Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative

Name: Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative
Brand: Pinheiro Ferreira, Silvestre
SKU: NW-9782329379623
Price: 20.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.AvertissementIXTITRE PREMIER.De la division du territoire1TITRE DEUXIÈME.De l'exercice et de la garantie des droits civils et politiques2CHAP. I. De la garantie des droits civils2CHAP. II. De l'exercice des droits politiques29TITRE TROISIÈME.De la classification des citoyens33CHAP. I. De la classification des citoyens d'après leurs professions33CHAP. II. De la classification des citoyens d'après leurs rangs de spanérarcspane civile36CHAP. III. De la classification des citoyens d'après leur état civil40TITRE QUATRIÈME.De l'exercice du pouvoir législatif52CHAP. I. Dispositions générales52CHAP. II. De la composition et des attributions du congrès national54CHAP. III. De la proposition, discussion et votation des projets, et de la promulgation des lois59CHAP. IV. De la composition et des fonctions des assemblées territoriales66TITRE CINQUIÈME.De l'exercice du pouvoir judiciaire68CHAP. I. De l'organisation des tribunaux de justice68CHAP. II. De la compétence et de la spanérarcspane des cours de justice73CHAP. III. De la procédure76Sect. I. Dispositions générales76Sect. II. De la nomination du jury78Sect. III. Du jugement de conciliation79Sect. IV. De l'enquête des témoins81Sect. V. De l'examen des pièces et des descentes sur les lieux84Sect. VI.De la conclusion84Sect. VII. Des recours judiciaires90TITRE SIXIÈME.De l'exercice du pouvoir exécutif94CHAP. I. De l'organisation et des attributions du gouvernement suprême de l'état94Sect. I. Dispositions générales94Sect. II. De la division du ministère d'état et de la nomination des ministres96Sect. III. Des conférences dumonarque avec les ministres d'état97Sect. IV. Du conseil des ministres99Sect. V. Du conseil d'état99CHAP. II. De la composition et des attributions des conseils suprêmes102CHAP. III. De l'organisation et des attributions des gouvernemens territoriaux104CHAP. IV. Dispositions générales105TITRE SEPTIÈME.De l'exercice du pouvoir conservateur109CHAP. I. Dispositions générales109CHAP. II. Des attributions du pouvoir conservateur appartenant au congrès national111CHAP. III. Des attributions du pouvoir conservateur qui appartiennent au gouvernement114CHAP. IV. De l'exercice du pouvoir conservateur appartenant aux agens du pouvoir judiciaire115CHAP. V. Des attributions du pouvoir conservateur appartenant aux agens du pouvoir électoral116CHAP. VI. Des conseils d'inspection et censure constitutionnelle117Sect. I. Dispositions générales117Sect. ??. Des bureaux du conseil suprême d'inspection120TITRE HUITIÈME.De l'exercice du pouvoir électoral123TITRE NEUVIÈME.Des infractions aux dispositions des titres précédens, et leurs punitions139Note à ce titre142APPENDICE. Des modifications à faire à ce projet151Tableaux démonstratifs de la méthode des élections167Notes additionnelles177Note I à l'article177Note II à l'article 28178Note III à l'article 39179Note IV aux articles 50 et 51181Note V aux articles 54 à 59183Note VI aux articles 88, 98 et suiv.184Note VII à l'article 139185Note VIII à l'article 145187Note IX à l'article 154187Note X aux articles 203 et 306188Note XI à l'article 233189Note XII à l'article 340189Note XIII à l'article 375191Note XIV à l'article 379192Note XV à l'article 452192FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationProjet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative : extrait du Cours de droit public de M. le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira,... Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

219

Taille

23.4 x 15.6 x 1.2 cm

Poids

316

ISBN-13

9782329379623

Pinheiro Ferreira, Silvestre

Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative

20,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.AvertissementIXTITRE PREMIER.De la division du territoire1TITRE DEUXIÈME.De l'exercice et de la garantie des droits civils et politiques2CHAP. I. De la garantie des droits civils2CHAP. II. De l'exercice des droits politiques29TITRE TROISIÈME.De la classification des citoyens33CHAP. I. De la classification des citoyens d'après leurs professions33CHAP. II. De la classification des citoyens d'après leurs rangs de spanérarcspane civile36CHAP. III. De la classification des citoyens d'après leur état civil40TITRE QUATRIÈME.De l'exercice du pouvoir législatif52CHAP. I. Dispositions générales52CHAP. II. De la composition et des attributions du congrès national54CHAP. III. De la proposition, discussion et votation des projets, et de la promulgation des lois59CHAP. IV. De la composition et des fonctions des assemblées territoriales66TITRE CINQUIÈME.De l'exercice du pouvoir judiciaire68CHAP. I. De l'organisation des tribunaux de justice68CHAP. II. De la compétence et de la spanérarcspane des cours de justice73CHAP. III. De la procédure76Sect. I. Dispositions générales76Sect. II. De la nomination du jury78Sect. III. Du jugement de conciliation79Sect. IV. De l'enquête des témoins81Sect. V. De l'examen des pièces et des descentes sur les lieux84Sect. VI.De la conclusion84Sect. VII. Des recours judiciaires90TITRE SIXIÈME.De l'exercice du pouvoir exécutif94CHAP. I. De l'organisation et des attributions du gouvernement suprême de l'état94Sect. I. Dispositions générales94Sect. II. De la division du ministère d'état et de la nomination des ministres96Sect. III. Des conférences dumonarque avec les ministres d'état97Sect. IV. Du conseil des ministres99Sect. V. Du conseil d'état99CHAP. II. De la composition et des attributions des conseils suprêmes102CHAP. III. De l'organisation et des attributions des gouvernemens territoriaux104CHAP. IV. Dispositions générales105TITRE SEPTIÈME.De l'exercice du pouvoir conservateur109CHAP. I. Dispositions générales109CHAP. II. Des attributions du pouvoir conservateur appartenant au congrès national111CHAP. III. Des attributions du pouvoir conservateur qui appartiennent au gouvernement114CHAP. IV. De l'exercice du pouvoir conservateur appartenant aux agens du pouvoir judiciaire115CHAP. V. Des attributions du pouvoir conservateur appartenant aux agens du pouvoir électoral116CHAP. VI. Des conseils d'inspection et censure constitutionnelle117Sect. I. Dispositions générales117Sect. ??. Des bureaux du conseil suprême d'inspection120TITRE HUITIÈME.De l'exercice du pouvoir électoral123TITRE NEUVIÈME.Des infractions aux dispositions des titres précédens, et leurs punitions139Note à ce titre142APPENDICE. Des modifications à faire à ce projet151Tableaux démonstratifs de la méthode des élections167Notes additionnelles177Note I à l'article177Note II à l'article 28178Note III à l'article 39179Note IV aux articles 50 et 51181Note V aux articles 54 à 59183Note VI aux articles 88, 98 et suiv.184Note VII à l'article 139185Note VIII à l'article 145187Note IX à l'article 154187Note X aux articles 203 et 306188Note XI à l'article 233189Note XII à l'article 340189Note XIII à l'article 375191Note XIV à l'article 379192Note XV à l'article 452192FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationProjet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative : extrait du Cours de droit public de M. le commandeur Silvestre Pinheiro-Ferreira,... Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus