Manuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance

Name: Manuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance
Brand: Sarraute, Pierre
SKU: NW-9782329374178
Price: 45.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE MÉTHODIQUE.Pages.CHAPITRE I. - Des greffiers. - Nomination. - Discipline. - Traitement. - Cautionnement1Section I. - Du greffe4Section II. - Des conditions requises pour être nommé greffier11§ 1. Dossier de cession consentie par le titulaire16§ 2. Cession consentie après décès du titulaire21§ 3. Cession après destitution du titulaire23§ 4. Résumé. - Nomenclature des pièces exigées25Section III. - Des commis-greffiers et des commis assermentés28Section IV. - Discipline et responsabilité30§ 1. De la discipline30§ 2. De la responsabilité33Section V. - Du traitement des greffiers56Section VI. - Du cautionnement64CHAPITRE II. - Registres et envois périodiques66Section I. - Registres68N° 1. Greffes de première instance68N° 2. Greffes de cour d'appel98N° 3. Greffes de tribunal de commerce99N° 4. Greffes de justice de paix99Section II. - Envois périodiques103CHAPITRE III. - Actes sur registres113N° 1. GREFFES DE PREMIÈRE INSTANCE113Section I. - Dépôts momentanés127§ 1. Dépôt de pièces à fin de communication128§ 2. Dépôt d'actes sous seing privé dont l'écriture est à vérifier132§ 3. Dépôt de pièces de comparaison138§ 4. Dépôt de pièce arguée de faux142§ 5. Dépôt de la minute, lorsque l'expédition ou la copie est arguée de faux147§ 6. Décharge de pièces donnée par un dépositaire en matière de faux149§ 7. Dépôt à l'appui d'un appel de jugement sur récusation151§ 8. Dépôt de titres constatant la solvabilité doeune caution154§ 9. Dépôt de pièces à l'appui de la déclaration affirmative157§ 10. Dépôt de pièces à fin de distraction160§ 11. Dépôt de demande en collocation au procès-verbal d?ordre.161§ 12. Dépôt de bilan164§ 13. Acte de retrait166Section II. - Dépôts perpétuels168§ 1. Dépôt de rapports d'experts168§ 2. Dépôt d?extrait d?inscription172§ 3. Dépôt de procès-verbal par un notaire sur difficultés entre copartageants176§ 4. Dépôt de sentence arbitrale178§ 5. Dépôt de copie de contrat pour purger des hypothèques légales182§ 6. Dépôt de répertoire de notaire187§ 7. Dépôt de signature et paraphe de notaire192§ 8. Dépôt d?empreintes de marteaux, marques, etc197§ 9. Dépôt de caspaner de charges201Section III. - Dépôt d?extraits à afficher204§ 1. Dépôt d extrait de jugement portant interdiction205§ 2. Dépôt d?extrait de caspaner de charges en matière de saisie de rente208§ 3. Dépôt d?extrait de demande en séparation de biens210§ 4. Dépôt d?extrait de jugement de séparation de biens211§ 5. Dépôt d?extrait de contrat de mariage entre négociants.214§ 6. Dépôt d?extrait de contrat de mariage de propriétaires qui embrassent la profession de commerçant217§ 7. Dépôt d?extrait de saisie immobilière219§ 8. Extrait de jugement qui prononce la faillite220Section IV. - Autres actes sur registre222§ 1. Dépôt de testament olographe222§ 2. Dépôt detestament mystique228§ 3. Renonciation à succession230§ 4. Acceptation de succession sous bénéfice d?inventaire234§ 5. Renonciation à communauté conjugale236§ 6. Déclaration d?opposition à jugement et d?appel238§ 7. Rectification d?acte de l'état civil240§ 8. Présentation d?avoué246§ 9. Défauts et congés246§ 10. Dépôt de marques de fabrique247§ 11. Dépôt d?acte de société251§ 12. Transcription de commission, diplôme et extrait d?acte de serment253§ 13. Pourvoi en cassation254§ 14. Election de domicile256§ 15. Consignation de sommes pour frais de transport en matière civile256§ 16. Consignation des frais en matière correctionnelle257§ 17. Des valeurs d'or et d?argent, sommes, objets mobiliers et armes déposés ou confisqués261N° 2. GREFFES DE COUR D'APPEL263CHAPITRE IV. - Actes sur feuilles volantes264Section I. - Actes du greffier seul.264N° 1. GREFFES DE PREMIÈRE INSTANCE264Art. 1. - Actes en minute264§ 1. Vente publique d'effets mobiliers264§ 2. Déclaration de command274§ 3. Déclaration de cessation de fonctions pour recouvrer un cautionnement279§ 4. Délaissement par hypothèque287§ 5. Procès-verbal de communication de la pièce dont l'écriture est à vérifier291§ 6. Inscription de faux294§ 7. Nomination d?experts299§ 8. Désaveu303§ 9. Demande en renvoi308§ 10. Récusation des magistrats311§ 11. Cautionnement316§ 12. Déclaration affirmative320§ 13. Déclaration de l'avoué enchérisseur pour son commettant323§ 14. Surenchère en suite d?expropriation forcée326§ 15. Opposition à réhabilitation332§ 16. Acte de voyage335§ 17. Procès-verbal de lacération ou de radiation doeune pièce déclarée fausse338Art. 2. - Actes en brevet.344A. Brevets simples348§ 1. Certificat de non-rétablissement de production350§ 2. Certificat de non-opposition à jugement353§ 3. Certificat d?inexécution des conditions exigibles doeune adjudication356§ 4. Certificat de propriété de cautionnement358§ 5. Certificat de non-opposition au remboursement du cautionnement361B. Brevets expédiés363§ 1. Mandement de distribution363§ 2. Bordereau de collocation au procès-verbal d?ordre.367§ 3. Extrait des procès-verbaux d?ordre et de contribution pour la caisse des consignations371§ 4. Exécutoires376§ 5. Visa d?exploits382C. Autres actes en brevet385§ 1. Expéditions385§ 2. Expédition de certains actes389§ 3. Expéditions exécutoires394§ 4. Seconde grosse398§ 5. Légalisation de signatures.402§ 6. Copie des registres de l'état civil.404§ 7. Certificat négatif d?actes de l'état civil406§ 8. Extraits d?actes, jugements et procès-verbaux en matière civile406§ 9. Certificat de fonctions (magistrat)407§ 10. Etat de frais en matière civile etcorrectionnelle409§ 11. Mémoire des droits et indemnités dûs aux greffiers410§ 12. Bulletin du casier judiciaire416N° 2. GREFFES DE COUR D'APPEL424Section II. - Actes auxquels le greffier concourt426N° 1. GREFFES DE PREMIÈRE INSTANCE426Art. 1. - Actes d?audience426§ 1. Des audiences426§ 2. Des jugements454§ 3. Adjudication sur saisie immobilière541§ 4. Adjudication par suite de surenchère561§ 5. Adjudication par suite de surenchère sur aliénation volontaire565§ 6. Adjudication sur saisie de rentes constituées569§ 7. Vente d?immeubles appartenant à des mineurs572§ 8. Licitation575§ 9. Vente sur folle enchère580§ 10. Procès-verbal de prestation de serment. - Serment pour cause de fonctions ou de dignités586§ 11. Procès-verbal de prestation de serment. - Serment devant un tribunal délégué601§ 12. Enquête par-devant le tribunal602§ 13. Comparution personnelle des parties608§ 14. Assistance judiciaire611§ 15. Expropriation pour cause doeutilité publique618Art. 2. - Actes passés hors de l'audience642§ 1. Interrogatoire sur demande en interdiction644§ 2. Interrogatoire sur faits et articles650§ 3. Tirage de lots par-devant commissaire655§ 4. Prestation de serment par-devant commissaire. - Serment de la partie661§ 5. Serment des experts663§ 6. Procès-verbal de vérification d?écriture667§ 7. Procès-verbal de description doeune pièce arguée de faux678§ 8. Procès-verbal de présentation de pièces de comparaison686§ 9. Procès-verbal de vérification de la pièce arguée de faux689§ 10. Procès-verbal constatant le remplacement doeune minute par une expédition ou une copie collationnée691§ 11. Enquête par-devant juge-commissaire695§ 12. Procès-verbal de descente de lieux718§ 13. Compte par-devant juge-commissaire723§ 14. Procès-verbal de distribution par contribution729§ 15. Procès-verbal d?ordre750§ 16. Travaux statistiques773N° 2. - GREFFES DE COUR D?APPEL774CHAPITRE V. - Droits, émoluments et enregistrement785Section I. - Droits et émoluments.785Section II. - Enregistrement815FIN DE LA TABLE MÉTHODIQUE.,PrésentationManuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance, des justices de paix et des cours d'appel, par Pierre Sarraute,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plusd'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Manuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance: des justices de paix et des cours d'appel

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 janvier 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

908

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

1234

ISBN-13

9782329374178

Sarraute, Pierre

Manuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance

45,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE MÉTHODIQUE.Pages.CHAPITRE I. - Des greffiers. - Nomination. - Discipline. - Traitement. - Cautionnement1Section I. - Du greffe4Section II. - Des conditions requises pour être nommé greffier11§ 1. Dossier de cession consentie par le titulaire16§ 2. Cession consentie après décès du titulaire21§ 3. Cession après destitution du titulaire23§ 4. Résumé. - Nomenclature des pièces exigées25Section III. - Des commis-greffiers et des commis assermentés28Section IV. - Discipline et responsabilité30§ 1. De la discipline30§ 2. De la responsabilité33Section V. - Du traitement des greffiers56Section VI. - Du cautionnement64CHAPITRE II. - Registres et envois périodiques66Section I. - Registres68N° 1. Greffes de première instance68N° 2. Greffes de cour d'appel98N° 3. Greffes de tribunal de commerce99N° 4. Greffes de justice de paix99Section II. - Envois périodiques103CHAPITRE III. - Actes sur registres113N° 1. GREFFES DE PREMIÈRE INSTANCE113Section I. - Dépôts momentanés127§ 1. Dépôt de pièces à fin de communication128§ 2. Dépôt d'actes sous seing privé dont l'écriture est à vérifier132§ 3. Dépôt de pièces de comparaison138§ 4. Dépôt de pièce arguée de faux142§ 5. Dépôt de la minute, lorsque l'expédition ou la copie est arguée de faux147§ 6. Décharge de pièces donnée par un dépositaire en matière de faux149§ 7. Dépôt à l'appui d'un appel de jugement sur récusation151§ 8. Dépôt de titres constatant la solvabilité doeune caution154§ 9. Dépôt de pièces à l'appui de la déclaration affirmative157§ 10. Dépôt de pièces à fin de distraction160§ 11. Dépôt de demande en collocation au procès-verbal d?ordre.161§ 12. Dépôt de bilan164§ 13. Acte de retrait166Section II. - Dépôts perpétuels168§ 1. Dépôt de rapports d'experts168§ 2. Dépôt d?extrait d?inscription172§ 3. Dépôt de procès-verbal par un notaire sur difficultés entre copartageants176§ 4. Dépôt de sentence arbitrale178§ 5. Dépôt de copie de contrat pour purger des hypothèques légales182§ 6. Dépôt de répertoire de notaire187§ 7. Dépôt de signature et paraphe de notaire192§ 8. Dépôt d?empreintes de marteaux, marques, etc197§ 9. Dépôt de caspaner de charges201Section III. - Dépôt d?extraits à afficher204§ 1. Dépôt d extrait de jugement portant interdiction205§ 2. Dépôt d?extrait de caspaner de charges en matière de saisie de rente208§ 3. Dépôt d?extrait de demande en séparation de biens210§ 4. Dépôt d?extrait de jugement de séparation de biens211§ 5. Dépôt d?extrait de contrat de mariage entre négociants.214§ 6. Dépôt d?extrait de contrat de mariage de propriétaires qui embrassent la profession de commerçant217§ 7. Dépôt d?extrait de saisie immobilière219§ 8. Extrait de jugement qui prononce la faillite220Section IV. - Autres actes sur registre222§ 1. Dépôt de testament olographe222§ 2. Dépôt detestament mystique228§ 3. Renonciation à succession230§ 4. Acceptation de succession sous bénéfice d?inventaire234§ 5. Renonciation à communauté conjugale236§ 6. Déclaration d?opposition à jugement et d?appel238§ 7. Rectification d?acte de l'état civil240§ 8. Présentation d?avoué246§ 9. Défauts et congés246§ 10. Dépôt de marques de fabrique247§ 11. Dépôt d?acte de société251§ 12. Transcription de commission, diplôme et extrait d?acte de serment253§ 13. Pourvoi en cassation254§ 14. Election de domicile256§ 15. Consignation de sommes pour frais de transport en matière civile256§ 16. Consignation des frais en matière correctionnelle257§ 17. Des valeurs d'or et d?argent, sommes, objets mobiliers et armes déposés ou confisqués261N° 2. GREFFES DE COUR D'APPEL263CHAPITRE IV. - Actes sur feuilles volantes264Section I. - Actes du greffier seul.264N° 1. GREFFES DE PREMIÈRE INSTANCE264Art. 1. - Actes en minute264§ 1. Vente publique d'effets mobiliers264§ 2. Déclaration de command274§ 3. Déclaration de cessation de fonctions pour recouvrer un cautionnement279§ 4. Délaissement par hypothèque287§ 5. Procès-verbal de communication de la pièce dont l'écriture est à vérifier291§ 6. Inscription de faux294§ 7. Nomination d?experts299§ 8. Désaveu303§ 9. Demande en renvoi308§ 10. Récusation des magistrats311§ 11. Cautionnement316§ 12. Déclaration affirmative320§ 13. Déclaration de l'avoué enchérisseur pour son commettant323§ 14. Surenchère en suite d?expropriation forcée326§ 15. Opposition à réhabilitation332§ 16. Acte de voyage335§ 17. Procès-verbal de lacération ou de radiation doeune pièce déclarée fausse338Art. 2. - Actes en brevet.344A. Brevets simples348§ 1. Certificat de non-rétablissement de production350§ 2. Certificat de non-opposition à jugement353§ 3. Certificat d?inexécution des conditions exigibles doeune adjudication356§ 4. Certificat de propriété de cautionnement358§ 5. Certificat de non-opposition au remboursement du cautionnement361B. Brevets expédiés363§ 1. Mandement de distribution363§ 2. Bordereau de collocation au procès-verbal d?ordre.367§ 3. Extrait des procès-verbaux d?ordre et de contribution pour la caisse des consignations371§ 4. Exécutoires376§ 5. Visa d?exploits382C. Autres actes en brevet385§ 1. Expéditions385§ 2. Expédition de certains actes389§ 3. Expéditions exécutoires394§ 4. Seconde grosse398§ 5. Légalisation de signatures.402§ 6. Copie des registres de l'état civil.404§ 7. Certificat négatif d?actes de l'état civil406§ 8. Extraits d?actes, jugements et procès-verbaux en matière civile406§ 9. Certificat de fonctions (magistrat)407§ 10. Etat de frais en matière civile etcorrectionnelle409§ 11. Mémoire des droits et indemnités dûs aux greffiers410§ 12. Bulletin du casier judiciaire416N° 2. GREFFES DE COUR D'APPEL424Section II. - Actes auxquels le greffier concourt426N° 1. GREFFES DE PREMIÈRE INSTANCE426Art. 1. - Actes d?audience426§ 1. Des audiences426§ 2. Des jugements454§ 3. Adjudication sur saisie immobilière541§ 4. Adjudication par suite de surenchère561§ 5. Adjudication par suite de surenchère sur aliénation volontaire565§ 6. Adjudication sur saisie de rentes constituées569§ 7. Vente d?immeubles appartenant à des mineurs572§ 8. Licitation575§ 9. Vente sur folle enchère580§ 10. Procès-verbal de prestation de serment. - Serment pour cause de fonctions ou de dignités586§ 11. Procès-verbal de prestation de serment. - Serment devant un tribunal délégué601§ 12. Enquête par-devant le tribunal602§ 13. Comparution personnelle des parties608§ 14. Assistance judiciaire611§ 15. Expropriation pour cause doeutilité publique618Art. 2. - Actes passés hors de l'audience642§ 1. Interrogatoire sur demande en interdiction644§ 2. Interrogatoire sur faits et articles650§ 3. Tirage de lots par-devant commissaire655§ 4. Prestation de serment par-devant commissaire. - Serment de la partie661§ 5. Serment des experts663§ 6. Procès-verbal de vérification d?écriture667§ 7. Procès-verbal de description doeune pièce arguée de faux678§ 8. Procès-verbal de présentation de pièces de comparaison686§ 9. Procès-verbal de vérification de la pièce arguée de faux689§ 10. Procès-verbal constatant le remplacement doeune minute par une expédition ou une copie collationnée691§ 11. Enquête par-devant juge-commissaire695§ 12. Procès-verbal de descente de lieux718§ 13. Compte par-devant juge-commissaire723§ 14. Procès-verbal de distribution par contribution729§ 15. Procès-verbal d?ordre750§ 16. Travaux statistiques773N° 2. - GREFFES DE COUR D?APPEL774CHAPITRE V. - Droits, émoluments et enregistrement785Section I. - Droits et émoluments.785Section II. - Enregistrement815FIN DE LA TABLE MÉTHODIQUE.,PrésentationManuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance, des justices de paix et des cours d'appel, par Pierre Sarraute,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plusd'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus