Les lois relatives à la guerre. Tome 2

Name: Les lois relatives à la guerre. Tome 2
Brand: Morin, Achille
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SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME SECOND.CHAPITRE XIII.RAVAGES ET DÉVASTATIONS. DÉGRADATIONS ET DESTRUCTIONS. INCENDIES VOLONTAIRES. RESPONSABILITÉS. DÉDOMMAGEMENT.§ I.Numéros.Pages1.Biens créés. Garanties légales. Infractions12.Ravages par la main des hommes. Responsabilité morale3§ II.3.Droits de l'ennemi. Opinions des publicistes. Tempéraments progressifs.64.Règles prospanbitives. Incendie. Nécessité d'un ordre du chef115.Dégâts par rôdeurs ou maraudeurs armés. Répression. Conditions légales146.Dévastations excessives, par Allemands en France16§ III.7.Droits pour la fortification et la défense du pays. Applications238.Servitudes militaires, grevant les propriétés27§ IV.9.Destructions punissables. Crimes d'incendie3010.Questions d'applicabilité ou d'atténuation3211.Dévastations et incendies, dans l'insurrection à Paris34§ V.12.Responsabilité des communes. Législation française3713.Système de l'ennemi envaspansseur contre les communes42§ VI.14.Responsabilité de l'État, vis-à-vis des victimes de la guerre4615.Dédommagement promis par une loi. Applications5316.Questions d'indemnité, entre l'Etat et les neutres55CHAPITRE XIV.REPRÉSAILLES. CARACTÈRES. CONDITIONS. LIMITES.§ I.1.Obscurités. Origine. Représailles précédant la guerre602.Représailles entre belligérants. Réalité déplorable653.Quelle base? Droit de réciprocité. Peine du talion70§ II.4.Conditions. Nécessité. Infraction. Erreur du diplomate prussien745.Exercice de l'action. Comparaison. Rapports nécessaires796.Responsabilité encourue. Mesure de la peine82§ III.7.Dévastation de territoire. Cas rares de représailles868.Dévastations réciproques, entre puissances maritimes899.Représailles d'Allemands, en France, par dévastation92§ IV.10.Cruautés réciproques. Limites par le droit des gens9711.Représailles en matière de ruses interdites et d'engins prospanbés10112.Système pratiqué par les Allemands, pour cruautés excessives103CHAPITRE XV.BLOCUS. INVESTISSEMENT. CONDITIONS. EFFETS DIVERS.§ I.1. Étymologie.Blocus pacifique. Blocus de guerre1072.Opinions de publicistes. Bases du droit. Occupation1113.Étendue du droit. Ports et places. Dépendances115§ II.4.Blocus maritime. Conditions. Réalité. Notification1175.Violation de blocus. Prises maritimes. Voeux de réforme, pour la propriété privée1236.Blocus déclarés par le Gouvernement français. Incidents126§ III.7.Investissement. Blocus spécial. Effets1308.Alimentation. Communications. Efforts de la science136§ IV.9.Investissement de Paris. Effets extraordinaires14010.Interruption des communications. Efforts contraires. Ballons montés14411.Moyens divers d'alimentation. Famine survenue14812.Souffrances prolongées. Fin de la résistance131CHAPITRE XVI.SIÉGE DE PLACE FORTE. CONDITIONS ET EFFETS LÉGAUX. BOMBARDEMENT. CONDITIONS. EXEMPLES.§ I.1.Siége. Opérations militaires. Distinctions premières1582.Places de guerre. Fortifications de Paris. Législation nationale. Historique. État actuel1603.État de siége effectif. Déclaration d'état de siége. Effets légaux1674.Non-combattants. Sortie ou expulsion. Droits et devoirs1725.Droit de sortie, pour les agents diplomatiques et résidents neutres1766.Opérations du siége. Assaut. Pillage réprouvé178§ II.7.Bombardement. Engins actuels. Énormités à proscrire1848.Places fortes. Villes intérieures. Préservation nécessaire1879.Villes ouvertes. Distinctions. Bombardement illicite18910.Sommation. Notification publique. Conditions et protestations193§ III.11.Pratiques des Allemands en France, pour le bombardement des villes. Intentions coupables19912.Bombardement de Strasbourg. Destructions barbares20213.Bombardement de Paris. But de terreur. Tir sur hôpitaux, musées, édifices religieux, etc.20614.Violation du droit des gens. Protestations multiples. Précédents réprouvés214CHAPITRE XVII.PRISONNIERS DE GUERRE. CAPTIVITÉ. DÉLIVRANCE. MODES. OTAGES. USAGES ANCIENS. DROIT ACTUEL.§ I.1.Ennemis vaincus. Leur sort. Progrès de la civilisation. Principes nouveaux2212.Capture et captivité. Exceptions. Population civile. Aumôniers, médecins, etc.2273.Combattants. Souverain. Personnages politiques. Limite231§ II.4.Traitement des prisonniers. Punition. Représailles2345.Simples prisonniers de guerre. Soins. Occupations2386.Prisonniers allemands. Prisonniers français. Libération243§ III.7.Délivrance des captifs. Rachat. Échange entre belligérants.2468.Évasion. Droit naturel. Exceptions. Complot pour fuite2519.Liberté sur parole. Engagement d honneur. Conditions25410.Violation de l'engagement. Accusations allemandes. Questions258§ IV.11.Otages. Citations spanstoriques. Droit actuel26512.Engagement comportant dation d'otages. Libération26713.Otages choisis par gouvernement, par administrations27114.Capture d'otages, par Allemands en France27515.Traitement des otages. Victimes innocentes. Abominations280CHAPITRE XVIII.ARMISTICES. ARMISTICE GÉNÉRAL. POUVOIRS. CONDITIONS. EFFETS.§ I.1.Suspension d'armes. Armistices divers. Conventions licites2872.Conditions, quant au pouvoir de conclure. Autorité souveraine. Délégation2913.But à indiquer. Système restrictif. Précédents contraires293§ II.4.Durée, fixer et respecter. Point de départ. Notification. Terme2965.Hostilités interdites. Principe du statu quo. Applications. Exécution de bonne foi3006.Places assiégées ou investies. Moyens agressifs. Mesures défensives. Usages pour le ravitaillement3037.Relations personnelles et commerciales. Distinctions, selon le but et la durée de l'armistice308§ III.8.Négociations pour armistice, entre Français et Allemands3119.Armistice in extremis. Stipulations extraordinaires. Exigences nouvelles dans l'exécution314CHAPITRE XIX.NEUTRALITÉ. NEUTRALISATION. TERRITOIRE. NAVIRES. HÔPITAUX. AMBULANCES.§ I.1.Droit de neutralité. Principe nouveau. Progrès successifs3212.Neutralisation d'État. Suisse. Belgique. Luxembourg3253.Neutralité de droit. Déclarations officielles. Sanction pénale329§ II.4.Droits et devoirs. Relations. Volontaires. Secours interdits3325.Territoire neutre. Inviolabilité. Passage interdit. Refuge3376.Incidents récents. Suisse. Belgique. Luxembourg340§ III.7.Commerce. Navires. Angarie. Préemption. Blocus maritime. Transport. Pavillon3448.Contrebande de guerre. Définition. Traités. Distinctions3499.Facultés et garanties. Visite. Jugement par Conseil des prises352§ IV.10.Service sanitaire. Hôpitaux et blessés. Convention de Genève35711.Convention additionnelle. Sociétés de secours aux blessés36312.Exécution de la double convention. Sanction nécessaire. Protection des blessés et des morts367CHAPITRE XX.OCCUPATION TEMPORAIRE. LOI MARTIALE. GOUVERNEMENT DU PAYS. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.§ I.1.Prise de possession. Occupatio bellica. Comparaison. Principes nouveaux3722.Distinction entre l'occupation et la conquête. Conditions de durée et de traité3753.Occupation à son début. Pouvoirs en dérivant. Altération de la souveraineté378§ II.4.Loi martiale. Définition. Effets dans le pays occupé3805.Gouvernement. Pouvoirs. Police. Revenus publics. Limites3826.Administration de la justice. Jugements entre habitants. Justice répressive. Police judiciaire387§ III.7.Postliminium. Fictions romaines. Faits réels3918.Souveraineté territoriale. Reprise. Effets3959.Actes et jugements. Droits privés à respecter. Annulation exceptionnelle398§ IV.10.Invasion allemande. Gouvernement. Revenus publics. Entraves à la justice40511.Gouvernement français. Justice française. Effets conservés41112.Occupation depuis la paix. Droits prétendus. Menaces outrées415CHAPITRE XXI.JUSTICE MILITAIRE. TERRITOIRE, EN ÉTAT DE GUERRE. PAYS ENNEMI, MILITAIREMENT OCCUPÉ. JURIDICTIONS SPÉCIALES. INFRACTIONS ET PEINES.§ I.1.Conditions de la justice militaire. Législation spéciale. Tribunaux spéciaux4192.Législation française. Code de justice militaire. Prévisions complètes423§ II.3.Armée en campagne. Armée en présence de l'ennemi. Juridictions. Attributions et garanties de justice4274.Cours martiales. Crimes flagrants. Maraudage et espionnage431§ III.5.Conseils de guerre en pays ennemi. Compétence vis-à-vis de tous coupables. Garanties4356.Application à des habitants de pays occupés. Arrêts de doctrine4387.Système de justice militaire, pratiqué en France par la Prusse4438.Systèmes comparés. Droit pénal de la guerre. Conditions de justice4499.Questions de répression, quant aux espions, embaucheurs et guides, aux tueries et aux vols452§ IV.10.État de siége fictif. Déclaration. Effets pour la justice militaire45811.Déclaration en pays ennemi. Question après traité de paix462CHAPITRE XXII.CAPITULATIONS. RÈGLES DU DROIT DES GENS. LÉGISLATION NATIONALE.§ 1.1.Capitulations diverses. Fourches caudines. Traités avec la Porte ottomane. Capitulations militaires4692.Capitulation de troupe, ou de forteresse. Opinions des publicistes. Conditions de pouvoir et effets4713.Droit des gens moderne. Conditions admissibles. Exécution loyale, recommandée474§ II.4.Législation militaire. Lois nationales. Devoirs sanctionnés4775.Capitulation en rase campagne. Législation française. Prospanbitions et peines4806.Places de guerre. Devoirs sanctionnés. Code de justice militaire485§ III.7.Capitulations récentes. Circonstances extraordinaires4898.Enquête et jugement. Appréciations diverses493CHAPITRE XXIII.CONQUÊTES. POSSESSIONS CONSOLIDÉES. USURPATION PAR LA PUISSANCE DES ARMES. CESSION FORCÉE.§ I.1.Domaine et souveraineté. Possessions. Acquisition4982.Conditions d'acquisition. Occupation effective. Culture5013.Droits actuels. Consolidation générale. Idées de remaniement505§ II.4.Conquête par les armes. Usurpation. Principes actuels5105.Droit persistant, nonobstant infractions5136.Système de punition et de garantie, pour usurpation5157.Cession forcée. Voeu des populations. Principes et précédents518§ III.8.Conquêtes prussiennes. Duchés. Hanovre, etc.5239.Alsace et Lorraine. Possessions françaises. Prétentions allemandes52710.Système nouveau. Responsabilité encourue. Punition et garantie532CHAPITRE XXIV.FIN DE LA GUERRE. TRAITÉS DE PAIX. CONDITIONS. EXÉCUTION. DIFFICULTÉS. A... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME SECOND.CHAPITRE XIII.RAVAGES ET DÉVASTATIONS. DÉGRADATIONS ET DESTRUCTIONS. INCENDIES VOLONTAIRES. RESPONSABILITÉS. DÉDOMMAGEMENT.§ I.Numéros.Pages1.Biens créés. Garanties légales. Infractions12.Ravages par la main des hommes. Responsabilité morale3§ II.3.Droits de l'ennemi. Opinions des publicistes. Tempéraments progressifs.64.Règles prospanbitives. Incendie. Nécessité d'un ordre du chef115.Dégâts par rôdeurs ou maraudeurs armés. Répression. Conditions légales146.Dévastations excessives, par Allemands en France16§ III.7.Droits pour la fortification et la défense du pays. Applications238.Servitudes militaires, grevant les propriétés27§ IV.9.Destructions punissables. Crimes d'incendie3010.Questions d'applicabilité ou d'atténuation3211.Dévastations et incendies, dans l'insurrection à Paris34§ V.12.Responsabilité des communes. Législation française3713.Système de l'ennemi envaspansseur contre les communes42§ VI.14.Responsabilité de l'État, vis-à-vis des victimes de la guerre4615.Dédommagement promis par une loi. Applications5316.Questions d'indemnité, entre l'Etat et les neutres55CHAPITRE XIV.REPRÉSAILLES. CARACTÈRES. CONDITIONS. LIMITES.§ I.1.Obscurités. Origine. Représailles précédant la guerre602.Représailles entre belligérants. Réalité déplorable653.Quelle base? Droit de réciprocité. Peine du talion70§ II.4.Conditions. Nécessité. Infraction. Erreur du diplomate prussien745.Exercice de l'action. Comparaison. Rapports nécessaires796.Responsabilité encourue. Mesure de la peine82§ III.7.Dévastation de territoire. Cas rares de représailles868.Dévastations réciproques, entre puissances maritimes899.Représailles d'Allemands, en France, par dévastation92§ IV.10.Cruautés réciproques. Limites par le droit des gens9711.Représailles en matière de ruses interdites et d'engins prospanbés10112.Système pratiqué par les Allemands, pour cruautés excessives103CHAPITRE XV.BLOCUS. INVESTISSEMENT. CONDITIONS. EFFETS DIVERS.§ I.1. Étymologie.Blocus pacifique. Blocus de guerre1072.Opinions de publicistes. Bases du droit. Occupation1113.Étendue du droit. Ports et places. Dépendances115§ II.4.Blocus maritime. Conditions. Réalité. Notification1175.Violation de blocus. Prises maritimes. Voeux de réforme, pour la propriété privée1236.Blocus déclarés par le Gouvernement français. Incidents126§ III.7.Investissement. Blocus spécial. Effets1308.Alimentation. Communications. Efforts de la science136§ IV.9.Investissement de Paris. Effets extraordinaires14010.Interruption des communications. Efforts contraires. Ballons montés14411.Moyens divers d'alimentation. Famine survenue14812.Souffrances prolongées. Fin de la résistance131CHAPITRE XVI.SIÉGE DE PLACE FORTE. CONDITIONS ET EFFETS LÉGAUX. BOMBARDEMENT. CONDITIONS. EXEMPLES.§ I.1.Siége. Opérations militaires. Distinctions premières1582.Places de guerre. Fortifications de Paris. Législation nationale. Historique. État actuel1603.État de siége effectif. Déclaration d'état de siége. Effets légaux1674.Non-combattants. Sortie ou expulsion. Droits et devoirs1725.Droit de sortie, pour les agents diplomatiques et résidents neutres1766.Opérations du siége. Assaut. Pillage réprouvé178§ II.7.Bombardement. Engins actuels. Énormités à proscrire1848.Places fortes. Villes intérieures. Préservation nécessaire1879.Villes ouvertes. Distinctions. Bombardement illicite18910.Sommation. Notification publique. Conditions et protestations193§ III.11.Pratiques des Allemands en France, pour le bombardement des villes. Intentions coupables19912.Bombardement de Strasbourg. Destructions barbares20213.Bombardement de Paris. But de terreur. Tir sur hôpitaux, musées, édifices religieux, etc.20614.Violation du droit des gens. Protestations multiples. Précédents réprouvés214CHAPITRE XVII.PRISONNIERS DE GUERRE. CAPTIVITÉ. DÉLIVRANCE. MODES. OTAGES. USAGES ANCIENS. DROIT ACTUEL.§ I.1.Ennemis vaincus. Leur sort. Progrès de la civilisation. Principes nouveaux2212.Capture et captivité. Exceptions. Population civile. Aumôniers, médecins, etc.2273.Combattants. Souverain. Personnages politiques. Limite231§ II.4.Traitement des prisonniers. Punition. Représailles2345.Simples prisonniers de guerre. Soins. Occupations2386.Prisonniers allemands. Prisonniers français. Libération243§ III.7.Délivrance des captifs. Rachat. Échange entre belligérants.2468.Évasion. Droit naturel. Exceptions. Complot pour fuite2519.Liberté sur parole. Engagement d honneur. Conditions25410.Violation de l'engagement. Accusations allemandes. Questions258§ IV.11.Otages. Citations spanstoriques. Droit actuel26512.Engagement comportant dation d'otages. Libération26713.Otages choisis par gouvernement, par administrations27114.Capture d'otages, par Allemands en France27515.Traitement des otages. Victimes innocentes. Abominations280CHAPITRE XVIII.ARMISTICES. ARMISTICE GÉNÉRAL. POUVOIRS. CONDITIONS. EFFETS.§ I.1.Suspension d'armes. Armistices divers. Conventions licites2872.Conditions, quant au pouvoir de conclure. Autorité souveraine. Délégation2913.But à indiquer. Système restrictif. Précédents contraires293§ II.4.Durée, fixer et respecter. Point de départ. Notification. Terme2965.Hostilités interdites. Principe du statu quo. Applications. Exécution de bonne foi3006.Places assiégées ou investies. Moyens agressifs. Mesures défensives. Usages pour le ravitaillement3037.Relations personnelles et commerciales. Distinctions, selon le but et la durée de l'armistice308§ III.8.Négociations pour armistice, entre Français et Allemands3119.Armistice in extremis. Stipulations extraordinaires. Exigences nouvelles dans l'exécution314CHAPITRE XIX.NEUTRALITÉ. NEUTRALISATION. TERRITOIRE. NAVIRES. HÔPITAUX. AMBULANCES.§ I.1.Droit de neutralité. Principe nouveau. Progrès successifs3212.Neutralisation d'État. Suisse. Belgique. Luxembourg3253.Neutralité de droit. Déclarations officielles. Sanction pénale329§ II.4.Droits et devoirs. Relations. Volontaires. Secours interdits3325.Territoire neutre. Inviolabilité. Passage interdit. Refuge3376.Incidents récents. Suisse. Belgique. Luxembourg340§ III.7.Commerce. Navires. Angarie. Préemption. Blocus maritime. Transport. Pavillon3448.Contrebande de guerre. Définition. Traités. Distinctions3499.Facultés et garanties. Visite. Jugement par Conseil des prises352§ IV.10.Service sanitaire. Hôpitaux et blessés. Convention de Genève35711.Convention additionnelle. Sociétés de secours aux blessés36312.Exécution de la double convention. Sanction nécessaire. Protection des blessés et des morts367CHAPITRE XX.OCCUPATION TEMPORAIRE. LOI MARTIALE. GOUVERNEMENT DU PAYS. ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.§ I.1.Prise de possession. Occupatio bellica. Comparaison. Principes nouveaux3722.Distinction entre l'occupation et la conquête. Conditions de durée et de traité3753.Occupation à son début. Pouvoirs en dérivant. Altération de la souveraineté378§ II.4.Loi martiale. Définition. Effets dans le pays occupé3805.Gouvernement. Pouvoirs. Police. Revenus publics. Limites3826.Administration de la justice. Jugements entre habitants. Justice répressive. Police judiciaire387§ III.7.Postliminium. Fictions romaines. Faits réels3918.Souveraineté territoriale. Reprise. Effets3959.Actes et jugements. Droits privés à respecter. Annulation exceptionnelle398§ IV.10.Invasion allemande. Gouvernement. Revenus publics. Entraves à la justice40511.Gouvernement français. Justice française. Effets conservés41112.Occupation depuis la paix. Droits prétendus. Menaces outrées415CHAPITRE XXI.JUSTICE MILITAIRE. TERRITOIRE, EN ÉTAT DE GUERRE. PAYS ENNEMI, MILITAIREMENT OCCUPÉ. JURIDICTIONS SPÉCIALES. INFRACTIONS ET PEINES.§ I.1.Conditions de la justice militaire. Législation spéciale. Tribunaux spéciaux4192.Législation française. Code de justice militaire. Prévisions complètes423§ II.3.Armée en campagne. Armée en présence de l'ennemi. Juridictions. Attributions et garanties de justice4274.Cours martiales. Crimes flagrants. Maraudage et espionnage431§ III.5.Conseils de guerre en pays ennemi. Compétence vis-à-vis de tous coupables. Garanties4356.Application à des habitants de pays occupés. Arrêts de doctrine4387.Système de justice militaire, pratiqué en France par la Prusse4438.Systèmes comparés. Droit pénal de la guerre. Conditions de justice4499.Questions de répression, quant aux espions, embaucheurs et guides, aux tueries et aux vols452§ IV.10.État de siége fictif. Déclaration. Effets pour la justice militaire45811.Déclaration en pays ennemi. Question après traité de paix462CHAPITRE XXII.CAPITULATIONS. RÈGLES DU DROIT DES GENS. LÉGISLATION NATIONALE.§ 1.1.Capitulations diverses. Fourches caudines. Traités avec la Porte ottomane. Capitulations militaires4692.Capitulation de troupe, ou de forteresse. Opinions des publicistes. Conditions de pouvoir et effets4713.Droit des gens moderne. Conditions admissibles. Exécution loyale, recommandée474§ II.4.Législation militaire. Lois nationales. Devoirs sanctionnés4775.Capitulation en rase campagne. Législation française. Prospanbitions et peines4806.Places de guerre. Devoirs sanctionnés. Code de justice militaire485§ III.7.Capitulations récentes. Circonstances extraordinaires4898.Enquête et jugement. Appréciations diverses493CHAPITRE XXIII.CONQUÊTES. POSSESSIONS CONSOLIDÉES. USURPATION PAR LA PUISSANCE DES ARMES. CESSION FORCÉE.§ I.1.Domaine et souveraineté. Possessions. Acquisition4982.Conditions d'acquisition. Occupation effective. Culture5013.Droits actuels. Consolidation générale. Idées de remaniement505§ II.4.Conquête par les armes. Usurpation. Principes actuels5105.Droit persistant, nonobstant infractions5136.Système de punition et de garantie, pour usurpation5157.Cession forcée. Voeu des populations. Principes et précédents518§ III.8.Conquêtes prussiennes. Duchés. Hanovre, etc.5239.Alsace et Lorraine. Possessions françaises. Prétentions allemandes52710.Système nouveau. Responsabilité encourue. Punition et garantie532CHAPITRE XXIV.FIN DE LA GUERRE. TRAITÉS DE PAIX. CONDITIONS. EXÉCUTION. DIFFICULTÉS. A... Afficher moinsAfficher plus