Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie

Name: Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie
Brand: Gréard, Louis
SKU: NW-9782329372181
Price: 28.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES ARRESTS MENTIONNE'S en ce Recuëil.ARREST du 4 juillet 1670. sur le mariage d'une fille mariée qui prétendoit venir à la succession d'un frere qui avoit survêcu le pere sans raporter, etc.Page1Arrêt de Réglement, touchant la Pension d'un Benefice résigné, du 10 juillet 1670.2Autre du 20 Novembre 1670. en forme de Réglement, touchant le douaire préfix du douaire coutumier.3Autre du 3 Février 1671. touchant la dot doeune fille en faveur de mariage, etc.4Autre du même jour et an, touchant un Adjoint au Tabellionnage, que l'Adjudicataire doit être responsable des fautes que peut faire son Adjoint.5Autre du 6 Février 1671. qui défend à un jeune homme qui n'a que vingt ans et qui n'a ni pere ni mere, de contracter mariage.5Autre du 12 Février, touchant le mariage d'une Demoiselle avec un Roturier.6Autre du 19 du même mois 1671. touchant une Pension viagere pour une fille Religieuse-Professe quoeun Particulier avoit au Couvent.7Autre du 12 Mars 1671. concernant le mariage du feu Sieur de la Gouberdiere-Godefroy, avec Madelaine Ausout sa Servante et Concubine.7.Autre du 14 May 1971. au sujet doeun Decret d'heritages, et qui peut servir de Réglement.8Arrêt du 15 Mai 1671. touchant un chevalier de Malthe qui prétendoit n'être susceptible à la condamnation par corps, eu égard à sa qualité.9Autre du 10 juin 1691. concernant la contumace jugée pour crime.10Autre du 16 Novembre 1671. touchant la condescente d'un Tuteur sur un Parent plus proche des Mineurs.11Autre du 25 Mars 1672. du sujet du Sr de Dardée Décretant de la Terre de Sassey, etc.11Autre du 15 juillet 1672. touchant le mariage d'un jeune homme âgé seulement de dix-neuf ans, avec une Demoiselle de condition.12Autre du 9 juillet 1672. qui permet le mariage à deux personnes qui ne s'étoient revûs depuis dix-huit mois.14Délibération du college des Avocats du 15 audit an.14Arrêt du 30 Novembre 1671. au sujet de la preséance dans une Paroisse, entre le Gentilhomme et le Roturier.16Autre du 10 Décembre 1677. touchant l'apointement à faire preuve, à cause des Lettres de rescision que l'on avoit obtenues.17Autre du 13 Décembre 1677. au sujet doeun Decret et d'une Caution.18Autre du 14 Décembre audit an, touchant une donation entre le mari et la femme.19Autre du 21 janvier 1678. au sujet d'un Assesseur qui vouloit plaider pour des Parties (sans option)21Autre du 10 Février 1678. touchant un Decret, et qui enjoint d'observer les formalités requises par la Coutume.22Autre du 11 du même mois, qui prive une femme de son douaire lorsqu'elle se remarie quarante jours après la mort de son mari.22Autre du 17 desdits mois et an, au sujet de l'usufruit de la totalité des immeubles, pour et au lieu de don mobil, etc.23Autre du premier Mars 1678. au sujet dune fille mariée par le pere, sans que la mere eut signé au Contrat, etc.23Autre du 11 du même mois, qui adjuge plein douaire à une seconde femme sur les biens de son mari.24Autre du 21 Mai 1683. concernant le Titre doeun Prêtre.24Arrêt du 30 juillet 1683. qui fait défenses à un Gentilhomme âgé de trente ans de se mésallier.25Autre du 13 Août 1683. touchant la dot de Catherine Doullé, fille naturelle du Sieur Doullé25Autre du 5 Avril 1686. au sujet d'une rente de 300 liv. et du douaire coutumier.27Autre du 17 Mai 1686. touchant le payement d'un Treiziéme.28Autre du 21 du même mois an, au sujet d'une rente transportée sur un Particulier.28Autre du 10 janvier 1687. concernant la Pension d'un Vicaire de Campagne.29Autre du 6 Février audit an, qui envoye en possession d'un fonds un Particulier qui avoir prêté de l'argent à un autre pour l'acheter.29Autre du même mois et an, touchant la Dîme des laines.29Autre du 14 Mars qui défend à une Servante qui avoit épousé son Maître de prendre la qualité de Veuve.30Autre du 28 Novembre 1687. qui décharge le Gros Décimateur de la Pension de 150 liv. pour un Vicaire.31Autre du 19 Décembre de la même année, qui est à peu près la même chose que celui ci-dessus.31Autre du 15 janvier 1688. au sujet d'une femme séparée de biens, qui vouloit donner part de ses propres, pour faire des Services pour elle et pour son mari, aux Chanoines d'Avranches.32Autre du 21 Mai 1688. touchant un Decret des biens d'une femme séparée.32Autre du 19 Novembre 1689. qui accorde à Marie Chalot la moitié d'une aquisition que son mari avoir faite en Bourgage au nom de son fils, etc.32Autre du 15 Décembre audit an, sur la question de sçavoir si un Billet conçu en certains termes étoit usuraire, etc.33Autre du 10 janvier 1690. touchant la vente de trois acres de terre situées en pleine Campagne, dont un Particulier deman doit d'être livré par mesure.34Autre du 2 Mars 1690. qui accorde à un pere, au préjudice de ses enfans, la jouissance des deux tiers, tant de la dot de sa femme, que du tiers coutumier,35Autre du 26 Mai 1690. sur un Réglement de juges.35Arrêt du 13 juin audit an, touchant un Propriétaire qui s'étoit rendu Adjudicataire des grains de son Fermier.36Autre du premier Août 1690. touchant la Dîme des Arbustes36Autre du 17 Novembre de la même année au sujet d'un Contrat de mariage qu'une mere séparée de biens n'avoit point signé, dont la bru demandoit douaire sur iceux.37Autre du 8 Février 1691. au sujet des arrérages de mariage avenant, ou Pension équipolente.37Autre du 9 Mars 1691. qui casse le mariage des nommés Saffray et Louise Calebry.38Autre du 8 Mai audit an, sur un Droit de Consignation, etc.38Autre du 22 juin de la même année, touchant une Donation de 200 liv. de rente faite à une Demoiselle pour récompense de ses services38Autre du 28 juin 1691. touchant la condécente d'un Tuteur de trois filles, sur un Particulier qui en avoit épousé une.39Autre du 17 juillet audit an, touchant le tiers coutumier demandé à des Créanciers.39Autre du 27. desdits mois et an, qui adjuge au Vicomte du Ponteaudemer le pavage et nétoyement des rues au préjudice du Lieutenant General.40Autre du 27 Octobre audit an, qui reçoit le plaintif à faire entendre de nouveaux témoins après la civilisation de l'instance, et saons et reproches fournis.40Autre du 24 janvier 1692. touchant le retrait des conquets, etc.40Autre du 7 Octobre audit an, qui ordonne que les interêts de 800 liv. pour des blessures, ne seroient point comprises parmi les médicamens et frais de cspanrugien.41Autre du 11 Octobre audit an, par lequel un Bail fait par corps à un Fermier qui meurt deux ans après, le fils continuant à jouir est obligé aussi par corps.41Autre du 16 Décembre 1692. au sujet doeune rente de 30 liv. au profit d'un Sieur d'Oeville.42Autre du 19 du même mois et an, touchant la destitution de plusieurs Procureurs, Notaires, et Apariteurs de l'Officialité de Rouen.42Autre du 13 Février 1693 qui déclare le mariage d'un Sieur de la Porte non valablement contracté, et cependant permis de se remarier, etc.43Autre du même jour, touchant le Droit de Banalité sur un Vassal, et celui de la verte monte, en cas de non-resséantise.43Autre du 4 Mars audit an, la question pour la verte moute ci-dessus fut jugée en diffinitif sur le partage de la IIe. des Enquêtes.44Autre du 2 Avril pour la verte monte prétenduë par un Sieur du Buat.44Autre du 7 Avril 1693. touchant les réparations doeun Presbitere, le Curé n'ayant qu'une portion congrue.45Autre du même jour, qui a confirmé la création doeune rente faite au profit doeun Couvent pour l'entrée doeune fille dans icelui.45.Autre du 10 Avril audit an, qui adjuge à des Créanciers la jouissance et loeusufruit d'une somme de 4000 liv. au préjudice de la femme du débiteur.46Autre du 23 Avril de la même année, qui accorde 950 liv. sur les immeubles, parce que la femme avoit aporté à son mari pour la même valeur en meubles.46Autre du 24 Avril audit an, qui déboute un particulier de deux préciputs par lui demandés, tant aux propres qu?aux aquêts.47Autre du 28 Avril audit an, au sujet doeun Rôle de répartition que des Habitans doeune Paroisse avoient fait entr'eux pour payer les Gages doeun Custos.47Autre du même jour, touchant les Dîmes de laine et d'agneaux.47Autre du 6 Mai 1693. qui ajuge aux enfans d'un puiné avec leur oncle le partage de la succession doeun autre oncle puiné.48Autre du 29 du même mois, qui ordonne que lorsque l'Avocat du Roy plaidera pour des Parties, il se mettra dans le Barreau des Avocats.48Autre du 30 dudit mois, qui autorise des nieces demeurant en Normandie, de partager, conjointement avec les neveux, les rentes créées sur l'Hôtel de Ville de Paris.48Autre du 9 juin audit an, touchant la vente des moutons gâtés de la vérole, il n'y avoit que neuf jours de garantie.49Autre du 7 juillet audit an, qui confirme la Taxe de 7 liv. 10 s. par jour à un Notaire-Secretaire de la Cour.49Autre du 20 Novembre 1693. touchant la confusion de la dot d'une premiere femme,50Autre du 11 Mars 1694. au sujet d'un transport d'une partie de rente.50Autre du 18 Mai. audit an, qui ordonne à un beau-frere de payer 150 liv. de Pension à sa belle-soeur qui s'étoit fait Religieuse.51Autre du 21 dudit mois et an, touchant le mariage avenant d'une des filles d'un nommé Ruel separé de biens avec sa femme.51Autre du 27 du même mois, pour le raquit d'une rente faite entre les mains du mari, apartenante à sa femme.52Autre du 28 du même mois et an, touchant les Meuniers des Moulins Banaux de la Ville de Rouen.52Autre du 15 juillet 1694. qui confirme une donation faite à un, Hôpital, sans que les Administrateurs l'eussent acceptée.53Autre du 16 juillet de la même année, touchant l'oposition sur des deniers consignés pour le prix d'un héritage.54Autre du 30 du même mois, qui fait itératives défenses à un, Particulier de contracter mariage, lequel étoit âgé de trente ans et plus.54Autre du 19 Août 1694. touchant un Apel, comme d'abus, d'une célébration de mariage.55Autre du 10 Février 1695 qu'une donation d'immeubles faite par un Contrat de mariage ne valoit rien.55Autre du 10 Mars audit an, au sujet d'une rente donnée à l'Eglise assignée sur un fond certain, étoit amortissable.56Autre du 19 Mai de la même année, touchant... 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Détails du livre

Titre complet

Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie: avec des preuves, notes et observations

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 janvier 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

434

Taille

23.4 x 15.6 x 2.2 cm

Poids

590

ISBN-13

9782329372181

Gréard, Louis

Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie

28,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES ARRESTS MENTIONNE'S en ce Recuëil.ARREST du 4 juillet 1670. sur le mariage d'une fille mariée qui prétendoit venir à la succession d'un frere qui avoit survêcu le pere sans raporter, etc.Page1Arrêt de Réglement, touchant la Pension d'un Benefice résigné, du 10 juillet 1670.2Autre du 20 Novembre 1670. en forme de Réglement, touchant le douaire préfix du douaire coutumier.3Autre du 3 Février 1671. touchant la dot doeune fille en faveur de mariage, etc.4Autre du même jour et an, touchant un Adjoint au Tabellionnage, que l'Adjudicataire doit être responsable des fautes que peut faire son Adjoint.5Autre du 6 Février 1671. qui défend à un jeune homme qui n'a que vingt ans et qui n'a ni pere ni mere, de contracter mariage.5Autre du 12 Février, touchant le mariage d'une Demoiselle avec un Roturier.6Autre du 19 du même mois 1671. touchant une Pension viagere pour une fille Religieuse-Professe quoeun Particulier avoit au Couvent.7Autre du 12 Mars 1671. concernant le mariage du feu Sieur de la Gouberdiere-Godefroy, avec Madelaine Ausout sa Servante et Concubine.7.Autre du 14 May 1971. au sujet doeun Decret d'heritages, et qui peut servir de Réglement.8Arrêt du 15 Mai 1671. touchant un chevalier de Malthe qui prétendoit n'être susceptible à la condamnation par corps, eu égard à sa qualité.9Autre du 10 juin 1691. concernant la contumace jugée pour crime.10Autre du 16 Novembre 1671. touchant la condescente d'un Tuteur sur un Parent plus proche des Mineurs.11Autre du 25 Mars 1672. du sujet du Sr de Dardée Décretant de la Terre de Sassey, etc.11Autre du 15 juillet 1672. touchant le mariage d'un jeune homme âgé seulement de dix-neuf ans, avec une Demoiselle de condition.12Autre du 9 juillet 1672. qui permet le mariage à deux personnes qui ne s'étoient revûs depuis dix-huit mois.14Délibération du college des Avocats du 15 audit an.14Arrêt du 30 Novembre 1671. au sujet de la preséance dans une Paroisse, entre le Gentilhomme et le Roturier.16Autre du 10 Décembre 1677. touchant l'apointement à faire preuve, à cause des Lettres de rescision que l'on avoit obtenues.17Autre du 13 Décembre 1677. au sujet doeun Decret et d'une Caution.18Autre du 14 Décembre audit an, touchant une donation entre le mari et la femme.19Autre du 21 janvier 1678. au sujet d'un Assesseur qui vouloit plaider pour des Parties (sans option)21Autre du 10 Février 1678. touchant un Decret, et qui enjoint d'observer les formalités requises par la Coutume.22Autre du 11 du même mois, qui prive une femme de son douaire lorsqu'elle se remarie quarante jours après la mort de son mari.22Autre du 17 desdits mois et an, au sujet de l'usufruit de la totalité des immeubles, pour et au lieu de don mobil, etc.23Autre du premier Mars 1678. au sujet dune fille mariée par le pere, sans que la mere eut signé au Contrat, etc.23Autre du 11 du même mois, qui adjuge plein douaire à une seconde femme sur les biens de son mari.24Autre du 21 Mai 1683. concernant le Titre doeun Prêtre.24Arrêt du 30 juillet 1683. qui fait défenses à un Gentilhomme âgé de trente ans de se mésallier.25Autre du 13 Août 1683. touchant la dot de Catherine Doullé, fille naturelle du Sieur Doullé25Autre du 5 Avril 1686. au sujet d'une rente de 300 liv. et du douaire coutumier.27Autre du 17 Mai 1686. touchant le payement d'un Treiziéme.28Autre du 21 du même mois an, au sujet d'une rente transportée sur un Particulier.28Autre du 10 janvier 1687. concernant la Pension d'un Vicaire de Campagne.29Autre du 6 Février audit an, qui envoye en possession d'un fonds un Particulier qui avoir prêté de l'argent à un autre pour l'acheter.29Autre du même mois et an, touchant la Dîme des laines.29Autre du 14 Mars qui défend à une Servante qui avoit épousé son Maître de prendre la qualité de Veuve.30Autre du 28 Novembre 1687. qui décharge le Gros Décimateur de la Pension de 150 liv. pour un Vicaire.31Autre du 19 Décembre de la même année, qui est à peu près la même chose que celui ci-dessus.31Autre du 15 janvier 1688. au sujet d'une femme séparée de biens, qui vouloit donner part de ses propres, pour faire des Services pour elle et pour son mari, aux Chanoines d'Avranches.32Autre du 21 Mai 1688. touchant un Decret des biens d'une femme séparée.32Autre du 19 Novembre 1689. qui accorde à Marie Chalot la moitié d'une aquisition que son mari avoir faite en Bourgage au nom de son fils, etc.32Autre du 15 Décembre audit an, sur la question de sçavoir si un Billet conçu en certains termes étoit usuraire, etc.33Autre du 10 janvier 1690. touchant la vente de trois acres de terre situées en pleine Campagne, dont un Particulier deman doit d'être livré par mesure.34Autre du 2 Mars 1690. qui accorde à un pere, au préjudice de ses enfans, la jouissance des deux tiers, tant de la dot de sa femme, que du tiers coutumier,35Autre du 26 Mai 1690. sur un Réglement de juges.35Arrêt du 13 juin audit an, touchant un Propriétaire qui s'étoit rendu Adjudicataire des grains de son Fermier.36Autre du premier Août 1690. touchant la Dîme des Arbustes36Autre du 17 Novembre de la même année au sujet d'un Contrat de mariage qu'une mere séparée de biens n'avoit point signé, dont la bru demandoit douaire sur iceux.37Autre du 8 Février 1691. au sujet des arrérages de mariage avenant, ou Pension équipolente.37Autre du 9 Mars 1691. qui casse le mariage des nommés Saffray et Louise Calebry.38Autre du 8 Mai audit an, sur un Droit de Consignation, etc.38Autre du 22 juin de la même année, touchant une Donation de 200 liv. de rente faite à une Demoiselle pour récompense de ses services38Autre du 28 juin 1691. touchant la condécente d'un Tuteur de trois filles, sur un Particulier qui en avoit épousé une.39Autre du 17 juillet audit an, touchant le tiers coutumier demandé à des Créanciers.39Autre du 27. desdits mois et an, qui adjuge au Vicomte du Ponteaudemer le pavage et nétoyement des rues au préjudice du Lieutenant General.40Autre du 27 Octobre audit an, qui reçoit le plaintif à faire entendre de nouveaux témoins après la civilisation de l'instance, et saons et reproches fournis.40Autre du 24 janvier 1692. touchant le retrait des conquets, etc.40Autre du 7 Octobre audit an, qui ordonne que les interêts de 800 liv. pour des blessures, ne seroient point comprises parmi les médicamens et frais de cspanrugien.41Autre du 11 Octobre audit an, par lequel un Bail fait par corps à un Fermier qui meurt deux ans après, le fils continuant à jouir est obligé aussi par corps.41Autre du 16 Décembre 1692. au sujet doeune rente de 30 liv. au profit d'un Sieur d'Oeville.42Autre du 19 du même mois et an, touchant la destitution de plusieurs Procureurs, Notaires, et Apariteurs de l'Officialité de Rouen.42Autre du 13 Février 1693 qui déclare le mariage d'un Sieur de la Porte non valablement contracté, et cependant permis de se remarier, etc.43Autre du même jour, touchant le Droit de Banalité sur un Vassal, et celui de la verte monte, en cas de non-resséantise.43Autre du 4 Mars audit an, la question pour la verte moute ci-dessus fut jugée en diffinitif sur le partage de la IIe. des Enquêtes.44Autre du 2 Avril pour la verte monte prétenduë par un Sieur du Buat.44Autre du 7 Avril 1693. touchant les réparations doeun Presbitere, le Curé n'ayant qu'une portion congrue.45Autre du même jour, qui a confirmé la création doeune rente faite au profit doeun Couvent pour l'entrée doeune fille dans icelui.45.Autre du 10 Avril audit an, qui adjuge à des Créanciers la jouissance et loeusufruit d'une somme de 4000 liv. au préjudice de la femme du débiteur.46Autre du 23 Avril de la même année, qui accorde 950 liv. sur les immeubles, parce que la femme avoit aporté à son mari pour la même valeur en meubles.46Autre du 24 Avril audit an, qui déboute un particulier de deux préciputs par lui demandés, tant aux propres qu?aux aquêts.47Autre du 28 Avril audit an, au sujet doeun Rôle de répartition que des Habitans doeune Paroisse avoient fait entr'eux pour payer les Gages doeun Custos.47Autre du même jour, touchant les Dîmes de laine et d'agneaux.47Autre du 6 Mai 1693. qui ajuge aux enfans d'un puiné avec leur oncle le partage de la succession doeun autre oncle puiné.48Autre du 29 du même mois, qui ordonne que lorsque l'Avocat du Roy plaidera pour des Parties, il se mettra dans le Barreau des Avocats.48Autre du 30 dudit mois, qui autorise des nieces demeurant en Normandie, de partager, conjointement avec les neveux, les rentes créées sur l'Hôtel de Ville de Paris.48Autre du 9 juin audit an, touchant la vente des moutons gâtés de la vérole, il n'y avoit que neuf jours de garantie.49Autre du 7 juillet audit an, qui confirme la Taxe de 7 liv. 10 s. par jour à un Notaire-Secretaire de la Cour.49Autre du 20 Novembre 1693. touchant la confusion de la dot d'une premiere femme,50Autre du 11 Mars 1694. au sujet d'un transport d'une partie de rente.50Autre du 18 Mai. audit an, qui ordonne à un beau-frere de payer 150 liv. de Pension à sa belle-soeur qui s'étoit fait Religieuse.51Autre du 21 dudit mois et an, touchant le mariage avenant d'une des filles d'un nommé Ruel separé de biens avec sa femme.51Autre du 27 du même mois, pour le raquit d'une rente faite entre les mains du mari, apartenante à sa femme.52Autre du 28 du même mois et an, touchant les Meuniers des Moulins Banaux de la Ville de Rouen.52Autre du 15 juillet 1694. qui confirme une donation faite à un, Hôpital, sans que les Administrateurs l'eussent acceptée.53Autre du 16 juillet de la même année, touchant l'oposition sur des deniers consignés pour le prix d'un héritage.54Autre du 30 du même mois, qui fait itératives défenses à un, Particulier de contracter mariage, lequel étoit âgé de trente ans et plus.54Autre du 19 Août 1694. touchant un Apel, comme d'abus, d'une célébration de mariage.55Autre du 10 Février 1695 qu'une donation d'immeubles faite par un Contrat de mariage ne valoit rien.55Autre du 10 Mars audit an, au sujet d'une rente donnée à l'Eglise assignée sur un fond certain, étoit amortissable.56Autre du 19 Mai de la même année, touchant... 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