Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle. 6e édition

Name: Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle. 6e édition
Brand: Boitard, Joseph Edouard
SKU: NW-9782329373430
Price: 35.4 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.CODE PÉNAL.INTRODUCTION1Dispositions préliminaires22LIVRE PREMIER.Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets46CHAPITRE Ier. Des peines en matière criminelle59CHAPITRE II. Des peines en matière correctionnelle147CHAPITRE III. Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits153CHAPITRE IV. Des peines de la récidive pour crimes et délits168LIVRE DEUXIÈME.Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou délits176FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.CODE D?INSTRUCTION CRIMINELLE.DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES240LIVRE PREMIER.De la police judiciaire et des offic. de police qui l'exercent258CHAPITRE Ier. De la police judiciaire259CHAPITRE II. Des maires, des adjoints de m. et des comm. de police264CHAPITRE III. Des gardes champêtres et forestiers267CHAPITRE IV. Des procureurs du roi et de leurs substituts271CHAPITRE V. Des officiers de police auxiliaires du procureur du roi302CHAPITRE VI. Des juges d?instruction.- SECTION Ire. Du juge d?instruct306SECTION II. Fonctions du juge d?instruction308CHAPITRE VII. Des mandats de comparution, de dépôt, d?amener et d?arrêt330CHAPITRE VIII. De la liberté provisoire et du cautionnement354CHAPITRE IX. Du rapport des juges d?inst. quand la proc. est complète370LIVRE DEUXIÈME.De la justice. - TITRE Ier. Des tribunaux de police389CHAPITRE Ier. Des tribunaux de simple police390CHAPITRE II. Des tribunaux en matière correctionnelle427TITRE II. Des affaires qui doivent être soumises au jury477CHAPITRE Ier. Des mises en accusation477CHAPITRE II. De la formation des cours d?assises482CHAPITRE IV. SECTION IreDe l'examen513CHAPITRE V. TITRE VII. De la prescription562APPENDICE579FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationLeçons sur les Codes pénal&d'instruction criminelle (6e édition revue, corrigée...) / par Boitard,... ; publiées par Gustave de Linage,... Date de l'édition originale : 1853 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Boitard, Joseph Edouard

Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle. 6e édition

35,40 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.CODE PÉNAL.INTRODUCTION1Dispositions préliminaires22LIVRE PREMIER.Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets46CHAPITRE Ier. Des peines en matière criminelle59CHAPITRE II. Des peines en matière correctionnelle147CHAPITRE III. Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits153CHAPITRE IV. Des peines de la récidive pour crimes et délits168LIVRE DEUXIÈME.Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou délits176FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.CODE D?INSTRUCTION CRIMINELLE.DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES240LIVRE PREMIER.De la police judiciaire et des offic. de police qui l'exercent258CHAPITRE Ier. De la police judiciaire259CHAPITRE II. Des maires, des adjoints de m. et des comm. de police264CHAPITRE III. Des gardes champêtres et forestiers267CHAPITRE IV. Des procureurs du roi et de leurs substituts271CHAPITRE V. Des officiers de police auxiliaires du procureur du roi302CHAPITRE VI. Des juges d?instruction.- SECTION Ire. Du juge d?instruct306SECTION II. Fonctions du juge d?instruction308CHAPITRE VII. Des mandats de comparution, de dépôt, d?amener et d?arrêt330CHAPITRE VIII. De la liberté provisoire et du cautionnement354CHAPITRE IX. Du rapport des juges d?inst. quand la proc. est complète370LIVRE DEUXIÈME.De la justice. - TITRE Ier. Des tribunaux de police389CHAPITRE Ier. Des tribunaux de simple police390CHAPITRE II. Des tribunaux en matière correctionnelle427TITRE II. Des affaires qui doivent être soumises au jury477CHAPITRE Ier. Des mises en accusation477CHAPITRE II. De la formation des cours d?assises482CHAPITRE IV. SECTION IreDe l'examen513CHAPITRE V. TITRE VII. De la prescription562APPENDICE579FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.,PrésentationLeçons sur les Codes pénal&d'instruction criminelle (6e édition revue, corrigée...) / par Boitard,... ; publiées par Gustave de Linage,... Date de l'édition originale : 1853 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus