Éléments de droit public et administratif. Tome 2

Name: Éléments de droit public et administratif. Tome 2
Brand: Foucart, Émile-Victor
SKU: NW-9782329383569
Price: 34.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CONTENUES DANS CE VOLUME.LIVRE PREMIER.DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.TITRE PREMIER.DE LA FORTUNE PUBLIQUE.Pages.CHAPITRE Ier. Du domaine et de sa gestion4SECTION Ire. Des différentes espèces de biens appartenant à l'Etat4SECTION II. Gestion du domaine de l'Etat18CHAPITRE II. Parties du domaine de l'Etat réglées par des lois spéciales31SECTION Ire. Du domaine de la couronne31SECTION II. Du domaine militaire et des servitudes qui s?y rattachent43CHAPITRE III. Des forêts53CHAPITRE IV. Des contributions directes67§ Ier. Principes généraux69§ II. De la contribution foncière73§ III. De la contribution personnelle et mobilière.84§ IV. De la contribution des portes et fenêtres.88§ V. Des patentes91§ VI. Redevances sur les mines94§ VII. Centimes additionnels94CHAPITRE V. Perception des contributions directes96CHAPITRE VI. Des contributions indirectes114SECTION Ire. Des droits sur les boissons115§ Ier. Droits à la fabrication117§ II. Du droit de circulation,118§ III. Du droit d?entrée122§ IV. Droit perçu à la vente.125§ V. Droit de consommation133§ VI. Droit de licence133SECTION II. Droits divers133§ IerDroit sur les cartes134§ II. Droit sur le sel135§ III. Monopole du tabac136§ IV. De la poudre à feu138§ V. Droits sur les voitures publiques140§ VI. Droits de navigation et de passage d'eau141§ VII. Du droit de garantie142SECTION III. Recouvrement, contentieux et poursuites142CHAPITRE VII. Des droits de douane151CHAPITRE VIII. Des droits d?enregistrement, d?hypothèque et de timbre167§ Ier. Droits d?enregistrement168§ II. Des droits d?hypothèque et de greffe175§ III. Du timbre175CHAPITRE IX Des postes178CHAPITRE X. Des charges de l'Etat192§ IerDette perpétuelle194§ II. Dette viagère199§ III. Dette flottante200§ IV. Intérêts des cautionnements200§ V. Pensions201§ VI. Dotations202CHAPITRE XI. Des marchés contractés par l'Etat208CHAPITRE XII. Des travaux publics216§ IerTravaux des ponts et chaussées219§ II. Travaux des bâtiments civils236§ III. Travaux militaires240§ IV. Travaux de la marine243CHAPITRE XIII. Exécution des travaux des ponts et chaussées.245CHAPITRE XIV. De la comptabilité générale260CHAPITRE XV. Du trésor public et de ses droits sur les comptables et les redevables277TITRE II.DES ROUTES ET CHEMINS.CHAPITRE Ier. Des grandes routes et de leurs accessoires297CHAPITRE II. Charges imposées aux propriétés voisines des grandes routes316§ Ier. Etudes des projets319§ II. Extraction des matériaux320§ III. Occupation des terrains et autres dommages324§ IV. Contentieux326CHAPITRE III. Servitudes résultant de l'existence des routes329§ Ier. Plantations330§ II. Essartement des bois334§ III. Eloignement des carrières335§ IV. Alignements335§ V. Réparation ou démolition d'édifices qui menacent ruine347§ VI. Police des routes et du roulage349CHAPITRE IV Poursuite et répression des contraventions en matière de grande voirie354CHAPITRE V. Des chemins vicinaux370SECTION Ire. Classement, ouverture, redressement et déclassement des chemins vicinaux371SECTION II. Dépenses d?ouverture et d?entretien des chemins vicinaux384SECTION III. Propriété des chemins vicinaux et des arbres qui les bordent396SECTION IV. Police des chemins vicinaux402SECTION V. Des rues, quais, places et promenades des villes, bourgs et villages410TITRE III.DES EAUX.CHAPITRE Ier. De l'eau considérée sous ses différents aspects422§ Ier. De la mer425§ II. Des lacs, étangs et marais430§ III. Des cours d?eau438CHAPITRE U. Des cours d'eau navigables450§ IerDe la navigabilité451§ II. Du courant des rivières navigables457§ III. Des chemins de halage marchepieds, ports, etc.464CHAPITRE III. Des cours d'eau non navigables ni flottables476§ Ier. De loeusage de l'eau480§ II. Des usines483§ III. Des charges imposées aux riverains492CHAPITRE IV. De la pêche494§ IerA qui appartient le droit de pêche495§ II. Police de la pêche503CHAPITRE V. Droit de péage sur les cours d?eau512LIVRE II.ADMINISTRATIONS LOCALES.TITRE Ier.DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE.CHAPITRE Ier. Du departement525CHAPITRE II. Des agents de l'administration départementale544SECTION Ire. Des conseils généraux et d?arrondissement544SECTION II. Agents de l'administration départementale active559CHAPITRE III. Administration économique du departement.572§ Ier. De l'actif573§ II. Du passif576§ III. Comptabilité582§ IV. Actes de la vie civile du département584N° I. Dissertation sur la propriété des cours d?eau non navigables ni flottables599N° II. Dissertation sur la question de savoir si l'autorité judiciaire est compétente pour ordonner, dans un intérêt privé, la destruction des usines établies avec l'autorisation de l'administration sur les cours d?eau non navigables ni flottables615FIN DE LA TABLE.,PrésentationÉléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif.... Tome 2 / par E.-V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Éléments de droit public et administratif. Tome 2: ou Exposé méthodique des principes du droit public positif

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

648

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

887

ISBN-13

9782329383569

Foucart, Émile-Victor

Éléments de droit public et administratif. Tome 2

34,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES CONTENUES DANS CE VOLUME.LIVRE PREMIER.DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.TITRE PREMIER.DE LA FORTUNE PUBLIQUE.Pages.CHAPITRE Ier. Du domaine et de sa gestion4SECTION Ire. Des différentes espèces de biens appartenant à l'Etat4SECTION II. Gestion du domaine de l'Etat18CHAPITRE II. Parties du domaine de l'Etat réglées par des lois spéciales31SECTION Ire. Du domaine de la couronne31SECTION II. Du domaine militaire et des servitudes qui s?y rattachent43CHAPITRE III. Des forêts53CHAPITRE IV. Des contributions directes67§ Ier. Principes généraux69§ II. De la contribution foncière73§ III. De la contribution personnelle et mobilière.84§ IV. De la contribution des portes et fenêtres.88§ V. Des patentes91§ VI. Redevances sur les mines94§ VII. Centimes additionnels94CHAPITRE V. Perception des contributions directes96CHAPITRE VI. Des contributions indirectes114SECTION Ire. Des droits sur les boissons115§ Ier. Droits à la fabrication117§ II. Du droit de circulation,118§ III. Du droit d?entrée122§ IV. Droit perçu à la vente.125§ V. Droit de consommation133§ VI. Droit de licence133SECTION II. Droits divers133§ IerDroit sur les cartes134§ II. Droit sur le sel135§ III. Monopole du tabac136§ IV. De la poudre à feu138§ V. Droits sur les voitures publiques140§ VI. Droits de navigation et de passage d'eau141§ VII. Du droit de garantie142SECTION III. Recouvrement, contentieux et poursuites142CHAPITRE VII. Des droits de douane151CHAPITRE VIII. Des droits d?enregistrement, d?hypothèque et de timbre167§ Ier. Droits d?enregistrement168§ II. Des droits d?hypothèque et de greffe175§ III. Du timbre175CHAPITRE IX Des postes178CHAPITRE X. Des charges de l'Etat192§ IerDette perpétuelle194§ II. Dette viagère199§ III. Dette flottante200§ IV. Intérêts des cautionnements200§ V. Pensions201§ VI. Dotations202CHAPITRE XI. Des marchés contractés par l'Etat208CHAPITRE XII. Des travaux publics216§ IerTravaux des ponts et chaussées219§ II. Travaux des bâtiments civils236§ III. Travaux militaires240§ IV. Travaux de la marine243CHAPITRE XIII. Exécution des travaux des ponts et chaussées.245CHAPITRE XIV. De la comptabilité générale260CHAPITRE XV. Du trésor public et de ses droits sur les comptables et les redevables277TITRE II.DES ROUTES ET CHEMINS.CHAPITRE Ier. Des grandes routes et de leurs accessoires297CHAPITRE II. Charges imposées aux propriétés voisines des grandes routes316§ Ier. Etudes des projets319§ II. Extraction des matériaux320§ III. Occupation des terrains et autres dommages324§ IV. Contentieux326CHAPITRE III. Servitudes résultant de l'existence des routes329§ Ier. Plantations330§ II. Essartement des bois334§ III. Eloignement des carrières335§ IV. Alignements335§ V. Réparation ou démolition d'édifices qui menacent ruine347§ VI. Police des routes et du roulage349CHAPITRE IV Poursuite et répression des contraventions en matière de grande voirie354CHAPITRE V. Des chemins vicinaux370SECTION Ire. Classement, ouverture, redressement et déclassement des chemins vicinaux371SECTION II. Dépenses d?ouverture et d?entretien des chemins vicinaux384SECTION III. Propriété des chemins vicinaux et des arbres qui les bordent396SECTION IV. Police des chemins vicinaux402SECTION V. Des rues, quais, places et promenades des villes, bourgs et villages410TITRE III.DES EAUX.CHAPITRE Ier. De l'eau considérée sous ses différents aspects422§ Ier. De la mer425§ II. Des lacs, étangs et marais430§ III. Des cours d?eau438CHAPITRE U. Des cours d'eau navigables450§ IerDe la navigabilité451§ II. Du courant des rivières navigables457§ III. Des chemins de halage marchepieds, ports, etc.464CHAPITRE III. Des cours d'eau non navigables ni flottables476§ Ier. De loeusage de l'eau480§ II. Des usines483§ III. Des charges imposées aux riverains492CHAPITRE IV. De la pêche494§ IerA qui appartient le droit de pêche495§ II. Police de la pêche503CHAPITRE V. Droit de péage sur les cours d?eau512LIVRE II.ADMINISTRATIONS LOCALES.TITRE Ier.DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE.CHAPITRE Ier. Du departement525CHAPITRE II. Des agents de l'administration départementale544SECTION Ire. Des conseils généraux et d?arrondissement544SECTION II. Agents de l'administration départementale active559CHAPITRE III. Administration économique du departement.572§ Ier. De l'actif573§ II. Du passif576§ III. Comptabilité582§ IV. Actes de la vie civile du département584N° I. Dissertation sur la propriété des cours d?eau non navigables ni flottables599N° II. Dissertation sur la question de savoir si l'autorité judiciaire est compétente pour ordonner, dans un intérêt privé, la destruction des usines établies avec l'autorisation de l'administration sur les cours d?eau non navigables ni flottables615FIN DE LA TABLE.,PrésentationÉléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif.... Tome 2 / par E.-V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus