Thèse de doctorat. Le régime douanier de la Tunisie. Faculté de droit de Paris, 8 juin 1900

Name: Thèse de doctorat. Le régime douanier de la Tunisie. Faculté de droit de Paris, 8 juin 1900
Brand: Collas, Louis
SKU: NW-9782329377711
Price: 19.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESPagesBIBLIOGRAPHIE5INTRODUCTION. - (La Régence de Tunis, sa situation primitive et ses relations politiques, commerciales, douanières avec les Etats de l'Europe)7CHAPITRE Ier. - Rapports des Beys de Tunis avec la France, traités de commerce franco-tunisien13CHAPITRE II. - Traités tunisiens conclus avec les nations d'Europe et d'Amérique52Traités conclus avant l'établissement de la Régence à Tunis52Traités conclus après l'établissement de la Régence à Tunis54Résumé de la situation douanière de la Tunisie jusqu'en 189065CHAPITRE III. - Conséquences du régime douanier de la Tunisie et situation du commerce tunisien de 1881 à 189068Résumé de la situation économique en 188168Malaise du commerce tunisien73Les colons réclament une réforme douanière78CHAPITRE IV. - Préliminaires de la loi douanière du 19 juillet 189084Projet de loi du gouvernement84Projet de loi de la commission des douanes89CHAPITRE V. - La loi douanière du 19 juillet 189099Discussion de la loi du 19 juillet 189099Economie de la loi110Appréciation de la loi du 19 juillet 1890114Mesures complémentaires à la loi du 19 juillet 1890118CHAPITRE VI. - Application de la loi douanière du 19 juillet 1890120Développement économique de la Régence de 1890 à 1897120Le commerce franco-tunisien à la lin de l'année 1897136CHAPITRE VII. - Révision des traités tunisiens146Négociations préliminaires146Révision du traité italo-tunisien de 1868, et déclarations des puissances148Révision du traité anglo-tunisien de 1875156Promulgation des nouveaux traités159CHAPITRE VIII. - Le nouveau régime douanier tunisien de 1898162Les trois décrets beylicaux du 2 mai 1898162La Tunisie en 1898, dernières modifications à la législation douanière de 1899170CONCLUSION175ANNEXE183,PrésentationFaculté de droit de Paris. Le régime douanier de la Tunisie. Thèse pour le doctorat soutenue le ... 8 juin 1900... par Louis Collas,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idéesen France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Thèse de doctorat. Le régime douanier de la Tunisie. Faculté de droit de Paris, 8 juin 1900

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

207

Taille

23.4 x 15.6 x 1.1 cm

Poids

300

ISBN-13

9782329377711

Collas, Louis

Thèse de doctorat. Le régime douanier de la Tunisie. Faculté de droit de Paris, 8 juin 1900

19,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESPagesBIBLIOGRAPHIE5INTRODUCTION. - (La Régence de Tunis, sa situation primitive et ses relations politiques, commerciales, douanières avec les Etats de l'Europe)7CHAPITRE Ier. - Rapports des Beys de Tunis avec la France, traités de commerce franco-tunisien13CHAPITRE II. - Traités tunisiens conclus avec les nations d'Europe et d'Amérique52Traités conclus avant l'établissement de la Régence à Tunis52Traités conclus après l'établissement de la Régence à Tunis54Résumé de la situation douanière de la Tunisie jusqu'en 189065CHAPITRE III. - Conséquences du régime douanier de la Tunisie et situation du commerce tunisien de 1881 à 189068Résumé de la situation économique en 188168Malaise du commerce tunisien73Les colons réclament une réforme douanière78CHAPITRE IV. - Préliminaires de la loi douanière du 19 juillet 189084Projet de loi du gouvernement84Projet de loi de la commission des douanes89CHAPITRE V. - La loi douanière du 19 juillet 189099Discussion de la loi du 19 juillet 189099Economie de la loi110Appréciation de la loi du 19 juillet 1890114Mesures complémentaires à la loi du 19 juillet 1890118CHAPITRE VI. - Application de la loi douanière du 19 juillet 1890120Développement économique de la Régence de 1890 à 1897120Le commerce franco-tunisien à la lin de l'année 1897136CHAPITRE VII. - Révision des traités tunisiens146Négociations préliminaires146Révision du traité italo-tunisien de 1868, et déclarations des puissances148Révision du traité anglo-tunisien de 1875156Promulgation des nouveaux traités159CHAPITRE VIII. - Le nouveau régime douanier tunisien de 1898162Les trois décrets beylicaux du 2 mai 1898162La Tunisie en 1898, dernières modifications à la législation douanière de 1899170CONCLUSION175ANNEXE183,PrésentationFaculté de droit de Paris. Le régime douanier de la Tunisie. Thèse pour le doctorat soutenue le ... 8 juin 1900... par Louis Collas,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idéesen France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus