Thèse de doctorat. De la Tutelle des enfants naturels. Faculté de droit de l'Université de Toulouse

Name: Thèse de doctorat. De la Tutelle des enfants naturels. Faculté de droit de l'Université de Toulouse
Brand: Boyreau, Jean
SKU: NW-9782329367972
Price: 17.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESPagesIntroduction5PREMIÈRE PARTIEDe la tutelle des enfants naturels reconnus9CHAPITRE PREMIEROuverture de la tutelle des enfants naturels12SECTION PREMIÈRE. - Droit d'administration légale13SECTION DEUXIÈME. - Droit doeusufruit légal19CHAPITRE IIDélation de la tutelle29SECTION PREMIÈRE. - De la tutelle des père et mère311ersystème. - Application de la tutelle légale aux enfants naturels311° Arguments tirés de l'étude des textes312° Arguments tirés de l'esprit général du Code. - Arguments d?analogie. - Législation comparée363° Avantages que présente ce système pour le mineur454° Jurisprudence de la Cour de Cassation492e système - La tutelle dative est la seule possible pour les enfants naturels. - Réfutation53§ 1. - Hypothèses résultant des conditions de la reconnaissance59§ 2. - Obligations du tuteur légal en ce qui concerne les biens de l'enfant naturel65§ 3. - Particularités de la tutelle déférée à lanière naturelle65N° 1. - Du conseil de tutelle65N° 2. - Du cas où la mère naturelle tutrice se marierait sans avoir consulté le conseil de famille69N° 3 - De la possibilité de la nomination d'un curateur au ventre à la mère naturelle75SECTION DEUXIÈME. - De la tutelle déférée par le père ou la mère79SECTION DEUXIÈME- De la tutelle déférée par le Conseil de famille83CHAPITRE TROISIÈMEOrganisation de la tutelle86SECTION PREMIÈRE. - Lieu d?ouverture de la tutelle86SECTION DEUXIÈME. - Du tuteur89SECTION TROISIÈME - Du subrogé-tuteur.98SECTION QUATRIÈME. - Du conseil de famille99DEUXIÈME PARTIEDe la tutelle des enfants naturels non reconnus117SECTION PREMIÈRE. - Enfants naturels simplement non reconnus,117SECTION DEUXIÈME. - Tutelle des Enfants adultérins ou incestueux122SECTION TROISIÈME. - Tutelle des enfants assistés128Conclusion137Bibliograpspane143,PrésentationFaculté de droit de l'Université de Toulouse. De la Tutelle des enfants naturels. Thèse pour le doctorat, par Jean Boyreau,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Thèse de doctorat. De la Tutelle des enfants naturels. Faculté de droit de l'Université de Toulouse

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 janvier 2020

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

162

Taille

23.4 x 15.6 x 0.8 cm

Poids

227

ISBN-13

9782329367972

Boyreau, Jean

Thèse de doctorat. De la Tutelle des enfants naturels. Faculté de droit de l'Université de Toulouse

17,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESPagesIntroduction5PREMIÈRE PARTIEDe la tutelle des enfants naturels reconnus9CHAPITRE PREMIEROuverture de la tutelle des enfants naturels12SECTION PREMIÈRE. - Droit d'administration légale13SECTION DEUXIÈME. - Droit doeusufruit légal19CHAPITRE IIDélation de la tutelle29SECTION PREMIÈRE. - De la tutelle des père et mère311ersystème. - Application de la tutelle légale aux enfants naturels311° Arguments tirés de l'étude des textes312° Arguments tirés de l'esprit général du Code. - Arguments d?analogie. - Législation comparée363° Avantages que présente ce système pour le mineur454° Jurisprudence de la Cour de Cassation492e système - La tutelle dative est la seule possible pour les enfants naturels. - Réfutation53§ 1. - Hypothèses résultant des conditions de la reconnaissance59§ 2. - Obligations du tuteur légal en ce qui concerne les biens de l'enfant naturel65§ 3. - Particularités de la tutelle déférée à lanière naturelle65N° 1. - Du conseil de tutelle65N° 2. - Du cas où la mère naturelle tutrice se marierait sans avoir consulté le conseil de famille69N° 3 - De la possibilité de la nomination d'un curateur au ventre à la mère naturelle75SECTION DEUXIÈME. - De la tutelle déférée par le père ou la mère79SECTION DEUXIÈME- De la tutelle déférée par le Conseil de famille83CHAPITRE TROISIÈMEOrganisation de la tutelle86SECTION PREMIÈRE. - Lieu d?ouverture de la tutelle86SECTION DEUXIÈME. - Du tuteur89SECTION TROISIÈME - Du subrogé-tuteur.98SECTION QUATRIÈME. - Du conseil de famille99DEUXIÈME PARTIEDe la tutelle des enfants naturels non reconnus117SECTION PREMIÈRE. - Enfants naturels simplement non reconnus,117SECTION DEUXIÈME. - Tutelle des Enfants adultérins ou incestueux122SECTION TROISIÈME. - Tutelle des enfants assistés128Conclusion137Bibliograpspane143,PrésentationFaculté de droit de l'Université de Toulouse. De la Tutelle des enfants naturels. Thèse pour le doctorat, par Jean Boyreau,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus