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Baudry-Lacantinerie, Gabriel

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 9. De la prescription

  • Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 9. De la prescription
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIÈRES(Nos)Pages.1.CHAPITRE PREMIER. - Notions spanstoriques12.Section première. - Droit romain23.§ 1. Prescription acquisitive213.§ 2. Prescription extinctive715.Section II. - Ancien droit français824.CHAPITRE II. - Dispositions générales1524.§ 1. Définitions1527.§ 2. Fondement de la prescription1834.§ 3. Distinction de la prescription acquisitive et de la prescription extinctive2636.§ 4. Distinction des prescriptions et des déchéances2741.§ 5. A quel moment et comment la prescription peut et doit être opposée3553.CHAPITRE III. - De la renonciation à la prescription4155.Section première. - De la renonciation anticipée à la prescription4267.Section II. - De la renonciation à la prescription acquise5067.§ 1. Des cas où il y à renonciation à la prescription5082.§ 2. Des caractères juridiques de la renonciation à la prescription5786.§ 3. Capacité nécessaire pour renoncer à une prescription acquise6091.§ 4. Des effets de la renonciation à la prescription6293.Section III. - De la renonciation à la prescription en cours6496.CHAPITRE IV. - Des conventions qui abrègent le délai de la prescription65101.CHAPITRE V. - Des effets de la prescription70122.CHAPITRE VI. - Des biens et des droits susceptibles de prescription81125.Section première. - Prescription acquisitive82157.Section II. - Prescription extinctive98175.CHAPITRE VII. - Des personnes qui peuvent invoquer la prescription et des personnes contre lesquelles elle court108176.§ 1. L'Etat109184.§ 2. Les communes112190.§ 3. Les établissements publics114192.CHAPITRE VIII. - De la possession115192.Section première. - Notions générales115192.§ 1. Définitions115200.§ 2. Des droits susceptibles de possession120203.§ 3. De la nature juridique de la possession121207.§ 4. Du fondement de la possession125213.Section II. - De l'acquisition, de la conservation et de la perte de la possession128211.§ 1. De l'acquisition de la possession et des éléments constitutifs de la possession129228.§ 2. De la conservation de la possession137232.§ 3. De la perte de la possession137237.Section III. - Des effets de la possession139238.CHAPITRE IX. - De la possession au point de vue de la prescription140238.Section première. - Des qualités requises pour que la possession conduise à la prescription140239.§ 1. La possession à l'effet de prescrire doit être continue et non interrompue141251.§ 2. La possession doit être paisible147257.§ 3. La possession doit être publique151264.§ 4. La possession doit être à titre de propriétaire155264.A. De la possession précaire155274.B. Des actes de pure faculté et de simple tolérance159287.§ 5. La possession doit être non équivoque169295.Section II. - De la preuve de la possession174298.Section III. - De l'étendue de la possession et de la prescription177302.CHAPITRE X. - De la précarité179303.§ 1. De ceux qui sont possesseurs précaires181314.§ 2. Des effets de la précarité188327.§ 3. De l'interversion de litre195338.§ 4. De la règle qu'on peut prescrire contre son litre au cas de prescription extinctive202341.CHAPITRE XI. - De la continuation et de la jonction des possessions204364.CHAPITRE XII. - Du point de départ et de la suspension de la prescription217364.Section première. - Notions générales217380.Section II. - Du point de départ de la prescription228381.§ 1. Prescription extinctive229394.§ 2. Prescription acquisitive236415.Section III. - Des causes qui suspendent le cours de la prescription251418.§ 1. Des mineurs et des interdits254426.§ 2. Des femmes mariées259444.§ 3. Suspension de la prescription entre époux265447.§ 4. De l'héritier bénéficiaire266454.§ 5. Hypothèses dans lesquelles la prescription n'est pas suspendue271463.§ 6. Effets de la suspension272465.CHAPITRE XIII. - De l'interruption de la prescription274465.Section première. - Des causes qui interrompent la prescription274465.§ 1. Généralités274468.§ 2. Interruption naturelle276476.§ 3. Interruption civile279477.A. Interruption civile résultant doeune interpellation280486.1° Citation en justice284512.2° Commandement299519.3° Saisie301524.4° Hypothèses prévues par des lois spéciales303527.B. Interruption civile résultant de la reconnaissance de celui qui prescrit304539.Section II. - Des effets de l'interruption312540.§ 1. Du point de départ et des caractères de la nouvelle prescription313555.§ 2. A quelles personnes s?étend l'interruption de la prescription318571.§ 3. A quels droits s?étend l'interruption de la prescription327579.CHAPITRE XIV. - Du calcul du délai de la prescription329584.CHAPITRE XV. - De la prescription trentenaire333585.Section première. - Des droits et actions soumis à la prescription trentenaire333613.Section II. - Des conditions requises pour la prescription de trente ans350620.Section III. - Effets de la prescription trentenaire361621.Section IV. - Du titre nouvel364620.CHAPITRE XVI. - De la prescription de l'action civile née d'un délit367650.CHAPITRE XVII. - De la prescription par dix et vingt ans385654.Section première. - Conditions requises pour la prescription de dix à vingt ans386655.§ 1. Du juste titre387678.§ 2. De la bonne foi402690.Section II. - Du délai de la prescription de dix à vingt ans412695.Section III. - Effets de la prescription de dix à vingt ans416701.CHAPITRE XVIII. - Des prescriptions de dix ans420712.CHAPITRE XIX. - Des courtes prescriptions430713.Section première. - Prescriptions de six mois, d'un an et de deux ans431713.§ 1. Prescription de six mois431719.§ 2. Prescription doeun an435728.§ 3. Prescription de deux ans442741.§ 4. Règles communes aux prescriptions établies par les art. 2271 à 2273 C. civ451702.Section II. - Prescription de trois ans467703.Section III. - De la prescription de cinq ans468764.§ 1. De la prescription de l'art. 2276, al. 1468707.§ 2. De la prescription de l'art. 2277470768.A. Notions générales471773.B. Des créances auxquelles s?applique l'art. 2277475799.C. Du calcul du délai, de l'interruption, et de la suspension de la prescription de l'art. 2277495800.§ 3. De la prescription de cinq ans en dehors du code civil498813.Section IV. - Règles communes à toutes les prescriptions comprises dans les art. 2271 à 2280 C. civ501816.CHAPITRE XX. - De la règle: En fait de meubles, possession vaut titre503817.Section première. - Notions spanstoriques503827.Section II. - De la portée et du fondement juridique de l'art. 2279515836.Section III. - Des cas auxquels s?applique l'art. 2279524848.Section IV. - Des conditions requises pour l'application de l'art. 2279531849.§ 1. Des caractères que doit avoir la possession531871.§ 2. De la bonne foi544880.Section V. - Des effets de l'art. 2279549882.CHAPITRE XXI. - De la revendication des choses perdues ou volées550882.Section première. - Notions spanstoriques550884.Section II. - De la revendication en cas de perte ou de vol552902.Section III. - De l'indemnité due au possesseur dans le cas de l'art 2280561914.Section IV. - Loi du 12 mai 1871569916.CHAPITRE XXII. - Des titres au porteur perdus ou volés570919.Section première. - Des cas auxquels s'applique la loi de 1872573928.Section II. - Des rapports du propriétaire et de l'établissement débiteur578938.Section III. - Des rapports du propriétaire et des tiers porteurs583948.CHAPITRE XXIII. - De la disposition transitoire de l'art. 2281588951.CHAPITRE XXIV. - De la prescription en matière d?enregistrement590900.CHAPITRE XXV. - De la prescription en droit international privé598907.Section première - Prescription acquisitive599977.Section II. - Prescription libératoire606,PrésentationTraité théorique et pratique de droit civil. 9, De la prescription / par G. Baudry-Lacantinerie,... Albert Tissier,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES(Nos)Pages.1.CHAPITRE PREMIER. - Notions spanstoriques12.Section première. - Droit romain23.§ 1. Prescription acquisitive213.§ 2. Prescription extinctive715.Section II. - Ancien droit français824.CHAPITRE II. - Dispositions générales1524.§ 1. Définitions1527.§ 2. Fondement de la prescription1834.§ 3. Distinction de la prescription acquisitive et de la prescription extinctive2636.§ 4. Distinction des prescriptions et des déchéances2741.§ 5. A quel moment et comment la prescription peut et doit être opposée3553.CHAPITRE III. - De la renonciation à la prescription4155.Section première. - De la renonciation anticipée à la prescription4267.Section II. - De la renonciation à la prescription acquise5067.§ 1. Des cas où il y à renonciation à la prescription5082.§ 2. Des caractères juridiques de la renonciation à la prescription5786.§ 3. Capacité nécessaire pour renoncer à une prescription acquise6091.§ 4. Des effets de la renonciation à la prescription6293.Section III. - De la renonciation à la prescription en cours6496.CHAPITRE IV. - Des conventions qui abrègent le délai de la prescription65101.CHAPITRE V. - Des effets de la prescription70122.CHAPITRE VI. - Des biens et des droits susceptibles de prescription81125.Section première. - Prescription acquisitive82157.Section II. - Prescription extinctive98175.CHAPITRE VII. - Des personnes qui peuvent invoquer la prescription et des personnes contre lesquelles elle court108176.§ 1. L'Etat109184.§ 2. Les communes112190.§ 3. Les établissements publics114192.CHAPITRE VIII. - De la possession115192.Section première. - Notions générales115192.§ 1. Définitions115200.§ 2. Des droits susceptibles de possession120203.§ 3. De la nature juridique de la possession121207.§ 4. Du fondement de la possession125213.Section II. - De l'acquisition, de la conservation et de la perte de la possession128211.§ 1. De l'acquisition de la possession et des éléments constitutifs de la possession129228.§ 2. De la conservation de la possession137232.§ 3. De la perte de la possession137237.Section III. - Des effets de la possession139238.CHAPITRE IX. - De la possession au point de vue de la prescription140238.Section première. - Des qualités requises pour que la possession conduise à la prescription140239.§ 1. La possession à l'effet de prescrire doit être continue et non interrompue141251.§ 2. La possession doit être paisible147257.§ 3. La possession doit être publique151264.§ 4. La possession doit être à titre de propriétaire155264.A. De la possession précaire155274.B. Des actes de pure faculté et de simple tolérance159287.§ 5. La possession doit être non équivoque169295.Section II. - De la preuve de la possession174298.Section III. - De l'étendue de la possession et de la prescription177302.CHAPITRE X. - De la précarité179303.§ 1. De ceux qui sont possesseurs précaires181314.§ 2. Des effets de la précarité188327.§ 3. De l'interversion de litre195338.§ 4. De la règle qu'on peut prescrire contre son litre au cas de prescription extinctive202341.CHAPITRE XI. - De la continuation et de la jonction des possessions204364.CHAPITRE XII. - Du point de départ et de la suspension de la prescription217364.Section première. - Notions générales217380.Section II. - Du point de départ de la prescription228381.§ 1. Prescription extinctive229394.§ 2. Prescription acquisitive236415.Section III. - Des causes qui suspendent le cours de la prescription251418.§ 1. Des mineurs et des interdits254426.§ 2. Des femmes mariées259444.§ 3. Suspension de la prescription entre époux265447.§ 4. De l'héritier bénéficiaire266454.§ 5. Hypothèses dans lesquelles la prescription n'est pas suspendue271463.§ 6. Effets de la suspension272465.CHAPITRE XIII. - De l'interruption de la prescription274465.Section première. - Des causes qui interrompent la prescription274465.§ 1. Généralités274468.§ 2. Interruption naturelle276476.§ 3. Interruption civile279477.A. Interruption civile résultant doeune interpellation280486.1° Citation en justice284512.2° Commandement299519.3° Saisie301524.4° Hypothèses prévues par des lois spéciales303527.B. Interruption civile résultant de la reconnaissance de celui qui prescrit304539.Section II. - Des effets de l'interruption312540.§ 1. Du point de départ et des caractères de la nouvelle prescription313555.§ 2. A quelles personnes s?étend l'interruption de la prescription318571.§ 3. A quels droits s?étend l'interruption de la prescription327579.CHAPITRE XIV. - Du calcul du délai de la prescription329584.CHAPITRE XV. - De la prescription trentenaire333585.Section première. - Des droits et actions soumis à la prescription trentenaire333613.Section II. - Des conditions requises pour la prescription de trente ans350620.Section III. - Effets de la prescription trentenaire361621.Section IV. - Du titre nouvel364620.CHAPITRE XVI. - De la prescription de l'action civile née d'un délit367650.CHAPITRE XVII. - De la prescription par dix et vingt ans385654.Section première. - Conditions requises pour la prescription de dix à vingt ans386655.§ 1. Du juste titre387678.§ 2. De la bonne foi402690.Section II. - Du délai de la prescription de dix à vingt ans412695.Section III. - Effets de la prescription de dix à vingt ans416701.CHAPITRE XVIII. - Des prescriptions de dix ans420712.CHAPITRE XIX. - Des courtes prescriptions430713.Section première. - Prescriptions de six mois, d'un an et de deux ans431713.§ 1. Prescription de six mois431719.§ 2. Prescription doeun an435728.§ 3. Prescription de deux ans442741.§ 4. Règles communes aux prescriptions établies par les art. 2271 à 2273 C. civ451702.Section II. - Prescription de trois ans467703.Section III. - De la prescription de cinq ans468764.§ 1. De la prescription de l'art. 2276, al. 1468707.§ 2. De la prescription de l'art. 2277470768.A. Notions générales471773.B. Des créances auxquelles s?applique l'art. 2277475799.C. Du calcul du délai, de l'interruption, et de la suspension de la prescription de l'art. 2277495800.§ 3. De la prescription de cinq ans en dehors du code civil498813.Section IV. - Règles communes à toutes les prescriptions comprises dans les art. 2271 à 2280 C. civ501816.CHAPITRE XX. - De la règle: En fait de meubles, possession vaut titre503817.Section première. - Notions spanstoriques503827.Section II. - De la portée et du fondement juridique de l'art. 2279515836.Section III. - Des cas auxquels s?applique l'art. 2279524848.Section IV. - Des conditions requises pour l'application de l'art. 2279531849.§ 1. Des caractères que doit avoir la possession531871.§ 2. De la bonne foi544880.Section V. - Des effets de l'art. 2279549882.CHAPITRE XXI. - De la revendication des choses perdues ou volées550882.Section première. - Notions spanstoriques550884.Section II. - De la revendication en cas de perte ou de vol552902.Section III. - De l'indemnité due au possesseur dans le cas de l'art 2280561914.Section IV. - Loi du 12 mai 1871569916.CHAPITRE XXII. - Des titres au porteur perdus ou volés570919.Section première. - Des cas auxquels s'applique la loi de 1872573928.Section II. - Des rapports du propriétaire et de l'établissement débiteur578938.Section III. - Des rapports du propriétaire et des tiers porteurs583948.CHAPITRE XXIII. - De la disposition transitoire de l'art. 2281588951.CHAPITRE XXIV. - De la prescription en matière d?enregistrement590900.CHAPITRE XXV. - De la prescription en droit international privé598907.Section première - Prescription acquisitive599977.Section II. - Prescription libératoire606,PrésentationTraité théorique et pratique de droit civil. 9, De la prescription / par G. Baudry-Lacantinerie,... Albert Tissier,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 9. De la prescription
Auteur
Baudry-Lacantinerie, Gabriel
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 février 2020
Auteur
Tissier, Albert
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
625
Taille
23.4 x 15.6 x 3.2 cm
Poids
865
ISBN-13
9782329375533

Auteur

Baudry-Lacantinerie, Gabriel
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Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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