Le droit des neutres sur mer

Name: Le droit des neutres sur mer
Brand: Gessner, Ludwig
SKU: NW-9782329371078
Price: 29.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DE L'OUVRAGE.pagePréfaceVPRÉLIMINAIRES.Les origines du droit maritime international1Histoire du droit des prises et des corsaires4De la liberté des mers12Des états neutres22Considérations générales sur la navigation des neutres24La navigation des neutres jusqu'à la neutralité armée de 178027Les alliances de neutralité armée de 1780 et de 180030Des principes suivis par les États-Unis relativement au commerce des neutres48Les droits des neutres dans les derniers temps jusqu'à la paix de Paris de 185651Le droit maritime de l'époque actuelle55Conclusions63DE LA CONTREBANDE DE LA GUERRE.Développement spanstorique70Exposé des théories85Les analogues de la contrebande de guerre99Dans quels cas le commerce des articles de contrebande est-il interdit?112Des peines entraînées par le délit de contrebande de guerre123Le droit de préemption132Résumé140LE DROIT DE BLOCUS.Considérations générales145Développement spanstorique153Quand est-ce qu'un blocus est réellement établi?169Notification et terme du blocus179Objet et effet doeun blocus193De la violation doeun blocus et du châtiment qu?elle entraine202Peut-il y avoir des blocus pacifiques?215Résumé223LE DROIT DES NEUTRES RELATIF DU TRANSPORT DES MARCHANDISES.Considérations générales228Analyse juridique des principes relatifs aux biens ennemis sous pavillon neutre232Opinions des publicistes240Les biens neutres sous pavillon ennemi257Le droit de cabotage et la règle de 1756266LE DROIT DE VISITE.Considérations générales et spanstoriques278Y a-t-il un droit de visite en temps de paix?287Étendue et mode d?application du droit de visite292La visite et les vaisseaux convoyés301Peines encourues pour refus de souffrir la visite316DE LA SAISIE DES BATIMENTS NEUTRES,L'embargo. L'angarie. La saisie des bâtiments neutres322Des devoirs des capteurs dans les saisies et des rançons333Reprises de vaisseaux neutres344LES TRIBUNAUX DES PRISES.De la compétence en matière des prises357Exposé théorique de la juridiction des prises374Règles relatives aux décisions en matière de prises387Procédure en matière de prises399Des jugements en matière de prises et de leur exécution. Des frais et dommages-intérêts414Conclusion427,PrésentationLe droit des neutres sur mer / L. Gessner,... Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Gessner, Ludwig

Le droit des neutres sur mer

29,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DE L'OUVRAGE.pagePréfaceVPRÉLIMINAIRES.Les origines du droit maritime international1Histoire du droit des prises et des corsaires4De la liberté des mers12Des états neutres22Considérations générales sur la navigation des neutres24La navigation des neutres jusqu'à la neutralité armée de 178027Les alliances de neutralité armée de 1780 et de 180030Des principes suivis par les États-Unis relativement au commerce des neutres48Les droits des neutres dans les derniers temps jusqu'à la paix de Paris de 185651Le droit maritime de l'époque actuelle55Conclusions63DE LA CONTREBANDE DE LA GUERRE.Développement spanstorique70Exposé des théories85Les analogues de la contrebande de guerre99Dans quels cas le commerce des articles de contrebande est-il interdit?112Des peines entraînées par le délit de contrebande de guerre123Le droit de préemption132Résumé140LE DROIT DE BLOCUS.Considérations générales145Développement spanstorique153Quand est-ce qu'un blocus est réellement établi?169Notification et terme du blocus179Objet et effet doeun blocus193De la violation doeun blocus et du châtiment qu?elle entraine202Peut-il y avoir des blocus pacifiques?215Résumé223LE DROIT DES NEUTRES RELATIF DU TRANSPORT DES MARCHANDISES.Considérations générales228Analyse juridique des principes relatifs aux biens ennemis sous pavillon neutre232Opinions des publicistes240Les biens neutres sous pavillon ennemi257Le droit de cabotage et la règle de 1756266LE DROIT DE VISITE.Considérations générales et spanstoriques278Y a-t-il un droit de visite en temps de paix?287Étendue et mode d?application du droit de visite292La visite et les vaisseaux convoyés301Peines encourues pour refus de souffrir la visite316DE LA SAISIE DES BATIMENTS NEUTRES,L'embargo. L'angarie. La saisie des bâtiments neutres322Des devoirs des capteurs dans les saisies et des rançons333Reprises de vaisseaux neutres344LES TRIBUNAUX DES PRISES.De la compétence en matière des prises357Exposé théorique de la juridiction des prises374Règles relatives aux décisions en matière de prises387Procédure en matière de prises399Des jugements en matière de prises et de leur exécution. Des frais et dommages-intérêts414Conclusion427,PrésentationLe droit des neutres sur mer / L. Gessner,... Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus