Les lois relatives à la guerre. Tome 1

Name: Les lois relatives à la guerre. Tome 1
Brand: Morin, Achille
SKU: NW-9782329387260
Price: 33.4 EUR
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Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIER.CHAPITRE PREMIER.IDÉES GÉNÉRALES SUR LA PAIX ET LA GUERRE.Numéros.Pages.§ I.1.Paix. Bien fécond. Voeux. Résultats12.Droit. Droit naturel. Droit des gens. Traités43.Force. Guerres privées. Duel judiciaire. Duel punissable84.Différends entre nations. Projets de paix universelle11§ II.5.Guerre. Définitions et distinctions. Guerre civile caractérisée156.Rébellion etinsurrection, distinctes de la guerre civile197.Guerres de brigands. Guerres de partisans, de séparatistes23§ III.8.Guerre publique. Définitions. Systèmes divers269.Problèmes. Pourquoi des guerres incessantes?2910.Systèmes différents. Explications et voeux3311.Lois de la guerre. Restrictions par le droit des gens36§ IV.12.Droit de guerre. Suspension. Moyens amiables3913.Cause. Nécessité de justice. But. Conservation42§ V.14.Droits du belligérant. Adoucissements4715.Conditions. Limites5016.Théories et pratiques allemandes. Reproches publics53§ VI.17.Sanction des prospanbitions. Droit criminel5518.Matières où le droit criminel est lié au droit international. Exemples5819.Répression pénale encourue, pour excès ou autres infractions6020.Règles de pénalité et de juridiction62CHAPITRE II.ÉTAT DE PAIX. RELATIONS INTERNATIONALES. PROHIBITIONS. AGENTS. CRIMES POLITIQUES. GUERRE CIVILE. PACIFICATION.§ I.1.Droits et devoirs. Obligations internationales662.Droit d?organisation politique. Droit des gens. Responsabilité693.Lois répressives. Conformité avec le droit international714.Conventions internationales. Distinctions diverses745.Droit d?asile. Extradition. Obligations réciproques. Traités. Exécution nécessaire775 bis.Principes dominants, pour les traités à conclure et l'exécution79§ II.6.Actions hostiles. Responsabilité. Répression867.Loi pénale française contre les hostilités individuelles888.Code pénal prussien. Actions hostiles contre les États amis909.Territorialité. Étrangers. Statut personnel9310.Loi militaire contre les hostilités interdites9511.Publications. Offense envers un gouvernement étranger96§ III.12.Sûreté. Défense préventive. Législation9913.Ouvrages défensifs. Plans confiés10014.Levée de plans. Différence entre loi française et loi prussienne10115.Espionnage préparatoire. Abus10416.Envoyés diplomatiques. Agents secrets106§ IV.17.Précautions contre les tentatives d'étrangers. Dispositions pénales10918.Immunités et responsabilité des agents diplomatiques11319.Infractions politiques. Signes. Peines11620.Insurrection. Guerre civile. Crimes communs12221.Militaires. Loi pénale spéciale12522.Étrangers. Distinctions12723.Pacification. Amnistie. Systèmes différents13224.Insurrection vaincue. Répression des crimes135CHAPITRE III.RUPTURE DE LA PAIX. MESURES INTERMÉDIAIRES. DROITS RESPECTIFS.§ I.1.Causes de rupture. Envoyés diplomatiques. Conduite1412.Diplomatie. Théories et pratiques. Réformes1443.Alliés. Neutres. Résidence des envoyés. Consuls148§ II.4.Droits respectifs des dissidents. Représailles. Distinctions1515.Questions de responsabilité, pour les individus. Systèmes réprouvés1546.Usages suivis. Embargo et séquestre. Renonciation156§ III.7.Biens de l'étranger. Personne de l'étranger résident1598.Indigénat. Qualité de citoyen. Acquisition et perte1619.Droits et devoirs afférents à la nationalité. Service militaire16310.Droits quant aux étrangers résidents. Admission. Expulsion. Réclamations16511.Allemands en France. Abus. Répulsion continuée167CHAPITRE IV.ÉTAT DE GUERRE. DÉCLARATION. RESPONSABILITÉS. GUERRE EN FRANCE.§ I.1.État de guerre. État de siége. Préparatifs. Conditions strictes1722.Guerre en forme. Ultimatum. Dénonciation1753.Déclaration de guerre. Pouvoir. Décision. Manifeste1774.Cause de responsabilités. Provocation. Agression1805.Guerre offensive. Guerre défensive. Transformation182§ II.6.Droit public. France. Principes de 891847.Principes selon les constitutions. Limites de la responsabilité188§ III.8.Guerre entre la France et l'Allemagne du Nord. Causes premières, compliquées1919.Capitulation, capture et déchéance19610.Situation nouvelle. Autres motifs et autre but19911.Propositions d?armistice pour la paix. Refus déguisés20112.Prétentions et raisons successives des Allemands204CHAPITRE V.COMBATTANTS. IMMUNITÉS. CONDITIONS.§ I.1.Armée régulière. Irresponsabilité. Obéissance2082.Organisation militaire. Souveraineté. Droits2133.Corps auxiliaires. Conditions pour le titre de belligérant2164.Costumes ou signes ostensibles2185.Masse des habitants. Pays envaspans2206.Brigands ou rôdeurs armés. Répression222§ II.7.Armées allemandes. Armées françaises2248.Garde nationale. Organisation spéciale2269.Habitants armés, avec signe distinctif. Victimes22910.Corps francs. Volontaires. Subordination23011.Malfaiteurs de toute espèce et de tous pays234CHAPITRE VI.ESPIONS. MESSAGERS. AÉRONAUTES. GUIDES. TRANSFUGES. TRAÎTRES.§ I.1.Espionnage. Immoralité. Moyens2372.Distinctions. Provocation. Concert2433.Espion véritable. Simple courrier ou messager2474.Aéronaute. Observateur. Porteur de missives2495.Système pénal contre les espions. France. Prusse2526.Guides. Situation fausse. Lois respectives255§ II.7.Transfuges. Provocation. Réception2568.Traîtres. Cas divers. Lois françaises2609.Recèlement d?espions, de soldats, de prisonniers évadés26310.Loi pénale prussienne contre la traspanson. Publications indiscrètes26511.Interprétations prussiennes contre Français26712.Provocations et intelligences coupables269CHAPITRE VII.RUSES DE GUERRE. STRATAGÈMES PERMIS. FRAUDES INTERDITES. MAN?UVRES RÉPRÉHENSIBLES.§ I.1.Art militaire. Stratagèmes. Différence. Examen nécessaire2722.Expressions diverses pour tous moyens do tromper2753.Examen, selon la morale et la justice, avec Grotius et Vattel2774.Pratique des différents peuples. Enseignement prussien2805.Exigences de l'honneur. Honneur national. Honneur militaire2826.Théories modernes. Distinctions285§ II.7.Stratagèmes permis. Ruses servant à la tactique2878.Feintes persuadant des ressources, ou des forces supérieures2899.Piéges, embûches ou embuscades. Fuite simulée29010.Emploi d?armes, de pavillon ou d'uniformes de l'ennemi. Distinctions nécessaires292§ III.11.Fraudes interdites ou devant l'être. Conditions29612.Usurpation doeuniforme. Prospanbition sanctionnée29813.Abus quant au signe de neutralité. Convention de Genève30014.Fraudes diverses. Crosse en l'air302§ IV.15.Fraudes caractérisées, condamnables. Accord des publicistes30516.Fausses nouvelles. Journaux officiels, fabriqués ou imités30817.Provocation à la traspanson ou à la révolte, avec déguisements31118.Combinaison générale. Reddition de Metz. Sédition à Paris313CHAPITRE VIII.AVANT-POSTES. PARLEMENTAIRES. SUSPENSION D?ARMES. DÉPÊCHES DIPLOMATIQUES. RELATIONS PRIVÉES OU COMMERCIALES.§ I.1.Interruption d?hostilités. Causes diverses3192.Lignes respectives. Avant-postes. Défense de faire feu3213.Communications abusives. Exemples graves323§ II.4.Parlementaires. Prétextes. Refus3265.Réception. Garanties3286.Abus commis par ruse. Exemples330§ III.7.Trèves différentes. Distinctions3328.Simple suspension d?armes. Objet. Effets limités3339.Dépêches diplomatiques. Neutres335§ IV.10.Tempéraments. Circulation. Marchandises33911.Sauf-conduit. Laissez-passer34212.Entremises officieuses. Ambulances344CHAPITRE IX.INSTRUMENTS DE GUERRE. ARMES. PROJECTILES. MATIÈRES INCENDIAIRES.§ I.1.Distinction rationnelle entre les combattants et les instruments. Choses matérielles3472.Armes et autres objets. Inégalité. Inventions3493.Armes successivement employées chez les différents peuples352§ II.4.Armes licites. Armes blanches. Fusils3555.Artillerie. Canons de différentes espèces3576.Projectiles divers. Inventions successives359§ III.7.Prospanbitions. Droit des gens. Convention de Saint-Pétersbourg3618.Droit public. Législation criminelle. Pouvoirs365§ IV.9.Poudres diverses. Monopole de l'État36810.Armes. Prospanbitions législatives. Macspannes meurtrières37110 bis.Mitraille et engins prospanbés. Mitrailleuses37511.Fusées incendiaires. Mines. Torpilles. Barricades37812.Huile de pétrole, employée pour incendier les habitations381CHAPITRE X.APPROVISIONNEMENTS. RÉQUISITIONS EN NATURE. LOGEMENT MILITAIRE. TRANSPORTS. SERVICES PERSONNELS.§ I.1.Devoirs de fonction. Devoir de belligérant3842.Nécessité d?entretien des troupes. Droits accidentels388§ II.3.Vivres et objets d?habillement. Réquisition en nature3914.Caractère du droit. Obligation d?indemniser. Exécution3925.Droit de prise maritime. Confiscation. Tempéraments3976.Question vis-à-vis des neutres. Saisie collective4017.Conditions d?exercice du droit de réquisition. Cas de vol ou pillage404§ III.8.Logement militaire. Droits de l'ennemi. Loi française4089.Transports. Angarie. Droit spécial. Loi locale41110.Services personnels. Controverse. Abus416§ IV.11.Législation et Organisation françaises, pour les subsistances41912.Entretien des troupes, dans les pays occupés par une armée française42213.Invasion allemande. Procédés prussiens42514.Excès continués, nonobstant l'armistice42915.Réquisitions de services personnels, avec violences430CHAPITRE XI.BUTIN DE GUERRE. PILLAGE OU VOL. CONTRIBUTIONS. RÉQUISITIONS PÉCUNIAIRES. AMENDES.§ I.1.Butin. Opinions de publicistes. Distinctions4362.Matériel de guerre. Question pour wagons de chemins de fer4393.Exceptions, notamment pour oeuvres d?art443§ II.4.Pillage condamnable. Autorisation illicite4465.Caractère de vol, nonobstant systèmes divers4506.Faits de pillage, ou vol, par Allemands en France4527.Questions diverses, pour répression ou restitution459§ III.8.Réquisitions en argent. Atteinte à propriété privée4639.Origine de ces contributions. Base détruite46610.Droit aux impôts, revenus publics47011.Réquisitions prussiennes. Excès arbitraires47312.Système de réquisition collective. Solidarité avec exécution480§ IV.13.Peines pécuniaires. Amendes imposées48414.Caractères de l'amende. Illégalité. Confiscation487§ V.15.Questions d'indemnité, pour les différents dommages49016.Discussions et solution provisoire494CHAPITRE XII.HOMICIDES DANS ... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Les lois relatives à la guerre. Tome 1: selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

608

Taille

23.4 x 15.6 x 3.1 cm

Poids

828

ISBN-13

9782329387260

Morin, Achille

Les lois relatives à la guerre. Tome 1

33,40 €

Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIER.CHAPITRE PREMIER.IDÉES GÉNÉRALES SUR LA PAIX ET LA GUERRE.Numéros.Pages.§ I.1.Paix. Bien fécond. Voeux. Résultats12.Droit. Droit naturel. Droit des gens. Traités43.Force. Guerres privées. Duel judiciaire. Duel punissable84.Différends entre nations. Projets de paix universelle11§ II.5.Guerre. Définitions et distinctions. Guerre civile caractérisée156.Rébellion etinsurrection, distinctes de la guerre civile197.Guerres de brigands. Guerres de partisans, de séparatistes23§ III.8.Guerre publique. Définitions. Systèmes divers269.Problèmes. Pourquoi des guerres incessantes?2910.Systèmes différents. Explications et voeux3311.Lois de la guerre. Restrictions par le droit des gens36§ IV.12.Droit de guerre. Suspension. Moyens amiables3913.Cause. Nécessité de justice. But. Conservation42§ V.14.Droits du belligérant. Adoucissements4715.Conditions. Limites5016.Théories et pratiques allemandes. Reproches publics53§ VI.17.Sanction des prospanbitions. Droit criminel5518.Matières où le droit criminel est lié au droit international. Exemples5819.Répression pénale encourue, pour excès ou autres infractions6020.Règles de pénalité et de juridiction62CHAPITRE II.ÉTAT DE PAIX. RELATIONS INTERNATIONALES. PROHIBITIONS. AGENTS. CRIMES POLITIQUES. GUERRE CIVILE. PACIFICATION.§ I.1.Droits et devoirs. Obligations internationales662.Droit d?organisation politique. Droit des gens. Responsabilité693.Lois répressives. Conformité avec le droit international714.Conventions internationales. Distinctions diverses745.Droit d?asile. Extradition. Obligations réciproques. Traités. Exécution nécessaire775 bis.Principes dominants, pour les traités à conclure et l'exécution79§ II.6.Actions hostiles. Responsabilité. Répression867.Loi pénale française contre les hostilités individuelles888.Code pénal prussien. Actions hostiles contre les États amis909.Territorialité. Étrangers. Statut personnel9310.Loi militaire contre les hostilités interdites9511.Publications. Offense envers un gouvernement étranger96§ III.12.Sûreté. Défense préventive. Législation9913.Ouvrages défensifs. Plans confiés10014.Levée de plans. Différence entre loi française et loi prussienne10115.Espionnage préparatoire. Abus10416.Envoyés diplomatiques. Agents secrets106§ IV.17.Précautions contre les tentatives d'étrangers. Dispositions pénales10918.Immunités et responsabilité des agents diplomatiques11319.Infractions politiques. Signes. Peines11620.Insurrection. Guerre civile. Crimes communs12221.Militaires. Loi pénale spéciale12522.Étrangers. Distinctions12723.Pacification. Amnistie. Systèmes différents13224.Insurrection vaincue. Répression des crimes135CHAPITRE III.RUPTURE DE LA PAIX. MESURES INTERMÉDIAIRES. DROITS RESPECTIFS.§ I.1.Causes de rupture. Envoyés diplomatiques. Conduite1412.Diplomatie. Théories et pratiques. Réformes1443.Alliés. Neutres. Résidence des envoyés. Consuls148§ II.4.Droits respectifs des dissidents. Représailles. Distinctions1515.Questions de responsabilité, pour les individus. Systèmes réprouvés1546.Usages suivis. Embargo et séquestre. Renonciation156§ III.7.Biens de l'étranger. Personne de l'étranger résident1598.Indigénat. Qualité de citoyen. Acquisition et perte1619.Droits et devoirs afférents à la nationalité. Service militaire16310.Droits quant aux étrangers résidents. Admission. Expulsion. Réclamations16511.Allemands en France. Abus. Répulsion continuée167CHAPITRE IV.ÉTAT DE GUERRE. DÉCLARATION. RESPONSABILITÉS. GUERRE EN FRANCE.§ I.1.État de guerre. État de siége. Préparatifs. Conditions strictes1722.Guerre en forme. Ultimatum. Dénonciation1753.Déclaration de guerre. Pouvoir. Décision. Manifeste1774.Cause de responsabilités. Provocation. Agression1805.Guerre offensive. Guerre défensive. Transformation182§ II.6.Droit public. France. Principes de 891847.Principes selon les constitutions. Limites de la responsabilité188§ III.8.Guerre entre la France et l'Allemagne du Nord. Causes premières, compliquées1919.Capitulation, capture et déchéance19610.Situation nouvelle. Autres motifs et autre but19911.Propositions d?armistice pour la paix. Refus déguisés20112.Prétentions et raisons successives des Allemands204CHAPITRE V.COMBATTANTS. IMMUNITÉS. CONDITIONS.§ I.1.Armée régulière. Irresponsabilité. Obéissance2082.Organisation militaire. Souveraineté. Droits2133.Corps auxiliaires. Conditions pour le titre de belligérant2164.Costumes ou signes ostensibles2185.Masse des habitants. Pays envaspans2206.Brigands ou rôdeurs armés. Répression222§ II.7.Armées allemandes. Armées françaises2248.Garde nationale. Organisation spéciale2269.Habitants armés, avec signe distinctif. Victimes22910.Corps francs. Volontaires. Subordination23011.Malfaiteurs de toute espèce et de tous pays234CHAPITRE VI.ESPIONS. MESSAGERS. AÉRONAUTES. GUIDES. TRANSFUGES. TRAÎTRES.§ I.1.Espionnage. Immoralité. Moyens2372.Distinctions. Provocation. Concert2433.Espion véritable. Simple courrier ou messager2474.Aéronaute. Observateur. Porteur de missives2495.Système pénal contre les espions. France. Prusse2526.Guides. Situation fausse. Lois respectives255§ II.7.Transfuges. Provocation. Réception2568.Traîtres. Cas divers. Lois françaises2609.Recèlement d?espions, de soldats, de prisonniers évadés26310.Loi pénale prussienne contre la traspanson. Publications indiscrètes26511.Interprétations prussiennes contre Français26712.Provocations et intelligences coupables269CHAPITRE VII.RUSES DE GUERRE. STRATAGÈMES PERMIS. FRAUDES INTERDITES. MAN?UVRES RÉPRÉHENSIBLES.§ I.1.Art militaire. Stratagèmes. Différence. Examen nécessaire2722.Expressions diverses pour tous moyens do tromper2753.Examen, selon la morale et la justice, avec Grotius et Vattel2774.Pratique des différents peuples. Enseignement prussien2805.Exigences de l'honneur. Honneur national. Honneur militaire2826.Théories modernes. Distinctions285§ II.7.Stratagèmes permis. Ruses servant à la tactique2878.Feintes persuadant des ressources, ou des forces supérieures2899.Piéges, embûches ou embuscades. Fuite simulée29010.Emploi d?armes, de pavillon ou d'uniformes de l'ennemi. Distinctions nécessaires292§ III.11.Fraudes interdites ou devant l'être. Conditions29612.Usurpation doeuniforme. Prospanbition sanctionnée29813.Abus quant au signe de neutralité. Convention de Genève30014.Fraudes diverses. Crosse en l'air302§ IV.15.Fraudes caractérisées, condamnables. Accord des publicistes30516.Fausses nouvelles. Journaux officiels, fabriqués ou imités30817.Provocation à la traspanson ou à la révolte, avec déguisements31118.Combinaison générale. Reddition de Metz. Sédition à Paris313CHAPITRE VIII.AVANT-POSTES. PARLEMENTAIRES. SUSPENSION D?ARMES. DÉPÊCHES DIPLOMATIQUES. RELATIONS PRIVÉES OU COMMERCIALES.§ I.1.Interruption d?hostilités. Causes diverses3192.Lignes respectives. Avant-postes. Défense de faire feu3213.Communications abusives. Exemples graves323§ II.4.Parlementaires. Prétextes. Refus3265.Réception. Garanties3286.Abus commis par ruse. Exemples330§ III.7.Trèves différentes. Distinctions3328.Simple suspension d?armes. Objet. Effets limités3339.Dépêches diplomatiques. Neutres335§ IV.10.Tempéraments. Circulation. Marchandises33911.Sauf-conduit. Laissez-passer34212.Entremises officieuses. Ambulances344CHAPITRE IX.INSTRUMENTS DE GUERRE. ARMES. PROJECTILES. MATIÈRES INCENDIAIRES.§ I.1.Distinction rationnelle entre les combattants et les instruments. Choses matérielles3472.Armes et autres objets. Inégalité. Inventions3493.Armes successivement employées chez les différents peuples352§ II.4.Armes licites. Armes blanches. Fusils3555.Artillerie. Canons de différentes espèces3576.Projectiles divers. Inventions successives359§ III.7.Prospanbitions. Droit des gens. Convention de Saint-Pétersbourg3618.Droit public. Législation criminelle. Pouvoirs365§ IV.9.Poudres diverses. Monopole de l'État36810.Armes. Prospanbitions législatives. Macspannes meurtrières37110 bis.Mitraille et engins prospanbés. Mitrailleuses37511.Fusées incendiaires. Mines. Torpilles. Barricades37812.Huile de pétrole, employée pour incendier les habitations381CHAPITRE X.APPROVISIONNEMENTS. RÉQUISITIONS EN NATURE. LOGEMENT MILITAIRE. TRANSPORTS. SERVICES PERSONNELS.§ I.1.Devoirs de fonction. Devoir de belligérant3842.Nécessité d?entretien des troupes. Droits accidentels388§ II.3.Vivres et objets d?habillement. Réquisition en nature3914.Caractère du droit. Obligation d?indemniser. Exécution3925.Droit de prise maritime. Confiscation. Tempéraments3976.Question vis-à-vis des neutres. Saisie collective4017.Conditions d?exercice du droit de réquisition. Cas de vol ou pillage404§ III.8.Logement militaire. Droits de l'ennemi. Loi française4089.Transports. Angarie. Droit spécial. Loi locale41110.Services personnels. Controverse. Abus416§ IV.11.Législation et Organisation françaises, pour les subsistances41912.Entretien des troupes, dans les pays occupés par une armée française42213.Invasion allemande. Procédés prussiens42514.Excès continués, nonobstant l'armistice42915.Réquisitions de services personnels, avec violences430CHAPITRE XI.BUTIN DE GUERRE. PILLAGE OU VOL. CONTRIBUTIONS. RÉQUISITIONS PÉCUNIAIRES. AMENDES.§ I.1.Butin. Opinions de publicistes. Distinctions4362.Matériel de guerre. Question pour wagons de chemins de fer4393.Exceptions, notamment pour oeuvres d?art443§ II.4.Pillage condamnable. Autorisation illicite4465.Caractère de vol, nonobstant systèmes divers4506.Faits de pillage, ou vol, par Allemands en France4527.Questions diverses, pour répression ou restitution459§ III.8.Réquisitions en argent. Atteinte à propriété privée4639.Origine de ces contributions. Base détruite46610.Droit aux impôts, revenus publics47011.Réquisitions prussiennes. Excès arbitraires47312.Système de réquisition collective. Solidarité avec exécution480§ IV.13.Peines pécuniaires. Amendes imposées48414.Caractères de l'amende. Illégalité. Confiscation487§ V.15.Questions d'indemnité, pour les différents dommages49016.Discussions et solution provisoire494CHAPITRE XII.HOMICIDES DANS ... Afficher moinsAfficher plus