Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice

Name: Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice
Brand: Blanc, Etienne
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Price: 35.4 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.INTRODUCTION.1LIVRE PREMIER. - DES BREVETS D?INVENTION.11CHAPITRE PREMIER. De la législation.11Section première. Historique de la législation.11Sect. 2. Lois, decrets et ordonnances sur les brevets.19Loi du 7 janvier 179119Loi du 25 mai 179125Décret du 20 septembre. 792.30Arrêté du 5 vendémiaire an 9.31Décret impérial du 25 novembre 1806.31Décret impérial du 25 janvier 1807.32CHAPITRE II. Caractères du brevet. - Formalités. - Cession. Durée.33Section première.§ 1. Du brevet en général.33§ 2. Des formalités à remplir pour obtenir un brevet.34Sect. 2 Caractères de l'invention.38Sect. 3. Caractères du perfectionnement.50Sect. 4. Caractères de l'importation. *52Sect. 5. De la cession du brevet.59Sect. 6. De la durée des brevets.62CHAPITRE III. De la déchéance.71Section première. Des cas de déchéance.71Sect. 2. Poursuites en déchéance.80§ 1. Quand et par qui peut être intentée l'action en déchéance.81§ 2. Par qui peuvent être jugées les actions en déchéance.88CHAPITRE IV. De la poursuite en contrefaçon.93Section première. A qui appartient le droit de poursuite.93Sect. 2. Des formalités de la poursuite et de ceux qui peuvent être poursuivis.99Sect. 5. Des moyens d?exceptions à la poursuite.115Sect. 4. Des juges compétents pour connaître de la poursuite.131Sect. 5. De la procédure.133Sect. 6. De la pénalité contre les contrefacteurs.135Sect. 7. De l'appel et du pourvoi en cassation.139LIVRE II. - DES MARQUES DE FABRIQUE.145CHAPITRE PREMIER. De la législation sur les marques de fabrique.145Section première. Historique de la législation.145Sect. 2. Lois, décrets et arrêtés sur les marques.151Arrêté du 23 nivose an 9. (Quincaillerie. - Coutellerie.)151Arrêté du 7 germinal an 10. (Manufacture de gasquets.)152Décret du 22 germinal an 11. (Marques en général.)152Décret Du 2. septembre 1807. (Draps.)153Décret Du 16 juin 1809. (Conseil de prud'hommes.)153Code pénal. (art. 142, 143 et 423.)155Décret du 25 juillet 1810. (Draps-Louviers.)156Décret Du 5 septembre 1810. (Quincaillerie. - Coutellerie.157Décret du 1eravril 1811. (Savons.)158Décret Du 18 septembre 1811. (Savons.)160Décret Du 22 septembre 1812. (Savons.)160Décret Du 22 décembre 1812. (Draps.)162Loi du 24 août 1824. (Marques en général.)164CHAPITRE II. Des marques en général.165Section première. Formalités pour l'adoption de la marque. - Dépot.165Sect. 2. Caractères de la contrefaçon.179§ 1. De la contrefaaon par imitation de la marque.179§ 2. De la contrefaçon par usurpation de nom.188Sect. 3. Des poursuites.200§ 1. De la saisie.200§ 2. Du juge compétent.202Sect. 4. Des marques de quincaillerie et de coutellerie.203Sect. 5. Des marques apposées sur les savons.209§ 1. De la marque facultative et de la marque obligatoire.209§ 2. Des obligations imposées aux fabricants de savons, et des peines en cas d?infraction.209§ 3. Des poursuites.211Sect. 6. Des lisières de draps.211CHAPITRE III. Des désignations de marchandises. - Des enseignes.213Section première.1° Des noms des marchandises.2132° De la couleur et de la forme des enveloppes.2133° De la couleur et de la forme des étiquettes. factures, affiches. etc.2134° De la couleur et de la forme des plaques, panonceaux, écussons.2135° Des noms et de la forme des voitures.213Sect. 2. Des enseignes.219Sect. 3. Poursuites.233LIVRE III - DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.235CHAPITRE PREMIER. Législation.235Section première. Historique de la législation.235Sect. 2. Lois, decrets, ordonnances, etc.248Loi du 19 juillet 1793.248Loi Du 25 prairial an 3.250Loi Du 10 fructidor an 4.250Décret du 1ergerminal an 13.251Décret du 7 germinal an 13.252Décret du 20 février 1809.252Décret Du 5 février 1810.253Code pénal,260Décret imperial du 6 juillet 1810.261Législation des Pays-Bas.262CHAPITRE II. Caractères de la propriété.266Section première. Des auteurs. - Des différents genres d?écrits.266Sect. 2 Des cessionnaires.330Sect. 3. Du dépôt.349Sect. 4. De la durée.370CHAPITRE III. De la contrefaçon.387Section première. Caractères généraux de la contrefaçon.387§ 1. Du droit de reproduire.388§ 2. De la reproduction totale.392§ 3. De la reproduction partielle.397§ 4. Du préjudice.407Sect. 2. Caractères spéciaux de la contrefaçon.407Sect. 3. Du débit.419Sect. 4. De l'introduction.419CHAPITRE IV. De la poursuite en contrefaçon.423Section première. Du droit de poursuite.423Sect. 2. De la saisie des ouvrages contrefaits,427Sect. 3. Des preuves.433Sect. 4. De l'exception de bonne foi.438Sect. 5. De la compétence.443Sect. 6. Des condamnations.454Sect. 7. Appel. - Cassation.473Sect. 8. De la prescription.475CHAPITRE V. Des ouvrages dramatiques.478Section première. Historique de la législation.478Sect. 2. Législation485Loi du 10 janvier 1791.485Loi Du 6 août 1791.486Décret du 8 juin 1806.487Avis du conseil d?état du 23 août 1811.489Sect. 3. Des caractères de la propriété.489Sect, 4. Des cessionnaires.491Sect. 5. Du dépôt.497Sect. 6 Durée du droit de représentation.498Sect. 7. De la représentation illicite.501CHAPITRE VII. Des oeuvres musicales.507Section première. Des caractères de la propriété.507Sect. 2. Dépôt. - Cessionnaires.508Sect. 3. Durée.509Sect. 4. De la représentation illicite.510CHAPITRE VI. Des produits des arts.516Titre premier. Peinture, dessin, gravure.516Section première. Des caractères de la propriété.516Sect. 2. Des cessionnaires.528Sect. 5. Du dépôt.535Sect. 4. De la durée.536Sect. 5. De la contrefaçon.537Sect. 6. Du débit.545Titre II. De la sculpture.547Section première. Caractères de la propriété.547Sect, 2. Des cessionnaires.561Sect. 3. Du dépôt.564Sect. 4. De la durée.566Sect. 5. De la contrefaçon.566Sect. 6. Débit. - Introduction.571Sect. 7. Poursuite.571CHAPITRE VIII. Des dessins de fabriques.571Section première. Historique de la législation.571Sect. 2. Législation.577Loi du 18 mars 1806.577Ordonnance du roi du 17-29 août 1825.578Sect. 3. De la propriété des dessins.579Sect. 4. Des cessionnaires.584Sect. 5. Du dépôt.584Sect. 6. De la durée.592Sect. 7. Des caractères de la contrefaçon.593Sect. 8. Poursuite. - Juges compétents.595CHAPITRE IX. Des noms d?auteurs et des titres d?ouvrages.600Section première. Des noms d?auteurs.601§ 1. De la propriété du nom.601§ 2. Dépot.601§ 3. Usurpation du nom.602§ 4. Compétence.604Sect. 2. Des titres d'ouvrages.606§ 1. De la propriété.606§ 2. De loeusurpation.609§ §. De la durée,616§ 4. De la poursuite.618FIN DE LA TABLE.,PrésentationTraité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice... par Étienne Blanc,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.INTRODUCTION.1LIVRE PREMIER. - DES BREVETS D?INVENTION.11CHAPITRE PREMIER. De la législation.11Section première. Historique de la législation.11Sect. 2. Lois, decrets et ordonnances sur les brevets.19Loi du 7 janvier 179119Loi du 25 mai 179125Décret du 20 septembre. 792.30Arrêté du 5 vendémiaire an 9.31Décret impérial du 25 novembre 1806.31Décret impérial du 25 janvier 1807.32CHAPITRE II. Caractères du brevet. - Formalités. - Cession. Durée.33Section première.§ 1. Du brevet en général.33§ 2. Des formalités à remplir pour obtenir un brevet.34Sect. 2 Caractères de l'invention.38Sect. 3. Caractères du perfectionnement.50Sect. 4. Caractères de l'importation. *52Sect. 5. De la cession du brevet.59Sect. 6. De la durée des brevets.62CHAPITRE III. De la déchéance.71Section première. Des cas de déchéance.71Sect. 2. Poursuites en déchéance.80§ 1. Quand et par qui peut être intentée l'action en déchéance.81§ 2. Par qui peuvent être jugées les actions en déchéance.88CHAPITRE IV. De la poursuite en contrefaçon.93Section première. A qui appartient le droit de poursuite.93Sect. 2. Des formalités de la poursuite et de ceux qui peuvent être poursuivis.99Sect. 5. Des moyens d?exceptions à la poursuite.115Sect. 4. Des juges compétents pour connaître de la poursuite.131Sect. 5. De la procédure.133Sect. 6. De la pénalité contre les contrefacteurs.135Sect. 7. De l'appel et du pourvoi en cassation.139LIVRE II. - DES MARQUES DE FABRIQUE.145CHAPITRE PREMIER. De la législation sur les marques de fabrique.145Section première. Historique de la législation.145Sect. 2. Lois, décrets et arrêtés sur les marques.151Arrêté du 23 nivose an 9. (Quincaillerie. - Coutellerie.)151Arrêté du 7 germinal an 10. (Manufacture de gasquets.)152Décret du 22 germinal an 11. (Marques en général.)152Décret Du 2. septembre 1807. (Draps.)153Décret Du 16 juin 1809. (Conseil de prud'hommes.)153Code pénal. (art. 142, 143 et 423.)155Décret du 25 juillet 1810. (Draps-Louviers.)156Décret Du 5 septembre 1810. (Quincaillerie. - Coutellerie.157Décret du 1eravril 1811. (Savons.)158Décret Du 18 septembre 1811. (Savons.)160Décret Du 22 septembre 1812. (Savons.)160Décret Du 22 décembre 1812. (Draps.)162Loi du 24 août 1824. (Marques en général.)164CHAPITRE II. Des marques en général.165Section première. Formalités pour l'adoption de la marque. - Dépot.165Sect. 2. Caractères de la contrefaçon.179§ 1. De la contrefaaon par imitation de la marque.179§ 2. De la contrefaçon par usurpation de nom.188Sect. 3. Des poursuites.200§ 1. De la saisie.200§ 2. Du juge compétent.202Sect. 4. Des marques de quincaillerie et de coutellerie.203Sect. 5. Des marques apposées sur les savons.209§ 1. De la marque facultative et de la marque obligatoire.209§ 2. Des obligations imposées aux fabricants de savons, et des peines en cas d?infraction.209§ 3. Des poursuites.211Sect. 6. Des lisières de draps.211CHAPITRE III. Des désignations de marchandises. - Des enseignes.213Section première.1° Des noms des marchandises.2132° De la couleur et de la forme des enveloppes.2133° De la couleur et de la forme des étiquettes. factures, affiches. etc.2134° De la couleur et de la forme des plaques, panonceaux, écussons.2135° Des noms et de la forme des voitures.213Sect. 2. Des enseignes.219Sect. 3. Poursuites.233LIVRE III - DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE.235CHAPITRE PREMIER. Législation.235Section première. Historique de la législation.235Sect. 2. Lois, decrets, ordonnances, etc.248Loi du 19 juillet 1793.248Loi Du 25 prairial an 3.250Loi Du 10 fructidor an 4.250Décret du 1ergerminal an 13.251Décret du 7 germinal an 13.252Décret du 20 février 1809.252Décret Du 5 février 1810.253Code pénal,260Décret imperial du 6 juillet 1810.261Législation des Pays-Bas.262CHAPITRE II. Caractères de la propriété.266Section première. Des auteurs. - Des différents genres d?écrits.266Sect. 2 Des cessionnaires.330Sect. 3. Du dépôt.349Sect. 4. De la durée.370CHAPITRE III. De la contrefaçon.387Section première. Caractères généraux de la contrefaçon.387§ 1. Du droit de reproduire.388§ 2. De la reproduction totale.392§ 3. De la reproduction partielle.397§ 4. Du préjudice.407Sect. 2. Caractères spéciaux de la contrefaçon.407Sect. 3. Du débit.419Sect. 4. De l'introduction.419CHAPITRE IV. De la poursuite en contrefaçon.423Section première. Du droit de poursuite.423Sect. 2. De la saisie des ouvrages contrefaits,427Sect. 3. Des preuves.433Sect. 4. De l'exception de bonne foi.438Sect. 5. De la compétence.443Sect. 6. Des condamnations.454Sect. 7. Appel. - Cassation.473Sect. 8. De la prescription.475CHAPITRE V. Des ouvrages dramatiques.478Section première. Historique de la législation.478Sect. 2. Législation485Loi du 10 janvier 1791.485Loi Du 6 août 1791.486Décret du 8 juin 1806.487Avis du conseil d?état du 23 août 1811.489Sect. 3. Des caractères de la propriété.489Sect, 4. Des cessionnaires.491Sect. 5. Du dépôt.497Sect. 6 Durée du droit de représentation.498Sect. 7. De la représentation illicite.501CHAPITRE VII. Des oeuvres musicales.507Section première. Des caractères de la propriété.507Sect. 2. Dépôt. - Cessionnaires.508Sect. 3. Durée.509Sect. 4. De la représentation illicite.510CHAPITRE VI. Des produits des arts.516Titre premier. Peinture, dessin, gravure.516Section première. Des caractères de la propriété.516Sect. 2. Des cessionnaires.528Sect. 5. Du dépôt.535Sect. 4. De la durée.536Sect. 5. De la contrefaçon.537Sect. 6. Du débit.545Titre II. De la sculpture.547Section première. Caractères de la propriété.547Sect, 2. Des cessionnaires.561Sect. 3. Du dépôt.564Sect. 4. De la durée.566Sect. 5. De la contrefaçon.566Sect. 6. Débit. - Introduction.571Sect. 7. Poursuite.571CHAPITRE VIII. Des dessins de fabriques.571Section première. Historique de la législation.571Sect. 2. Législation.577Loi du 18 mars 1806.577Ordonnance du roi du 17-29 août 1825.578Sect. 3. De la propriété des dessins.579Sect. 4. Des cessionnaires.584Sect. 5. Du dépôt.584Sect. 6. De la durée.592Sect. 7. Des caractères de la contrefaçon.593Sect. 8. Poursuite. - Juges compétents.595CHAPITRE IX. Des noms d?auteurs et des titres d?ouvrages.600Section première. Des noms d?auteurs.601§ 1. De la propriété du nom.601§ 2. Dépot.601§ 3. Usurpation du nom.602§ 4. Compétence.604Sect. 2. Des titres d'ouvrages.606§ 1. De la propriété.606§ 2. De loeusurpation.609§ §. De la durée,616§ 4. De la poursuite.618FIN DE LA TABLE.,PrésentationTraité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice... par Étienne Blanc,... Date de l'édition originale : 1838 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus