Cours de droit commercial maritime. Tome 2

Name: Cours de droit commercial maritime. Tome 2
Brand: Boulay-Paty, Pierre-Sébastien
SKU: NW-9782329380360
Price: 31.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE.SUITE DU TITRE IV.Du capitainep.1re.SECTION IV.De l'obligation imposée au capitaine de tenir à bord un registre régulierp.1re.SECTION V.De la visite du navire avant de prendre chargep.9.SECTION VI.Des pièces dont le capitaine doit être muni pendant le voyagep.14.SECTION VII.De l'obligation du capitaine d'être en personne dans son navire, etc.p.21SECTION VIII.Des obligations qui résultent, pour le capitaine, de l'inexécution des art. 224, 225 226 et 227 du Code de commercep.26.SECTION IX.De la responsabilité du capitaine, relativement aux marchandises chargées sur le tillac de son vaisseaup.29.SECTION X.De la force majeurep.35.SECTION XI.Le capitaine ni les gens de son équipage, se rendant à bord pour faire voile, ne peuvent être arrêtés pour dettes civilesp.40.SECTION XII.Le capitaine ne peut faire travailler au navire, ni emprunter, ni fréter, dans le lieu de la demeure des propriétaires, sans leur autorisation spéciale, etc.p.50.SECTION XIII.De l'affrétement du navire fait du consentement des propriétairesp.58.SECTION XIVDe la faculté accordée au capitaine d'emprunter, pendant le cours du voyage, pour les besoins du navire, etc.p.62.SECTION XV.Le capitaine doit, avant son départ pour France, envoyer un compte signé de lui à ses armateurs, etc.p.78.SECTION XVI.Du capitaine qui, sans nécessité, a emprunté de l'argent en cours de voyagep.82.SECTION XVII.Dans quels cas le capitaine peut-il vendre le navire?p.85.SECTION XVIII.De l'obligation du capitaine d'achever le voyage pour lequel il est engagép.90.SECTION XIX.Du capitaine qui navigue a profit commun sur le chargementp.94.SECTION XX.Du capitaine qui abandonne son navire pendant le voyagep.102.SECTION XXI.Du rapport que le capitaine est tenu de faire dans les vingt-quatre heures de son arrivéep.110.SECTION XXII.Devant quelles autorités le rapport du capitaine doit-il être fait?p.122.SECTION XXIII.Du rapport du capitaine, en cas de relâchep.127.SECTION XXIV.Du rapport du capitaine, en cas de naufragep.131.SECTION XXV.De la vérification des rapports du capitainep.148.SECTION XXVI.Du cas où les provisions du navire manquent pendant le voyagep.155.TITRE V.De l'engagement et des loyers des matelots et gens de l'équipagep.158.SECTION Ire.Des conditions d'engagement du capitaine et des hommes d'équipage d'un navirep.166.SECTION II.De la prospanbition aux gens de mer de charger aucunes marchandises sur le navire sans y être autorisés et sans en payer le fretp.186.SECTION III.Des loyers des gens de mer, dans le cas de la rupture du voyage par le fait des propriétaires, capitaine ou affréteursp.194.SECTION IV.Des loyers des gens de mer, dans le cas de la rupture du voyage, par l'interdiction de commerce, ou par l'arrêt du princep.202.SECTION V.Des loyers des gens de mer, dons le cas de la prolongation du voyagep.211.SECTION VI.Du cas où le voyage est raccourcip.214.SECTION VII.DesDes loyers des matelots engagés au profit ou au fretp.218.SECTION VIII.Du loyer des matelots, dans les cas de prise, bris et naufrage du navirep.221.SECTION IX.Des loyers, en cas de maladie, et des blessures du matelotp.232.SECTION X.Des loyers, en cas de mort des matelotsp.240.SECTION XI.Du matelot pris et fait esclavep.247.SECTION XII.Du congé donné sans cause au matelotp.252.SECTION XIII.Du droit des matelots sur le navire et le fretp.258.TITRE VI.Des chartes-parties, des affrétemens ou nolissemensp.263.SECTION I.reDes formes du contrat de charte-partie, affrétement ou nolissement, etc.p.267.SECTION II.De la règle à suivre, quand le tems de la charge et de la décharge des navires n'est pas fixé par les parties, et du fret au moisp.283SECTION III.Des différens cas qui opèrent la résolution de la charte-partie, ou qui en modifient les effetsp.288.SECTION IV.Le navire, les agrès et apparaux, le fret et les marchandises sont respectivement affectés aux obligations résultant du contrat de charte-partiep.297.TITRE VII.Du connaissementp.300.SECTION Ire.De la forme du connaissement et des objets qui doivent y être exprimés indiqués et énoncésp.302.SECTION ?I.Du cas de diversité entre les connaissemens d'un même chargement, et de la délivrance de la marchandisep.316TITRE VIII.Du fret ou nolisp.329.SECTION Ire.Des diverses manières d'affréter un navirep.334.SECTION II.Du capitaine qui a déclaré le navire d'un plus grand port qu'il n'estp.345.SECTION III.Du navire loué en totalitép.354.SECTION IV.De l'affréteur qui n'a pas chargé la quantité de marchandises portée par la charte-partie etc.p.363.SECTION V.Des marchandises chargées dans le navire à l'insu du capitainep.371.SECTION VI.De l'affréteur qui retire ses marchandises chargées sur le navirep.380.SECTION VII.Du fret, en cas de retard occasionné au navire avant son départ, pendant la route ou au lieu de sa déchargep.388.SECTION VIII.Du fret, en cas de radoub et d' innavigabilité du navire avant et pendant le voyagep.398.SECTION IX.Du fret des marchandises vendues par le capitaine, pour les besoins du navirep.417SECTION X.Du fret, s'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en routep.424.SECTION XI.Du fret, quand le navire est arrêté dans le cours de son voyage par l'ordre d'une puissancep.432.SECTION XII.Du fret, en cas de jet et de naufrage des marchandisesp.443.SECTION XIII.Du fret, en cas de rachat ou de sauveté des marchandisesp.453.SECTION XIV.Du fret, en cas de refus de la part du consignataire de recevoir les marchandises, etc.p.469.SECTION XV.Du privilège du capitaine pour son fretp.477.SECTION XVI.Le marchand chargeur peut-il demander diminution sur le prix du fret? Peut-il abandonner, pour le fret, les marchandises diminuées de prix ou détériorées?p.484.FIN DU SECOND VOLUME,PrésentationCours de droit commercial maritime. Tome 2 / , d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, par P. S. Boulay-Paty,... Date de l'édition originale : 1821-1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE.SUITE DU TITRE IV.Du capitainep.1re.SECTION IV.De l'obligation imposée au capitaine de tenir à bord un registre régulierp.1re.SECTION V.De la visite du navire avant de prendre chargep.9.SECTION VI.Des pièces dont le capitaine doit être muni pendant le voyagep.14.SECTION VII.De l'obligation du capitaine d'être en personne dans son navire, etc.p.21SECTION VIII.Des obligations qui résultent, pour le capitaine, de l'inexécution des art. 224, 225 226 et 227 du Code de commercep.26.SECTION IX.De la responsabilité du capitaine, relativement aux marchandises chargées sur le tillac de son vaisseaup.29.SECTION X.De la force majeurep.35.SECTION XI.Le capitaine ni les gens de son équipage, se rendant à bord pour faire voile, ne peuvent être arrêtés pour dettes civilesp.40.SECTION XII.Le capitaine ne peut faire travailler au navire, ni emprunter, ni fréter, dans le lieu de la demeure des propriétaires, sans leur autorisation spéciale, etc.p.50.SECTION XIII.De l'affrétement du navire fait du consentement des propriétairesp.58.SECTION XIVDe la faculté accordée au capitaine d'emprunter, pendant le cours du voyage, pour les besoins du navire, etc.p.62.SECTION XV.Le capitaine doit, avant son départ pour France, envoyer un compte signé de lui à ses armateurs, etc.p.78.SECTION XVI.Du capitaine qui, sans nécessité, a emprunté de l'argent en cours de voyagep.82.SECTION XVII.Dans quels cas le capitaine peut-il vendre le navire?p.85.SECTION XVIII.De l'obligation du capitaine d'achever le voyage pour lequel il est engagép.90.SECTION XIX.Du capitaine qui navigue a profit commun sur le chargementp.94.SECTION XX.Du capitaine qui abandonne son navire pendant le voyagep.102.SECTION XXI.Du rapport que le capitaine est tenu de faire dans les vingt-quatre heures de son arrivéep.110.SECTION XXII.Devant quelles autorités le rapport du capitaine doit-il être fait?p.122.SECTION XXIII.Du rapport du capitaine, en cas de relâchep.127.SECTION XXIV.Du rapport du capitaine, en cas de naufragep.131.SECTION XXV.De la vérification des rapports du capitainep.148.SECTION XXVI.Du cas où les provisions du navire manquent pendant le voyagep.155.TITRE V.De l'engagement et des loyers des matelots et gens de l'équipagep.158.SECTION Ire.Des conditions d'engagement du capitaine et des hommes d'équipage d'un navirep.166.SECTION II.De la prospanbition aux gens de mer de charger aucunes marchandises sur le navire sans y être autorisés et sans en payer le fretp.186.SECTION III.Des loyers des gens de mer, dans le cas de la rupture du voyage par le fait des propriétaires, capitaine ou affréteursp.194.SECTION IV.Des loyers des gens de mer, dans le cas de la rupture du voyage, par l'interdiction de commerce, ou par l'arrêt du princep.202.SECTION V.Des loyers des gens de mer, dons le cas de la prolongation du voyagep.211.SECTION VI.Du cas où le voyage est raccourcip.214.SECTION VII.DesDes loyers des matelots engagés au profit ou au fretp.218.SECTION VIII.Du loyer des matelots, dans les cas de prise, bris et naufrage du navirep.221.SECTION IX.Des loyers, en cas de maladie, et des blessures du matelotp.232.SECTION X.Des loyers, en cas de mort des matelotsp.240.SECTION XI.Du matelot pris et fait esclavep.247.SECTION XII.Du congé donné sans cause au matelotp.252.SECTION XIII.Du droit des matelots sur le navire et le fretp.258.TITRE VI.Des chartes-parties, des affrétemens ou nolissemensp.263.SECTION I.reDes formes du contrat de charte-partie, affrétement ou nolissement, etc.p.267.SECTION II.De la règle à suivre, quand le tems de la charge et de la décharge des navires n'est pas fixé par les parties, et du fret au moisp.283SECTION III.Des différens cas qui opèrent la résolution de la charte-partie, ou qui en modifient les effetsp.288.SECTION IV.Le navire, les agrès et apparaux, le fret et les marchandises sont respectivement affectés aux obligations résultant du contrat de charte-partiep.297.TITRE VII.Du connaissementp.300.SECTION Ire.De la forme du connaissement et des objets qui doivent y être exprimés indiqués et énoncésp.302.SECTION ?I.Du cas de diversité entre les connaissemens d'un même chargement, et de la délivrance de la marchandisep.316TITRE VIII.Du fret ou nolisp.329.SECTION Ire.Des diverses manières d'affréter un navirep.334.SECTION II.Du capitaine qui a déclaré le navire d'un plus grand port qu'il n'estp.345.SECTION III.Du navire loué en totalitép.354.SECTION IV.De l'affréteur qui n'a pas chargé la quantité de marchandises portée par la charte-partie etc.p.363.SECTION V.Des marchandises chargées dans le navire à l'insu du capitainep.371.SECTION VI.De l'affréteur qui retire ses marchandises chargées sur le navirep.380.SECTION VII.Du fret, en cas de retard occasionné au navire avant son départ, pendant la route ou au lieu de sa déchargep.388.SECTION VIII.Du fret, en cas de radoub et d' innavigabilité du navire avant et pendant le voyagep.398.SECTION IX.Du fret des marchandises vendues par le capitaine, pour les besoins du navirep.417SECTION X.Du fret, s'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en routep.424.SECTION XI.Du fret, quand le navire est arrêté dans le cours de son voyage par l'ordre d'une puissancep.432.SECTION XII.Du fret, en cas de jet et de naufrage des marchandisesp.443.SECTION XIII.Du fret, en cas de rachat ou de sauveté des marchandisesp.453.SECTION XIV.Du fret, en cas de refus de la part du consignataire de recevoir les marchandises, etc.p.469.SECTION XV.Du privilège du capitaine pour son fretp.477.SECTION XVI.Le marchand chargeur peut-il demander diminution sur le prix du fret? Peut-il abandonner, pour le fret, les marchandises diminuées de prix ou détériorées?p.484.FIN DU SECOND VOLUME,PrésentationCours de droit commercial maritime. Tome 2 / , d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, par P. S. Boulay-Paty,... Date de l'édition originale : 1821-1823 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus