Traité de la vente judiciaire des immeubles en général

Name: Traité de la vente judiciaire des immeubles en général
Brand: Lepage, P.
SKU: NW-9782329367682
Price: 25.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Ce traité de droit, rédigé par P. Lepage en 1806, explore en détail la procédure de vente judiciaire des immeubles, en s'appuyant sur le nouveau Code de procédure de l'époque. L'ouvrage aborde les différentes étapes de l'expropriation forcée, de la saisie immobilière à la vente, en passant par les surenchères et les licitations. Il traite également de l'ordre entre les créanciers et des procédures à suivre pour obtenir l'état de collocation. Réédité dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, ce traité constitue une référence essentielle pour les professionnels du droit et les chercheurs en histoire du droit. Afficher moinsAfficher plus

Lepage, P.

Traité de la vente judiciaire des immeubles en général

25,50 €

Le Pitch

Ce traité de droit, rédigé par P. Lepage en 1806, explore en détail la procédure de vente judiciaire des immeubles, en s'appuyant sur le nouveau Code de procédure de l'époque. L'ouvrage aborde les différentes étapes de l'expropriation forcée, de la saisie immobilière à la vente, en passant par les surenchères et les licitations. Il traite également de l'ordre entre les créanciers et des procédures à suivre pour obtenir l'état de collocation. Réédité dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale, ce traité constitue une référence essentielle pour les professionnels du droit et les chercheurs en histoire du droit. Afficher moinsAfficher plus