Instruction générale sur les devoirs ou fonctions des maires, et autres fonctionnaires municipaux

Name: Instruction générale sur les devoirs ou fonctions des maires, et autres fonctionnaires municipaux
Brand: Lagarde, Joseph-Jean
SKU: NW-9782329373287
Price: 33.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, etc., du 1ervolumeTRAITÉpages.De l'organisation de l'autorité municipale1IrePARTIE.De l'organisation de l'autorité municipale, sous le rapport du personnel1TITRE I. - Du personnel des maires, adjoints et membres des conseils municipaux3Chap. 1. Des conditions d'éligibilité4Chap. 2. Des incompatibilités5Art. 1. Incompatibilité des fonctions municipales entre elles et avec toute autre fonction administrative6Art. 2. Incompatibilité avec les fonctions judiciaires9Art. 3. Incompatibilité avec les fonctions militaires11Art. 44. Incompatibilité avec les fonctions de ministre d'un culte quelconque12Art. 5. Incompatibilité pour cause de parenté13Chap. 3. Des nominations13Chap. 4. Du serment ou de l'installation14Chap. 5. Des prérogatives des fonctionnaires municipaux16Art. 1. Prérogatives honorifiques16§ 1. Costumes16§ 2. Rangs et préséances16Art. 2. Prérogatives à raison du service19§ 1. Dispense de déplacement pour témoigner en justice19§ 2. Exemption du service de la garde nationale19§ 3. Exemption limitée des droits de péage19Art. 3. Prorogatives particulières des maires et adjoints des communes dites bonnes villes du royaume20Chap. 6. De la durée des fonctions21Chap. 7. De la cessation des fonctions22Art. 1. Par renouvellement22Art. 2. Par démission.23Art. 3. Par révocations ou suspensions23TITRE II. - Du personnel des conseils et autres corps institués pour des matières spéciales24Chap. 1. Du personnel des conseils de répartition des contributions directes25Chap. 2. Du personnel de l'administration des fabriques des églises25Art. 1. Personnel des conseils de fabrique26Art. 2. Personnel des bureaux de marguilliers27Chap. 3. Du personnel des établissemens et institutions de bienfaisance.29Art. 1. Personnel des conseils de charité29Art. 2. Personnel des commissions administratives des hospices30Art. 3. Personnel des bureaux de bienfaisance34Art. 4. Personnel des Monts-de-Piété36Art. 5. Personnel des caisses d'épargne et de prévoyance37Chap. 4. Du personnel des intendances et commissions sanitaires38TITRE III. - Du personnel des agens de l'autorité municipale39Chap. 1. Du personnel des secrétaires de mairie40Chap. 2. Du personnel des receveurs municipaux ou communaux43Chap. 3. Du personnel des commissaires de police45Chap. 4. Du personnel des gardes champêtres46Chap. 5. Du personnel des gardes forestiers des communes et des établisemens publics48IIePARTIE.De l'organisation de l'autorité municipale sous le rapport de ses attributions52TITRE I. Des attributions de l'autorité municipale53Chap. 1. De la nature et des différentes espèces des attributions de l'autorité municipale.54Chap. 2. Des limites de l'autorité municipale55Art. 1. Des limites sous le rapport des attributions55Art. 2. Des limites sous le rapport du territoire59Chap. 5. De la subordination de l'autorité municipale dans l'exercice de ses attributions61Chap. 4. Des autorités avec lesquelles les Maires doivent correspondre62Art. 1. Des arrondissemens de sous-préfecture62Art. 2. Des arrondissemens chefs-lieux de préfecture.64TITRE II. - Du système dans lequel l'exercice des attributions municipales est réparti entre le maire, les adjoints et le conseil municipal65Chap. 1. Des attributions du Maire66Chap. 2. Des attributions des adjoints67Art. 1. Des cas où les adjoints suppléent le maire de droit.68Art. 2. Des cas où les adjoints suppléent le maire par délégation70Art. 3. Des cas où les adjoints agissent concurremment et simultanément avec le Maire73Chap. 3. Attributions des conseils municipaux.74Art. 1. Des sessions des conseils municipaux76Art. 2. De la manière dont le conseil municipal doit se constituer et délibérer78Art. 3. Des procès-verbaux des sessions79TITRE III. - Des attributions des conseils et autres corps institués pour des matières spéciales81Chap. 1. Desattributions des conseils de répartition82Chap. 2. Des attributions de l'administration des fabriques des églises82Chap. 3. Des attributions des commissions administratives des hospices, des bureaux de bienfaisance et des conseils de charité83Chap. 4. Des attributions des intendances et commissions sanitaires84TITRE IV. - Des attributions des agens de l'autorité municipale84Chap. 1. Attributions des secrétaires de mairie84Chap. 2. Attributions des receveurs municipaux85Chap. 3. Attributions des commissaires de police85Chap. 4. Attributions des gardes champêtres86Chap. 5. Attributions des gardes forestiers86TITRE V. - Des moyens coërcitifs et de répression87Chap. 1. Des moyens de faire respecter la personne et le ca ractère du maire87Chap. 2. Moyens de forcer, au besoin, l'obéissance à l'autorité du maire89Chap. 3. Du mode de recours soit à l'autorité des tribunaux, soit à la force publique92TITRE VI. - De la garantie donnée à l'autorité municipale94Chap. 1. Des lois constitutives de la garantie donnée à l'autorité administrative95Chap 2. De l'application de la garantie aux maires97Chap. 3. Des mesures contre l'abus de la garantie99INSTRUCTION GÉNÉRALESur les devoirs ou fonctions des maires101Chapitre préliminaire. - Règles et principes généraux applicables aux fonctions des maires102Art. 1. Prévenir tout relâchement dans l'exécution des lois existantes102Art. 2. Communiquer les vues utiles que l'on peut avoir103Art. 3. Accusés de réception.104Art. 44. Exécution de mesures prescrites105Art. 5. Tableaux à remplir105Art. 6. Rendre compte de l'exécution des ordres106Art. 7. Obstacles à l'exécution d'un ordre ou d'une mesure106Art. 8. Ne jamais traiter de plusieurs objets dans un même travail, ou dans une même lettre107Art. 9. Envois de pièces ou dossiers107Art. 10. Activité en tout108Art. 11. Correspondance en francspanse par la poste110Art. 12. Service particulier de correspondance entre les maires et les sous-préfets111Art. 13. Registres de la mairie113Art. 14. Classification des papiers de la mairie114Art. 15. Conservation des papiers, registres, et du mobilier de la mairie115LIVRE I.De l'état civil117TITRE I. - Par qui les fonctions de l'état civil doivent être exercées119TITRE II. - De la surveillance des procureurs du roi.121TITRE III. - Des dispositions communes à tous les actes et registres de l'état civil et à leurs annexes125Chap. 1. Du nombre des registres de l'état civil et de leur préparation126Chap. 2. Des règles générales sur la rédaction et le contenu des actes129Chap. 3. De la manière dont les actes doivent être inscrits sur les registres130Chap. 4. De la lecture et de la signature des actes133Chap. 5. Des jugemens et autres actes que les maires doivent porter sur leurs registres, quoiqu'ils ne soient pas de leur fait135Art. 1. Quels jugemens sont compétemment rendus136Art. 2. Quand les jugemens sont exécutoires pour l'officier de l'état civil139Chap. 6. Des mentions marginales143Chap. 7. De la clôture et du dépôt des registres144Chap. 8. Des tables annuelles et décennales des registres.146Chap. 9. Des cas où les registres peuvent ou doivent être déplacés149Chap. 10. Des annexes des actes et registres151Art. 1. Du caractère d'authenticité requis pour les annexes.152Art. 2. De la légalisation des annexes154Art. 3. De la spécialité des procurations156Art. 4. Du paraphe, de la conservation et du dépôt des annexes157TITRE IV. - Des naissances158Chap. 1. De la naissance des enfans légitimes159Chap. 2. De la naissance des enfans trouvés ou abandonnés162Chap. 5. De la naissance des enfans naturels166Art. 1. Des bâtards simples168Art. 2. Des enfans adultérins et incestueux.169Chap. 4. De la naissance des jumeaux170Chap. 5. Des enfans présentés sans vie.171Chap. 6. De la reconnaissance des enfans naturels173Art. 1. Quels sont les enfans naturels qui peuvent être reconnus et quand ils peuvent l'être174Art. 2. Par qui un enfant naturel peut être reconnu176Art. 3. Par qui l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel peut être reçu.178Art. 4. Formalités requises pour les actes de reconnais sance et l'inscription ou transcription de ces actes sur les registres180Chap. Des actes et adoption184TITRE V. - Du mariage186Chap. 1. Des personnes auxquelles le mariage est absolument interdit.187Art. 1. Des ecclésiastiques187Art. 2. Des individus morts civilement188Chap. 2. Des personnes auxquelles le mariage n'est que temporairement interdit.190Art. 1. Défaut d'age190Art. 2. De la veuve, durant les dix premiers mois de veuvage192Art. 3. Du défaut de raison et de ce qui fait cesser cet empêchement193Art. 4. Du lien d'un mariage précédent et des causes qui sont cesser cet empêchement194§ 1. Dissolution par la mort naturelle de l'un des époux.195§ 2. Dissolution par un divorce prononcé antérieure ment au 8 mai 1816196§ 3. De la nullité d'un mariage antérieur judiciairement prononcée197§ 4. mort civile de l'un des époux n'opère point la dissolution du mariage198Art. 5. De la condamnation à une peine afflictive et infamante temporaire199Chap. 3. Des personnes entre lesquelles le mariage est prospanbé.200Art. 1. Pour cause de parenté légitime ou naturelle200§ 1. Dela parenté en ligne directe201§ 2. De la parenté en ligne collatérale202§ 5. Des dispenses de parenté203Art. 2. Pour cause d'alliance ou affinité204Art. 3. Pour cause de parenté adoptive207Art. 4. Pour cause d'un divorce prononcé entre les mêmes personnes sous l'empire du code civil208Art. 5. Pour cause, dans certains cas, d'un Iermariage déclaré nul entre les mêmes parties209Art. 6. Pour cause d'adultère210Art. 7. Le mariage est-il prospanbé entre les blancs et les gens de couleur?213Chap. 4. Du domicile, en fait de mariage215Chap. 5. Des consentemens requis pour le mariage des mineurs218Art. 1. Du contenu et de la forme des consentemens219Art. 2. De qui les consentemens doivent émaner2211. Pour les mineurs enfans légitimes222§ 2 pour les mineurs enfans naturels légalement reconnus226§3. Pour les mineurs enfans naturels, non reconnus227§4. Pour les mineurs enfans naturels, placés dans les hospices229§ 5. Pour les mineurs enfans adoptifs229Chap. 6. Des actes respectueux prescrits pour le mariage des ma... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Instruction générale sur les devoirs ou fonctions des maires, et autres fonctionnaires municipaux

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 janvier 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

586

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

811

ISBN-13

9782329373287

Lagarde, Joseph-Jean

Instruction générale sur les devoirs ou fonctions des maires, et autres fonctionnaires municipaux

33,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, etc., du 1ervolumeTRAITÉpages.De l'organisation de l'autorité municipale1IrePARTIE.De l'organisation de l'autorité municipale, sous le rapport du personnel1TITRE I. - Du personnel des maires, adjoints et membres des conseils municipaux3Chap. 1. Des conditions d'éligibilité4Chap. 2. Des incompatibilités5Art. 1. Incompatibilité des fonctions municipales entre elles et avec toute autre fonction administrative6Art. 2. Incompatibilité avec les fonctions judiciaires9Art. 3. Incompatibilité avec les fonctions militaires11Art. 44. Incompatibilité avec les fonctions de ministre d'un culte quelconque12Art. 5. Incompatibilité pour cause de parenté13Chap. 3. Des nominations13Chap. 4. Du serment ou de l'installation14Chap. 5. Des prérogatives des fonctionnaires municipaux16Art. 1. Prérogatives honorifiques16§ 1. Costumes16§ 2. Rangs et préséances16Art. 2. Prérogatives à raison du service19§ 1. Dispense de déplacement pour témoigner en justice19§ 2. Exemption du service de la garde nationale19§ 3. Exemption limitée des droits de péage19Art. 3. Prorogatives particulières des maires et adjoints des communes dites bonnes villes du royaume20Chap. 6. De la durée des fonctions21Chap. 7. De la cessation des fonctions22Art. 1. Par renouvellement22Art. 2. Par démission.23Art. 3. Par révocations ou suspensions23TITRE II. - Du personnel des conseils et autres corps institués pour des matières spéciales24Chap. 1. Du personnel des conseils de répartition des contributions directes25Chap. 2. Du personnel de l'administration des fabriques des églises25Art. 1. Personnel des conseils de fabrique26Art. 2. Personnel des bureaux de marguilliers27Chap. 3. Du personnel des établissemens et institutions de bienfaisance.29Art. 1. Personnel des conseils de charité29Art. 2. Personnel des commissions administratives des hospices30Art. 3. Personnel des bureaux de bienfaisance34Art. 4. Personnel des Monts-de-Piété36Art. 5. Personnel des caisses d'épargne et de prévoyance37Chap. 4. Du personnel des intendances et commissions sanitaires38TITRE III. - Du personnel des agens de l'autorité municipale39Chap. 1. Du personnel des secrétaires de mairie40Chap. 2. Du personnel des receveurs municipaux ou communaux43Chap. 3. Du personnel des commissaires de police45Chap. 4. Du personnel des gardes champêtres46Chap. 5. Du personnel des gardes forestiers des communes et des établisemens publics48IIePARTIE.De l'organisation de l'autorité municipale sous le rapport de ses attributions52TITRE I. Des attributions de l'autorité municipale53Chap. 1. De la nature et des différentes espèces des attributions de l'autorité municipale.54Chap. 2. Des limites de l'autorité municipale55Art. 1. Des limites sous le rapport des attributions55Art. 2. Des limites sous le rapport du territoire59Chap. 5. De la subordination de l'autorité municipale dans l'exercice de ses attributions61Chap. 4. Des autorités avec lesquelles les Maires doivent correspondre62Art. 1. Des arrondissemens de sous-préfecture62Art. 2. Des arrondissemens chefs-lieux de préfecture.64TITRE II. - Du système dans lequel l'exercice des attributions municipales est réparti entre le maire, les adjoints et le conseil municipal65Chap. 1. Des attributions du Maire66Chap. 2. Des attributions des adjoints67Art. 1. Des cas où les adjoints suppléent le maire de droit.68Art. 2. Des cas où les adjoints suppléent le maire par délégation70Art. 3. Des cas où les adjoints agissent concurremment et simultanément avec le Maire73Chap. 3. Attributions des conseils municipaux.74Art. 1. Des sessions des conseils municipaux76Art. 2. De la manière dont le conseil municipal doit se constituer et délibérer78Art. 3. Des procès-verbaux des sessions79TITRE III. - Des attributions des conseils et autres corps institués pour des matières spéciales81Chap. 1. Desattributions des conseils de répartition82Chap. 2. Des attributions de l'administration des fabriques des églises82Chap. 3. Des attributions des commissions administratives des hospices, des bureaux de bienfaisance et des conseils de charité83Chap. 4. Des attributions des intendances et commissions sanitaires84TITRE IV. - Des attributions des agens de l'autorité municipale84Chap. 1. Attributions des secrétaires de mairie84Chap. 2. Attributions des receveurs municipaux85Chap. 3. Attributions des commissaires de police85Chap. 4. Attributions des gardes champêtres86Chap. 5. Attributions des gardes forestiers86TITRE V. - Des moyens coërcitifs et de répression87Chap. 1. Des moyens de faire respecter la personne et le ca ractère du maire87Chap. 2. Moyens de forcer, au besoin, l'obéissance à l'autorité du maire89Chap. 3. Du mode de recours soit à l'autorité des tribunaux, soit à la force publique92TITRE VI. - De la garantie donnée à l'autorité municipale94Chap. 1. Des lois constitutives de la garantie donnée à l'autorité administrative95Chap 2. De l'application de la garantie aux maires97Chap. 3. Des mesures contre l'abus de la garantie99INSTRUCTION GÉNÉRALESur les devoirs ou fonctions des maires101Chapitre préliminaire. - Règles et principes généraux applicables aux fonctions des maires102Art. 1. Prévenir tout relâchement dans l'exécution des lois existantes102Art. 2. Communiquer les vues utiles que l'on peut avoir103Art. 3. Accusés de réception.104Art. 44. Exécution de mesures prescrites105Art. 5. Tableaux à remplir105Art. 6. Rendre compte de l'exécution des ordres106Art. 7. Obstacles à l'exécution d'un ordre ou d'une mesure106Art. 8. Ne jamais traiter de plusieurs objets dans un même travail, ou dans une même lettre107Art. 9. Envois de pièces ou dossiers107Art. 10. Activité en tout108Art. 11. Correspondance en francspanse par la poste110Art. 12. Service particulier de correspondance entre les maires et les sous-préfets111Art. 13. Registres de la mairie113Art. 14. Classification des papiers de la mairie114Art. 15. Conservation des papiers, registres, et du mobilier de la mairie115LIVRE I.De l'état civil117TITRE I. - Par qui les fonctions de l'état civil doivent être exercées119TITRE II. - De la surveillance des procureurs du roi.121TITRE III. - Des dispositions communes à tous les actes et registres de l'état civil et à leurs annexes125Chap. 1. Du nombre des registres de l'état civil et de leur préparation126Chap. 2. Des règles générales sur la rédaction et le contenu des actes129Chap. 3. De la manière dont les actes doivent être inscrits sur les registres130Chap. 4. De la lecture et de la signature des actes133Chap. 5. Des jugemens et autres actes que les maires doivent porter sur leurs registres, quoiqu'ils ne soient pas de leur fait135Art. 1. Quels jugemens sont compétemment rendus136Art. 2. Quand les jugemens sont exécutoires pour l'officier de l'état civil139Chap. 6. Des mentions marginales143Chap. 7. De la clôture et du dépôt des registres144Chap. 8. Des tables annuelles et décennales des registres.146Chap. 9. Des cas où les registres peuvent ou doivent être déplacés149Chap. 10. Des annexes des actes et registres151Art. 1. Du caractère d'authenticité requis pour les annexes.152Art. 2. De la légalisation des annexes154Art. 3. De la spécialité des procurations156Art. 4. Du paraphe, de la conservation et du dépôt des annexes157TITRE IV. - Des naissances158Chap. 1. De la naissance des enfans légitimes159Chap. 2. De la naissance des enfans trouvés ou abandonnés162Chap. 5. De la naissance des enfans naturels166Art. 1. Des bâtards simples168Art. 2. Des enfans adultérins et incestueux.169Chap. 4. De la naissance des jumeaux170Chap. 5. Des enfans présentés sans vie.171Chap. 6. De la reconnaissance des enfans naturels173Art. 1. Quels sont les enfans naturels qui peuvent être reconnus et quand ils peuvent l'être174Art. 2. Par qui un enfant naturel peut être reconnu176Art. 3. Par qui l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel peut être reçu.178Art. 4. Formalités requises pour les actes de reconnais sance et l'inscription ou transcription de ces actes sur les registres180Chap. Des actes et adoption184TITRE V. - Du mariage186Chap. 1. Des personnes auxquelles le mariage est absolument interdit.187Art. 1. Des ecclésiastiques187Art. 2. Des individus morts civilement188Chap. 2. Des personnes auxquelles le mariage n'est que temporairement interdit.190Art. 1. Défaut d'age190Art. 2. De la veuve, durant les dix premiers mois de veuvage192Art. 3. Du défaut de raison et de ce qui fait cesser cet empêchement193Art. 4. Du lien d'un mariage précédent et des causes qui sont cesser cet empêchement194§ 1. Dissolution par la mort naturelle de l'un des époux.195§ 2. Dissolution par un divorce prononcé antérieure ment au 8 mai 1816196§ 3. De la nullité d'un mariage antérieur judiciairement prononcée197§ 4. mort civile de l'un des époux n'opère point la dissolution du mariage198Art. 5. De la condamnation à une peine afflictive et infamante temporaire199Chap. 3. Des personnes entre lesquelles le mariage est prospanbé.200Art. 1. Pour cause de parenté légitime ou naturelle200§ 1. Dela parenté en ligne directe201§ 2. De la parenté en ligne collatérale202§ 5. Des dispenses de parenté203Art. 2. Pour cause d'alliance ou affinité204Art. 3. Pour cause de parenté adoptive207Art. 4. Pour cause d'un divorce prononcé entre les mêmes personnes sous l'empire du code civil208Art. 5. Pour cause, dans certains cas, d'un Iermariage déclaré nul entre les mêmes parties209Art. 6. Pour cause d'adultère210Art. 7. Le mariage est-il prospanbé entre les blancs et les gens de couleur?213Chap. 4. Du domicile, en fait de mariage215Chap. 5. Des consentemens requis pour le mariage des mineurs218Art. 1. Du contenu et de la forme des consentemens219Art. 2. De qui les consentemens doivent émaner2211. Pour les mineurs enfans légitimes222§ 2 pour les mineurs enfans naturels légalement reconnus226§3. Pour les mineurs enfans naturels, non reconnus227§4. Pour les mineurs enfans naturels, placés dans les hospices229§ 5. Pour les mineurs enfans adoptifs229Chap. 6. Des actes respectueux prescrits pour le mariage des ma... Afficher moinsAfficher plus