Élémens de jurisprudence commerciale

Name: Élémens de jurisprudence commerciale
Brand: Pardessus, Jean-Marie
SKU: NW-9782329374949
Price: 36.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.A.ABORDAGE.De combien de sortes,504.- Comment est supporté,505.- Fin de non recevoir,506. Voyez Avaries.ACCAPAREMENT. C'est une opération défendue,87.ACCEPTATION, ACCEPTATEUR.Ce que c'est que l'acceptation; ses effets,188,197,243,251.- Quand le porteur est tenu de requérir l'acceptation,243.- Quand l'acceptation doit être donnée,243.- Ce qu'on entend par acceptation restreinte,247et suiv.- Acceptation pour payer à soi-même ne peut même valoir de la part de celui qui se prétend créancier du porteur de la lettre de change,278.- Si l'acceptation peut être révoquée,249.- Comment le refus d'acceptation doit être constaté,249.- Obligation des signataires d'une lettre de change protestée faute d'acceptation,232.Acceptation, de lettres de change tirées en pays étronger,306.- Acceptation par intervention,250.- Droits de celui qui accepte sans avoir de provision,341.ACHATS. Voyez Preuve, Vente.ACQUIT. Celui qui paye un effet de commerce peut exiger qu'on le lui rende acquitté,271ACTES DE COMMERCE. Voyez Opérations de commerce.ACTES DE NOTORIÉTÉ. Quand y a-t-on recours dans les contestations,101.ACTES PUBLICS.Preuves qui en résultent,114.- Peuvent être authentiques sans être exécutoires,115.ACTES SOUS SIGNATURE PRIVÉE. Règles de la jurisprudence commerciale à leur égard,116et117.ACTION DANS UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE OU ANONYME Voyez Actionnaires, Société.ACTIONNAIRES. Ce qu'on entend par ce mot,165.AFFICHES.De l'extrait des actes de société,138,139,157,169.- Des adjudications de navires,378.- Des jugemens et avis relatifs aux faillites,517.- Des condamnations contre les banqueroutiers et leurs complices,592,695.AFFIRMATION.Quand peut-on l'exiger de ceux qui opposent la prescription,110.- De celle des créanciers dans les faillites,535.AFFRÉTEMENT. C'est un engagement de commerce,606. Voyez Location de navire.AGENS DE CHANGE.Leur institution, leurs fonctions, leurs droits et obligations,57et suiv.- Ne peuvent faire le commerce,67.- En cas de faillite sont banqueroutiers frauduleux,594.AGENS DE FAILLITE.Leur nomination,520et suiv.- Quand commencent leurs fonctions,521.- Leurs droits et obligations,522et suiv.- Compte qu'ils doivent rendre,529.- Quand des indemnités leur sont dues,529. Voyez Bilan.AGIOTAGE. C'est une opération défendue,87.AGRÈS.Quand sont présumés faire partie du navire saisi,376.- Ce qu'on entend par ce mot,443.AGRÉÉS.Pour plaider devant les tribunaux de commerce n'ont pas besoin d'être constitués dans les assignations,619.- Ne peuvent engager les parties sans pouvoir spécial,620.ALÉATOIRE. Cette convention diffère de l'engagement conditionnel,102.ALIÉNATIONS. Voyez Faillite, Femmes mariées, Fraude, Mineurs.ANTIDATE DE LA LETTRE DE CHANGEest un faux,206.- De l'endossement, est un faux,234.APPARAUX. Voyez Agrès.APPEL.Cas où les tribunaux de commerce jugent sans appel,617.- Appel des jugemens arbitraux,635,643.- A qui ces appels sont déférés,618,644.APPRENTISSAGE.Comment ce contrat peut-il être formé,129.- Obligations respectives du maître et de l'apprenti,130et suiv.- Peut être résilié pour cause de lésion,133et suiv.APPROBATION.Elle n'est pas requise dans les obligations privées des commerçans,116.- Mais elle l'est des non commerçans, même pour engagemens de commerce,116.- N'est pas requise dans l'endossement,235.- Ni dans l'acceptation,245.- Règles à l'égard des billets à ordre et de leurs endossemens,323.ARBITRAGE.Dans quel cas il est forcé en matière commerciale,634.- Règles particulières à cet égard,633et suiv.- Procédure devant les arbitres,642.- Appel des jugemens arbitraux,643et644.- De l'arbitrage qui, sans être ordonné par la loi, est convenu par les parties,644et645.ARBITRES.Lorsqu'on en convient dans l'assurance, la police doit en faire mention,471.- Obligation d'être jugé par eux en matière de société,152.ARRÊT DE PRINCE.Ce que c'est,399.- Ses effets sur le loyer des gens de mer,399.- Sur la charte partie,429.- Sur l'assurance,485.ARTISANS. Dans quels cas sont rangés sous la dénomination générique de commerçans,2,24.ASSIGNATION.Délai dans lequel elle doit être donnée sur la demande en garantie d'une lettre de change non payée,291.- Forme et délai des assignations devant les tribunaux de commerce,619et suiv.ASSOCIATION EN PARTICIPATION.Ce que c'est,182et suiv.- Comment peut être prouvée,183.- Solidarité des engagemens signés par les deux participans,184.- Effets de ceux quine sont signés que par l'un d'eux,184et suiv. Voyez Société, Solidarité.ASSOCIÉS.Leurs devoirs et droits respectifs,138et suiv.- Comment doivent être prises leurs délibérations,156.- Doivent faire juger leurs contestations par des arbitres,152. Voyez Arbitrage, Société, Solidarité.ASSURANCE.Définition de ce contrat,458.- N'est considéré par le Code de commerce que relativement à la navigation,464.- Quelles choses peuvent être assurées,459,462.- S'il faut que la chose assurée existe,460.- Peine contre celui qui fait sciemment assurer ou assure sciemment des choses péries,460et suiv.- De la preuve dans ce cas,461.- De diverses assurances sur la même chose,463.- Dans la même police,475.- L'assurance peut être consentie en tout temps,464.- De quelle manière464et suiv.- Quelles choses sont aux risques des assureurs,465et suiv.- L'assureur ne répond ni des fautes des assurés, ni de la baraterie du patron,466.- Forme de ce contrat,468.- Qui peut le rédiger,468et suiv.- Obligation de l'assuré,472.Toute réticence est prospanbée,472et suiv.- On ne doit faire assurer au-delà de la valeur,473.- Coût d'assurance. Voyez Prime.- L'assuré ne peut s'écarter des termes de la police, ni pour le voyage,475et suiv.- Ni pour changement de navire,476et suiv.- Obligations de l'assureur,478et suiv.- L'assuré doit signifier les événemens qui donnent lieu à l'action contre l'assureur,479.- Ce qu'il doit faire provisoirement,479. Voyez Avarie, Délaissement, Prime, Risques.ATTERMOIEMENT. Ce qu'on entend par ce mot,511.AUBERGISTES. Leurs droits et obligations,345et suiv.AUTORISATION. Voyez Femmes, Mineurs.AVAL.Ses effets,254.- Comment peut être donné,254et suiv.AVARIES.Diffèrent des charges et obligations qu'impose la navigation,426,465.- L'assureur en répond,478.- A moins qu'il n'ait stipulé la clause, franc d'avaries,478.- Différentes sortes d'avaries,491.- Obligations des assureurs à cet égard,494.- Droits de l'assuré, et justification qu'il doit faire,495. Voyez Contribution.AVOUÉS. Leur ministère interdit devant les tribunaux de commerce,619.B.BANQUE. Opérations de banque sont commerciales,9,606,629.BANQUEROUTE.Ce qu'on entend par ce mot,508.- Mesures pour en découvrir l'existence et les coupables,587et suiv.- Peut être poursuivie d'office, malgré un concordat,590.- Ne change rien à l'administration de la faillite,589.- Complicité de banqueroute,590.BANQUEROUTE FRAUDULEUSE.Ses caractères,593.- De quelles peines est punie,594.BANQUEROUTE SIMPLE.Ses caractères,591.- De quelles peines est punie,592.BANQUIERS. Voyez Commerçans, Commissionnaires.BARATERIE DE PATRON. Voyez Assurance.BATELIER. Voyez Voiturier.BATIMENS DE MER. Voyez Navires.BESOIN. Indication d'une personne pour le besoin, au cas de protêt de la lettre de change,208,284.BILAN.Ce que c'est,526.- Par qui doit être fait,526et suiv.- A qui doit être remis,527.BILLET.319et suiv.BILLET A ORDRE.Ses formes,322.- Ses effets,323.- Quels principes sur les lettres de change lui sont applicables,324.BILLET AU PORTEUR. Règles qui lui sont particulières,326.BORDEREAUX DES AGENS DE CHANGE ET COURTIERS. Quand font-ils preuve,117.BOURSES DE COMMERCE.54et suiv.BREVETS D'INVENTION. Sont des moyens de conserver certaines propriétés industrielles,90. Voyez Contrefaçon.BRIS. Voyez Naufrage.C.CABOTAGE.Quels sont les voyages de ce nom,371.- Combien il y en a de sortes,372.CAPACITÉ DE CONTRACTER. Par quelle loi elle est réglée,99et suiv. Voyez Femmes mariées, Mineurs.CAPITAINE.Règles sur sa nomination,405.Ne peut prescrire la propriété du navire,405.- Ne peut le vendre à moins d'innavigabilité,406.- Ses obligations,406et suiv.- Pièces dont il doit être muni,407.- Ses droits en cas de besoin du navire,409.- Sa responsabilité,412et suiv.- Obligations de ses commettans de le garantir,413.- Quand et comment peut être congédié,414.- Cas où il est lui-même copropriétaire,415.- Ses obligations pour la conservation des marchandises,439et suiv.- Quand et à qui doit les remettre,441et suiv. Voyez Gens de mer, Rapport.CAUTION.Quand peut être exigée faute d'acceptation d'une lettre de change,252.- Pour lettres de change perdues,272et suiv.- Quand peut être exigée par un créancier contre la masse du failli,578.- Effets de la faillite à l'égard des cautions du failli,581.- Obligations des coobligés d'un effet de commerce de donner caution en cas de faillite du débiteur,583.CESSATION DE PAIEMENS.514et suiv.- Est preuve de faillite,515.- Quand existe,515.CESSION DE BIENS.Est de deux espèces,543.- Règles de la cession volontaire,543.- Cession forcée; ce que c'est,543et suiv.- A qui ce bénéfice est refusé,544.- Formes de la cession,545et suiv.- Ses effets,546et suiv.CHANGE. Les opérations de change sont commerciales,605. Voyez Contrat de change, Cours.CHANGEMENT DE ROUTE. Ses effets dans l'assurance,475.CHARGEMENT.A quoi il est affecté,426,431.- Peut être l'objet d'une assurance,459.CHARGEUR.Ses obligations envers l'armateur,431.- Quand peut faire décharger ses marchandises,429.CHARTE-PARTIE.Ce que c'est que ce contrat,422et suiv.- Le capitaine doit l'avoir à bord,407. Voyez Location de navire.COMMANDITAIRE.Etendue de ses obligations,160et suiv.- Opérations de la société qui lui sont interdites,161et suiv. Voyez Société.COMMANDITE. Voyez Commanditaire, Société.COMMERÇANS.Quand est-on réputé tel,11et12.- Quelles personnes sont désignées sous ce mot,11.- Ce mot est synonyme de négocians, marchands,11.- Quels individus peuvent devenir commerçans,16.- Personnes à qui le commerce est interdit,17et suiv.- Effets de ces prospanbitions,19et suiv.- Obligations qui leur sont imposées,34et suiv.- Droit qu'i... Afficher moinsAfficher plus

Pardessus, Jean-Marie

Élémens de jurisprudence commerciale

36,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.A.ABORDAGE.De combien de sortes,504.- Comment est supporté,505.- Fin de non recevoir,506. Voyez Avaries.ACCAPAREMENT. C'est une opération défendue,87.ACCEPTATION, ACCEPTATEUR.Ce que c'est que l'acceptation; ses effets,188,197,243,251.- Quand le porteur est tenu de requérir l'acceptation,243.- Quand l'acceptation doit être donnée,243.- Ce qu'on entend par acceptation restreinte,247et suiv.- Acceptation pour payer à soi-même ne peut même valoir de la part de celui qui se prétend créancier du porteur de la lettre de change,278.- Si l'acceptation peut être révoquée,249.- Comment le refus d'acceptation doit être constaté,249.- Obligation des signataires d'une lettre de change protestée faute d'acceptation,232.Acceptation, de lettres de change tirées en pays étronger,306.- Acceptation par intervention,250.- Droits de celui qui accepte sans avoir de provision,341.ACHATS. Voyez Preuve, Vente.ACQUIT. Celui qui paye un effet de commerce peut exiger qu'on le lui rende acquitté,271ACTES DE COMMERCE. Voyez Opérations de commerce.ACTES DE NOTORIÉTÉ. Quand y a-t-on recours dans les contestations,101.ACTES PUBLICS.Preuves qui en résultent,114.- Peuvent être authentiques sans être exécutoires,115.ACTES SOUS SIGNATURE PRIVÉE. Règles de la jurisprudence commerciale à leur égard,116et117.ACTION DANS UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE OU ANONYME Voyez Actionnaires, Société.ACTIONNAIRES. Ce qu'on entend par ce mot,165.AFFICHES.De l'extrait des actes de société,138,139,157,169.- Des adjudications de navires,378.- Des jugemens et avis relatifs aux faillites,517.- Des condamnations contre les banqueroutiers et leurs complices,592,695.AFFIRMATION.Quand peut-on l'exiger de ceux qui opposent la prescription,110.- De celle des créanciers dans les faillites,535.AFFRÉTEMENT. C'est un engagement de commerce,606. Voyez Location de navire.AGENS DE CHANGE.Leur institution, leurs fonctions, leurs droits et obligations,57et suiv.- Ne peuvent faire le commerce,67.- En cas de faillite sont banqueroutiers frauduleux,594.AGENS DE FAILLITE.Leur nomination,520et suiv.- Quand commencent leurs fonctions,521.- Leurs droits et obligations,522et suiv.- Compte qu'ils doivent rendre,529.- Quand des indemnités leur sont dues,529. Voyez Bilan.AGIOTAGE. C'est une opération défendue,87.AGRÈS.Quand sont présumés faire partie du navire saisi,376.- Ce qu'on entend par ce mot,443.AGRÉÉS.Pour plaider devant les tribunaux de commerce n'ont pas besoin d'être constitués dans les assignations,619.- Ne peuvent engager les parties sans pouvoir spécial,620.ALÉATOIRE. Cette convention diffère de l'engagement conditionnel,102.ALIÉNATIONS. Voyez Faillite, Femmes mariées, Fraude, Mineurs.ANTIDATE DE LA LETTRE DE CHANGEest un faux,206.- De l'endossement, est un faux,234.APPARAUX. Voyez Agrès.APPEL.Cas où les tribunaux de commerce jugent sans appel,617.- Appel des jugemens arbitraux,635,643.- A qui ces appels sont déférés,618,644.APPRENTISSAGE.Comment ce contrat peut-il être formé,129.- Obligations respectives du maître et de l'apprenti,130et suiv.- Peut être résilié pour cause de lésion,133et suiv.APPROBATION.Elle n'est pas requise dans les obligations privées des commerçans,116.- Mais elle l'est des non commerçans, même pour engagemens de commerce,116.- N'est pas requise dans l'endossement,235.- Ni dans l'acceptation,245.- Règles à l'égard des billets à ordre et de leurs endossemens,323.ARBITRAGE.Dans quel cas il est forcé en matière commerciale,634.- Règles particulières à cet égard,633et suiv.- Procédure devant les arbitres,642.- Appel des jugemens arbitraux,643et644.- De l'arbitrage qui, sans être ordonné par la loi, est convenu par les parties,644et645.ARBITRES.Lorsqu'on en convient dans l'assurance, la police doit en faire mention,471.- Obligation d'être jugé par eux en matière de société,152.ARRÊT DE PRINCE.Ce que c'est,399.- Ses effets sur le loyer des gens de mer,399.- Sur la charte partie,429.- Sur l'assurance,485.ARTISANS. Dans quels cas sont rangés sous la dénomination générique de commerçans,2,24.ASSIGNATION.Délai dans lequel elle doit être donnée sur la demande en garantie d'une lettre de change non payée,291.- Forme et délai des assignations devant les tribunaux de commerce,619et suiv.ASSOCIATION EN PARTICIPATION.Ce que c'est,182et suiv.- Comment peut être prouvée,183.- Solidarité des engagemens signés par les deux participans,184.- Effets de ceux quine sont signés que par l'un d'eux,184et suiv. Voyez Société, Solidarité.ASSOCIÉS.Leurs devoirs et droits respectifs,138et suiv.- Comment doivent être prises leurs délibérations,156.- Doivent faire juger leurs contestations par des arbitres,152. Voyez Arbitrage, Société, Solidarité.ASSURANCE.Définition de ce contrat,458.- N'est considéré par le Code de commerce que relativement à la navigation,464.- Quelles choses peuvent être assurées,459,462.- S'il faut que la chose assurée existe,460.- Peine contre celui qui fait sciemment assurer ou assure sciemment des choses péries,460et suiv.- De la preuve dans ce cas,461.- De diverses assurances sur la même chose,463.- Dans la même police,475.- L'assurance peut être consentie en tout temps,464.- De quelle manière464et suiv.- Quelles choses sont aux risques des assureurs,465et suiv.- L'assureur ne répond ni des fautes des assurés, ni de la baraterie du patron,466.- Forme de ce contrat,468.- Qui peut le rédiger,468et suiv.- Obligation de l'assuré,472.Toute réticence est prospanbée,472et suiv.- On ne doit faire assurer au-delà de la valeur,473.- Coût d'assurance. Voyez Prime.- L'assuré ne peut s'écarter des termes de la police, ni pour le voyage,475et suiv.- Ni pour changement de navire,476et suiv.- Obligations de l'assureur,478et suiv.- L'assuré doit signifier les événemens qui donnent lieu à l'action contre l'assureur,479.- Ce qu'il doit faire provisoirement,479. Voyez Avarie, Délaissement, Prime, Risques.ATTERMOIEMENT. Ce qu'on entend par ce mot,511.AUBERGISTES. Leurs droits et obligations,345et suiv.AUTORISATION. Voyez Femmes, Mineurs.AVAL.Ses effets,254.- Comment peut être donné,254et suiv.AVARIES.Diffèrent des charges et obligations qu'impose la navigation,426,465.- L'assureur en répond,478.- A moins qu'il n'ait stipulé la clause, franc d'avaries,478.- Différentes sortes d'avaries,491.- Obligations des assureurs à cet égard,494.- Droits de l'assuré, et justification qu'il doit faire,495. Voyez Contribution.AVOUÉS. Leur ministère interdit devant les tribunaux de commerce,619.B.BANQUE. Opérations de banque sont commerciales,9,606,629.BANQUEROUTE.Ce qu'on entend par ce mot,508.- Mesures pour en découvrir l'existence et les coupables,587et suiv.- Peut être poursuivie d'office, malgré un concordat,590.- Ne change rien à l'administration de la faillite,589.- Complicité de banqueroute,590.BANQUEROUTE FRAUDULEUSE.Ses caractères,593.- De quelles peines est punie,594.BANQUEROUTE SIMPLE.Ses caractères,591.- De quelles peines est punie,592.BANQUIERS. Voyez Commerçans, Commissionnaires.BARATERIE DE PATRON. Voyez Assurance.BATELIER. Voyez Voiturier.BATIMENS DE MER. Voyez Navires.BESOIN. Indication d'une personne pour le besoin, au cas de protêt de la lettre de change,208,284.BILAN.Ce que c'est,526.- Par qui doit être fait,526et suiv.- A qui doit être remis,527.BILLET.319et suiv.BILLET A ORDRE.Ses formes,322.- Ses effets,323.- Quels principes sur les lettres de change lui sont applicables,324.BILLET AU PORTEUR. Règles qui lui sont particulières,326.BORDEREAUX DES AGENS DE CHANGE ET COURTIERS. Quand font-ils preuve,117.BOURSES DE COMMERCE.54et suiv.BREVETS D'INVENTION. Sont des moyens de conserver certaines propriétés industrielles,90. Voyez Contrefaçon.BRIS. Voyez Naufrage.C.CABOTAGE.Quels sont les voyages de ce nom,371.- Combien il y en a de sortes,372.CAPACITÉ DE CONTRACTER. Par quelle loi elle est réglée,99et suiv. Voyez Femmes mariées, Mineurs.CAPITAINE.Règles sur sa nomination,405.Ne peut prescrire la propriété du navire,405.- Ne peut le vendre à moins d'innavigabilité,406.- Ses obligations,406et suiv.- Pièces dont il doit être muni,407.- Ses droits en cas de besoin du navire,409.- Sa responsabilité,412et suiv.- Obligations de ses commettans de le garantir,413.- Quand et comment peut être congédié,414.- Cas où il est lui-même copropriétaire,415.- Ses obligations pour la conservation des marchandises,439et suiv.- Quand et à qui doit les remettre,441et suiv. Voyez Gens de mer, Rapport.CAUTION.Quand peut être exigée faute d'acceptation d'une lettre de change,252.- Pour lettres de change perdues,272et suiv.- Quand peut être exigée par un créancier contre la masse du failli,578.- Effets de la faillite à l'égard des cautions du failli,581.- Obligations des coobligés d'un effet de commerce de donner caution en cas de faillite du débiteur,583.CESSATION DE PAIEMENS.514et suiv.- Est preuve de faillite,515.- Quand existe,515.CESSION DE BIENS.Est de deux espèces,543.- Règles de la cession volontaire,543.- Cession forcée; ce que c'est,543et suiv.- A qui ce bénéfice est refusé,544.- Formes de la cession,545et suiv.- Ses effets,546et suiv.CHANGE. Les opérations de change sont commerciales,605. Voyez Contrat de change, Cours.CHANGEMENT DE ROUTE. Ses effets dans l'assurance,475.CHARGEMENT.A quoi il est affecté,426,431.- Peut être l'objet d'une assurance,459.CHARGEUR.Ses obligations envers l'armateur,431.- Quand peut faire décharger ses marchandises,429.CHARTE-PARTIE.Ce que c'est que ce contrat,422et suiv.- Le capitaine doit l'avoir à bord,407. Voyez Location de navire.COMMANDITAIRE.Etendue de ses obligations,160et suiv.- Opérations de la société qui lui sont interdites,161et suiv. Voyez Société.COMMANDITE. Voyez Commanditaire, Société.COMMERÇANS.Quand est-on réputé tel,11et12.- Quelles personnes sont désignées sous ce mot,11.- Ce mot est synonyme de négocians, marchands,11.- Quels individus peuvent devenir commerçans,16.- Personnes à qui le commerce est interdit,17et suiv.- Effets de ces prospanbitions,19et suiv.- Obligations qui leur sont imposées,34et suiv.- Droit qu'i... Afficher moinsAfficher plus