Commentaire sur le Code pénal. Tome 1

Name: Commentaire sur le Code pénal. Tome 1
Brand: Carnot, Joseph-François-Claude
SKU: NW-9782329381299
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Le Pitch

SommaireTABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES. DU CODE PÉNAL CONTENUS DANS LE PREMIER VOLUME.INTRODUCTION.Page.VIIOrdonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code pénal.1DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRE.3LIVRE PREMIER.Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets.41CHAPITRE PREMIER.Des peines en matière criminelle.63CHAPITRE II.Des peines en matière correctionnelle.141CHAPITRE III.Dés peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits.157CHAPITRE IV.Des peines de la récidive pour crimes et délits.196LIVRE II.Des personnes punissables, excusables et responsables pour crimes ou pour délits.216CHAPITRE UNIQUE.216LIVRE III.Des crimes, des délits et de leur punitions.278TITRE PREMIER.Crimes, et délits contre la chose publique.278CHAPITRE PREMIER.Crimes et délits contre la sûreté de l'État.279SECTION PREMIÈRE. Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État.304SECTION II. Des crimes contre lasûreté intérieure de l'État.304§ Ier. Des attentats et complots dirigés contre le Roi et sa famille.304§ II. Des crimes tendant à troubler l'État par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage publics.321DISPOSITION COMMUNE aux deux paragraphes de la présente section.343SECTION III. De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'État.347CHAPITRE II.Crimes et délits contre la Charte constitutionnelle.373SECTION PREMIÈRE. Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.373SECTION II. Attentats à la liberté.381SECTION III. Coalition des fonctionnaires.412SECTION IV. Empiètement des autorités administratives et judiciaires.418CHAPITRE III.Crimes et délits contre la paix publique.428SECTION PREMIÈRE. Du faux.428§ Ier. Fausse monnaie.428§ II. Contrefaction des sceaux de l'État, des billets de banque, des effets publics, et des poinçons, timbres et marques.448§ III. Des faux en écritures publiques ou authentiques, et de commerce ou de banque.458§ IV. Du faux en écriture privée.486§ V. Des faux commis dans les passeports, feuilles de route et certificats.489DISPOSITIONS COMMUNES.507SECTION II. De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.513§ Ier. Des soustractions commises par les dépositaires publics.516§ II. Des concussions commises par des fonctionnaires publics.527§ III. Des délits de fonctionnaires, qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité.533§ IV. De la corruption des fonctionnaires publics.542§ V. Des abus d'autorité.556PREMIÈRE CLASSE.Des abus d?autorité contre les particuliers.556DEUXIÈME CLASSE.Des abus d?autorité contre la chose publique.574§ VI. De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'État civil.580§ VII. De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé.585DISPOSITION PARTICULIÈRE.589SECTION III. Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère.593§ Ier. Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes.593§ II. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement.596§ III. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique, dans un écrit pastoral.601§ IV. De la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères, sur des matières de religion.605SECTION IV. Résistance, désobéissance et autres manquemens enversl'autorité publique.607§ Ier. Rébellion.607§ II. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.637§ III. Refus d'un service dû légalement.667§ IV. Évasion de détenus, recelement de criminels.676§ V. Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics.696§ VI. Dégradation de monumens.706§ VII. Usurpation de titres ou fonctions. § VIII. Entraves au libre exercice des cultes.713SECTION V. Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité.725§ Ier. Associations de malfaiteurs.725§ II. Vagabondage.731§ III. Mendicité.739DISPOSITIONS COMMUNES aux vagabonds et mendians.744SECTION VI. Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans nom d?auteur, imprimeur ou graveur.754DISPOSITION PARTICULIÈRE.765SECTION VII. Des associations ou réunions illicites.768FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME.,PrésentationCommentaire sur le Code pénal : contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes.... Tome 1 / par M. Carnot,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Carnot, Joseph-François-Claude

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SommaireTABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES. DU CODE PÉNAL CONTENUS DANS LE PREMIER VOLUME.INTRODUCTION.Page.VIIOrdonnance du Roi contenant la nouvelle édition du Code pénal.1DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRE.3LIVRE PREMIER.Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets.41CHAPITRE PREMIER.Des peines en matière criminelle.63CHAPITRE II.Des peines en matière correctionnelle.141CHAPITRE III.Dés peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits.157CHAPITRE IV.Des peines de la récidive pour crimes et délits.196LIVRE II.Des personnes punissables, excusables et responsables pour crimes ou pour délits.216CHAPITRE UNIQUE.216LIVRE III.Des crimes, des délits et de leur punitions.278TITRE PREMIER.Crimes, et délits contre la chose publique.278CHAPITRE PREMIER.Crimes et délits contre la sûreté de l'État.279SECTION PREMIÈRE. Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État.304SECTION II. Des crimes contre lasûreté intérieure de l'État.304§ Ier. Des attentats et complots dirigés contre le Roi et sa famille.304§ II. Des crimes tendant à troubler l'État par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la dévastation et le pillage publics.321DISPOSITION COMMUNE aux deux paragraphes de la présente section.343SECTION III. De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'État.347CHAPITRE II.Crimes et délits contre la Charte constitutionnelle.373SECTION PREMIÈRE. Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.373SECTION II. Attentats à la liberté.381SECTION III. Coalition des fonctionnaires.412SECTION IV. Empiètement des autorités administratives et judiciaires.418CHAPITRE III.Crimes et délits contre la paix publique.428SECTION PREMIÈRE. Du faux.428§ Ier. Fausse monnaie.428§ II. Contrefaction des sceaux de l'État, des billets de banque, des effets publics, et des poinçons, timbres et marques.448§ III. Des faux en écritures publiques ou authentiques, et de commerce ou de banque.458§ IV. Du faux en écriture privée.486§ V. Des faux commis dans les passeports, feuilles de route et certificats.489DISPOSITIONS COMMUNES.507SECTION II. De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.513§ Ier. Des soustractions commises par les dépositaires publics.516§ II. Des concussions commises par des fonctionnaires publics.527§ III. Des délits de fonctionnaires, qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité.533§ IV. De la corruption des fonctionnaires publics.542§ V. Des abus d'autorité.556PREMIÈRE CLASSE.Des abus d?autorité contre les particuliers.556DEUXIÈME CLASSE.Des abus d?autorité contre la chose publique.574§ VI. De quelques délits relatifs à la tenue des actes de l'État civil.580§ VII. De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé.585DISPOSITION PARTICULIÈRE.589SECTION III. Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère.593§ Ier. Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes.593§ II. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement.596§ III. Des critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique, dans un écrit pastoral.601§ IV. De la correspondance des ministres des cultes avec des cours ou puissances étrangères, sur des matières de religion.605SECTION IV. Résistance, désobéissance et autres manquemens enversl'autorité publique.607§ Ier. Rébellion.607§ II. Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.637§ III. Refus d'un service dû légalement.667§ IV. Évasion de détenus, recelement de criminels.676§ V. Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics.696§ VI. Dégradation de monumens.706§ VII. Usurpation de titres ou fonctions. § VIII. Entraves au libre exercice des cultes.713SECTION V. Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité.725§ Ier. Associations de malfaiteurs.725§ II. Vagabondage.731§ III. Mendicité.739DISPOSITIONS COMMUNES aux vagabonds et mendians.744SECTION VI. Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans nom d?auteur, imprimeur ou graveur.754DISPOSITION PARTICULIÈRE.765SECTION VII. Des associations ou réunions illicites.768FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME.,PrésentationCommentaire sur le Code pénal : contenant la manière d'en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes.... Tome 1 / par M. Carnot,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus