Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient

Name: Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient
Brand: Mollot, François-Étienne
SKU: NW-9782329375311
Price: 19.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireDIVISION DES MATIÈRES.PagesTITRE I. Origine du contrat13TITRE II. Objet et nature du contrat19SECTION I. Son objet19SECTION II. Sa nature31TITRE III. Des parties contractantes35TITRE IV. Conditions générales et essentielles du contrat411° Consentement422° Prix433° Ouvrage à faire504° Durée de l'engagement515° Congé de travail576° Conditions accidentelles61TITRE V. Preuve du contrat67TITRE VI. Droits et obligations générales des contractants74SECTION I. Pour le louage à temps77SECTION II. Pour le louage à façon; - marchandage90SECTION III. Droits et obligations spéciales des contractants1131° Livret et congé d'acquit1142° Règlement de compte entre le fabricant et le chef d'atelier1253° Travail des enfants dans les manufactures134TITRE VII. Des diverses manières dont finit le contrat153SECTION I. Il finit de plein droit153SECTION II. Il finit par la résolution judiciaire157§ 1. Demande du maître159§ 2. Demande de l'ouvrier161§ 3. Conséquences de la résiliation163TITRE VIII. Actions et juridiction relatives au contrat168SECTION I. Action civile168SECTION II. Action disciplinaire172TITRE IX. Prescription des actions176TITRE X. Privilège au profit de l'ouvrier180TITRE XI ET DERNIER. Coalitions182,PrésentationLe contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient selon les lois, règlements et usages... / par Mollot,... Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages dela littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 février 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

190

Taille

23.4 x 15.6 x 1 cm

Poids

275

ISBN-13

9782329375311

Mollot, François-Étienne

Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient

19,50 €

Le Pitch

SommaireDIVISION DES MATIÈRES.PagesTITRE I. Origine du contrat13TITRE II. Objet et nature du contrat19SECTION I. Son objet19SECTION II. Sa nature31TITRE III. Des parties contractantes35TITRE IV. Conditions générales et essentielles du contrat411° Consentement422° Prix433° Ouvrage à faire504° Durée de l'engagement515° Congé de travail576° Conditions accidentelles61TITRE V. Preuve du contrat67TITRE VI. Droits et obligations générales des contractants74SECTION I. Pour le louage à temps77SECTION II. Pour le louage à façon; - marchandage90SECTION III. Droits et obligations spéciales des contractants1131° Livret et congé d'acquit1142° Règlement de compte entre le fabricant et le chef d'atelier1253° Travail des enfants dans les manufactures134TITRE VII. Des diverses manières dont finit le contrat153SECTION I. Il finit de plein droit153SECTION II. Il finit par la résolution judiciaire157§ 1. Demande du maître159§ 2. Demande de l'ouvrier161§ 3. Conséquences de la résiliation163TITRE VIII. Actions et juridiction relatives au contrat168SECTION I. Action civile168SECTION II. Action disciplinaire172TITRE IX. Prescription des actions176TITRE X. Privilège au profit de l'ouvrier180TITRE XI ET DERNIER. Coalitions182,PrésentationLe contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient selon les lois, règlements et usages... / par Mollot,... Date de l'édition originale : 1846 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages dela littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus