Code de l'enregistrement et des domaines. 4e édition

Name: Code de l'enregistrement et des domaines. 4e édition
Brand: Lalou, A.
SKU: NW-9782329386782
Price: 19.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE SOMMAIRE.ENREGISTREMENT.page10- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.10- ACTES CIVILS, ADM. ET DE L'ÉTAT-CIVIL.Dispositions particulières.11Enregistrement en débet.12Droits. Exemptions. Valeurs.12- ACTES JUDICIAIRES.17Dispositions particulières.17Droits. Exemptions. Valeurs.18- Justices-de-paix. Prud'hommes.- Bureaux de paix.18- Trib. crim de pol. ord. et correct.- Trib. de 1reinst, de com. et d'arb - Cours royales.19- Cour de cassation. Conseil du Roi. - Divers tribunaux et cours.19Enregistrement en débet.20- EXPLOITS ET PROCÈS-VERBAUX.20Dispositions particulières.20Droits. Exemptions.20- Exploits de chaque juridict.20- Exploits et p.-v. divers.20Enregistrement en débet.21Enregistrement gratis.21- SUCCESSIONS.21Dispositions particulières.21Droits. Exemptions.22TIMBRE.22- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.22- TIMBRE ORDINAIRE.23Dispositions particulières.23Timbre de dimension.23- Actes qui y sont suj. ou non.23- Timbre spécial des expéditions.Timbre proportionnel.25- Actes qui y sont suj. ou non.25- AFFICHES.26- AVIS ET ANNONCES.26- CATALOGUES, PROSPECTUS ET ANNONCES.- JOURNAUX ET OUVRAGES PÉRIODIQUES.- LIVRES DE COMMERCE.26- PAPIER-MUSIQUE.26- PASSEPORTS ET PERMIS DE PORT D'ARMES.- TIMBRE EXTRAORDINAIRE.27- VISA POUR VALOIR TIMBRE.27Au comptant.27En débet.27Gratis.27GREFFES.- JURIDICTIONS CIVILE ET COMMERCIALE.Dispositions générales.27Mise au rôle.28- Dispositions particulières.28- Droit de mise au rôle.28Rédaction et transcription.28- Droit fixe.28- Droit proportionnel.28Expédition.29- Dispositions particulières.29- Droit d'expédition par rôle.29Majorats.29- JURIDICTIONS SUPÉRIEURES.29HYPOTHEQUES.page29- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.29- DROITS D'HYPOTHÈQUES.30Inscriptions.30Transcription.30- SALAIRES.30- LÉGISLATION CIVILE.30Lois antérieures au Code civil.30Code civil.30Lois postérieures au Code civil.31OBJETS DIVERS.31- ACTES sous SEING-PRIVÉ.31- HUISSIERS.31- NOTARIAT.31- PATENTES.31- SYSTÊME MÉTRIQUE.31- VENTES PUBLIQUES DE MEUBLES.31CONTRAVENTIONS.32- ENREGISTREMENT.32Dispositions générales.32Act. civils, adm. et de l'état-civ.32Actes judiciaires.33Exploits et procès-verbaux.33Successions.33- GREFFES33- HUISSIERS.33- HYPOTHÈQUES.33- NOTARIAT.33- PATENTES.33- SYSTÊME MÉTRIQUE.34- TIMBRE.34- VENTES PUBLIQUES DE MEUBLES.35DOMAINES.35- DOMAINES.35- FORÊTS ET PÊCHE.36- VENTES DIVERSES.36- OBJETS DIVERS.37DROIT DES FRANÇAIS.38- CHARTE CONSTITUTIONNELLE.38- CODE CIVIL.38- CODE DE PROCÉDURE CIVILE.39- CODE DE COMMERCE.39- CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.40- CODE PÉNAL.40- CODE FORESTIER.40MANUTENTION.40- EMPLOYÉS DE TOUS GRADES. (Personnel.)Dispositions particulières.40Dispositions générales.41- REGISTRES.42Sommiers.42Registres de recette.44Journal de depenses.45Tables alphabétiques.46Autres registres.46- ETATS ET PIÈCES autres que ceux qui se rattachent aux registres, ou à leurs différens objets.47- OBJETS DIVERS.47EXAMENS DES SURNUMÉRAIRES,PrésentationCode de l'enregistrement et des domaines... par A. Lalou,... - Tarifs des droits proportionnels d'enregistrement. 4e édition Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrages'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Code de l'enregistrement et des domaines. 4e édition: Tarifs des droits proportionnels d'enregistrement

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

192

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

278

ISBN-13

9782329386782

Lalou, A.

Code de l'enregistrement et des domaines. 4e édition

19,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE SOMMAIRE.ENREGISTREMENT.page10- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.10- ACTES CIVILS, ADM. ET DE L'ÉTAT-CIVIL.Dispositions particulières.11Enregistrement en débet.12Droits. Exemptions. Valeurs.12- ACTES JUDICIAIRES.17Dispositions particulières.17Droits. Exemptions. Valeurs.18- Justices-de-paix. Prud'hommes.- Bureaux de paix.18- Trib. crim de pol. ord. et correct.- Trib. de 1reinst, de com. et d'arb - Cours royales.19- Cour de cassation. Conseil du Roi. - Divers tribunaux et cours.19Enregistrement en débet.20- EXPLOITS ET PROCÈS-VERBAUX.20Dispositions particulières.20Droits. Exemptions.20- Exploits de chaque juridict.20- Exploits et p.-v. divers.20Enregistrement en débet.21Enregistrement gratis.21- SUCCESSIONS.21Dispositions particulières.21Droits. Exemptions.22TIMBRE.22- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.22- TIMBRE ORDINAIRE.23Dispositions particulières.23Timbre de dimension.23- Actes qui y sont suj. ou non.23- Timbre spécial des expéditions.Timbre proportionnel.25- Actes qui y sont suj. ou non.25- AFFICHES.26- AVIS ET ANNONCES.26- CATALOGUES, PROSPECTUS ET ANNONCES.- JOURNAUX ET OUVRAGES PÉRIODIQUES.- LIVRES DE COMMERCE.26- PAPIER-MUSIQUE.26- PASSEPORTS ET PERMIS DE PORT D'ARMES.- TIMBRE EXTRAORDINAIRE.27- VISA POUR VALOIR TIMBRE.27Au comptant.27En débet.27Gratis.27GREFFES.- JURIDICTIONS CIVILE ET COMMERCIALE.Dispositions générales.27Mise au rôle.28- Dispositions particulières.28- Droit de mise au rôle.28Rédaction et transcription.28- Droit fixe.28- Droit proportionnel.28Expédition.29- Dispositions particulières.29- Droit d'expédition par rôle.29Majorats.29- JURIDICTIONS SUPÉRIEURES.29HYPOTHEQUES.page29- DISPOSITIONS GÉNÉRALES.29- DROITS D'HYPOTHÈQUES.30Inscriptions.30Transcription.30- SALAIRES.30- LÉGISLATION CIVILE.30Lois antérieures au Code civil.30Code civil.30Lois postérieures au Code civil.31OBJETS DIVERS.31- ACTES sous SEING-PRIVÉ.31- HUISSIERS.31- NOTARIAT.31- PATENTES.31- SYSTÊME MÉTRIQUE.31- VENTES PUBLIQUES DE MEUBLES.31CONTRAVENTIONS.32- ENREGISTREMENT.32Dispositions générales.32Act. civils, adm. et de l'état-civ.32Actes judiciaires.33Exploits et procès-verbaux.33Successions.33- GREFFES33- HUISSIERS.33- HYPOTHÈQUES.33- NOTARIAT.33- PATENTES.33- SYSTÊME MÉTRIQUE.34- TIMBRE.34- VENTES PUBLIQUES DE MEUBLES.35DOMAINES.35- DOMAINES.35- FORÊTS ET PÊCHE.36- VENTES DIVERSES.36- OBJETS DIVERS.37DROIT DES FRANÇAIS.38- CHARTE CONSTITUTIONNELLE.38- CODE CIVIL.38- CODE DE PROCÉDURE CIVILE.39- CODE DE COMMERCE.39- CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.40- CODE PÉNAL.40- CODE FORESTIER.40MANUTENTION.40- EMPLOYÉS DE TOUS GRADES. (Personnel.)Dispositions particulières.40Dispositions générales.41- REGISTRES.42Sommiers.42Registres de recette.44Journal de depenses.45Tables alphabétiques.46Autres registres.46- ETATS ET PIÈCES autres que ceux qui se rattachent aux registres, ou à leurs différens objets.47- OBJETS DIVERS.47EXAMENS DES SURNUMÉRAIRES,PrésentationCode de l'enregistrement et des domaines... par A. Lalou,... - Tarifs des droits proportionnels d'enregistrement. 4e édition Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrages'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus