Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais

Name: Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais
Brand: Ravaut
SKU: NW-9782329378800
Price: 47.0 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES, SECTIONS, PARAGRAPHES ET ARTICLES DU COURS RAISONNÉ DE PRATIQUE CIVILE, ET DU STYLE.TITRE PREMIER.DE ce qui précede la contestation en cause,page2CHAPITRE PREMIER,DES Demandes,2STYLE.Des Demandes aux Requêtes du Palais ou de l'Hôtel,359SECTION I. Des Officiers par qui doivent être faits les ajournemens,3SECTION II. Des personnes à la requête de qui peuvent être donnés les ajournemens, et des Procureurs,3SECTION III. De la personne à laquelle l'ajournement doit être donné, et en quel lieu,5SECTION IV. Des délais des assignations ou ajournemens6SECTION V. Des formalités nécessaires pour les ajournemens,8SECTION VI. Du libelle de l'exploit d'ajournement,9SECTION VII. De la compétence des Juges,10CHAPITRE II.DES Défauts et Congés,11SECTION I. Du Défaut faute de comparoir,12STYLE,370SECTION II. Du Défaut faute de défendre,13STYLE,377SECTION III. Des Congés et Défauts faute de plaider,14STYLE,411CHAPITRE III.DES Exceptions,13SECTION I. Des Exceptions déclinatoires,13STYLE,381SECTION II. Des Exceptions dilatoires,15STYLE,391§. I. Des Délais pour prendre qualités et délibérer,16STYLE,391§. II. Des Garans,17STYLE,393§. III. Des Communications,19STYLE,397IV. De la vérification d'écriture,19STYLE,398§. V. De la Discussion,21STYLE,409CHAPITRE IV.DES Défenses,21STYLE,409SECTION I. du Style seulement. Procédure sur le renvoi fait par le privilégié défendeur,418SECTION II. du Style. Evocation aux Requêtes du Palais, pour raison de connexité, ou litispendance entre mêmes Parties,422SECTION I. du Cours. Des moyens de défenses,22§. I. De l'inscription de faux incident,22STYLE,425§. II. De la nullité des actes, et de la restitution en entier,41STYLE,450§. III. De la Presription,42STYLE,437§. IV. Des autres manieres d'éteindre les obligations, de la compensation, de la novation et de la délégation,44STYLE,455SECTION II. Des Preuves,45§. I. Des Preuves par écrit et des compulsoires,45STYLE,437§. II. De la preuve testimoniale en matiere civile,49STYLE,458§. III. Des Interrogatoires sur faits et articles,62STYLE,459§. IV. Du Serment,64STYLE,462CHAPITRE V.DES Matieres et des Jurisdictions dans lesquelles il y a une maniere particuliere de procéder.SECTION I. Des Matieres sommaires,67STYLE,462SECTION II. Des Complaintes et Réintégrandes,70STYLE,465SECTION III. Du Possessoire des Bénéfices et de la Régale,72§. I. Du Possessoire des Bénéfices,73STYLE,468§. II. Du Pétitoire des Bénéfices en matiere de régale,76STYLE,469SECTION IV. De la maniere de procéder en la Jurisdiction Consulaire,76SECTION V. De la maniere de procéder dans les Jurisdictions inférieures,19§. I. De la manière de se pourvoir en matiere de Taille,79§. II. De l'appel en la Cour des Aides, en matiere de Taille,86STYLE,477TITRE II.DE la contestation en Cause en matiere civile, et de ce qui la suit jusqu'au Jugement,90CHAPITRE PREMIER.DES Audiences et des Délibérés,91STYLE,481CHAPITRE II.DES différentes especes d'Appointemens et des Communications,94STYLE,SECTION I. Des Appointemens à mettre et des Contraintes,483SECTION II. Des Appointemens en droit,499SECTION III. Des Appointemens à ouir droit comme devant,501CHAPITRE III.DES Enquêtes et des Reproches,99SECTION I. Des Enquêtes,200STYLE,503SECTION II. Des Reproches,105STYLE,508CHAPITRE IV.DES Descentes de Juges, Visites et Rapports d'Experts,106STYLE,510CHAPITRE V.DES Incidens qui peuvent arriver dans le cours d'une Instance,109SECTION I. Des Incidens,109STYLE,520SECTION II. De l'Intervention,110STYLE,533CHAPITRE VI.DES Récusations de Juges et Prises à Partie,111SECTION I. Des causes de récusation,111SECTION II. De la maniere de proposer et faire juger les récusations,113STYLE,534SECTION III. Des effets des récusations,115SECTION IV. Des Prises à partie, et de leurs effets,116STYLE, Des Prises et des appels de déni de Justice,535CHAPITRE VII.DES Péremptions d'Instance,117STYLE,537CHAPITRE VIII.DES Lettres d'Etat,117CHAPITRE IX.DES Demandes en constitution de nouveau Procureur, et Reprise d'Instance,125SECTION I. Des Demandes en constitution de nouveau Procureur,125STYLE,539SECTION II. Des Reprises d'Instance,126STYLE,543CHAPITRE X.DES Conclusions du Ministere Public,126STYLE,550TITRE III,DES Jugemens civils, et de la maniere de les former,127CHAPITRE PREMIER.DES différentes especes de Jugemens et de leur forme,127CHAPITRE II.DES différentes especes de condamnations, et de leur liquidation,129SECTION I. De la reddition des comptes,129STYLE,551SECTION II. Des Partages et Licitations.132STYLE,§. I. Des Partages,562§. II. Des Licitations,565SECTION III. Des Séquestres,133STYLE,577SECTION IV. De la liquidation des fruits135STYLE,578SECTION V. De la liquidation des dommages et intérêts,136STYLE,584SECTION VI. Des Dépens,§. I. Des Dépens,137STYLE,587§. II. De la Distraction,148STYLE,593CHAPITRE III.DES conditions dont les Juges peuvent faire dependre leurs Jugemens ou leur exécution,148SECTION I. Du Serment déféré par le Juge,148STYLE,596SECTION II. Des Cautions et de leur réception,145STYLE,597CHAPITRE IV.DES Appels,150SECTION I. De l'effet des appels, et comment on doit se pourvoir lorsqu'ils ne sont pas suspensifs,151§. I. Dans quels cas les Sentences sont exécutoires par provision, et des Arrêts de défenses,151STYLE,600§. II. Des Appointemens à mettre,157STYLE,608SECTION II. Des Reliefs, Désertions, Folles-Intimations et Péremptions d'appel,159STYLE,§. I. Des Reliefs& Anticipations,619§. II. Des Désertions d'appel,621§. III. Des Folles-Intimations,626§. IV. Des Péremptions d'appel,626SECTION III. Des Appels de Juges incompétens, Déni de renvoi, et des Appels de compétence en matiere Présidiale,163§. I. Des Appels de Juges incompétens et de Déni de renvoi,163STYLE,627§. II. Des Appels de compétence en matiere Présidiale,164STYLE,631SECTION IV. Des Appellations verbales,174§. I. De la Cause,174STYLE,631§. II. Des Appointemens sommaires,184STYLE,640§. III. Des Instances,201STYLE,646SECTION V. Des Appels des Sentences rendues sur appointemens, ou des Procès par écrit,201STYLE,654SECTION VI. De la forme des Jugemens rendus sur les appels,203SECTION VII. Des Demandes en retrait lignager, et des Appels de Sentences obtenues sur lesdites demandes,204§. I. Des formalités sur les demandes en retrait et sur les appels,205§. II. De l'exécution des retraits, des offres et de la consignation,213STYLE,§. I. Demande en retrait lignager,681§. II. De l'appel d'une Sentence rendue sur une demande en retrait lignager,695SECTION VIII. De la Contestation plus ample,219STYLE,696SECTION IX. Du Style. Des Demandes en séparation,698.CHAPITRE V.DE la maniere de rétracter les Arrêts,220SECTION I. Des Oppositions et Tierces-Oppositions aux Arrêts,220§. I. Des Oppositions aux Arrêts, dans lesquels ceux qui les attaquent ont été Parties,220STYLE,713§. II. De l'Opposition aux Arrêts, dans lesquels ceux qui les attaquent n'ont pas été Parties, ou de la Tierce-Opposition,221STYLE,714SECTION II. Des Requêtes civiles,221STYLE,715SECTION III. Des Cassations d'Arrêts,226STYLE,720TITRE IV.DES Exécutions en matiere civile,228CHAPITRE PREMIER.DES Actes exécutoires,228CHAPITRE II.DES Conditions nécessaires pour la validité d'une exécution et de ce qui doit la précéder,230STYLE,721CHAPITRE III.DES Contraintes par corps,232SECTION I. Des Référés,233STYLE,723SECTION II. Des Dettes qui peuvent donner lieu à la contrainte par corps,& contre qui,233SECTION III. De la forme des emprisonnemens et recommandations,236STYLE,725§. I. De l'Attermoyement,240STY LE,727§. II. Des Répis,250STYLE,728§. III. Des Défenses générales,255STYLE,728§. IV. De l'Abandonnement et de la Cession de biens,255ARTICLE I. De l'Abandonnement volontaire,255STYLE,729ART. II. De la Cession de biens,256STYLE,738§. V. Des Directions,237STYLE,740CHAPITRE IV,DES Saisies mobiliaires,262SECTION I. Des Scellés,263STYLE,743SECTION II. Des Saisies-exécutions,266STYLE,744SECTION III. Des Saisies-arrêts et Oppositions,269STYLE,745SECTION IV. Des autres Saisies,270§. I. De la Saisie des fruits pendans par racine,271STYLE,755§. II. Des Saisies-gageries et Saisies-arrêts sur les fruits,271§. III. Du Droit de saisie-arrêt appartenant à certaines Villes,272SECTION V. Des Saisies et Revendications,273SECTION VI. Des Instances de préférence et de contribution,274STYLE,778CHAPITRE V.Des Saisies d'immeubles,281SECTION I. De la Saisie-réelle, ou du Décret,281§. I. Des conditions nécessaires pour les Saisies-réelles, et de leurs formalités.282STYLE,760ARTICLE I. De la Saisie-réelle et de son enregistrement,762ART. II. Demande à fin de vente sur trois affiches et publications,766ART. III. Demande en envoi en possession,773§. II. De l'établissement du Commissaire et du Bail judiciaire,284STYLE,777ARTICLE I. De la Conversion,778ART. II. De l'Adjudication du bail judiciaire,782ART. III. Du Tiercement de bail judiciaire,783ART. IV. De la mise en possession du Fermier judiciaire, et des réparations à faire aux biens saisis,786ART. V. De la Procédure à suivre lorsque des immeubles qui n'appartiennent point à la Partie saisie, sont compris dans le bail judiciaire,792ART. VI. Des Provisions alimentaires,796§. III. Des Criées& de leur Certification,288STYLE,191.§. IV. Du Congé d'adjuger,& des Procédures pour y parvenir,290STYLE,803§. V. Des Oppositions,290STYLE,806§. VI. Des Procédures nécessaires après le congé, d'adjuger pour parvenir à la vente,293STYLE,811§. VII. De l'Adjudication et de ses effets,294STYLE,814§. VIII. Des Ordres et sous-Ordres,297STYLE,821§. IX. Des Privileges,300§. X. Des Hypotheques et de la Subrogation,301SECTION II. Des Saisies-réelles des Offices, du Sceau, et de leurs effets,303§. I. Des Saisies-réelles et ventes des Offices,303ARTICLE I. De la Saisie-réelle et vente des Offices, dont les Titulaires ne sont pas comptables,304STYLE,828.ART. II. Des Saisies-réelles et ventes des Offices et immeubles des comptables,305STYLE,823§. II. Des Provisions du Sceau et de leurs effets,309§. III. Des Lettres de ratification,310ARTICLE I. Des Lettres de ratification des rentes... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais: suivi d'un style de procédure correspondant au cours de pratique

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

954

Taille

23.4 x 15.6 x 4.7 cm

Poids

1290

ISBN-13

9782329378800

Ravaut

Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais

47,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES, SECTIONS, PARAGRAPHES ET ARTICLES DU COURS RAISONNÉ DE PRATIQUE CIVILE, ET DU STYLE.TITRE PREMIER.DE ce qui précede la contestation en cause,page2CHAPITRE PREMIER,DES Demandes,2STYLE.Des Demandes aux Requêtes du Palais ou de l'Hôtel,359SECTION I. Des Officiers par qui doivent être faits les ajournemens,3SECTION II. Des personnes à la requête de qui peuvent être donnés les ajournemens, et des Procureurs,3SECTION III. De la personne à laquelle l'ajournement doit être donné, et en quel lieu,5SECTION IV. Des délais des assignations ou ajournemens6SECTION V. Des formalités nécessaires pour les ajournemens,8SECTION VI. Du libelle de l'exploit d'ajournement,9SECTION VII. De la compétence des Juges,10CHAPITRE II.DES Défauts et Congés,11SECTION I. Du Défaut faute de comparoir,12STYLE,370SECTION II. Du Défaut faute de défendre,13STYLE,377SECTION III. Des Congés et Défauts faute de plaider,14STYLE,411CHAPITRE III.DES Exceptions,13SECTION I. Des Exceptions déclinatoires,13STYLE,381SECTION II. Des Exceptions dilatoires,15STYLE,391§. I. Des Délais pour prendre qualités et délibérer,16STYLE,391§. II. Des Garans,17STYLE,393§. III. Des Communications,19STYLE,397IV. De la vérification d'écriture,19STYLE,398§. V. De la Discussion,21STYLE,409CHAPITRE IV.DES Défenses,21STYLE,409SECTION I. du Style seulement. Procédure sur le renvoi fait par le privilégié défendeur,418SECTION II. du Style. Evocation aux Requêtes du Palais, pour raison de connexité, ou litispendance entre mêmes Parties,422SECTION I. du Cours. Des moyens de défenses,22§. I. De l'inscription de faux incident,22STYLE,425§. II. De la nullité des actes, et de la restitution en entier,41STYLE,450§. III. De la Presription,42STYLE,437§. IV. Des autres manieres d'éteindre les obligations, de la compensation, de la novation et de la délégation,44STYLE,455SECTION II. Des Preuves,45§. I. Des Preuves par écrit et des compulsoires,45STYLE,437§. II. De la preuve testimoniale en matiere civile,49STYLE,458§. III. Des Interrogatoires sur faits et articles,62STYLE,459§. IV. Du Serment,64STYLE,462CHAPITRE V.DES Matieres et des Jurisdictions dans lesquelles il y a une maniere particuliere de procéder.SECTION I. Des Matieres sommaires,67STYLE,462SECTION II. Des Complaintes et Réintégrandes,70STYLE,465SECTION III. Du Possessoire des Bénéfices et de la Régale,72§. I. Du Possessoire des Bénéfices,73STYLE,468§. II. Du Pétitoire des Bénéfices en matiere de régale,76STYLE,469SECTION IV. De la maniere de procéder en la Jurisdiction Consulaire,76SECTION V. De la maniere de procéder dans les Jurisdictions inférieures,19§. I. De la manière de se pourvoir en matiere de Taille,79§. II. De l'appel en la Cour des Aides, en matiere de Taille,86STYLE,477TITRE II.DE la contestation en Cause en matiere civile, et de ce qui la suit jusqu'au Jugement,90CHAPITRE PREMIER.DES Audiences et des Délibérés,91STYLE,481CHAPITRE II.DES différentes especes d'Appointemens et des Communications,94STYLE,SECTION I. Des Appointemens à mettre et des Contraintes,483SECTION II. Des Appointemens en droit,499SECTION III. Des Appointemens à ouir droit comme devant,501CHAPITRE III.DES Enquêtes et des Reproches,99SECTION I. Des Enquêtes,200STYLE,503SECTION II. Des Reproches,105STYLE,508CHAPITRE IV.DES Descentes de Juges, Visites et Rapports d'Experts,106STYLE,510CHAPITRE V.DES Incidens qui peuvent arriver dans le cours d'une Instance,109SECTION I. Des Incidens,109STYLE,520SECTION II. De l'Intervention,110STYLE,533CHAPITRE VI.DES Récusations de Juges et Prises à Partie,111SECTION I. Des causes de récusation,111SECTION II. De la maniere de proposer et faire juger les récusations,113STYLE,534SECTION III. Des effets des récusations,115SECTION IV. Des Prises à partie, et de leurs effets,116STYLE, Des Prises et des appels de déni de Justice,535CHAPITRE VII.DES Péremptions d'Instance,117STYLE,537CHAPITRE VIII.DES Lettres d'Etat,117CHAPITRE IX.DES Demandes en constitution de nouveau Procureur, et Reprise d'Instance,125SECTION I. Des Demandes en constitution de nouveau Procureur,125STYLE,539SECTION II. Des Reprises d'Instance,126STYLE,543CHAPITRE X.DES Conclusions du Ministere Public,126STYLE,550TITRE III,DES Jugemens civils, et de la maniere de les former,127CHAPITRE PREMIER.DES différentes especes de Jugemens et de leur forme,127CHAPITRE II.DES différentes especes de condamnations, et de leur liquidation,129SECTION I. De la reddition des comptes,129STYLE,551SECTION II. Des Partages et Licitations.132STYLE,§. I. Des Partages,562§. II. Des Licitations,565SECTION III. Des Séquestres,133STYLE,577SECTION IV. De la liquidation des fruits135STYLE,578SECTION V. De la liquidation des dommages et intérêts,136STYLE,584SECTION VI. Des Dépens,§. I. Des Dépens,137STYLE,587§. II. De la Distraction,148STYLE,593CHAPITRE III.DES conditions dont les Juges peuvent faire dependre leurs Jugemens ou leur exécution,148SECTION I. Du Serment déféré par le Juge,148STYLE,596SECTION II. Des Cautions et de leur réception,145STYLE,597CHAPITRE IV.DES Appels,150SECTION I. De l'effet des appels, et comment on doit se pourvoir lorsqu'ils ne sont pas suspensifs,151§. I. Dans quels cas les Sentences sont exécutoires par provision, et des Arrêts de défenses,151STYLE,600§. II. Des Appointemens à mettre,157STYLE,608SECTION II. Des Reliefs, Désertions, Folles-Intimations et Péremptions d'appel,159STYLE,§. I. Des Reliefs& Anticipations,619§. II. Des Désertions d'appel,621§. III. Des Folles-Intimations,626§. IV. Des Péremptions d'appel,626SECTION III. Des Appels de Juges incompétens, Déni de renvoi, et des Appels de compétence en matiere Présidiale,163§. I. Des Appels de Juges incompétens et de Déni de renvoi,163STYLE,627§. II. Des Appels de compétence en matiere Présidiale,164STYLE,631SECTION IV. Des Appellations verbales,174§. I. De la Cause,174STYLE,631§. II. Des Appointemens sommaires,184STYLE,640§. III. Des Instances,201STYLE,646SECTION V. Des Appels des Sentences rendues sur appointemens, ou des Procès par écrit,201STYLE,654SECTION VI. De la forme des Jugemens rendus sur les appels,203SECTION VII. Des Demandes en retrait lignager, et des Appels de Sentences obtenues sur lesdites demandes,204§. I. Des formalités sur les demandes en retrait et sur les appels,205§. II. De l'exécution des retraits, des offres et de la consignation,213STYLE,§. I. Demande en retrait lignager,681§. II. De l'appel d'une Sentence rendue sur une demande en retrait lignager,695SECTION VIII. De la Contestation plus ample,219STYLE,696SECTION IX. Du Style. Des Demandes en séparation,698.CHAPITRE V.DE la maniere de rétracter les Arrêts,220SECTION I. Des Oppositions et Tierces-Oppositions aux Arrêts,220§. I. Des Oppositions aux Arrêts, dans lesquels ceux qui les attaquent ont été Parties,220STYLE,713§. II. De l'Opposition aux Arrêts, dans lesquels ceux qui les attaquent n'ont pas été Parties, ou de la Tierce-Opposition,221STYLE,714SECTION II. Des Requêtes civiles,221STYLE,715SECTION III. Des Cassations d'Arrêts,226STYLE,720TITRE IV.DES Exécutions en matiere civile,228CHAPITRE PREMIER.DES Actes exécutoires,228CHAPITRE II.DES Conditions nécessaires pour la validité d'une exécution et de ce qui doit la précéder,230STYLE,721CHAPITRE III.DES Contraintes par corps,232SECTION I. Des Référés,233STYLE,723SECTION II. Des Dettes qui peuvent donner lieu à la contrainte par corps,& contre qui,233SECTION III. De la forme des emprisonnemens et recommandations,236STYLE,725§. I. De l'Attermoyement,240STY LE,727§. II. Des Répis,250STYLE,728§. III. Des Défenses générales,255STYLE,728§. IV. De l'Abandonnement et de la Cession de biens,255ARTICLE I. De l'Abandonnement volontaire,255STYLE,729ART. II. De la Cession de biens,256STYLE,738§. V. Des Directions,237STYLE,740CHAPITRE IV,DES Saisies mobiliaires,262SECTION I. Des Scellés,263STYLE,743SECTION II. Des Saisies-exécutions,266STYLE,744SECTION III. Des Saisies-arrêts et Oppositions,269STYLE,745SECTION IV. Des autres Saisies,270§. I. De la Saisie des fruits pendans par racine,271STYLE,755§. II. Des Saisies-gageries et Saisies-arrêts sur les fruits,271§. III. Du Droit de saisie-arrêt appartenant à certaines Villes,272SECTION V. Des Saisies et Revendications,273SECTION VI. Des Instances de préférence et de contribution,274STYLE,778CHAPITRE V.Des Saisies d'immeubles,281SECTION I. De la Saisie-réelle, ou du Décret,281§. I. Des conditions nécessaires pour les Saisies-réelles, et de leurs formalités.282STYLE,760ARTICLE I. De la Saisie-réelle et de son enregistrement,762ART. II. Demande à fin de vente sur trois affiches et publications,766ART. III. Demande en envoi en possession,773§. II. De l'établissement du Commissaire et du Bail judiciaire,284STYLE,777ARTICLE I. De la Conversion,778ART. II. De l'Adjudication du bail judiciaire,782ART. III. Du Tiercement de bail judiciaire,783ART. IV. De la mise en possession du Fermier judiciaire, et des réparations à faire aux biens saisis,786ART. V. De la Procédure à suivre lorsque des immeubles qui n'appartiennent point à la Partie saisie, sont compris dans le bail judiciaire,792ART. VI. Des Provisions alimentaires,796§. III. Des Criées& de leur Certification,288STYLE,191.§. IV. Du Congé d'adjuger,& des Procédures pour y parvenir,290STYLE,803§. V. Des Oppositions,290STYLE,806§. VI. Des Procédures nécessaires après le congé, d'adjuger pour parvenir à la vente,293STYLE,811§. VII. De l'Adjudication et de ses effets,294STYLE,814§. VIII. Des Ordres et sous-Ordres,297STYLE,821§. IX. Des Privileges,300§. X. Des Hypotheques et de la Subrogation,301SECTION II. Des Saisies-réelles des Offices, du Sceau, et de leurs effets,303§. I. Des Saisies-réelles et ventes des Offices,303ARTICLE I. De la Saisie-réelle et vente des Offices, dont les Titulaires ne sont pas comptables,304STYLE,828.ART. II. Des Saisies-réelles et ventes des Offices et immeubles des comptables,305STYLE,823§. II. Des Provisions du Sceau et de leurs effets,309§. III. Des Lettres de ratification,310ARTICLE I. Des Lettres de ratification des rentes... Afficher moinsAfficher plus