Éléments de droit public et administratif. Tome 1

Name: Éléments de droit public et administratif. Tome 1
Brand: Foucart, Émile-Victor
SKU: NW-9782329383552
Price: 36.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.INTRODUCTION.Pages.SECTION IreBase pspanlosopspanque du droit public1SECTION II. Elément spanstorique du droit public français15SECTION III. Transformation de l'ancien droit public dans le droit constitutionnel en vigueur aujourd?hui22LIVRE PREMIER.DU POUVOIR ET DE SES DIFFÉRENTS ORGANES.CHAPITRE Ier. Du pouvoir législatif41SECTION Ire. Organisation des trois branches du pouvoir législatif41§ I. Du Roi45§ II. De la Chambre des Pairs57§ III. De la Chambre des Députés59SECTION II. De la confection et de l'abrogation des lois62§ I. De l'initiative63§ II De la délibération et du vote66§ III. De la sanction et de la promulgation.67§ IV. De l'abrogation des lois69CHAPITRE II. Du pouvoir exécutif et de ses attributions80CHAPITRE III. Des organes du pouvoir exécutif109SECTION Ire. Organes du pouvoir exécutif central109SECTION II. Répartition du pouvoir exécutif117§ I. De l'autorité judiciaire120§ II. De l'autorité administrative124§ III. De l'autorité militaire129§ IV. Circonscriptions ecclésiastiques, universitaires, financières, forestières, etc131§ V. De quelques dispositions pénales spéciales aux fonctionnaires publics135CHAPITRE IV. De l'autorité administrative considérée en elle-même et dans ses rapports avec l'autorité judiciaire140SECTION Ire. Unité d?administration140SECTION II. Indépendance de l'administration145SECTION III. De l'administration active et de l'administration contentieuse160LIVRE II.DES PERSONNES SOUS LE POINT DE VUE DU DROIT PUBLIC.TITRE PREMIER.DE LA QUALITÉ DES PERSONNES.CHAPITRE Ier. Des individus qui sont ou qui deviennent Français et citoyens167CHAPITRE II. Comment les qualités de Français et de citoyen sont perdues et recouvrées180CHAPITRE III. Des étrangers sous le rapport du droit public195TITRE II. DES DROITS NATURELS GARANTIS PAR LA LOI POLITIQUE.CHAPITRE Ier. De l'égalité et de la liberté201SECTION Ire. De l'égalité201SECTION II. De la liberté212CHAPITRE II. Des restrictions au principe de la liberté individuelle.222CHAPITRE III. Restrictions à la liberté individuelle par suite de mesures préventives246SECTION Ire. Des associations246SECTION II. Des passe-ports255SECTION III. Police sanitaire266CHAPITRE IV Port d?armes et droit de chasse274CHAPITRE V. De la liberté d?industrie et des modifications qu?elle reçoit291SECTION IreProfessions dont l'exercice est soumis à l'accomplissement de formalités particulières291SECTION II. Des offices vénaux311SECTION III. Entreprises et établissements industriels soumis à une autorisation préalable ou à des règlements spéciaux320§ I. Autorisation préalable321§ II. Industries réglementées336CHAPITRE VI. Police du commerce340SECTION Ire. Institutions commerciales et industrielles340SECTION II. Des monnaies355SECTION III. Des poids et mesures365CHAPITRE VII. De la liberté dans ses rapports avec les actes de l'intelligence379SECTION IreDe la liberté de la presse379SECTION II. De la liberté d?enseignement392CHAPITRE VIII. De la liberté de conscience et des cultes399SÉCTION IrePrincipes généraux399SECTION II. Organisation des cultes406§ I. Du culte catholique407§ II. Des cultes calviniste et luthérien419§III. Du culte israélite422SECTION III. Des appels comme d?abus424CHAPITRE IX De la propriété en général et de la propriété littéraire440CHAPITRE X. De la propriété industrielle. - Brevets d?invention - Marques des fabricants. - Enseignes des marchands456TITRE III.DES DROITS POLITIQUES.CHAPITRE Ier. Des droits d?élection et d?éligibilité législatives486CHAPITRE II. Elections départementales516CHAPITRE III. Elections municipales526CHAPITRE IV. Elections départementales et municipales du département de la Seine544TITRE IV. DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES.CHAPITRE Ier. Du service militaire dans les armées actives551SECTION IreDu service militaire et des personnes qui en sont tenues552SECTION II. Des opérations du recrutement et de la révision567SECTION III. Des engagements, rengagements, remplacements et substitutions de numéros577SECTION IV. De l'inscription maritime584CHAPITRE II. Service de la garde nationale589§ I. Du service ordinaire592§ II. Du service de détachement601§ III. Du service des corps détachés603§ IV. De la garde nationale du département de la Seine608TITRE V.DES CHARGES QUI PORTENT SUR LA PROPRIÉTÉ.CHAPITRE Ier. De l'expropriation pour cause doeutilité publique dans les cas ordinaires611SECTION Ire. De l'expropriation613§ I. Des cas où elle a lieu et des choses qui en sont l'objet614§ II. Déclaration doeutilité publique et détermination des propriétés à exproprier618§ III. Du jugement d?expropriation et de ses effets623SECTION II. Du règlement de l'indemnité633§ I. Des offres de l'administration et de leur acceptation634§ II. Règlement de l'indemnité par le jury643CHAPITRE II. Expropriation pour la confection des fortifications658CHAPITRE III. Des expropriations implicites. - Des mines, minières et carrières668§ Ier. Des mines670§ II. Des minières675§ III. Des carrières676FIN DE LA TABLE.,PrésentationÉléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif.... Tome 1 / par E.-V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Éléments de droit public et administratif. Tome 1: ou Exposé méthodique des principes du droit public positif

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

704

Taille

23.4 x 15.6 x 3.5 cm

Poids

966

ISBN-13

9782329383552

Foucart, Émile-Victor

Éléments de droit public et administratif. Tome 1

36,50 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.INTRODUCTION.Pages.SECTION IreBase pspanlosopspanque du droit public1SECTION II. Elément spanstorique du droit public français15SECTION III. Transformation de l'ancien droit public dans le droit constitutionnel en vigueur aujourd?hui22LIVRE PREMIER.DU POUVOIR ET DE SES DIFFÉRENTS ORGANES.CHAPITRE Ier. Du pouvoir législatif41SECTION Ire. Organisation des trois branches du pouvoir législatif41§ I. Du Roi45§ II. De la Chambre des Pairs57§ III. De la Chambre des Députés59SECTION II. De la confection et de l'abrogation des lois62§ I. De l'initiative63§ II De la délibération et du vote66§ III. De la sanction et de la promulgation.67§ IV. De l'abrogation des lois69CHAPITRE II. Du pouvoir exécutif et de ses attributions80CHAPITRE III. Des organes du pouvoir exécutif109SECTION Ire. Organes du pouvoir exécutif central109SECTION II. Répartition du pouvoir exécutif117§ I. De l'autorité judiciaire120§ II. De l'autorité administrative124§ III. De l'autorité militaire129§ IV. Circonscriptions ecclésiastiques, universitaires, financières, forestières, etc131§ V. De quelques dispositions pénales spéciales aux fonctionnaires publics135CHAPITRE IV. De l'autorité administrative considérée en elle-même et dans ses rapports avec l'autorité judiciaire140SECTION Ire. Unité d?administration140SECTION II. Indépendance de l'administration145SECTION III. De l'administration active et de l'administration contentieuse160LIVRE II.DES PERSONNES SOUS LE POINT DE VUE DU DROIT PUBLIC.TITRE PREMIER.DE LA QUALITÉ DES PERSONNES.CHAPITRE Ier. Des individus qui sont ou qui deviennent Français et citoyens167CHAPITRE II. Comment les qualités de Français et de citoyen sont perdues et recouvrées180CHAPITRE III. Des étrangers sous le rapport du droit public195TITRE II. DES DROITS NATURELS GARANTIS PAR LA LOI POLITIQUE.CHAPITRE Ier. De l'égalité et de la liberté201SECTION Ire. De l'égalité201SECTION II. De la liberté212CHAPITRE II. Des restrictions au principe de la liberté individuelle.222CHAPITRE III. Restrictions à la liberté individuelle par suite de mesures préventives246SECTION Ire. Des associations246SECTION II. Des passe-ports255SECTION III. Police sanitaire266CHAPITRE IV Port d?armes et droit de chasse274CHAPITRE V. De la liberté d?industrie et des modifications qu?elle reçoit291SECTION IreProfessions dont l'exercice est soumis à l'accomplissement de formalités particulières291SECTION II. Des offices vénaux311SECTION III. Entreprises et établissements industriels soumis à une autorisation préalable ou à des règlements spéciaux320§ I. Autorisation préalable321§ II. Industries réglementées336CHAPITRE VI. Police du commerce340SECTION Ire. Institutions commerciales et industrielles340SECTION II. Des monnaies355SECTION III. Des poids et mesures365CHAPITRE VII. De la liberté dans ses rapports avec les actes de l'intelligence379SECTION IreDe la liberté de la presse379SECTION II. De la liberté d?enseignement392CHAPITRE VIII. De la liberté de conscience et des cultes399SÉCTION IrePrincipes généraux399SECTION II. Organisation des cultes406§ I. Du culte catholique407§ II. Des cultes calviniste et luthérien419§III. Du culte israélite422SECTION III. Des appels comme d?abus424CHAPITRE IX De la propriété en général et de la propriété littéraire440CHAPITRE X. De la propriété industrielle. - Brevets d?invention - Marques des fabricants. - Enseignes des marchands456TITRE III.DES DROITS POLITIQUES.CHAPITRE Ier. Des droits d?élection et d?éligibilité législatives486CHAPITRE II. Elections départementales516CHAPITRE III. Elections municipales526CHAPITRE IV. Elections départementales et municipales du département de la Seine544TITRE IV. DES CHARGES QUI PORTENT SUR LES PERSONNES.CHAPITRE Ier. Du service militaire dans les armées actives551SECTION IreDu service militaire et des personnes qui en sont tenues552SECTION II. Des opérations du recrutement et de la révision567SECTION III. Des engagements, rengagements, remplacements et substitutions de numéros577SECTION IV. De l'inscription maritime584CHAPITRE II. Service de la garde nationale589§ I. Du service ordinaire592§ II. Du service de détachement601§ III. Du service des corps détachés603§ IV. De la garde nationale du département de la Seine608TITRE V.DES CHARGES QUI PORTENT SUR LA PROPRIÉTÉ.CHAPITRE Ier. De l'expropriation pour cause doeutilité publique dans les cas ordinaires611SECTION Ire. De l'expropriation613§ I. Des cas où elle a lieu et des choses qui en sont l'objet614§ II. Déclaration doeutilité publique et détermination des propriétés à exproprier618§ III. Du jugement d?expropriation et de ses effets623SECTION II. Du règlement de l'indemnité633§ I. Des offres de l'administration et de leur acceptation634§ II. Règlement de l'indemnité par le jury643CHAPITRE II. Expropriation pour la confection des fortifications658CHAPITRE III. Des expropriations implicites. - Des mines, minières et carrières668§ Ier. Des mines670§ II. Des minières675§ III. Des carrières676FIN DE LA TABLE.,PrésentationÉléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif.... Tome 1 / par E.-V. Foucart,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus