Cours de procédure civile. Faculté de droit de Grenoble. 3e édition

Name: Cours de procédure civile. Faculté de droit de Grenoble. 3e édition
Brand: Berriat-Saint-Prix, Jacques
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SommaireTABLE DES MATIÈRES DANS L'ORDRE DU COURS.Pages.Avis aux élèves.§. 1. Observations sur la publication et les diverses éditions du cours.V§. 2. Méthode d?enseignement du cours.VI§. 3. Disposition du cours.VII§. 4. Avis sur les additions et corrections.VIIINotions préliminaires.§. 1. Idée de la procédure; définitions.1§. 2. Division du cours de procédure civile.3§. 3. De la nécessité de la procédure.4PREMIÈRE PARTIE.Introduction à la procédure.10SECTION I.reDe la jurisdiction.10.CHAPITRE I.erId. des tribunaux anciens.13CHAPITRE II. Id. des tribunaux civils actuels, considérée en général.16Art. I.erId. Principes généraux.16.Art. II. Des devoirs généraux des juges en matière de jurisdiction.19§. 1. Des juges en particulier.20§. 2. Du ministère public.22Art. III. Du tems où se rend la justice.26Art. IV. Du lieu où se rend la justice.27Art. V. De la compétence.29CHAPITRE III. De la jurisdiction des tribunaux civils actuels, considérée en particulier.37Art. I.erDes arbitres.38§§. 1. Arbitres ordinaires,p.38.§§. 2. Id. de commerce.45Art. II. Des justices ou tribunaux de paix.46Art. III. Des tribunaux d'arrondissement.51Art. IV. Des tribunaux de commerce.56Art. V. Des cours impériales.59Art. VI. De la cour de cassation.60CHAPITRE IV. Des officiers établis auprès des tribunaux ou dans leur ressort.62§. 1. Des greffiers62§. 2. Des avoués.64§. 3. Des huissiers.72§. 4. Des notaires.80§ 5. Des avocats.89Appendix à la 1resection. De la jurisdiction administrative dans ses rapports avec la jurisdiction ordinaire.91SECTION II. Des actions.96CHAPITRE I.erDes actions considérées en général.96.CHAPITRE II. Des actions principales usitées dans le droit français civil.97Art. I.erDes actions personnelles, réelles et mixtes,97.Art. II. De quelques espèces d?actions réelles.102§. 1. Des actions mobilières et immobilières.102§. 2. Des actions pétitoires et possessoires (complainte, réinté-grande, etc.)105CHAPITRE III. Des tribunaux où se portent les actions (par ordre alphabétique.)115SECTION III. Observations générales sur la procédure civile.122CHAPITRE I.erDes lois relatives à la procédure.122.CHAPITRE II. De l'esprit des lois relatives à la procédure.127.CHAPITRE III. De l'adresse et rédaction, et des nullités des actes.130§§. Dresse et rédaction,p.130.§§. 2. Nullités.131CHAPITRE IV. Des tems, délais et dates des procédures.135§§. 1. Tems,p.135.§§. 2. Délais,p.136.§§. 3. Dates.143CHAPITRE V. Des frais ou dépens des actes de procédure.145CHAPITRE VI. De quelques règles générales de la procédure.151(1. Lecture et signature. - 2. Mention de signature et paraphe. - 3. Actes faits en personne. - 4. Visa des fonctionnaires. - 5. Nominations d?office. - 6. Réponses aux actes. - 7. Signification (nécessité de la). - 8. Foi due aux fonctionnaires. - 9. Égalité des plaideurs).SECONDE PARTIE.De la procédure judiciaire.Introduction.157Art. I.erDéfinition de la procédure judiciaire.157.Art. II Divisions de la procédure158.Art. III. Coup-d'?il général sur la procédure judiciaire159§§ 1. Soins à prendre avant de commencer une instance, tels qu'examen de l'intérêt, du droit, de l'action, etc. - 2. Demande. - 3. Instruction. - 4. Preuves. - 5. Incidens. - 6. Interruption, reprise et anéantissement doeune instance. - 7. Jugemens. - 8. Voies ouvertes contre les jugemens. - 9. Exécution des jugemens.LIVRE PREMIER. De la procédure devant les tribunaux.173SECTION I.reDe la procédure préparatoire, ou de la conciliation.174SECTION II. De la procédure ordinaire.180TITRE I.er. De l'assignation (ou ajournement, ou citation.)181Art. Ier. Des personnes qui peuvent assigner, ou être assignées.183Art. II Des formes de l'assignation.185Art. III. De la remise de l'assignation.188Art. IV. Des délais de comparution.190Art. V. Des effets de l'assignation.192Appendix au titre I.erCHAPITRE I.erDes requêtes.195CHAPITRE II. Du domicile en matière de procédure.196TITRE II. Des défenses.200TITRE III. Des exceptions.203CHAPITRE I.erDes exceptions péremptoires.204CHAPITRE II Des exceptions dilatoires.207Art. I.erDes exceptions déclinatoires, ou des renvois.207Art. II Des exceptions dilatoires proprement dites.209§. 1. De la caution du jugé.210§. 2. De la garantie.211§. 3. De la communication des pièces.216§. 4. Du terme, ou délai.217TITRE IV. Des audiences.218Appendix au titre IV. Des conclusions.219TITRE V. Des rapports, ou des délibérés et instructions par écrit.223§§. 1. Délibérés,p.224.§§. 2. Instruction par écrit.225TITRE VI. Des jugemens.227CHAPITRE I.erDes jugemens considérés en général.229CHAPITRE II. Des jugemens de défaut.234SECTION III. De la procédure incidente.238DIVISION I.reDes demandes incidentes proprement dites.240DIVISION II. De la procédure incidente naissant des preuves.243TITRE I.erDe la vérification des écritures.245TITRE II. Du faux incident civil.251§. 1. Des circonstances où le faux incident a lieu.252§. 2. De la procédure du faux incident.254§. 3. Du jugement et de ses effets.258TITRE III. Des enquêtes.260§. 1. Des faits à prouver.262§. 2. Du tems, ou des délais des enquêtes.264§. 3. Des témoins.266§. 4. Des reproches contre les témoins.268§. 5. Des dépositions.271§. 6. Des résultats de la procédure.274TITRE IV. Des expertises ou des rapports d'experts.275TITRE V. Des accès de lieux.281TITRE VI. De l'interrogatoire sur faits et articles.283DIVISION III. De la procédure incidente, relative à un changement dans les parties.290§. 1. De l'intervention.290§. 2. De la déclaration de jugement commun.292DIVISION IV. De la procédure incidente, relative à un changement dans les tribunaux.294TITRE I.erDe la récusation.295§. 1. Des causes de la récusation.296§. 2. De ceux qui peuvent récuser, du mode et du jugement des récusations.299TITRE II. Des renvois.303§. 1. Du renvoi pour parenté ou alliance.303§. 2. Du renvoi pour insuffisance de nombre.305TITRE III. Des réglemens de juges.306SECTION IV. De la procédure interrompue ou anéantie.308TITRE I.erDe l'interruption et de la reprise d?instance.309§. 1. Des circonstances d'interruption et de reprise.309§. 2. Des formes de la reprise.311TITRE II. Du désaveu.317TITRE III. De la péremption.321TITRE IV. De l'acquiescement.326Appendix au titre IV. Du contrat judiciaire.331TITRE V. Du désistement.332SECTION V. De la procédure sommaire ou abrégée.334TITRE I.erDe la procédure des tribunaux de paix.335TITRE II. Des matières et jugemens sommaires.338§§. 1. Matières sommaires,p.338.§§. 2. Jugemens sommaires340TITRE III. Des référés.342TITRE IV. De la procédure de commerce.344TITRE V. Des assignations à bref délai.348SECTION VI. Des procédures spéciales.349§. 1. Du divorce.349§. 2. Des causes de contributions.351§. 3. Des causes domaniales.355LIVRE SECOND. Des voies contre les jugemens.357SECTION I.reDes voies ordinaires contre les jugemens.359TITRE Ier: De l'opposition (simple et d'exécution).359.TITRE II. De l'appel.366CHAPITRE Ier. De quoi l'on peut appeler.367CHAPITRE II. Des personnes qui peuvent appeler.373CHAPITRE III. Du délai de l'appel.375CHAPITRE IV. De la procédure d?appel.379CHAPITRE V. De l'effet de l'appel.383CHAPITRE VI. De ce qui peut être soutenu en cause d?appel.385Appendix au chap. VI. De la retenue (ou évocation) du fond.389CHAPITRE VII. Du jugement d?appel.392SECTION II. Des voies extraordinaires contre les jugemens.395TlTRE Ier. De la tierce-opposition.395.§. 1. Des espèces de et des tribunaux qui en connaissent.395§. 2. Des personnes qui peuvent et des jugemens auxquels on peut s?opposer.396§. 3. Mode et délai de la tierce-opposition.399§. 4. Des effets de la tierce-opposition.400TITRE II. De la requête civile.402§. 1. Des personnes qui peuvent en user.403§. 2. Des jugemens qu?on peut attaquer par user.404§. 3. Des circonstances où il y a lieu à user.406§. 4. De la procédure de la requête civile, ou des délais, formes et tribunaux.412§. 5. Des effets et du jugement de formes et tribunaux.415TITRE III. De la prise à partie.418§§. 1. Cas,p.418.§§. 2. Procédure et jugement.421TITRE IV. De la cassation.423§. 1. Des personnes qui peuvent agir en cassation.423§. 2. Des jugemens dont on peut demander la cassation.425§. 3. Des cas où il y a lieu à cassation.426§. 4. De la procédure de cassation.428§. 5. De l'arrêt de cassation.431LIVRE TROISIÈME. De l'exécution des jugemens et actes.433Introduction.433.SECTION I.reDe l'exécution volontaire des jugemens et actes.436TITRE I.erDes réceptions de caution.436.TITRE II. Des prestations de serment.439TITRE III. Des liquidations.440§§. 1. Id. dommages,p.440.§§. 2. Fruits,p.442.§§. - 3. Dépens.443TITRE IV. Des redditions de compte.444§§. 1. Mode ou dresse du compte,p.445.§§. 2. Présentation,p.446.§§. 3. Débats,p.447.§§. 4. Jugement.449SECTION II. De l'exécution forcée.450TITRE I.erRègles générales sur l'exécution forcée,450TITRE II. De la saisie-arrêt ou opposition.457§. 1. Des choses saisissables et du mode de la saisie.458§. 2. De la marche tracée aux saisissant et tiers-saisi.460§. 3. Des résultats de la saisie.464TITRE III. De la saisie-exécution.466§. 1. De la formalité qui précède la saisie.467§. 2. Des choses saisissables et insaisissables.468§. 3. Des formes de la saisie.471§. 4. Des précautions à prendre pendant la saisie.473§. 5. Des obstacles à la saisie ou à la vente.475§. 6. Du résultat de la saisie, et sur-tout de la vente des meubles.478TITRE IV. De la saisie-brandon.481TITRE V. De la saisie des rentes constituées.484§§. 1. Formes antérieures à la vente,p.485.§§. 2. Formes antérieures à la vente,487TITRE VI. De la distribution par contribution.490§. 1. Des modes de la distribution.492§. 2. Des créanciers à qui l'on distribue, et des résultats de la distribution.496TITRE VII. De la saisie immobilière.499CHAPITRE I.erDes formes de cette saisie.501Art. Ier. Du saisissant et du saisi.502Art. II. Des actes en vertu desquels on peut saisir.503Art. III. Des choses saisissables.506Art. IV. De la saisie.509Art. V. De la mise en vente.516Art. VI. De l'adjudication.520§. 1. De l'adjudication préparatoire.520§. 2. De l'adjudication définitive.521CHAPITRE II... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES DANS L'ORDRE DU COURS.Pages.Avis aux élèves.§. 1. Observations sur la publication et les diverses éditions du cours.V§. 2. Méthode d?enseignement du cours.VI§. 3. Disposition du cours.VII§. 4. Avis sur les additions et corrections.VIIINotions préliminaires.§. 1. Idée de la procédure; définitions.1§. 2. Division du cours de procédure civile.3§. 3. De la nécessité de la procédure.4PREMIÈRE PARTIE.Introduction à la procédure.10SECTION I.reDe la jurisdiction.10.CHAPITRE I.erId. des tribunaux anciens.13CHAPITRE II. Id. des tribunaux civils actuels, considérée en général.16Art. I.erId. Principes généraux.16.Art. II. Des devoirs généraux des juges en matière de jurisdiction.19§. 1. Des juges en particulier.20§. 2. Du ministère public.22Art. III. Du tems où se rend la justice.26Art. IV. Du lieu où se rend la justice.27Art. V. De la compétence.29CHAPITRE III. De la jurisdiction des tribunaux civils actuels, considérée en particulier.37Art. I.erDes arbitres.38§§. 1. Arbitres ordinaires,p.38.§§. 2. Id. de commerce.45Art. II. Des justices ou tribunaux de paix.46Art. III. Des tribunaux d'arrondissement.51Art. IV. Des tribunaux de commerce.56Art. V. Des cours impériales.59Art. VI. De la cour de cassation.60CHAPITRE IV. Des officiers établis auprès des tribunaux ou dans leur ressort.62§. 1. Des greffiers62§. 2. Des avoués.64§. 3. Des huissiers.72§. 4. Des notaires.80§ 5. Des avocats.89Appendix à la 1resection. De la jurisdiction administrative dans ses rapports avec la jurisdiction ordinaire.91SECTION II. Des actions.96CHAPITRE I.erDes actions considérées en général.96.CHAPITRE II. Des actions principales usitées dans le droit français civil.97Art. I.erDes actions personnelles, réelles et mixtes,97.Art. II. De quelques espèces d?actions réelles.102§. 1. Des actions mobilières et immobilières.102§. 2. Des actions pétitoires et possessoires (complainte, réinté-grande, etc.)105CHAPITRE III. Des tribunaux où se portent les actions (par ordre alphabétique.)115SECTION III. Observations générales sur la procédure civile.122CHAPITRE I.erDes lois relatives à la procédure.122.CHAPITRE II. De l'esprit des lois relatives à la procédure.127.CHAPITRE III. De l'adresse et rédaction, et des nullités des actes.130§§. Dresse et rédaction,p.130.§§. 2. Nullités.131CHAPITRE IV. Des tems, délais et dates des procédures.135§§. 1. Tems,p.135.§§. 2. Délais,p.136.§§. 3. Dates.143CHAPITRE V. Des frais ou dépens des actes de procédure.145CHAPITRE VI. De quelques règles générales de la procédure.151(1. Lecture et signature. - 2. Mention de signature et paraphe. - 3. Actes faits en personne. - 4. Visa des fonctionnaires. - 5. Nominations d?office. - 6. Réponses aux actes. - 7. Signification (nécessité de la). - 8. Foi due aux fonctionnaires. - 9. Égalité des plaideurs).SECONDE PARTIE.De la procédure judiciaire.Introduction.157Art. I.erDéfinition de la procédure judiciaire.157.Art. II Divisions de la procédure158.Art. III. Coup-d'?il général sur la procédure judiciaire159§§ 1. Soins à prendre avant de commencer une instance, tels qu'examen de l'intérêt, du droit, de l'action, etc. - 2. Demande. - 3. Instruction. - 4. Preuves. - 5. Incidens. - 6. Interruption, reprise et anéantissement doeune instance. - 7. Jugemens. - 8. Voies ouvertes contre les jugemens. - 9. Exécution des jugemens.LIVRE PREMIER. De la procédure devant les tribunaux.173SECTION I.reDe la procédure préparatoire, ou de la conciliation.174SECTION II. De la procédure ordinaire.180TITRE I.er. De l'assignation (ou ajournement, ou citation.)181Art. Ier. Des personnes qui peuvent assigner, ou être assignées.183Art. II Des formes de l'assignation.185Art. III. De la remise de l'assignation.188Art. IV. Des délais de comparution.190Art. V. Des effets de l'assignation.192Appendix au titre I.erCHAPITRE I.erDes requêtes.195CHAPITRE II. Du domicile en matière de procédure.196TITRE II. Des défenses.200TITRE III. Des exceptions.203CHAPITRE I.erDes exceptions péremptoires.204CHAPITRE II Des exceptions dilatoires.207Art. I.erDes exceptions déclinatoires, ou des renvois.207Art. II Des exceptions dilatoires proprement dites.209§. 1. De la caution du jugé.210§. 2. De la garantie.211§. 3. De la communication des pièces.216§. 4. Du terme, ou délai.217TITRE IV. Des audiences.218Appendix au titre IV. Des conclusions.219TITRE V. Des rapports, ou des délibérés et instructions par écrit.223§§. 1. Délibérés,p.224.§§. 2. Instruction par écrit.225TITRE VI. Des jugemens.227CHAPITRE I.erDes jugemens considérés en général.229CHAPITRE II. Des jugemens de défaut.234SECTION III. De la procédure incidente.238DIVISION I.reDes demandes incidentes proprement dites.240DIVISION II. De la procédure incidente naissant des preuves.243TITRE I.erDe la vérification des écritures.245TITRE II. Du faux incident civil.251§. 1. Des circonstances où le faux incident a lieu.252§. 2. De la procédure du faux incident.254§. 3. Du jugement et de ses effets.258TITRE III. Des enquêtes.260§. 1. Des faits à prouver.262§. 2. Du tems, ou des délais des enquêtes.264§. 3. Des témoins.266§. 4. Des reproches contre les témoins.268§. 5. Des dépositions.271§. 6. Des résultats de la procédure.274TITRE IV. Des expertises ou des rapports d'experts.275TITRE V. Des accès de lieux.281TITRE VI. De l'interrogatoire sur faits et articles.283DIVISION III. De la procédure incidente, relative à un changement dans les parties.290§. 1. De l'intervention.290§. 2. De la déclaration de jugement commun.292DIVISION IV. De la procédure incidente, relative à un changement dans les tribunaux.294TITRE I.erDe la récusation.295§. 1. Des causes de la récusation.296§. 2. De ceux qui peuvent récuser, du mode et du jugement des récusations.299TITRE II. Des renvois.303§. 1. Du renvoi pour parenté ou alliance.303§. 2. Du renvoi pour insuffisance de nombre.305TITRE III. Des réglemens de juges.306SECTION IV. De la procédure interrompue ou anéantie.308TITRE I.erDe l'interruption et de la reprise d?instance.309§. 1. Des circonstances d'interruption et de reprise.309§. 2. Des formes de la reprise.311TITRE II. Du désaveu.317TITRE III. De la péremption.321TITRE IV. De l'acquiescement.326Appendix au titre IV. Du contrat judiciaire.331TITRE V. Du désistement.332SECTION V. De la procédure sommaire ou abrégée.334TITRE I.erDe la procédure des tribunaux de paix.335TITRE II. Des matières et jugemens sommaires.338§§. 1. Matières sommaires,p.338.§§. 2. Jugemens sommaires340TITRE III. Des référés.342TITRE IV. De la procédure de commerce.344TITRE V. Des assignations à bref délai.348SECTION VI. Des procédures spéciales.349§. 1. Du divorce.349§. 2. Des causes de contributions.351§. 3. Des causes domaniales.355LIVRE SECOND. Des voies contre les jugemens.357SECTION I.reDes voies ordinaires contre les jugemens.359TITRE Ier: De l'opposition (simple et d'exécution).359.TITRE II. De l'appel.366CHAPITRE Ier. De quoi l'on peut appeler.367CHAPITRE II. Des personnes qui peuvent appeler.373CHAPITRE III. Du délai de l'appel.375CHAPITRE IV. De la procédure d?appel.379CHAPITRE V. De l'effet de l'appel.383CHAPITRE VI. De ce qui peut être soutenu en cause d?appel.385Appendix au chap. VI. De la retenue (ou évocation) du fond.389CHAPITRE VII. Du jugement d?appel.392SECTION II. Des voies extraordinaires contre les jugemens.395TlTRE Ier. De la tierce-opposition.395.§. 1. Des espèces de et des tribunaux qui en connaissent.395§. 2. Des personnes qui peuvent et des jugemens auxquels on peut s?opposer.396§. 3. Mode et délai de la tierce-opposition.399§. 4. Des effets de la tierce-opposition.400TITRE II. De la requête civile.402§. 1. Des personnes qui peuvent en user.403§. 2. Des jugemens qu?on peut attaquer par user.404§. 3. Des circonstances où il y a lieu à user.406§. 4. De la procédure de la requête civile, ou des délais, formes et tribunaux.412§. 5. Des effets et du jugement de formes et tribunaux.415TITRE III. De la prise à partie.418§§. 1. Cas,p.418.§§. 2. Procédure et jugement.421TITRE IV. De la cassation.423§. 1. Des personnes qui peuvent agir en cassation.423§. 2. Des jugemens dont on peut demander la cassation.425§. 3. Des cas où il y a lieu à cassation.426§. 4. De la procédure de cassation.428§. 5. De l'arrêt de cassation.431LIVRE TROISIÈME. De l'exécution des jugemens et actes.433Introduction.433.SECTION I.reDe l'exécution volontaire des jugemens et actes.436TITRE I.erDes réceptions de caution.436.TITRE II. Des prestations de serment.439TITRE III. Des liquidations.440§§. 1. Id. dommages,p.440.§§. 2. Fruits,p.442.§§. - 3. Dépens.443TITRE IV. Des redditions de compte.444§§. 1. Mode ou dresse du compte,p.445.§§. 2. Présentation,p.446.§§. 3. Débats,p.447.§§. 4. Jugement.449SECTION II. De l'exécution forcée.450TITRE I.erRègles générales sur l'exécution forcée,450TITRE II. De la saisie-arrêt ou opposition.457§. 1. Des choses saisissables et du mode de la saisie.458§. 2. De la marche tracée aux saisissant et tiers-saisi.460§. 3. Des résultats de la saisie.464TITRE III. De la saisie-exécution.466§. 1. De la formalité qui précède la saisie.467§. 2. Des choses saisissables et insaisissables.468§. 3. Des formes de la saisie.471§. 4. Des précautions à prendre pendant la saisie.473§. 5. Des obstacles à la saisie ou à la vente.475§. 6. Du résultat de la saisie, et sur-tout de la vente des meubles.478TITRE IV. De la saisie-brandon.481TITRE V. De la saisie des rentes constituées.484§§. 1. Formes antérieures à la vente,p.485.§§. 2. Formes antérieures à la vente,487TITRE VI. De la distribution par contribution.490§. 1. Des modes de la distribution.492§. 2. Des créanciers à qui l'on distribue, et des résultats de la distribution.496TITRE VII. De la saisie immobilière.499CHAPITRE I.erDes formes de cette saisie.501Art. Ier. Du saisissant et du saisi.502Art. II. Des actes en vertu desquels on peut saisir.503Art. III. Des choses saisissables.506Art. IV. De la saisie.509Art. V. De la mise en vente.516Art. VI. De l'adjudication.520§. 1. De l'adjudication préparatoire.520§. 2. De l'adjudication définitive.521CHAPITRE II... Afficher moinsAfficher plus