Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste

De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre

Name: De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre
Brand: Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.AVANT-PROPOSVIIPREMIÈRE PARTIE.L'étude du Droit romain offre-t-elle encore aujourd?hui de loeutilité.13CHAPITRE PREMIER.L'Étude du Droit romain, considérée comme moyen de se former l'esprit dans l'art d?interpréter les lois, n?a d?autre utilité que celle doeune espèce de gymnastique intellectuelle: cette proposition est démontrée par l'spanstorique de la rédaction des recueils du Droit romain, par le désordre et la confusion qui y règnent, et par l'état dans lequel les textes qu?ils renferment nous sont parvenus15CHAPITRE DEUXIÈME.L'obscurité des textes du Droit romain est telle, qu?il n?est donné qu?à des hommes spéciaux, et en bien petit nombre encore, de lutter contre la difficulté que présente l'intelligence de ces textes: cette proposition est démontrée par une série d'exemples.451erEXEMPLE. - Loi 55, ad legem Aquiliam, ff. Texte, analyse et interprétation de cette loi482eEXEMPLE. - I. Analyse et explication de la loi 1re, § 2, et de la loi 29, § 1er, de pignoriribus et hypothecis, ff. - Autre explication de la loi 1re, § 262II. Explication et conciliation de la loi 11, de pignoribus et hypothecis, ff., et de la loi 33, de pigneratitiâ actione, ff703eEXEMPLE. - Tiré de la matière du quando dies legatorum cedit et venit, qui est exposée dans ce chapitre, avec étendue et doeune manière à peu près complète74I. Explication des lois 213, de verborum significatione, ff.; quando dies usûsfuctûs, § 2, ff.; 35, de usufructu, ff.; 7, quando dies legatorum. ff74II. Explication des §§ 32 et 33 de legatis, Inst.87III. Explication de la loi 14, princ. et § 1er, quando dies legator. ff. - Question soulevée sur un cas non prévu par cette loi934eEXEMPLE. - Des substitutions, notamment de la substitution pupillaire. (§ 179, com. 2, Instit. de Gaïus, et loi 59 de acqui rendâ velomittendâ heréditat ff. expliqués et rattachés au principe dont ils dérivent.)985eEXEMPLE. - I. Loi 43, de jure dotium, ff. Explication de cette loi109II. Contrariété d?opinions entre les jurisconsultes romains sur les conditions requises pour le mutuum. - Opposition de la loi 15, de rebus creditis, ff., avec la loi 34, princ. mandati, ff., et réflexions sur l'ensemble de ces diverses lois113III. Théorie des choses fongibles et non fongibles. - Réfutation de la doctrine professée par M. Ducaurroy119IV. Indication doeun certain nombre de lois obscures et abstruses, tirées de diverses matières; à la suite, deux citations: loeune doeun morceau de M. Garat, l'autre doeun passage de l'Essai sur la législation et la politique des Romains,127CHAPITRE TROISIÈME.Exemples de décisions, les unes étranges et sans aucune application chez nous, même dans les matières analogues à celles du droit romain; les autres subtiles jusqu?au ridicule1321erSECTION.- I. Exemple des premières, tiré de la loi 36, famili? erciscund?, ff. Explication de cette loi133II. Autre exemple tiré des textes du Droit romain sur l'acquisition des fruits. Ce n° est subdivisé en 4 §§139§ 1er. Exposé des raisons et indication des textes que l'on invoque à l'appui de l'opinion que le possesseur doeun objet particulier ne serait jamais obligé de restituer les fruits perçus, consommés ou non. Réfutation,139§ 2. Exposé des argumens et indication des textes que l'on fait valoir en faveur de l'opinion que le possesseur, même de bonne foi, est tenu de restituer, non seulement les fruits existans, mais les fruits consommés, lorsqu?il s?est enricspan par la consommation. Réfutation142§ 3. Exposé des raisons et indication des textes dont on se sert pour soutenir qu?il faut distinguer entre les fruits naturels et industriels, et attribuer irrévocablement les derniers au possesseur de bonne foi, dès qu?il les a perçus. Réfutation147§ 4. 4eOpinion qui paraît à l'auteur préférable aux trois autres, et d?après laquelle le possesseur de bonne foi n?est tenu de rendre que les fruits qui existent encore en nature, et ne doit aucun compte de ceux qu?il a consommés de bonne foi, sans distinguer s?il en a ou non profité; indication des textes sur lesquels se fonde cette opinion1482eSECTION. - Exemples de subtilités150I. Théorie des contrats en Droit romain. - Distinction des obligations déterminées et indéterminées, et explication de la loi 75, § 2, de verbor. obligat., ff150II. Discussion sur le § 15, de inutil. stipulationibus, Instit., et sur le § 13,de inutil., qui validaient la stipulation: " Promettez-vous de " donner au moment de votre mort? " et annulaient les suivantes: " Promettez-vous " de donner la veille de votre mort? - Pro"mettez-vous de donner après votre mort?"157III. Observations sur la loi 9, § 12, de contra hendâ emptione, ff., dans laquelle Papinien décide que si l'on a acheté du vinaigre pour du vin, la vente est bonne, si ce vinaigre est du vin qui a aigri162IV. Espèces des lois 14 et 31, de contrahendâ emptione, ff., et conciliation de ces lois, proposée par Cujas et Potspaner, qui ne sont pas en reste de subtilité avec les jurisconsultes romains164V. Bizarrerie de la loi 11, § 1erde contrahendâ emptione, ff., où il s?agit doeune femme vendue comme vierge, et qui ne l'était pas; et de la loi 1rede concubinis, ff., où il s?agit de savoir si une femme qui a été successivement la concubine de son patron, et du fils, ou du petit-fils de ce dernier, rectè fecit167CONCLUSION DU CHAPITRE.- Réflexions sur le peu de fondement des louanges décernées au Droit romain. Critique doeun passage de Bossuet. - Opinion de Mirabeau. Fragment de l'Essai sur la politique et la législation des Romains168CHAPITRE QUATRIÈME.Les idées absurdes abondent dans les écrits des jurisconsultes romains172I. Singulière idée qu?Ulpien se fait du droit naturel. - Citation doeun passage de Burlamaqui, et doeun autre de Rousseau173II. L'enfant doeune esclave est-il un fruit? - Inconséquence des jurisconsultes romains. - Absurdité de leurs idées sur ce sujet.175III. Un castrat peut-il adopter? - Inconséquence des jurisconsultes romains. - Absurdité de leurs idées sur ce sujet.176IV. Un hermaphrodite peut-il être témoin dans un testament? - Bizarre décision des jurisconsultes romains178V. Merveilleuse idée que les jurisconsultes romains se faisaient de la fécondité des femmes, et étrange décision à ce sujet, tirée de la loi 3, si pars hereditati petatur, ff179VI. Conclusion du chapitre. - Citation doeun apologue ingénieux de M. Garat185CHAPITRE CINQUIÈME.Impossibilité de justifier, en raison, les lois, les usages et les institutions qui ont donné naissance au Droit romain. Le conflit même du droit civil et du droit prétorien en est la preuve190Exemples de ce conflit.I. L'émancipé auquel le droit civil refusait la succession obtenait du préteur la possession des biens. Textes à l'appui191II. L'obligation contractée par violence, valable en droit civil, était éludée par le préteur, au moyen doeune exception. Textes à l'appui194III. Le droit civil ne permettait pas d?établir une servitude à terme ou sous condition. Mais le préteur, dans ce cas, donnait uneexception. Textes à l'appui195IV. La stipulation: " Promettez-vous de me " donner 100 ma vie durant? " était perpétuelle d?après le droit civil, malgré les mots: Quoàd vivam; mais le préteur accordait une exception aux héritiers du promettant pour repousser la demande. Textes à l'appui197Conséquences à tirer de ce qui précède198CHAPITRE SIXIÈME.Contraste entre le droit public des Romains et le droit public moderne207I. Fausse idée que les empereurs et les jurisconsultes romains se faisaient de la liberté. Textes à l'appui. -L'idée du progrès n?existait pas pour les anciens207II. Différence entre les magistratures romaines et celles qui existent aujourd?hui216CHAPITRE SEPTIÈME.Notions sur le droit criminel des Romains219I. Absurdité de leur système de pénalité en matière de vol et d?attentat contre les personnes. Textes à l'appui. - Réflexions219II. Système d?instruction et de juridiction criminelle chez les Romains. -Théorie raisonnée de la matière en elle-même, et vices du système du Droit romain227CHAPITRE HUITIÈME.Mépris auquel le commerce et l'industrie étaient en buttechez les Romains. - Leur droit des gens était incompatible avec tout développement commercial et industriel. Texte à l'appui233CHAPITRE NEUVIÈME.Conclusion à tirer de ce qui précède. - Citation doeun passage du discours prononcé par M. Dupin comme bâtonnier de l'ordre des avocats, en 1829. - Réflexions qu?il provoque. - Citation doeun passage curieux d?Henrys, et autres citations236DEUXIÈME PARTIE.A quel égard l'étude du Droit romain offre-t-elle encore de loeutilité chez nous?245CHAPITRE PREMIER.I. Caractères d?originalité et de nationalité du Droit romain247II. C?est à Rome que le droit a en quelque sorte pris naissance, et qu?il a reçu le plus grand développement scientifique. C?est de là qu?il s?est répandu sur l'Europe et sur le monde. - Citation doeun passage de M. Lerminier.249CHAPITRE DEUXIÈME.I. Certaines maximes et certaines définitions qu?on trouve encore dans les ouvrages sur le Droit s?expliquent par les textes du Droit romain252II. La dialectique des jurisconsultes romains, leurs raisonnemens et leur métaphysique, sont de peu de ressource aujourd?hui. - Réflexion sur les brocards du droit admis dans la pratique254CHAPITRE TROISIÈME.Certains usages, certaines dénominations encore en vigueur sont originaires du Droit romain, et c?est là qu?il faut en aller chercher l'explication. Preuve tirée des mots père de famille256CHAPITRE QUATRIÈME.On trouve quelquefois dans le Droit romain le développement de doctrines consacrées par nos codes. - L'exagération dans laquelle est tombé à cet égard M. Portalis est signalée et démontrée par l'énumération des différences essentielles, fondamentales, qui séparent complètement le Droit romain du Droit français, et en font, sous presque tous les rapports, l'antipode260CHAPITRE CINQUIÈME.Utilité, pour l'application de certains principes actuellement en vigueur, et provenant plus ou moins directement du Droit romain, d?en rechercher l... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

358

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

503

ISBN-13

9782329375335

Bravard-Veyrières, Pierre-Claude-Jean-Baptiste

De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre

25,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.AVANT-PROPOSVIIPREMIÈRE PARTIE.L'étude du Droit romain offre-t-elle encore aujourd?hui de loeutilité.13CHAPITRE PREMIER.L'Étude du Droit romain, considérée comme moyen de se former l'esprit dans l'art d?interpréter les lois, n?a d?autre utilité que celle doeune espèce de gymnastique intellectuelle: cette proposition est démontrée par l'spanstorique de la rédaction des recueils du Droit romain, par le désordre et la confusion qui y règnent, et par l'état dans lequel les textes qu?ils renferment nous sont parvenus15CHAPITRE DEUXIÈME.L'obscurité des textes du Droit romain est telle, qu?il n?est donné qu?à des hommes spéciaux, et en bien petit nombre encore, de lutter contre la difficulté que présente l'intelligence de ces textes: cette proposition est démontrée par une série d'exemples.451erEXEMPLE. - Loi 55, ad legem Aquiliam, ff. Texte, analyse et interprétation de cette loi482eEXEMPLE. - I. Analyse et explication de la loi 1re, § 2, et de la loi 29, § 1er, de pignoriribus et hypothecis, ff. - Autre explication de la loi 1re, § 262II. Explication et conciliation de la loi 11, de pignoribus et hypothecis, ff., et de la loi 33, de pigneratitiâ actione, ff703eEXEMPLE. - Tiré de la matière du quando dies legatorum cedit et venit, qui est exposée dans ce chapitre, avec étendue et doeune manière à peu près complète74I. Explication des lois 213, de verborum significatione, ff.; quando dies usûsfuctûs, § 2, ff.; 35, de usufructu, ff.; 7, quando dies legatorum. ff74II. Explication des §§ 32 et 33 de legatis, Inst.87III. Explication de la loi 14, princ. et § 1er, quando dies legator. ff. - Question soulevée sur un cas non prévu par cette loi934eEXEMPLE. - Des substitutions, notamment de la substitution pupillaire. (§ 179, com. 2, Instit. de Gaïus, et loi 59 de acqui rendâ velomittendâ heréditat ff. expliqués et rattachés au principe dont ils dérivent.)985eEXEMPLE. - I. Loi 43, de jure dotium, ff. Explication de cette loi109II. Contrariété d?opinions entre les jurisconsultes romains sur les conditions requises pour le mutuum. - Opposition de la loi 15, de rebus creditis, ff., avec la loi 34, princ. mandati, ff., et réflexions sur l'ensemble de ces diverses lois113III. Théorie des choses fongibles et non fongibles. - Réfutation de la doctrine professée par M. Ducaurroy119IV. Indication doeun certain nombre de lois obscures et abstruses, tirées de diverses matières; à la suite, deux citations: loeune doeun morceau de M. Garat, l'autre doeun passage de l'Essai sur la législation et la politique des Romains,127CHAPITRE TROISIÈME.Exemples de décisions, les unes étranges et sans aucune application chez nous, même dans les matières analogues à celles du droit romain; les autres subtiles jusqu?au ridicule1321erSECTION.- I. Exemple des premières, tiré de la loi 36, famili? erciscund?, ff. Explication de cette loi133II. Autre exemple tiré des textes du Droit romain sur l'acquisition des fruits. Ce n° est subdivisé en 4 §§139§ 1er. Exposé des raisons et indication des textes que l'on invoque à l'appui de l'opinion que le possesseur doeun objet particulier ne serait jamais obligé de restituer les fruits perçus, consommés ou non. Réfutation,139§ 2. Exposé des argumens et indication des textes que l'on fait valoir en faveur de l'opinion que le possesseur, même de bonne foi, est tenu de restituer, non seulement les fruits existans, mais les fruits consommés, lorsqu?il s?est enricspan par la consommation. Réfutation142§ 3. Exposé des raisons et indication des textes dont on se sert pour soutenir qu?il faut distinguer entre les fruits naturels et industriels, et attribuer irrévocablement les derniers au possesseur de bonne foi, dès qu?il les a perçus. Réfutation147§ 4. 4eOpinion qui paraît à l'auteur préférable aux trois autres, et d?après laquelle le possesseur de bonne foi n?est tenu de rendre que les fruits qui existent encore en nature, et ne doit aucun compte de ceux qu?il a consommés de bonne foi, sans distinguer s?il en a ou non profité; indication des textes sur lesquels se fonde cette opinion1482eSECTION. - Exemples de subtilités150I. Théorie des contrats en Droit romain. - Distinction des obligations déterminées et indéterminées, et explication de la loi 75, § 2, de verbor. obligat., ff150II. Discussion sur le § 15, de inutil. stipulationibus, Instit., et sur le § 13,de inutil., qui validaient la stipulation: " Promettez-vous de " donner au moment de votre mort? " et annulaient les suivantes: " Promettez-vous " de donner la veille de votre mort? - Pro"mettez-vous de donner après votre mort?"157III. Observations sur la loi 9, § 12, de contra hendâ emptione, ff., dans laquelle Papinien décide que si l'on a acheté du vinaigre pour du vin, la vente est bonne, si ce vinaigre est du vin qui a aigri162IV. Espèces des lois 14 et 31, de contrahendâ emptione, ff., et conciliation de ces lois, proposée par Cujas et Potspaner, qui ne sont pas en reste de subtilité avec les jurisconsultes romains164V. Bizarrerie de la loi 11, § 1erde contrahendâ emptione, ff., où il s?agit doeune femme vendue comme vierge, et qui ne l'était pas; et de la loi 1rede concubinis, ff., où il s?agit de savoir si une femme qui a été successivement la concubine de son patron, et du fils, ou du petit-fils de ce dernier, rectè fecit167CONCLUSION DU CHAPITRE.- Réflexions sur le peu de fondement des louanges décernées au Droit romain. Critique doeun passage de Bossuet. - Opinion de Mirabeau. Fragment de l'Essai sur la politique et la législation des Romains168CHAPITRE QUATRIÈME.Les idées absurdes abondent dans les écrits des jurisconsultes romains172I. Singulière idée qu?Ulpien se fait du droit naturel. - Citation doeun passage de Burlamaqui, et doeun autre de Rousseau173II. L'enfant doeune esclave est-il un fruit? - Inconséquence des jurisconsultes romains. - Absurdité de leurs idées sur ce sujet.175III. Un castrat peut-il adopter? - Inconséquence des jurisconsultes romains. - Absurdité de leurs idées sur ce sujet.176IV. Un hermaphrodite peut-il être témoin dans un testament? - Bizarre décision des jurisconsultes romains178V. Merveilleuse idée que les jurisconsultes romains se faisaient de la fécondité des femmes, et étrange décision à ce sujet, tirée de la loi 3, si pars hereditati petatur, ff179VI. Conclusion du chapitre. - Citation doeun apologue ingénieux de M. Garat185CHAPITRE CINQUIÈME.Impossibilité de justifier, en raison, les lois, les usages et les institutions qui ont donné naissance au Droit romain. Le conflit même du droit civil et du droit prétorien en est la preuve190Exemples de ce conflit.I. L'émancipé auquel le droit civil refusait la succession obtenait du préteur la possession des biens. Textes à l'appui191II. L'obligation contractée par violence, valable en droit civil, était éludée par le préteur, au moyen doeune exception. Textes à l'appui194III. Le droit civil ne permettait pas d?établir une servitude à terme ou sous condition. Mais le préteur, dans ce cas, donnait uneexception. Textes à l'appui195IV. La stipulation: " Promettez-vous de me " donner 100 ma vie durant? " était perpétuelle d?après le droit civil, malgré les mots: Quoàd vivam; mais le préteur accordait une exception aux héritiers du promettant pour repousser la demande. Textes à l'appui197Conséquences à tirer de ce qui précède198CHAPITRE SIXIÈME.Contraste entre le droit public des Romains et le droit public moderne207I. Fausse idée que les empereurs et les jurisconsultes romains se faisaient de la liberté. Textes à l'appui. -L'idée du progrès n?existait pas pour les anciens207II. Différence entre les magistratures romaines et celles qui existent aujourd?hui216CHAPITRE SEPTIÈME.Notions sur le droit criminel des Romains219I. Absurdité de leur système de pénalité en matière de vol et d?attentat contre les personnes. Textes à l'appui. - Réflexions219II. Système d?instruction et de juridiction criminelle chez les Romains. -Théorie raisonnée de la matière en elle-même, et vices du système du Droit romain227CHAPITRE HUITIÈME.Mépris auquel le commerce et l'industrie étaient en buttechez les Romains. - Leur droit des gens était incompatible avec tout développement commercial et industriel. Texte à l'appui233CHAPITRE NEUVIÈME.Conclusion à tirer de ce qui précède. - Citation doeun passage du discours prononcé par M. Dupin comme bâtonnier de l'ordre des avocats, en 1829. - Réflexions qu?il provoque. - Citation doeun passage curieux d?Henrys, et autres citations236DEUXIÈME PARTIE.A quel égard l'étude du Droit romain offre-t-elle encore de loeutilité chez nous?245CHAPITRE PREMIER.I. Caractères d?originalité et de nationalité du Droit romain247II. C?est à Rome que le droit a en quelque sorte pris naissance, et qu?il a reçu le plus grand développement scientifique. C?est de là qu?il s?est répandu sur l'Europe et sur le monde. - Citation doeun passage de M. Lerminier.249CHAPITRE DEUXIÈME.I. Certaines maximes et certaines définitions qu?on trouve encore dans les ouvrages sur le Droit s?expliquent par les textes du Droit romain252II. La dialectique des jurisconsultes romains, leurs raisonnemens et leur métaphysique, sont de peu de ressource aujourd?hui. - Réflexion sur les brocards du droit admis dans la pratique254CHAPITRE TROISIÈME.Certains usages, certaines dénominations encore en vigueur sont originaires du Droit romain, et c?est là qu?il faut en aller chercher l'explication. Preuve tirée des mots père de famille256CHAPITRE QUATRIÈME.On trouve quelquefois dans le Droit romain le développement de doctrines consacrées par nos codes. - L'exagération dans laquelle est tombé à cet égard M. Portalis est signalée et démontrée par l'énumération des différences essentielles, fondamentales, qui séparent complètement le Droit romain du Droit français, et en font, sous presque tous les rapports, l'antipode260CHAPITRE CINQUIÈME.Utilité, pour l'application de certains principes actuellement en vigueur, et provenant plus ou moins directement du Droit romain, d?en rechercher l... Afficher moinsAfficher plus