mixte.152CHAPITRE VIII. De l'administration publique et de ses branches différentes.163CHAPITRE IX. Des lois civiles, de leur établissement, et des objets qu?elles embrassent.173CHAPITRE X. Des crimes et délits, des peines et du droit de vie et de mort.177CHAPITRE XI. De l'état des personnes, et premièrement de l'état de cité et de la distinction de l'étranger.184CHAPITRE XII. De la perte du droit de cité, et de la mort civile.191CHAPITRE XIII. De l'état de famille, de la filiation et parenté, et des autres suites du mariage légitime.194CHAPITRE XIV. De la minorité et de l'état d'interdiction.202CHAPITRE XV. De l'obligation devant la loi civile, ou de celle dont la loi civile se saisit.207CHAPITRE XVI. Du premier fondement de l'obligation contractée dans la promesse, de la fidélité à la parole, et du serment.213§. Ier. De l'usage de la parole en lui-même.214§. II. De la bonne foi dans loeusage de la parole ou de la promesse.220§. III. Du serment.226CHAPITRE XVII. De la convention et du. contrat.232CHAPITRE XVIII. Du fondement des contrats commutatifs, ou de l'invention de la monnaie.246CHAPITRE XIX. Des contrais commutatifs ou de la vente, du louage de la société, et du gage.Page255§. Ier. De la vente.255§. II. Du louage.259§. III. De la société.266§. IV. Du gage.268CHAPITRE XX. Du change et des autres actes du commerce de la nature du contrat commutatif.271ART. Ier. Du change par voie de traite, ou de la lettre de change.271ART. II. Du change des monnaies.274ART. III. Des autres actes de commerce, et du commerce en général.275CHAPITRE XXI. Des contrats aléatoires.278§. Ier. Du contrat d'assurance.279§. II. Du prêt à la grosse.279§. III. De la vente à vie, ou de la constitution de rente viagère.280§. IV. Du jeu et de la gageure.281CHAPITRE XXII. Des contrats de bienfaisance.284§. Ier. Du dépôt.285§. II. Du mandat.286§. III. Du prêt.288CHAPITRE XXIII. De l'usure.290CHAPITRE XXIV. Des obligations dépendantes des conventions.297CHAPITRE XXV. Des droits que donne la propriété; de ses modifications, et des charges que l'on peut y imposer.299CHAPITRE XXVI. Des différentes manières d?acquérir la propriété.311CHAPITRE XXVII. De la transmission des biens du mourant au survivant, ou du testament et de la succession ou l'hérédité.Page313CHAPITRE XXVIII. De la donation entre vifs, et de celle testamentaire.318CHAPITRE XXIX. De la prescription.323CHAPITRE XXX. De l'acquisition par droit d?accession.328CHAPITRE XXXI. Des droits d?occupation et d?invention.332CHAPITRE XXXII. Comment on perd les biens, ou du droit du créancier sur les biens du débiteur.339CHAPITRE XXXIII. Des causes de préférence entre les créanciers dans la distribution des biens du débiteur, ou des priviléges et de l'hypothèque.343ART. Ier. Des dettes privilégiées.344ART. II. De l'hypothèque.346CHAPITRE XXXIV et dernier. De l'abandonnement libre, et de la cession judiciaire.349ART. Ier. De l'abandon des biens, fait par le débiteur à ses créanciers unis.350ART. II. De la cession en justice.351FIN DE LA TABLE DES TROIS PARTIES.,PrésentationAbrégé du cours élémentaire du droit de la nature et des gens, par demandes et par réponses ; par M. Cotelle,... Date de l'édition originale : 1820 Le présentouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES CHAPITRES ET DES ARTICLES.ANNONCE de l'objet de cet Abrégé, contenant l'exposé des troisième et quatrième parties du cours, adressée aux étudians.PageICHAPITRE PRÉLIMINAIRE. Introduction et division des matières.1PREMIÈRE PARTIE. De la nécessité, de la certitude et de la sanction de la loi naturelle.3CHAPITRE Ier. De la nature de l'homme, et des qualités qui sont en lui le fondement de l'établissement du droit.4CHAPITRE II. Des fins que Dieu s?est proposées dans la création de l'homme, et comment elles sont remplies.10CHAPITRE III. De la conscience, de son influence sur nos actions, et de la distinction du bien et du mal, des bonnes et des mauvaises actions.15CHAPITRE IV. Du droit, de la justice et de la loi.19CHAPITRE V et dernier. De la sanction de la loi naturelle.24SECONDE PARTIE. Des lois naturelles appliquées aux différens états de l'homme, et de la morale universelle. Introduction.29CHAPITRE Ier. De la religion comme obligation naturelle.Page29CHAPITRE II. Du devoir de veiller à notre conservation, et du soin de notre existence.34ART. Ier. Du dévouement à une mort utile.35ART. II. Du suicide volontaire.37ART. III. De la juste défense de soi-même.43ART. IV. Du duel.46CHAPITRE III. Du devoir de cultiver la vertu.49§. Ier. De l'amour et du devoir de la justice.50ART. Ier. De la réparation des torts.50ART. II. De la restitution de ce que l'on a à autrui.53ART. III. De l'accomplissement de nos obligations.54§. II. Du devoir de la tempérance.57ART. Ier. Du. soin de notre âme, et de la nécessité de l'instruction.57ART. II. De la tempérance proprement dite, ou du légitime usage des biens et des plaisirs.60De la sobriété.60De la continence.62ART. III. De la modération.65§. III. De la bienfaisance.66ART. I. Des instituteurs de la jeunesse.67ART. II. Des professeurs des sciences et d?arts.70ART. III. Des devoirs des maîtres et des serviteurs domestiques.71ART. IV. Des devoirs respectifs de ceux qui emploient des personnes dans leur profession, et de celles-ci envers eux.73ART. V. Des devoirs de chacun dans les dangers publics et particuliers.74ART. VI. Des devoirs de la charité publique et particulière.Page75CHAPITRE IV. De la nécessité de fuir le vice et de le corriger.76CHAPITRE V. Des devoirs des enfans envers leurs père et mère.78CHAPITRE VI. Du mariage et des devoirs des époux.79I. De la nature du mariage.79II. De loeunité du mariage.80III. De l'indissolubilité du mariage.82IV. Des conditions du mariage.85V. Des empêchemens du mariage.87VI. Devoirs qui naissent du mariage.90CHAPITRE VII. Des devoirs des pères et mères envers leurs enfans.92CHAPITRE VIII. Des devoirs du citoyen.96CHAPITRE IX. De la probité.100CHAPITRE X. De la soumission aux lois et à l'autorité.103CHAPITRE XI. Des devoirs de ceux qui exercent des fonctions ou des ministères pour le service public.107CHAPITRE XII et dernier. Des devoirs des fonctionnaires publics et des magistrats.110TROISIÈME PARTIE. Application des lois naturelles à la société civile.115CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.115CHAPITRE Ier. Comment la société humaine s'est partagée en sociétés particulières, ou en corps de nations.116CHAPITRE II. De l'établissement de la propriété, et de la distinction du tien et du mien.121CHAPITRE III. De la souveraineté.126CHAPITRE IV. Des diverses formes de gouvernement.135CHAPITRE V. De la monarcspane et de ses espèces.Page140CHAPITRE VI. De la république et des différentes sortes de républiques.147CHAPITRE VII. Du gouvernement mixte.152CHAPITRE VIII. De l'administration publique et de ses branches différentes.163CHAPITRE IX. Des lois civiles, de leur établissement, et des objets qu?elles embrassent.173CHAPITRE X. Des crimes et délits, des peines et du droit de vie et de mort.177CHAPITRE XI. De l'état des personnes, et premièrement de l'état de cité et de la distinction de l'étranger.184CHAPITRE XII. De la perte du droit de cité, et de la mort civile.191CHAPITRE XIII. De l'état de famille, de la filiation et parenté, et des autres suites du mariage légitime.194CHAPITRE XIV. De la minorité et de l'état d'interdiction.202CHAPITRE XV. De l'obligation devant la loi civile, ou de celle dont la loi civile se saisit.207CHAPITRE XVI. Du premier fondement de l'obligation contractée dans la promesse, de la fidélité à la parole, et du serment.213§. Ier. De l'usage de la parole en lui-même.214§. II. De la bonne foi dans loeusage de la parole ou de la promesse.220§. III. Du serment.226CHAPITRE XVII. De la convention et du. contrat.232CHAPITRE XVIII. Du fondement des contrats commutatifs, ou de l'invention de la monnaie.246CHAPITRE XIX. Des contrais commutatifs ou de la vente, du louage de la société, et du gage.Page255§. Ier. De la vente.255§. II. Du louage.259§. III. De la société.266§. IV. Du gage.268CHAPITRE XX. Du change et des autres actes du commerce de la nature du contrat commutatif.271ART. Ier. Du change par voie de traite, ou de la lettre de change.271ART. II. Du change des monnaies.274ART. III. Des autres actes de commerce, et du commerce en général.275CHAPITRE XXI. Des contrats aléatoires.278§. Ier. Du contrat d'assurance.279§. II. Du prêt à la grosse.279§. III. De la vente à vie, ou de la constitution de rente viagère.280§. IV. Du jeu et de la gageure.281CHAPITRE XXII. Des contrats de bienfaisance.284§. Ier. Du dépôt.285§. II. Du mandat.286§. III. Du prêt.288CHAPITRE XXIII. De l'usure.290CHAPITRE XXIV. Des obligations dépendantes des conventions.297CHAPITRE XXV. Des droits que donne la propriété; de ses modifications, et des charges que l'on peut y imposer.299CHAPITRE XXVI. Des différentes manières d?acquérir la propriété.311CHAPITRE XXVII. De la transmission des biens du mourant au survivant, ou du testament et de la succession ou l'hérédité.Page313CHAPITRE XXVIII. De la donation entre vifs, et de celle testamentaire.318CHAPITRE XXIX. De la prescription.323CHAPITRE XXX. De l'acquisition par droit d?accession.328CHAPITRE XXXI. Des droits d?occupation et d?invention.332CHAPITRE XXXII. Comment on perd les biens, ou du droit du créancier sur les biens du débiteur.339CHAPITRE XXXIII. Des causes de préférence entre les créanciers dans la distribution des biens du débiteur, ou des priviléges et de l'hypothèque.343ART. Ier. Des dettes privilégiées.344ART. II. De l'hypothèque.346CHAPITRE XXXIV et dernier. De l'abandonnement libre, et de la cession judiciaire.349ART. Ier. De l'abandon des biens, fait par le débiteur à ses créanciers unis.350ART. II. De la cession en justice.351FIN DE LA TABLE DES TROIS PARTIES.,PrésentationAbrégé du cours élémentaire du droit de la nature et des gens, par demandes et par réponses ; par M. Cotelle,... Date de l'édition originale : 1820 Le présentouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Abrégé du cours élémentaire du droit de la nature et des gens, par demandes et par réponses
Editeur
Format
Broché
Publication
01 février 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
400
Taille
23.4 x 15.6 x 2 cm
Poids
546
ISBN-13
9782329387444

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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