Traité des droits appartenans aux seigneurs sur les biens possédés en roture

Name: Traité des droits appartenans aux seigneurs sur les biens possédés en roture
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Le Pitch

SommaireTABLE DES LIVRES ET CHAPITRES DU PRÉSENT TRAITÉ.LIVRE PREMIER.DES ROTURES.CHAPITRE I. INTRODUCTION,page1CHAP. II. Ce que c'est que la Roture,7CHAP. III. Si tous les héritages sont en roture,10CHAP. IV. De la Seigneurie sur les Rotures,11CHAP. V. De la Seigneurie directe et utile,17CHAP. VI. Du Seigneur censuel, et des droits qu'il peut exercer sur les immeubles en roture,18CHAP. VII. Des obligations des propriétaires des biens en roture,20CHAP. VIII. Ce qu'il faut faire pour connoître si un héritage est ou roture,24CHAP. IX. Si les Roturiers peuvent posséder des biens en fiefs,26CHAP. X. Des obligations du Roturier qui possede des fiefs, avec la maniere de régler les droits des francs-fiefs,28LIVRE SECOND.DU CENS.CHAPITRE I. CE que c'est que le Cens,page37CHAP. II. Si un Seigneur peut prescrire le cens contre un autre Seigneur,42CHAP. III. Si le Cens peut se prescrire, dans sa quotité et dans sa qualité, par le détenteur de l'héritage à cens,page45CHAP. IV. Si le Seigneur a droit de seigneurie sur tous les héritages qui sont dans l'étendue de son territoire,49CHAP. V. Si un Seigneur peut faire mesurer toutes les pieces de terre de ses censitaires, et s'emparer de ce qu'ils ont au-delà de la continence portée dans les anciennes reconnoissances de la censive,56CHAP. VI. Si le Seigneur peut s'emparer des terres abandonnées,67CHAP. VII. Comment le propriétaire d'un héritage à cens peut le reprendre, quand le seigneur s'en est emparé,69CHAP. VIII. Si le Seigneur peut rentrer dans l'héritage, faute de payer le cens,71CHAP. IX. Si le Seigneur peut saisir les fruits de l'héritage, faute de paiement de la censive,73CHAP. X. Si le Seigneur doit s'opposer au décret pour les droits seigneuriaux et le cens qui lui sont dus,79CHAP. XI. Si le propriétaire ou détenteur d'un immeuble à cens peut l'abandonner en paiement du cens,81CHAP. XII. Si les héritages donnés à cens peuvent être vendus sans le consentement du seigneur,84CHAP. XIII. Si un héritage donné à cens peut être donné à un autre cens,86CHAP. XIV. Comment le Cens se prouve,88CHAP. XV. Comment le Cens se partage,92CHAP. XVI. Si le Cens se peut racheter,94CHAP. XVII. Des baux à Cens, Rente ou Champart,95CHAP. XVIII. Des Privileges du Cens, Rente ou Champart seigneurial,98CHAP. XIX. Si le propriétaire de l'héritage à cens peut refuser le paiement de la censive, pour cause de stérilité,103CHAP. XX. Pardevant quel juge le Seigneur doit se pourvoir pour le paiement de ses droits,105CHAP. XXI. Si le Cens est divisible,page107CHAP. XXII. Si le Cens est requérable,112CHAP. XXIII. Si le Cens est meuble ou immeuble,114CHAP. XXIV. Si le Cens est propre, acquêt ou conquit,116CHAP. XXV. Comment le paiement du Cens doit être prouvé,118CHAP. XXVI. Dans quel tems le Cens doit être payé,120CHAP. XXVII. En quelle espece le Cens doit être payé,121CHAP. XXVIII. En quel lieu le Cens doit être payé,124CHAP. XXIX. A qui le Cens doit être payé,125CHAP. XXX. Par qui le Cens doit être payé,127CHAP. XXXI. Sur quel pied le Cens doit être payé,129CHAP. XXXII. Combien d'années d'arrérages de censive peut-on demander,130CHAP. XXXIII. De l'amende, faute de payer le Cens,132LIVRE TROISIEME.DES LODS ET VENTES.CHAPITRE I. Ce que c'est que Lods et Ventes,page137CHAP. II. Si les Lods et Ventes se paient entre co-seigneurs,141CHAP. III. Si le Seigneur est recevable à demander les Lods et Ventes après avoir reçu la censive,143CHAP. IV. Quelle Coutume il faut suivre pour le paiement des droits de Lods et Ventes,144CHAP. V. Comment les Lods et Ventes doivent se percevoir,144CHAP. VI. Si les droits de Lods et Ventes sont réels,147CHAP. VII. En quel cas les Lods et Ventes sont dus,149CHAP. VIII. Comment les droits de Lods et Ventes doivent être perçus quand on a vendu plusieurs héritages par le même contrat,151CHAP. IX. Comment les droits de Lods et Ventes se doivent prendre quand l'acquéreur a acquis les fruits avec l'héritagepage154CHAP. X. Sur quel pied les droits de Lods et Ventes doivent être payés156CHAP. XI. De quel jour les droits sont dus,158CHAP. XII. Dans quel tems les droits doivent être payés,160CHAP. XIII. Par qui les droits de Lods et Ventes doivent être payés,162CHAP. XIV. De la perception particuliere des droits seigneuriaux sur les immeubles situés dans le domaine du Roi,166CHAP. XV. A qui les Droits seigneuriaux doivent être payés,173CHAP. XVI. Comment le Seigneur peut se faire payer des droits de Lods et Ventes,177CHAP. XVII. Si le Seigneur peut prétendre des droits seigneuriaux autant de fois que le même héritage est vendu dans le courant de l'année,181CHAP. XVIII. S'il est dû des droits pour une vente faite par quelqu'un qui a vendu un héritage qui ne lui appartient pas,183CHAP. XIX. Si le Seigneur qui a acquis une terre peut demander les droits qui sont dus avant son acquisition,184CHAP. XX. Si le Seigneur peut céder ses droits à un autre,186CHAP. XXI. Si le Seigneur peut composer des droits seigneuriaux,188CHAP. XXII. Si les droits de Lods et Ventes se peuvent prescrire,191CHAP. XXIII. Si l'acquéreur d'un héritage peut le céder à un autre, sans payer de droits,196CHAP. XXIV. Quels droits sont dus par gens d'église et de main-morte,200CHAP. XXV. S'il est dû des droits pour une mutation de bénéfice,221CHAP. XXVI. S'il est dû des droits pour une promesse de vendre,page223CHAP. XXVII. Quels droits sont dus pour la vente d'un immeuble,224CHAP. XXVIII. S'il est dû des droits pour la vente d'un franc-aleu,231CHAP. XXIX. Quels droits sont dus pour une adjudication par décret forcé,232CHAP. XXX. Si doubles droits sont dus quand l'acquéreur d'un héritage le fait décréter sur lui, et qu'il s'en rend adjudicataire,234CHAP. XXXI. S'il est au choix du seigneur de prendre les droits sur le montant de l'adjudication, ou sur le pied du prix du contrat,238CHAP. XXXII. Si les droits de Lods et Ventes sont purgés par le décret,240CHAP. XXXIII. S'il est dû des droits de Lods et Ventes, quand un héritage est donné à rente rachetable,241CHAP. XXXIV. S'il est dû des droits pour un héritage donné à rente fonciere non rachetable,244CHAP. XXXV. S'il est dû des droits pour un bail à vie,250CHAP. XXXVI. S'il est dû des droits pour un bail à surcens,252CHAP. XXXVII. S'il est dû des droits pour une donation,254CHAP. XXXVIII. S'il est dû des droits pour une donation faite pour causes pieuses,267CHAP. XXXIX. S'il est dû des droits pour la donation ou pour la remise des biens confisqués,268CHAP. XL. S'il est dû des droits pour un héritage donné en engagement,269CHAP. XLI. S'il est dû des droits pour un héritage donné en paiement,270CHAP. XLII. S'il est dû des droits par les donataires et légataires,277CHAP. XLIII. Si le Seigneur doit à son fermier des Lods et Ventes, pour raison des acquisitions faites dans sa mouvance, qu'un autre acquéreur auroit payés,page278CHAP. XLIV. S'il est dû des droits pour un héritage retiré par retrait lignager,283CHAP. XLV. S'il est dû des droits pour vente d'usufruit,285CHAP. XLVI. Sir l'héritier bénéficiaire doit des droits à cause de l'immeuble de la succession dont il est adjudicataire,288CHAP. XLVII. S'il est dû des droits pour la vente de ceux que l'on a dans une succession,289CHAP. XLVIII. S'il est dû des droits pour une succession291CHAP. XLIX. S'il est des droits pour un héritage donné à la veuve pour lui tenir lieu des reprises qui lui appartiennent,293CHAP. L. S'il est dû des droits pour la constitution ou libération d'une servitude,296CHAP. LI. S'il est dû des droits d'une vente pour l'utilité publique,297CHAP. LII. S'il est dû des droits pour vente sous condition,298CHAP. LIII. S'il est dû des droits pour un bail à ferme,300CHAP. LIV. Quels droits sont dus pour un bail emphytéotique,301CHAP. LV. S'il est dû des droits pour une vente à faculté de réméré,303CHAP. LVI. S'il est dû des droits pour la constitution d'une rente sur un héritage,315CH AP. LVII. S'il est dû des droits pour vente de bois taillis et de haute-futaie317CHAP. LVIII. S'il est dû des droits pour un déguerpissement,319CHAP. LIX. S'il est dû des droits pour vente de fruits,322CHAP. LX. S'il est dû des droits pour la vente de bâtimens,page324CHAP. LXI. S'il est dû des droits pour un partage,326CHAP. LXII. S'il est dû des droits pour un héritage adjugé par licitation,330CHAP. LXIII. S'il est dû des droits pour un échange,337CHAP. LXIV. S'il est dû des droits pour une transaction,343CHAP. LXV. S'il est dû des droits pour un contrat nul,346CHAP. LXVI. Quels droits sont dus pour la résolution d'un contrat,348CHAP. LXVII. S'il est dû des droits pour une vente cassée,354CHAP. LXVIII. S'il est dû des droits pour le résiliement d'un contrat,355CHAP. LXIX. En quel cas les droits peuvent être répétés contre le seigneur,357CHAP. LXX. De l'amende faute de payer les droits seigneuriaux,360LIVRE QUATRIEME. DE L'EXHIBITION DU CONTRAT.CHAPITRE I. Si le nouveau propriétaire d'un héritage en roture doit instruire le seigneur de son acquisition,page367CHAP. II. Par qui l'exspanbition du contrat doit être faite,369CHAP. III. A qui l'acquéreur doit exspanber son contrat,372CHAP. IV. Dans quel tems l'acquéreur doit exspanber son contrat au seigneur,375CHAP. V. Si le seigneur peut obliger L'acquéreur à affirmer le prix de son contrat,379CHAP. VI. Pendant combien de tems le seigneur peut garder le contrat de l'acquéreur,381LIVRE CINQUIEME. DE LA SAISINE ET DESSAISINE.CHAPITRE I. CE que c'est que Saisine et Dessaisine,page383CHAP. II. Si la jouissance équipolle à la Saisine,386CHAP. III. En quel cas la Saisine doit être prise,389CHAP. IV. Dans quel tems la Saisine doit être prise,391CHAP. V. En quel lieu la saisine doit être prise,392CHAP. VI. Si le premier ensaisiné emporte l'héritage,394CHAP. VII. Comment la Saisine doit être faite,396CHAP. VIII. Si la Saisine peut être accordée avant le paiement des droits de lods et ventes,398CHAP. IX. Si le refus vaut saisine,400LIVRE SIXIEME.DES ECROUX, RECONNOISSANCES DU CENS, PAPIERS TERRIERS ET CUEILLOIRS.CHAPITRE I. CE que c'est qu'un Ecrou,page403CHAP. II. Ce que c'est que la reconnoi... Afficher moinsAfficher plus

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Traité des droits appartenans aux seigneurs sur les biens possédés en roture

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SommaireTABLE DES LIVRES ET CHAPITRES DU PRÉSENT TRAITÉ.LIVRE PREMIER.DES ROTURES.CHAPITRE I. INTRODUCTION,page1CHAP. II. Ce que c'est que la Roture,7CHAP. III. Si tous les héritages sont en roture,10CHAP. IV. De la Seigneurie sur les Rotures,11CHAP. V. De la Seigneurie directe et utile,17CHAP. VI. Du Seigneur censuel, et des droits qu'il peut exercer sur les immeubles en roture,18CHAP. VII. Des obligations des propriétaires des biens en roture,20CHAP. VIII. Ce qu'il faut faire pour connoître si un héritage est ou roture,24CHAP. IX. Si les Roturiers peuvent posséder des biens en fiefs,26CHAP. X. Des obligations du Roturier qui possede des fiefs, avec la maniere de régler les droits des francs-fiefs,28LIVRE SECOND.DU CENS.CHAPITRE I. CE que c'est que le Cens,page37CHAP. II. Si un Seigneur peut prescrire le cens contre un autre Seigneur,42CHAP. III. Si le Cens peut se prescrire, dans sa quotité et dans sa qualité, par le détenteur de l'héritage à cens,page45CHAP. IV. Si le Seigneur a droit de seigneurie sur tous les héritages qui sont dans l'étendue de son territoire,49CHAP. V. Si un Seigneur peut faire mesurer toutes les pieces de terre de ses censitaires, et s'emparer de ce qu'ils ont au-delà de la continence portée dans les anciennes reconnoissances de la censive,56CHAP. VI. Si le Seigneur peut s'emparer des terres abandonnées,67CHAP. VII. Comment le propriétaire d'un héritage à cens peut le reprendre, quand le seigneur s'en est emparé,69CHAP. VIII. Si le Seigneur peut rentrer dans l'héritage, faute de payer le cens,71CHAP. IX. Si le Seigneur peut saisir les fruits de l'héritage, faute de paiement de la censive,73CHAP. X. Si le Seigneur doit s'opposer au décret pour les droits seigneuriaux et le cens qui lui sont dus,79CHAP. XI. Si le propriétaire ou détenteur d'un immeuble à cens peut l'abandonner en paiement du cens,81CHAP. XII. Si les héritages donnés à cens peuvent être vendus sans le consentement du seigneur,84CHAP. XIII. Si un héritage donné à cens peut être donné à un autre cens,86CHAP. XIV. Comment le Cens se prouve,88CHAP. XV. Comment le Cens se partage,92CHAP. XVI. Si le Cens se peut racheter,94CHAP. XVII. Des baux à Cens, Rente ou Champart,95CHAP. XVIII. Des Privileges du Cens, Rente ou Champart seigneurial,98CHAP. XIX. Si le propriétaire de l'héritage à cens peut refuser le paiement de la censive, pour cause de stérilité,103CHAP. XX. Pardevant quel juge le Seigneur doit se pourvoir pour le paiement de ses droits,105CHAP. XXI. Si le Cens est divisible,page107CHAP. XXII. Si le Cens est requérable,112CHAP. XXIII. Si le Cens est meuble ou immeuble,114CHAP. XXIV. Si le Cens est propre, acquêt ou conquit,116CHAP. XXV. Comment le paiement du Cens doit être prouvé,118CHAP. XXVI. Dans quel tems le Cens doit être payé,120CHAP. XXVII. En quelle espece le Cens doit être payé,121CHAP. XXVIII. En quel lieu le Cens doit être payé,124CHAP. XXIX. A qui le Cens doit être payé,125CHAP. XXX. Par qui le Cens doit être payé,127CHAP. XXXI. Sur quel pied le Cens doit être payé,129CHAP. XXXII. Combien d'années d'arrérages de censive peut-on demander,130CHAP. XXXIII. De l'amende, faute de payer le Cens,132LIVRE TROISIEME.DES LODS ET VENTES.CHAPITRE I. Ce que c'est que Lods et Ventes,page137CHAP. II. Si les Lods et Ventes se paient entre co-seigneurs,141CHAP. III. Si le Seigneur est recevable à demander les Lods et Ventes après avoir reçu la censive,143CHAP. IV. Quelle Coutume il faut suivre pour le paiement des droits de Lods et Ventes,144CHAP. V. Comment les Lods et Ventes doivent se percevoir,144CHAP. VI. Si les droits de Lods et Ventes sont réels,147CHAP. VII. En quel cas les Lods et Ventes sont dus,149CHAP. VIII. Comment les droits de Lods et Ventes doivent être perçus quand on a vendu plusieurs héritages par le même contrat,151CHAP. IX. Comment les droits de Lods et Ventes se doivent prendre quand l'acquéreur a acquis les fruits avec l'héritagepage154CHAP. X. Sur quel pied les droits de Lods et Ventes doivent être payés156CHAP. XI. De quel jour les droits sont dus,158CHAP. XII. Dans quel tems les droits doivent être payés,160CHAP. XIII. Par qui les droits de Lods et Ventes doivent être payés,162CHAP. XIV. De la perception particuliere des droits seigneuriaux sur les immeubles situés dans le domaine du Roi,166CHAP. XV. A qui les Droits seigneuriaux doivent être payés,173CHAP. XVI. Comment le Seigneur peut se faire payer des droits de Lods et Ventes,177CHAP. XVII. Si le Seigneur peut prétendre des droits seigneuriaux autant de fois que le même héritage est vendu dans le courant de l'année,181CHAP. XVIII. S'il est dû des droits pour une vente faite par quelqu'un qui a vendu un héritage qui ne lui appartient pas,183CHAP. XIX. Si le Seigneur qui a acquis une terre peut demander les droits qui sont dus avant son acquisition,184CHAP. XX. Si le Seigneur peut céder ses droits à un autre,186CHAP. XXI. Si le Seigneur peut composer des droits seigneuriaux,188CHAP. XXII. Si les droits de Lods et Ventes se peuvent prescrire,191CHAP. XXIII. Si l'acquéreur d'un héritage peut le céder à un autre, sans payer de droits,196CHAP. XXIV. Quels droits sont dus par gens d'église et de main-morte,200CHAP. XXV. S'il est dû des droits pour une mutation de bénéfice,221CHAP. XXVI. S'il est dû des droits pour une promesse de vendre,page223CHAP. XXVII. Quels droits sont dus pour la vente d'un immeuble,224CHAP. XXVIII. S'il est dû des droits pour la vente d'un franc-aleu,231CHAP. XXIX. Quels droits sont dus pour une adjudication par décret forcé,232CHAP. XXX. Si doubles droits sont dus quand l'acquéreur d'un héritage le fait décréter sur lui, et qu'il s'en rend adjudicataire,234CHAP. XXXI. S'il est au choix du seigneur de prendre les droits sur le montant de l'adjudication, ou sur le pied du prix du contrat,238CHAP. XXXII. Si les droits de Lods et Ventes sont purgés par le décret,240CHAP. XXXIII. S'il est dû des droits de Lods et Ventes, quand un héritage est donné à rente rachetable,241CHAP. XXXIV. S'il est dû des droits pour un héritage donné à rente fonciere non rachetable,244CHAP. XXXV. S'il est dû des droits pour un bail à vie,250CHAP. XXXVI. S'il est dû des droits pour un bail à surcens,252CHAP. XXXVII. S'il est dû des droits pour une donation,254CHAP. XXXVIII. S'il est dû des droits pour une donation faite pour causes pieuses,267CHAP. XXXIX. S'il est dû des droits pour la donation ou pour la remise des biens confisqués,268CHAP. XL. S'il est dû des droits pour un héritage donné en engagement,269CHAP. XLI. S'il est dû des droits pour un héritage donné en paiement,270CHAP. XLII. S'il est dû des droits par les donataires et légataires,277CHAP. XLIII. Si le Seigneur doit à son fermier des Lods et Ventes, pour raison des acquisitions faites dans sa mouvance, qu'un autre acquéreur auroit payés,page278CHAP. XLIV. S'il est dû des droits pour un héritage retiré par retrait lignager,283CHAP. XLV. S'il est dû des droits pour vente d'usufruit,285CHAP. XLVI. Sir l'héritier bénéficiaire doit des droits à cause de l'immeuble de la succession dont il est adjudicataire,288CHAP. XLVII. S'il est dû des droits pour la vente de ceux que l'on a dans une succession,289CHAP. XLVIII. S'il est dû des droits pour une succession291CHAP. XLIX. S'il est des droits pour un héritage donné à la veuve pour lui tenir lieu des reprises qui lui appartiennent,293CHAP. L. S'il est dû des droits pour la constitution ou libération d'une servitude,296CHAP. LI. S'il est dû des droits d'une vente pour l'utilité publique,297CHAP. LII. S'il est dû des droits pour vente sous condition,298CHAP. LIII. S'il est dû des droits pour un bail à ferme,300CHAP. LIV. Quels droits sont dus pour un bail emphytéotique,301CHAP. LV. S'il est dû des droits pour une vente à faculté de réméré,303CHAP. LVI. S'il est dû des droits pour la constitution d'une rente sur un héritage,315CH AP. LVII. S'il est dû des droits pour vente de bois taillis et de haute-futaie317CHAP. LVIII. S'il est dû des droits pour un déguerpissement,319CHAP. LIX. S'il est dû des droits pour vente de fruits,322CHAP. LX. S'il est dû des droits pour la vente de bâtimens,page324CHAP. LXI. S'il est dû des droits pour un partage,326CHAP. LXII. S'il est dû des droits pour un héritage adjugé par licitation,330CHAP. LXIII. S'il est dû des droits pour un échange,337CHAP. LXIV. S'il est dû des droits pour une transaction,343CHAP. LXV. S'il est dû des droits pour un contrat nul,346CHAP. LXVI. Quels droits sont dus pour la résolution d'un contrat,348CHAP. LXVII. S'il est dû des droits pour une vente cassée,354CHAP. LXVIII. S'il est dû des droits pour le résiliement d'un contrat,355CHAP. LXIX. En quel cas les droits peuvent être répétés contre le seigneur,357CHAP. LXX. De l'amende faute de payer les droits seigneuriaux,360LIVRE QUATRIEME. DE L'EXHIBITION DU CONTRAT.CHAPITRE I. Si le nouveau propriétaire d'un héritage en roture doit instruire le seigneur de son acquisition,page367CHAP. II. Par qui l'exspanbition du contrat doit être faite,369CHAP. III. A qui l'acquéreur doit exspanber son contrat,372CHAP. IV. Dans quel tems l'acquéreur doit exspanber son contrat au seigneur,375CHAP. V. Si le seigneur peut obliger L'acquéreur à affirmer le prix de son contrat,379CHAP. VI. Pendant combien de tems le seigneur peut garder le contrat de l'acquéreur,381LIVRE CINQUIEME. DE LA SAISINE ET DESSAISINE.CHAPITRE I. CE que c'est que Saisine et Dessaisine,page383CHAP. II. Si la jouissance équipolle à la Saisine,386CHAP. III. En quel cas la Saisine doit être prise,389CHAP. IV. Dans quel tems la Saisine doit être prise,391CHAP. V. En quel lieu la saisine doit être prise,392CHAP. VI. Si le premier ensaisiné emporte l'héritage,394CHAP. VII. Comment la Saisine doit être faite,396CHAP. VIII. Si la Saisine peut être accordée avant le paiement des droits de lods et ventes,398CHAP. IX. Si le refus vaut saisine,400LIVRE SIXIEME.DES ECROUX, RECONNOISSANCES DU CENS, PAPIERS TERRIERS ET CUEILLOIRS.CHAPITRE I. CE que c'est qu'un Ecrou,page403CHAP. II. Ce que c'est que la reconnoi... Afficher moinsAfficher plus