Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses

Name: Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses
Brand: Fréminville, Edme La Poix
SKU: NW-9782329386102
Price: 33.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIERES CONTENUES EN CE DICTIONNAIRE DE POLICE.A.ABJURATON, ceux qui l'ayant faite& qui refuseront les Sacremens de l'Eglise dans leur maladie, seront punis sévérement.Page7.Accusation calomnieuse. Comment punie.208.Actes d'abjuration, seront remis entre les mains du Procureur du Roi, par les Officiers des Archevêchés ou Evêchés.7.Administrateurs des Hôpitaux;comment ils doivent se comporter dans leurs fonctions.261.S'ils entreprennent des Procès injustes, ils en sont responsables en leur privé nom.263.Ils ne peuvent prescrire contre les Pauvres.263.Affichesne peuvent être mises& posées qu'avec la permission du Juge de Police, à peine de punition corporelle.3.Il n'est permis à personne de les détacher, ôter, décspanrer, à peine de prison.3.Appel des Sentences de Police,n'en suspendent pas l'éxécution, à quelques sommes qu'elles puissent monter.432.Ces appels se relevent ordinairement aux Parlemens; ils peuvent cependant se porter aux Bailliages& Sénéchaussées.432.Apestats. Déclaration du Roi à ce sujet.6.Apotspancaires, ne seront reçûs à leur profession s'ils ne sont de la religion Catholique.233.Apotspancaires& Cspanrurgiens;lorsque leurs malades seront en danger ils en avertiront les Curés.351.Se conformeront aux Réglemens.370.Réglemens qui les concernent.376.Arbres qui bordent les grands chemins, il est défendu de les rompre, couper& abbatre, à peine du fouet.153.Armes à feu. Il n'est pas permis d'en tirer dans les Villes& Bourgs, sans permission du Juge de Police, soit pour Baptême ou autre exercice.8.Armes à feu, épées, poignards, bâtons, baguettes, défenses d'en porter, ni en exposer en vente.291.222.471.472.Armuriers,& leurs Apprentifs, ce qu'ils doivent observer suivant leurs Statuts.9.472.Armuriers, Fourbisseurs, Clinquaillers,& autres, leur est défendu d'exposer en vente aucunes armes, montées, ou prêtes à monter, sans permission.292.Arrêt solemnel du Parlement, contre des Officiers de Justice, pour avoir usé de voies de fait contre les Sujets de la Seigneurie.24.Arrêt du Conseil du 12. Juillet 1746. portant Réglement pour les Registres de Baptêmes, Mariages,& Sépultures.46.Arrêt du Grand Conseil du 7. Janvier 1751. qui enjoint à toutes personnes d'avertir& de faire sonner les cloches à l'instant du décès des Bénéficiers.48.Autre du Conseil d'Etat du 14. Mars 1745. portant Réglement pour le rétablissement des Bestiaux.50.Autre du Parlement du 24. Mars 1745. au même sujet.51.Autre du Conseil du 19. Juillet 1746. qui indique les précautions nécessaires contre la maladie des Bestiaux.52.Autre de la Chambre de Justice du 28. Mai 1716. contre le Directeur des Boucheries de l'armée duRoi.67.Autre du Parlement, du 10. Février 1724. qui défend à toutes personnes de fréquenter les Cabarets& Caffés pendant la nuit& à heures indues.120.Autre, idem, du 5. Décembre 1731. qui con damne un homme pour avoir, en courant à cheval dans la rue, renversé& blessé deux personnes.133.Autre, idem, du 1. Juillet 1755. qui condamne des Braconniers aux galères.146.Arrêt du Conseil du 3. Mai 1720. qui ordonne l'élargissement des grands chemins,& qu'il y fera planté des arbres.151.Arrêt du Parlement du 4. Février 1732. qui ordonne aux Propriétaires, Fermiers& Locataires, d'écheniller les arbres qui sont sur leurs héritages.157.Autre du Parlement de Toulouse, du 17. Juillet 1743. pour sonnerie des cloches après le décès du Seigneur.172.Autre du Parlement, du 14. Août 1771. qui condamne un Laquais, insolent enversson Maître, au carcan& au bannissement.218.Autre, du 25. Mai 1750. au sujet des enlevemens d'Enfans.236.Autre, du 1. Août 1750. au même sujet.237.Autre, du 23. Janvier 1 756. au même sujet.239.Autre, du 21. Août 1701. qui défend à toutes personnes de prêter de l'argent aux enfans mineurs.241.Autre, qui fait défenses aux Juges de Police de prendre aucunes épices.245.Autre, du 23. Janvier 1931. qui condamne des voleuses de grains sous prétexte de glaner.205.Autre, du 15. Juin 1711. qui enjoint à tous Huissiers& Sergens, de faire incontinent& sans délai, moyennant salaire, les Exploits dont ils seront requis.283.Autre, du 14. Août 1715. portant Réglement pour les Taxes des Huissiers& Sergens.284.Autre, du 8. Février 1708. qui fait défenses d'étaler dans les Foires& Marchés des Jeux de Blanque, de fortune, aux dez,& autres.288.Autre, du 8. Octobre 1712. contre une femme pour avoir injurié& battu son mari.307.Arrêts des Cours Souveraines, ne peuvent être imprimés quepar permission desdites Cours.318.Arrêt du Parlement, du 13. Octobre 1740. qui condamne un Particulier au carcan et banni, pour avoir commis des violences envers les Officiers de l'Hôtel-Dieu.348.Arrêt du Conseil d'Etat, du 10. Avril 1736. au sujet des marchandises de contrebande.364.Autre, du 15. Mars 1735. qui défend aux Suisses& Portiers des grandes maisons de vendre du vin.365.Arrêt du Conseil, du 19. Octobre 1734. qui prescrit la forme en laquelle les Commis des Fermes du Roi peuvent faire des visites dans des Maisons Religieuses.366.Autre, du 17. Mars 1731. concernant la discipline& police des trois Corps de Medecine.370.Autre, du 25. Octobre 1728. qui défend la distribution des remedes sans permission.375.Arrêt du Parlement, du 9. Juillet 1740. au sujet des Vagabonds& Mendiant.389.Autre, du 19. Septembre 1741. qui condamne un Mendiant violent et insolent, au carcan& aux galères.390.391.Autre, du 13. Juillet 1720. servant de Réglement pour la sûreté& conservation des minutes des Notaires& Greffiers.403.Autre, du 16. Juin 1749. qui juge qu'un Notaire authentique peut passer toutes sortes d'Actes, pourvû que l'une des Parties soit de la Jurisdiction.406.Arrêt du Conseil d'Etat, qui regle les droits des déclarations à Terrier, du 19. Juin 1736.408.Arrêt du Parlement, du 19. Juin 1737, portant des peines contre les Peres qui ne payent pas les Nourrices de leurs Enfans.414.Arrêt du Conseil, du 23. Janvier 1742. qui regle les salaires des Médecins, Cspanrurgiens& Témoins, dans les procédures instruites à la Requête des Procureurs du Roi.438.Arrêt de la Chambre de Justice, du 1. Avril 1716. portant défenses aux Orfévres, Lapidaires,& autres, d'acheter des Traitans, Gens d'affaires,& autres, aucunes vaisselles d'argent.442.Arrêt du Parlement, du 19. Février 1639. qui fait défenses à tous Marchands& Habitans d'Etampes d'aller au-devant des grains pour les acheter ou arrher à deux lieues près de la Ville.452.Arrêt du Conseil, du 1. Septembre 1755. qui prospanbe les Filets de pêche appellés Boeuf& Ganguy462.Arrêt de la Cour des Monnoies, du 23. Décembre 1744, qui fait défenses aux Maîtres Balanciers de vendre aucuns poids de marc qui ne soit marqué& vérifié.463.Arrêt du Parlement de Rouen, des plus notables, du 21. Juillet 1722. au sujet du rang dans la Procession du Saint Sacrement.491.Autre Arrêt notable, du 10. Février 1711. au sujet de la profanation de Tombeaux.496.Autre, du 12. Décembre 1726. concernant la réception& prestation de ferment des Sages-Femmes.533.535Autre, du 24 Juillet 1714, qui enjoint aux Curés de faire mention sur leurs Registres de l'enterrement des Enfans à quelqu'âges qu'ils soient décédés.538.Autre, du 12. Août 1748. portant Réglement à l'égard des Serruriers,& Ouvriers employés dans les campagnes au fait de la serrurerie.541.Autre, du 20. Octobre 1693. concernant la subsistance des Pauvres de la campagne.544.Autre, du 30. Décembre 1740. au même sujet.549.Autre, du 14. Juin 1721. qui fait un Réglement au sujet de Vaches laitieres& amouillantes, que ceux qui les vendent les doivent garantir quarante jours du mal caduc& la Pommeliere.554.Arrêt du Conseil du Juin 1731. qui défend de faire de nouvelles Plantations de vignes sans permission.555.Arrêt du Parlement de Dijon, du 11. Août 1749. portant défenses de laisser entrer les chevaux ni aucun bétail dans les vignes.556.Arrêt du Parlement, du 27. Septembre 1730. contre des Voleurs de melons dans les marais pendant la nuit.559.Autre, du 8. Janvier 1737. contre des Voleurs de raisins dans les vignes.560.Autre, du 24. Avril 1741. contre une Fruitiere, pour avoir volé des légumes à la campagne.560.Autre, du 16. Mai 1755. contre des Voleurs d'artichaux dans les marais.561.Autre, du 12. Décembre 1755. contre une Revendeuse, pour avoir volé des asperges.562.Arrêt du Parlement, du 5. Mars 1733. contre des Voleurs de Poisson, dans une Boutique, la nuit.563.Autre, du 29. Mars 173 contre un Voleur de Poisson.564.Artificiers,ne feront aucun commerce de Poudre dans la Ville de Paris.298.Ne pourront essayer leurs fusées& artifices dans les Villes& Promenades, mais dans des endroits écartés.298.353.Artisans,Colporteurs, leur est défendu de donner à jouer dans les foires& marchés à toutes sortes de jeux d'hazard.289.Lors des Incendies, ils se porteront avec les Maçons, Charpentiers, Couvreurs, Compagnons& Ouvriers, avec ustensiles nécessaires, pour aider à éteindre le feu.300.Arts et métiers, il n'y en a aucun qui ne soit soumis à la Police.9.Assemblées, sont défendues aux Peintres, Brocanteurs,& autres, parce qu'elles tendent toujours au libertinage.10.Assemblées de Danses chez les Maîtres à Danser, défendues les jours de Dimanches& Fêtes.13.Assemblées Religionnaires, est un crime qui mérite sévere punition.15.229.Assemblées illicites, est crime de Leze-Majesté.317.Assises de Justice, sont nécessaires pour la conservation des Justices,& pour y publier les Réglemens de Police.18Associations des Freys-Maçons, sont défendues.11.Aubergistes, Hôtes, Loueurs de carrosses& de chevaux, ne peuvent faire mener les chevaux à l'abbreuvoir par de jeunes gens au-dessous de dix-huit ans.18.Aubergistes,leur est défendu de donner à boire à aucun domicilié à une lieue de distance.84.91.Ne doivent point donner à boire passé les heures indues, ni pendant le Service Divin, ni retirer gens de mauvaise vie.86.Doivent avoir dans leurs ... 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Détails du livre

Titre complet

Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses: et seigneuries de la campagne

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

620

Taille

23.4 x 15.6 x 3.1 cm

Poids

839

ISBN-13

9782329386102

Fréminville, Edme La Poix

Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses

33,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIERES CONTENUES EN CE DICTIONNAIRE DE POLICE.A.ABJURATON, ceux qui l'ayant faite& qui refuseront les Sacremens de l'Eglise dans leur maladie, seront punis sévérement.Page7.Accusation calomnieuse. Comment punie.208.Actes d'abjuration, seront remis entre les mains du Procureur du Roi, par les Officiers des Archevêchés ou Evêchés.7.Administrateurs des Hôpitaux;comment ils doivent se comporter dans leurs fonctions.261.S'ils entreprennent des Procès injustes, ils en sont responsables en leur privé nom.263.Ils ne peuvent prescrire contre les Pauvres.263.Affichesne peuvent être mises& posées qu'avec la permission du Juge de Police, à peine de punition corporelle.3.Il n'est permis à personne de les détacher, ôter, décspanrer, à peine de prison.3.Appel des Sentences de Police,n'en suspendent pas l'éxécution, à quelques sommes qu'elles puissent monter.432.Ces appels se relevent ordinairement aux Parlemens; ils peuvent cependant se porter aux Bailliages& Sénéchaussées.432.Apestats. Déclaration du Roi à ce sujet.6.Apotspancaires, ne seront reçûs à leur profession s'ils ne sont de la religion Catholique.233.Apotspancaires& Cspanrurgiens;lorsque leurs malades seront en danger ils en avertiront les Curés.351.Se conformeront aux Réglemens.370.Réglemens qui les concernent.376.Arbres qui bordent les grands chemins, il est défendu de les rompre, couper& abbatre, à peine du fouet.153.Armes à feu. Il n'est pas permis d'en tirer dans les Villes& Bourgs, sans permission du Juge de Police, soit pour Baptême ou autre exercice.8.Armes à feu, épées, poignards, bâtons, baguettes, défenses d'en porter, ni en exposer en vente.291.222.471.472.Armuriers,& leurs Apprentifs, ce qu'ils doivent observer suivant leurs Statuts.9.472.Armuriers, Fourbisseurs, Clinquaillers,& autres, leur est défendu d'exposer en vente aucunes armes, montées, ou prêtes à monter, sans permission.292.Arrêt solemnel du Parlement, contre des Officiers de Justice, pour avoir usé de voies de fait contre les Sujets de la Seigneurie.24.Arrêt du Conseil du 12. Juillet 1746. portant Réglement pour les Registres de Baptêmes, Mariages,& Sépultures.46.Arrêt du Grand Conseil du 7. Janvier 1751. qui enjoint à toutes personnes d'avertir& de faire sonner les cloches à l'instant du décès des Bénéficiers.48.Autre du Conseil d'Etat du 14. Mars 1745. portant Réglement pour le rétablissement des Bestiaux.50.Autre du Parlement du 24. Mars 1745. au même sujet.51.Autre du Conseil du 19. Juillet 1746. qui indique les précautions nécessaires contre la maladie des Bestiaux.52.Autre de la Chambre de Justice du 28. Mai 1716. contre le Directeur des Boucheries de l'armée duRoi.67.Autre du Parlement, du 10. Février 1724. qui défend à toutes personnes de fréquenter les Cabarets& Caffés pendant la nuit& à heures indues.120.Autre, idem, du 5. Décembre 1731. qui con damne un homme pour avoir, en courant à cheval dans la rue, renversé& blessé deux personnes.133.Autre, idem, du 1. Juillet 1755. qui condamne des Braconniers aux galères.146.Arrêt du Conseil du 3. Mai 1720. qui ordonne l'élargissement des grands chemins,& qu'il y fera planté des arbres.151.Arrêt du Parlement du 4. Février 1732. qui ordonne aux Propriétaires, Fermiers& Locataires, d'écheniller les arbres qui sont sur leurs héritages.157.Autre du Parlement de Toulouse, du 17. Juillet 1743. pour sonnerie des cloches après le décès du Seigneur.172.Autre du Parlement, du 14. Août 1771. qui condamne un Laquais, insolent enversson Maître, au carcan& au bannissement.218.Autre, du 25. Mai 1750. au sujet des enlevemens d'Enfans.236.Autre, du 1. Août 1750. au même sujet.237.Autre, du 23. Janvier 1 756. au même sujet.239.Autre, du 21. Août 1701. qui défend à toutes personnes de prêter de l'argent aux enfans mineurs.241.Autre, qui fait défenses aux Juges de Police de prendre aucunes épices.245.Autre, du 23. Janvier 1931. qui condamne des voleuses de grains sous prétexte de glaner.205.Autre, du 15. Juin 1711. qui enjoint à tous Huissiers& Sergens, de faire incontinent& sans délai, moyennant salaire, les Exploits dont ils seront requis.283.Autre, du 14. Août 1715. portant Réglement pour les Taxes des Huissiers& Sergens.284.Autre, du 8. Février 1708. qui fait défenses d'étaler dans les Foires& Marchés des Jeux de Blanque, de fortune, aux dez,& autres.288.Autre, du 8. Octobre 1712. contre une femme pour avoir injurié& battu son mari.307.Arrêts des Cours Souveraines, ne peuvent être imprimés quepar permission desdites Cours.318.Arrêt du Parlement, du 13. Octobre 1740. qui condamne un Particulier au carcan et banni, pour avoir commis des violences envers les Officiers de l'Hôtel-Dieu.348.Arrêt du Conseil d'Etat, du 10. Avril 1736. au sujet des marchandises de contrebande.364.Autre, du 15. Mars 1735. qui défend aux Suisses& Portiers des grandes maisons de vendre du vin.365.Arrêt du Conseil, du 19. Octobre 1734. qui prescrit la forme en laquelle les Commis des Fermes du Roi peuvent faire des visites dans des Maisons Religieuses.366.Autre, du 17. Mars 1731. concernant la discipline& police des trois Corps de Medecine.370.Autre, du 25. Octobre 1728. qui défend la distribution des remedes sans permission.375.Arrêt du Parlement, du 9. Juillet 1740. au sujet des Vagabonds& Mendiant.389.Autre, du 19. Septembre 1741. qui condamne un Mendiant violent et insolent, au carcan& aux galères.390.391.Autre, du 13. Juillet 1720. servant de Réglement pour la sûreté& conservation des minutes des Notaires& Greffiers.403.Autre, du 16. Juin 1749. qui juge qu'un Notaire authentique peut passer toutes sortes d'Actes, pourvû que l'une des Parties soit de la Jurisdiction.406.Arrêt du Conseil d'Etat, qui regle les droits des déclarations à Terrier, du 19. Juin 1736.408.Arrêt du Parlement, du 19. Juin 1737, portant des peines contre les Peres qui ne payent pas les Nourrices de leurs Enfans.414.Arrêt du Conseil, du 23. Janvier 1742. qui regle les salaires des Médecins, Cspanrurgiens& Témoins, dans les procédures instruites à la Requête des Procureurs du Roi.438.Arrêt de la Chambre de Justice, du 1. Avril 1716. portant défenses aux Orfévres, Lapidaires,& autres, d'acheter des Traitans, Gens d'affaires,& autres, aucunes vaisselles d'argent.442.Arrêt du Parlement, du 19. Février 1639. qui fait défenses à tous Marchands& Habitans d'Etampes d'aller au-devant des grains pour les acheter ou arrher à deux lieues près de la Ville.452.Arrêt du Conseil, du 1. Septembre 1755. qui prospanbe les Filets de pêche appellés Boeuf& Ganguy462.Arrêt de la Cour des Monnoies, du 23. Décembre 1744, qui fait défenses aux Maîtres Balanciers de vendre aucuns poids de marc qui ne soit marqué& vérifié.463.Arrêt du Parlement de Rouen, des plus notables, du 21. Juillet 1722. au sujet du rang dans la Procession du Saint Sacrement.491.Autre Arrêt notable, du 10. Février 1711. au sujet de la profanation de Tombeaux.496.Autre, du 12. Décembre 1726. concernant la réception& prestation de ferment des Sages-Femmes.533.535Autre, du 24 Juillet 1714, qui enjoint aux Curés de faire mention sur leurs Registres de l'enterrement des Enfans à quelqu'âges qu'ils soient décédés.538.Autre, du 12. Août 1748. portant Réglement à l'égard des Serruriers,& Ouvriers employés dans les campagnes au fait de la serrurerie.541.Autre, du 20. Octobre 1693. concernant la subsistance des Pauvres de la campagne.544.Autre, du 30. Décembre 1740. au même sujet.549.Autre, du 14. Juin 1721. qui fait un Réglement au sujet de Vaches laitieres& amouillantes, que ceux qui les vendent les doivent garantir quarante jours du mal caduc& la Pommeliere.554.Arrêt du Conseil du Juin 1731. qui défend de faire de nouvelles Plantations de vignes sans permission.555.Arrêt du Parlement de Dijon, du 11. Août 1749. portant défenses de laisser entrer les chevaux ni aucun bétail dans les vignes.556.Arrêt du Parlement, du 27. Septembre 1730. contre des Voleurs de melons dans les marais pendant la nuit.559.Autre, du 8. Janvier 1737. contre des Voleurs de raisins dans les vignes.560.Autre, du 24. Avril 1741. contre une Fruitiere, pour avoir volé des légumes à la campagne.560.Autre, du 16. Mai 1755. contre des Voleurs d'artichaux dans les marais.561.Autre, du 12. Décembre 1755. contre une Revendeuse, pour avoir volé des asperges.562.Arrêt du Parlement, du 5. Mars 1733. contre des Voleurs de Poisson, dans une Boutique, la nuit.563.Autre, du 29. Mars 173 contre un Voleur de Poisson.564.Artificiers,ne feront aucun commerce de Poudre dans la Ville de Paris.298.Ne pourront essayer leurs fusées& artifices dans les Villes& Promenades, mais dans des endroits écartés.298.353.Artisans,Colporteurs, leur est défendu de donner à jouer dans les foires& marchés à toutes sortes de jeux d'hazard.289.Lors des Incendies, ils se porteront avec les Maçons, Charpentiers, Couvreurs, Compagnons& Ouvriers, avec ustensiles nécessaires, pour aider à éteindre le feu.300.Arts et métiers, il n'y en a aucun qui ne soit soumis à la Police.9.Assemblées, sont défendues aux Peintres, Brocanteurs,& autres, parce qu'elles tendent toujours au libertinage.10.Assemblées de Danses chez les Maîtres à Danser, défendues les jours de Dimanches& Fêtes.13.Assemblées Religionnaires, est un crime qui mérite sévere punition.15.229.Assemblées illicites, est crime de Leze-Majesté.317.Assises de Justice, sont nécessaires pour la conservation des Justices,& pour y publier les Réglemens de Police.18Associations des Freys-Maçons, sont défendues.11.Aubergistes, Hôtes, Loueurs de carrosses& de chevaux, ne peuvent faire mener les chevaux à l'abbreuvoir par de jeunes gens au-dessous de dix-huit ans.18.Aubergistes,leur est défendu de donner à boire à aucun domicilié à une lieue de distance.84.91.Ne doivent point donner à boire passé les heures indues, ni pendant le Service Divin, ni retirer gens de mauvaise vie.86.Doivent avoir dans leurs ... 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