Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 1

Name: Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 1
Brand: Chavot, Théodore
SKU: NW-9782329375656
Price: 28.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES DU PREMIER VOLUME.CHAPITRE Ier.DES MEUBLES ET DE LEURS DIVERSES ESPÈCES.Notions préliminairesp.1SECTION Ire.Des Meubles soumis au droit de propriété privée8§ Ier. Des Meubles corporels9§ II. Des Meubles incorporels42§ III. De l'Etendue et de la signification des mots meubles, meubles meublants, mobilier, biens meubles, effets mobiliers116SECTION II.Des Meubles non soumis au droit de propriété privée.135§ Ier. Des Choses communes137§ II. Des Choses publiques145§ III. Des Choses hors du commerce151§ IV. Des Choses mobilières qui n?appartiennent à personne162SECTION III.De Certains objets mobiliers soumis au droit de propriété privée, mais dont l'aliénation et l'acquisition sont interdites ou restreintes172SECTION IV.Divisions des Choses suivant les divers genres de propriétép.202CHAPITRE II.Du Droit de propriété217CHAPITRE III.Comment on acquiert la propriété230CHAPITRE IV.De l'occupation des Choses mobilières240SECTION Ire.De la Chasse248SECTION II.De la Pêche361§ IerDe la Pêche maritime377§ II. De la Pêche fluviale384,PrésentationTraité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 1 / par Th. Chavot,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Chavot, Théodore

Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 1

28,00 €

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SommaireTABLE DES CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES DU PREMIER VOLUME.CHAPITRE Ier.DES MEUBLES ET DE LEURS DIVERSES ESPÈCES.Notions préliminairesp.1SECTION Ire.Des Meubles soumis au droit de propriété privée8§ Ier. Des Meubles corporels9§ II. Des Meubles incorporels42§ III. De l'Etendue et de la signification des mots meubles, meubles meublants, mobilier, biens meubles, effets mobiliers116SECTION II.Des Meubles non soumis au droit de propriété privée.135§ Ier. Des Choses communes137§ II. Des Choses publiques145§ III. Des Choses hors du commerce151§ IV. Des Choses mobilières qui n?appartiennent à personne162SECTION III.De Certains objets mobiliers soumis au droit de propriété privée, mais dont l'aliénation et l'acquisition sont interdites ou restreintes172SECTION IV.Divisions des Choses suivant les divers genres de propriétép.202CHAPITRE II.Du Droit de propriété217CHAPITRE III.Comment on acquiert la propriété230CHAPITRE IV.De l'occupation des Choses mobilières240SECTION Ire.De la Chasse248SECTION II.De la Pêche361§ IerDe la Pêche maritime377§ II. De la Pêche fluviale384,PrésentationTraité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 1 / par Th. Chavot,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus