Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2

Name: Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2
Brand: Chavot, Théodore
SKU: NW-9782329375649
Price: 26.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES DU SECOND VOLUME.SECTION III DU CHAPITRE IV.De l'Inventionp.1§ IerDu Trésor13§ II. Des Choses perdues ou égarées31§ III. Des Effets jetés à la mer51SECTION IV.Des Effets pris sur l'ennemi56§ Ier. Du Butin63§ II. Des Prises maritimes69SECTION V.De l'Occupation simplement dite89CHAPITRE V.Du Droit d?accession106SECTION Ire.Du Droit d?accession sur ce qui est produit par la chose.111SECTION II.Du droit d'Accession sur ce qui soeunit et s?incorpore à la chose244§ Ier. Comment le propriétaire d'un immeuble acquiert, par droit d?accession, les choses meubles de leur nature qui s?incorporent à cet immeuble. p.250§ II. Du Droit d?accession relativement aux choses mobilières276Art. Ier. De l'Adjonction291Art. II. Du Mélange299Art. III. De la Spécification311Dispositions communes aux trois articles précédents325,PrésentationTraité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2 / par Th. Chavot,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Chavot, Théodore

Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2

26,50 €

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SommaireTABLE DES CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES DU SECOND VOLUME.SECTION III DU CHAPITRE IV.De l'Inventionp.1§ IerDu Trésor13§ II. Des Choses perdues ou égarées31§ III. Des Effets jetés à la mer51SECTION IV.Des Effets pris sur l'ennemi56§ Ier. Du Butin63§ II. Des Prises maritimes69SECTION V.De l'Occupation simplement dite89CHAPITRE V.Du Droit d?accession106SECTION Ire.Du Droit d?accession sur ce qui est produit par la chose.111SECTION II.Du droit d'Accession sur ce qui soeunit et s?incorpore à la chose244§ Ier. Comment le propriétaire d'un immeuble acquiert, par droit d?accession, les choses meubles de leur nature qui s?incorporent à cet immeuble. p.250§ II. Du Droit d?accession relativement aux choses mobilières276Art. Ier. De l'Adjonction291Art. II. Du Mélange299Art. III. De la Spécification311Dispositions communes aux trois articles précédents325,PrésentationTraité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2 / par Th. Chavot,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus