Thèse de doctorat. Faculté de droit de Strasbourg

Name: Thèse de doctorat. Faculté de droit de Strasbourg
Brand: Lauth, Philippe-Frédéric
SKU: NW-9782329370330
Price: 16.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES.DROIT ROMAIN.DE LA COMPENSATION.PAGES.INTRODUCTION1CHAP. I. - Aperçu spanstorique2CHAP. II. - Manière dont la compensation s'opère; ses effets9CHAP. III. - Dettes qui peuvent s'éteindre par la compensation12CHAP. IV. - Personnes à qui l'on peut opposer la compensation19DROIT FRANÇAIS.DES SOCIÉTÉS ANONYMES.CHAP. I. - Origine des sociétés anonymes26CHAP. II. - Caractère des sociétés anonymes29CHAP. III. - Constitution des sociétés anonymes34Section Ire. Acte public34Section II. Autorisation impériale et publication36CHAP. IV.- Section Ire. Formation du capital social; actions et coupons d'actions49Section II. Augmentation et diminution du capital social52Section III. Des diverses espèces d'actions56CHAP. V. - Droits et obligations des actionnaires59CHAP. VI. - Cession d'actions66CHAP. VII. - Perte de titres76CHAP. VIII. - Administration des sociétés anonymes79Section Ire. Droits et obligationsdes gérants79Section II. Conseil d'administration87Section III. Assemblée générale d'actionnaires93Section IV. Directeurs et agents101Section V. Censeurs102Section VI. Assureurs ou garants104Section VII. Conseil judiciaire104Section VIII. Commissaire du gouvernement105CHAP. IX. - Droits des tiers106CHAP. X. - Dissolution des sociétés anonymes108APPENDICE.DES SOCIÉTÉS ANONYMES ÉTRANGÈRES113PROPOSITIONS116,PrésentationActe public pour le doctorat présentéà la Faculté de droit de Strasbourg... / par Philippe-Frédéric Lauth,... ; Université de France, Académie de Strasbourg Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Lauth, Philippe-Frédéric

Thèse de doctorat. Faculté de droit de Strasbourg

16,50 €

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.DROIT ROMAIN.DE LA COMPENSATION.PAGES.INTRODUCTION1CHAP. I. - Aperçu spanstorique2CHAP. II. - Manière dont la compensation s'opère; ses effets9CHAP. III. - Dettes qui peuvent s'éteindre par la compensation12CHAP. IV. - Personnes à qui l'on peut opposer la compensation19DROIT FRANÇAIS.DES SOCIÉTÉS ANONYMES.CHAP. I. - Origine des sociétés anonymes26CHAP. II. - Caractère des sociétés anonymes29CHAP. III. - Constitution des sociétés anonymes34Section Ire. Acte public34Section II. Autorisation impériale et publication36CHAP. IV.- Section Ire. Formation du capital social; actions et coupons d'actions49Section II. Augmentation et diminution du capital social52Section III. Des diverses espèces d'actions56CHAP. V. - Droits et obligations des actionnaires59CHAP. VI. - Cession d'actions66CHAP. VII. - Perte de titres76CHAP. VIII. - Administration des sociétés anonymes79Section Ire. Droits et obligationsdes gérants79Section II. Conseil d'administration87Section III. Assemblée générale d'actionnaires93Section IV. Directeurs et agents101Section V. Censeurs102Section VI. Assureurs ou garants104Section VII. Conseil judiciaire104Section VIII. Commissaire du gouvernement105CHAP. IX. - Droits des tiers106CHAP. X. - Dissolution des sociétés anonymes108APPENDICE.DES SOCIÉTÉS ANONYMES ÉTRANGÈRES113PROPOSITIONS116,PrésentationActe public pour le doctorat présentéà la Faculté de droit de Strasbourg... / par Philippe-Frédéric Lauth,... ; Université de France, Académie de Strasbourg Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus