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Domat, Jean

Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et Legum delectus. Tome 2

  • Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et Legum delectus. Tome 2
Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABLE DES TITRES , Des quatre Livres du Droit Public, et de leurs Sections.LIVRE PREMIER.Du Gouvernement& de la Police generale d'un Etat.pag.1.TITRE I.Du Gouvernement.SECT. I. De la necessité et de l'usage du gouvernement,5SECT. II. De l'obéissance duë à ceux qui gouvernent,6TITRE II.De la puissance, des droits& des devoirs de ceux qui ont le Gouvernement Souverain.7SECT. I. De la puissance du Souverain, et quel doit en être l'usage,8SECT. II. Des droits de ceux qui ont le Gouvernement Souverain,9SECT. III. Des devoirs de ceux qui ont le Gouvernement Souverain,14TITRE III.Du Conseil du Prince,& des fonctions& devoirs de ceux qui y sont appellez.17SECT. I. Des fonctions des Officiers, Ministres ou autres qui sont engagez à donner aux Princes des conseils ou des avis,17SECT. II. Des devoirs des Officiers, Ministres ou autres qui sont engagez à donner aux Princes des conseils ou des avis,18TITRE IV.De l'usage des forces necessaires pour mainte nir un Etat;& des devoirs de ceux qui sont dans le service des armes.20SECT. I. De l'usage des forces pour le dedans d'un Etat,21SECT. II. De l'usage des forces pour le dehors d'un Etat, de la Police militaire, et des devoirs de ceux qui sont dans le service,22TITRE V.Des finances& des fonctions& devoirs de ceux qui en exercent les charges& autres emplois.SECT. I. De la necessité des contributions, et de leurs especes,27SECT. II. De l'imposition en general des diverses sortes de deniers publics,28SECT. III. Des cotisations personnelles sur les particuliers,29SECT. IV. Des impositions sur les immeubles,31SECT. V. Des impositions sur les denrées et marchandises,32SECT. VI. De la levée de toute sorte de deniers publics,33SECT. VII. Des exemptions des diverses sortes de contributions,35SECT. VIII. Des fonctions et des devoirs de ceux qui exercent des charges ou autres emplois de finances,37TITRE VI.Du Domaine du Souverain.40SECT. I. De la nature et des espèces en general des droits du Domaine,41SECT. II. Du droit de confiscation45SECT. III. Du droit de deherence, des biens vacans, des épaves et des trésors,45SECT. IV. Du droit d'aubeine,47SECT. V. Du droit de bâtardise,48SECT. VI. Regles communes aux diverses fortes de biens et droits du Domaine,48SECT. VII. Des Privileges du fisque,49SECT. VIII. Du patrimoine ou Domaine propre du Prince,52TITRE VII.Des moyens de faire abonder toutes choses dans un Etat; des foires& marchez,& des reglemens pour empêcher la cherté des choses les plus necessaires.53SECT. I. De ce qui regarde l'abondance des choses qui naïfs dans chaque Etat,54SECT. II. De ce qui regarde l'abondance des choses qu'il faut tirer des Païs étrangers,55SECT. III. Desfoires et marchez,56SECT. IV. Des moyens pour empêcher la cherté des choses nécessaires,57TITRE VIII.De la Police pour l'usage des mers, des fleuves, des rivieres, des ports, des ruës, des places publiques, des grands chemins,& autres lieux publics;& de ce qui regarde les eaux& forêts, la chasse& la pêche.59SECT. I. Des diverses sortes de choses qui servent à des usages publics,60SECT. II. Des regles de la Police pour les choses qui servent à des usages publics,61TITRE IX.Des divers ordres de personnes qui composent un Etat.64SECT. I. Des diverses natures de conditions et professions, et des caracteres propres à chacune,65SECT. II. Des divers usages des conditions et professions et qui en distinguent les differentes especes,68SECT. III. Des rangs et préséances,71Remarque sur les Titres suivans,82TITRE X.Du Clergé.82SECT. I. Distinction des Ecclesiastiques,83SECT. II. Des devoirs des Ecclesiastiques par rapport à l'ordre public,86TITRE XI.Des personnes que leur condition engage à la profession des armes& de leurs devoirs.91SECT. I. Distinction des personnes,91SECT. II. Des devoirs des personnes dont il est parlé dans ce Titre, autres que ceux du service actuel dans la guerre, selon que ces devoirs se rapportent à l'ordre public,92TITRE XII.Du Commerce.95SECT. I. De la nature et de l'usage du commerce,95SECT. II. Des devoirs de ceux qui exercent quelque commerce,96TITRE XIII.Des Arts& Métiers.98SECT. I. De la police ou discipline des Arts et Métiers,99SECT. II. Des devoirs des Artisans et Gens de Métiers,100TITRE XIV.De l'Agriculture& du soin des Bestiaux.100SECT. I. De l'usage de l'Agriculture, et du soin des bestiaux, par rapport à l'ordre public,101SECT. II. Des devoirs de ceux qui sont employez à l'Agriculture, et au soin des bestiaux,101TITRE XV.Des Communautez en general.102SECT. I. De la nature et de l'usage des Communautez et de leurs espèces,102SECT. II. De l'ordre et de la Police des Corps et Communautez,104TITRE XVI.Des Communautez des Villes& autres lieux, des Charges municipales,& du domicile de chaque personne.106SECT. I. Des diverses sortes d'affaires communes des Villes et autres lieux,106SECT. II. Des distinctions des personnes préposées aux Charges municipales, de leurs fonctions, et de leurs devoirs,108SECT. III. Des regles pour juger du domicile de chaque personne,109SECT. IV. De la nomination ou élection aux Charges municipales, et des causes qui en excluent ou en déchargent,111TITRE XVII.Des Universitez, Colleges& Academies,& de l'usage des Sciences& des Arts liberaux par rapport au public.116SECT. I. Des regles qui regardent la police et la discipline des Universitez et des Colleges,125SECT. II. Des devoirs de ceux qui composent les Universitez, les Colleges, les Académies, et de tons Professeurs des Sciences et des Arts liberaux,126TITRE XVIII.Des Hôpitaux.131SECT. I. De la police des Hôpitaux,133SECT. II. Des devoirs de ceux qui sont préposez à l'administration des Hôpitaux,134TITRE XIX.De l'usage de la Puissance temporelle en ce qui regarde l'Eglise.135SECT. I. De l'usage de la Puissance temporelle en ce qui regarde l'Eglise,139SECT. II. De l'usage de la Puissance temporelle, pour réprimer les entreprises des Ministres de l'Eglise sur les droits du Prince, et des appellations comme d'abus,142SECT. III. De l'usage de la puissance temporelle sur ce qu'il y a de temporel dans la police Ecclesiastique,143LIVRE SECOND.Des Officiers& autres personnes qui participent aux fonctions publiques.145TITRE PREMIER.Des diverses fortes d'Offices& autres Charges.146SECT. I. Distinction des Charges et des Offices par leurs natures, leurs differens caracteres,147SECT. II. Distinctions des Officiers par leurs differentes fonctions,154TITRE II.De l'autorité, dignité, droits& privileges des Officiers.158SECT. I. Des differentes sortes de dignité et d'autorité des charges,160SECT. II. Des droits et des privileges des Officiers,161SECT. III. Du rang des Officiers,163TITRE III.Des devoirs en general de ceux qui exercent des charges.164SECT. I. De la capacité des Officiers,165SECT. II. De la probité des Officiers,165SECT. III. De l'application des Officiers et leurs fonctions,166TITRE IV.Des devoirs des Officiers de Justice.166SECT. I. De la capacité des Officiers de Justice,166SECT. II. De la probité on integrité des Officiers de Justice,168SECT. III. De l'application que les Officiers de Justice doivent à leurs charges,175TITRE V.Des fonctions& des devoirs de quelques Officiers autres que les Juges,& dont le ministere fait partie de l'admnistration de la Justice.176SECT. I. Des fonctions et devoirs des Greffiers,177SECT. II. Des fonctions et devoirs des Procureurs,178SECT. III. Des fonctions etdes devoirs des Huissiers et des Sergens,179SECT. IV. Des fonctions et des devoirs des Concierges,180SECT. V. Des fonctions et des devoirs des Notaires,181TITRE VI.Des Avocats.SECT. I. Des fonctions des Avocats,182SECT. II. Des devoirs des Avocats,183TITRE VII.Des Arbitres.SECT. I. Des fonctions des Arbitres et de leur pouvoir,186SECT. II. Des devoirs des Arbitres,187LIVRE III.Des crimes& délits.190LIVRE IV.Des manieres de terminer les procez& les differends,& de l'ordre judiciaire,205FIN.,PrésentationLes Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et "Legum delectus", par M. Domat,... Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée du troisième et quatrième livres du Droit public... [par Louis de Héricourt.]. Tome 2 Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvreset HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES TITRES , Des quatre Livres du Droit Public, et de leurs Sections.LIVRE PREMIER.Du Gouvernement& de la Police generale d'un Etat.pag.1.TITRE I.Du Gouvernement.SECT. I. De la necessité et de l'usage du gouvernement,5SECT. II. De l'obéissance duë à ceux qui gouvernent,6TITRE II.De la puissance, des droits& des devoirs de ceux qui ont le Gouvernement Souverain.7SECT. I. De la puissance du Souverain, et quel doit en être l'usage,8SECT. II. Des droits de ceux qui ont le Gouvernement Souverain,9SECT. III. Des devoirs de ceux qui ont le Gouvernement Souverain,14TITRE III.Du Conseil du Prince,& des fonctions& devoirs de ceux qui y sont appellez.17SECT. I. Des fonctions des Officiers, Ministres ou autres qui sont engagez à donner aux Princes des conseils ou des avis,17SECT. II. Des devoirs des Officiers, Ministres ou autres qui sont engagez à donner aux Princes des conseils ou des avis,18TITRE IV.De l'usage des forces necessaires pour mainte nir un Etat;& des devoirs de ceux qui sont dans le service des armes.20SECT. I. De l'usage des forces pour le dedans d'un Etat,21SECT. II. De l'usage des forces pour le dehors d'un Etat, de la Police militaire, et des devoirs de ceux qui sont dans le service,22TITRE V.Des finances& des fonctions& devoirs de ceux qui en exercent les charges& autres emplois.SECT. I. De la necessité des contributions, et de leurs especes,27SECT. II. De l'imposition en general des diverses sortes de deniers publics,28SECT. III. Des cotisations personnelles sur les particuliers,29SECT. IV. Des impositions sur les immeubles,31SECT. V. Des impositions sur les denrées et marchandises,32SECT. VI. De la levée de toute sorte de deniers publics,33SECT. VII. Des exemptions des diverses sortes de contributions,35SECT. VIII. Des fonctions et des devoirs de ceux qui exercent des charges ou autres emplois de finances,37TITRE VI.Du Domaine du Souverain.40SECT. I. De la nature et des espèces en general des droits du Domaine,41SECT. II. Du droit de confiscation45SECT. III. Du droit de deherence, des biens vacans, des épaves et des trésors,45SECT. IV. Du droit d'aubeine,47SECT. V. Du droit de bâtardise,48SECT. VI. Regles communes aux diverses fortes de biens et droits du Domaine,48SECT. VII. Des Privileges du fisque,49SECT. VIII. Du patrimoine ou Domaine propre du Prince,52TITRE VII.Des moyens de faire abonder toutes choses dans un Etat; des foires& marchez,& des reglemens pour empêcher la cherté des choses les plus necessaires.53SECT. I. De ce qui regarde l'abondance des choses qui naïfs dans chaque Etat,54SECT. II. De ce qui regarde l'abondance des choses qu'il faut tirer des Païs étrangers,55SECT. III. Desfoires et marchez,56SECT. IV. Des moyens pour empêcher la cherté des choses nécessaires,57TITRE VIII.De la Police pour l'usage des mers, des fleuves, des rivieres, des ports, des ruës, des places publiques, des grands chemins,& autres lieux publics;& de ce qui regarde les eaux& forêts, la chasse& la pêche.59SECT. I. Des diverses sortes de choses qui servent à des usages publics,60SECT. II. Des regles de la Police pour les choses qui servent à des usages publics,61TITRE IX.Des divers ordres de personnes qui composent un Etat.64SECT. I. Des diverses natures de conditions et professions, et des caracteres propres à chacune,65SECT. II. Des divers usages des conditions et professions et qui en distinguent les differentes especes,68SECT. III. Des rangs et préséances,71Remarque sur les Titres suivans,82TITRE X.Du Clergé.82SECT. I. Distinction des Ecclesiastiques,83SECT. II. Des devoirs des Ecclesiastiques par rapport à l'ordre public,86TITRE XI.Des personnes que leur condition engage à la profession des armes& de leurs devoirs.91SECT. I. Distinction des personnes,91SECT. II. Des devoirs des personnes dont il est parlé dans ce Titre, autres que ceux du service actuel dans la guerre, selon que ces devoirs se rapportent à l'ordre public,92TITRE XII.Du Commerce.95SECT. I. De la nature et de l'usage du commerce,95SECT. II. Des devoirs de ceux qui exercent quelque commerce,96TITRE XIII.Des Arts& Métiers.98SECT. I. De la police ou discipline des Arts et Métiers,99SECT. II. Des devoirs des Artisans et Gens de Métiers,100TITRE XIV.De l'Agriculture& du soin des Bestiaux.100SECT. I. De l'usage de l'Agriculture, et du soin des bestiaux, par rapport à l'ordre public,101SECT. II. Des devoirs de ceux qui sont employez à l'Agriculture, et au soin des bestiaux,101TITRE XV.Des Communautez en general.102SECT. I. De la nature et de l'usage des Communautez et de leurs espèces,102SECT. II. De l'ordre et de la Police des Corps et Communautez,104TITRE XVI.Des Communautez des Villes& autres lieux, des Charges municipales,& du domicile de chaque personne.106SECT. I. Des diverses sortes d'affaires communes des Villes et autres lieux,106SECT. II. Des distinctions des personnes préposées aux Charges municipales, de leurs fonctions, et de leurs devoirs,108SECT. III. Des regles pour juger du domicile de chaque personne,109SECT. IV. De la nomination ou élection aux Charges municipales, et des causes qui en excluent ou en déchargent,111TITRE XVII.Des Universitez, Colleges& Academies,& de l'usage des Sciences& des Arts liberaux par rapport au public.116SECT. I. Des regles qui regardent la police et la discipline des Universitez et des Colleges,125SECT. II. Des devoirs de ceux qui composent les Universitez, les Colleges, les Académies, et de tons Professeurs des Sciences et des Arts liberaux,126TITRE XVIII.Des Hôpitaux.131SECT. I. De la police des Hôpitaux,133SECT. II. Des devoirs de ceux qui sont préposez à l'administration des Hôpitaux,134TITRE XIX.De l'usage de la Puissance temporelle en ce qui regarde l'Eglise.135SECT. I. De l'usage de la Puissance temporelle en ce qui regarde l'Eglise,139SECT. II. De l'usage de la Puissance temporelle, pour réprimer les entreprises des Ministres de l'Eglise sur les droits du Prince, et des appellations comme d'abus,142SECT. III. De l'usage de la puissance temporelle sur ce qu'il y a de temporel dans la police Ecclesiastique,143LIVRE SECOND.Des Officiers& autres personnes qui participent aux fonctions publiques.145TITRE PREMIER.Des diverses fortes d'Offices& autres Charges.146SECT. I. Distinction des Charges et des Offices par leurs natures, leurs differens caracteres,147SECT. II. Distinctions des Officiers par leurs differentes fonctions,154TITRE II.De l'autorité, dignité, droits& privileges des Officiers.158SECT. I. Des differentes sortes de dignité et d'autorité des charges,160SECT. II. Des droits et des privileges des Officiers,161SECT. III. Du rang des Officiers,163TITRE III.Des devoirs en general de ceux qui exercent des charges.164SECT. I. De la capacité des Officiers,165SECT. II. De la probité des Officiers,165SECT. III. De l'application des Officiers et leurs fonctions,166TITRE IV.Des devoirs des Officiers de Justice.166SECT. I. De la capacité des Officiers de Justice,166SECT. II. De la probité on integrité des Officiers de Justice,168SECT. III. De l'application que les Officiers de Justice doivent à leurs charges,175TITRE V.Des fonctions& des devoirs de quelques Officiers autres que les Juges,& dont le ministere fait partie de l'admnistration de la Justice.176SECT. I. Des fonctions et devoirs des Greffiers,177SECT. II. Des fonctions et devoirs des Procureurs,178SECT. III. Des fonctions etdes devoirs des Huissiers et des Sergens,179SECT. IV. Des fonctions et des devoirs des Concierges,180SECT. V. Des fonctions et des devoirs des Notaires,181TITRE VI.Des Avocats.SECT. I. Des fonctions des Avocats,182SECT. II. Des devoirs des Avocats,183TITRE VII.Des Arbitres.SECT. I. Des fonctions des Arbitres et de leur pouvoir,186SECT. II. Des devoirs des Arbitres,187LIVRE III.Des crimes& délits.190LIVRE IV.Des manieres de terminer les procez& les differends,& de l'ordre judiciaire,205FIN.,PrésentationLes Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et "Legum delectus", par M. Domat,... Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée du troisième et quatrième livres du Droit public... [par Louis de Héricourt.]. Tome 2 Date de l'édition originale : 1723 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvreset HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et Legum delectus. Tome 2
Auteur
Domat, Jean
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 février 2020
Auteur
Héricourt Du Vatier, Louis
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
539
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
749
ISBN-13
9782329381435

Auteur

Domat, Jean
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Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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