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Chauveau, Adolphe

Théorie du Code pénal. Tome 2

  • Théorie du Code pénal. Tome 2
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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME DEUXIÈME.CHAPITRE XVII. DE LA DIVISION DES ACTIONS PUNISSABLES.Nos.Pages.397.Division du Code pénal1398.Classification des laits punissables dans la législation romaine et dans l'ancienne législation2399.Examen de la classification du Code3400.Nécessité d'une classification méthodique4401.Systèmes proposés par quelques auteurs5402.Maintien de la classification établie par le Code8CHAPITRE XVIII. CRIMES CONTRE LA SURETÉ EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT. (Commentaire des art. 75 à 85 du Code pénal.)403.Division de ces crimes et délits11404.Distinction des crimes contre la chose publique et des crimes politiques11405.Quels délits, d'après la loi du 8 octobre 1830, sont réputés politiques12406.Indication, d'après la législation actuelle, des crimes et des délits politiques15407.Caractère respectif des faits communs et des faits politiques16408.Peines applicables aux crimes politiques19409.Suppression de la peine de mort en cette matière20410.Exception en ce qui concerne les crimes mixtes22411.Objet de ce chapitre: crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat23§ Ier. - Port d'armes contre la France.412.Crime de port d'armes contre la France24413.La qualité de Français est un élément essentiel de ce crime24414.Que faut-il décider à l'égard du Français établi en pays étranger?24415.Ou du Français qui s'y est fait naturaliser?26416.Définition du fait d'avoir porté les armes29417.Application en matière de piraterie31§ II. - Traspanson envers l'Etat.418.Caractère général de ce crime31419.Correspondance criminelle avec l'étranger31420.Caractères particuliers de ce crime. Ses éléments constitutifs. Correspondance nuisible aux alliés35421.Révélation du secret d'une négociation aux agents d'une puissance étrangère (art. 80)37422.Soustraction des plans d'une fortification pour les livrer à l'ennemi (art. 81)38423.Même soustraction par un autre que le dépositaire (art. 82) (Espionnage)39421.Macspannations ou intelligences avec les puissances étrangères (art. 76)43425.Manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'Etat (art. 77)47426.Hypothèses différentes dans lesquelles ces manoeuvres ont été pratiquées49427.Manoeuvres pour favoriser l'entrée des ennemis sur le territoire50428.Villes ou forteresses livrées aux ennemis51429.Secours fournis en hommes, armes ou munitions52430.Décret du 18 nov. 1870 qui prévoit et punit le fait de concourir au ravitaillement de l'ennemi53431.Mesures propres à seconder les progrès des armes ennemies.54432.Application des dispositions qui précèdent à la protection des alliés de la France (art. 79)55433Recèlement d'espions ou de soldats ennemis56431.Esprit des incriminations qui précèdent58§ III. - Actes hostiles envers une puissance étrangère.433.Objetparticulier des art. 81 et 8359430.Actes qui exposent l'Etat à une déclaration de guerre (art. 84).60437.Actes qui exposent l'Etat à des actes également hostiles61438.Actes qui exposent les Français à des représailles (art. 85)62439.Espèces dans lesquelles ces articles ont été appliqués63440.Application de la peine de la déportation64CHAPITRE XIX. DES CRIMES CONTRE LA SURETÉ INTÉRIEURE DE L'ÉTAT. (Commentaire des art. 86, 87, 88, 89 et 90 du Code pénal).441Caractère général des attentats contre la constitution du pays et la personne du prince67442.Dispositions de la loi romaine sur cette matière68443Dispositions de notre ancienne législation68444.Dispositions des lois modernes69145.Dispositions du Code pénal de 181070446.Modifications apportées par la loi du 28 avril 1832. Abrogation des peines de la non-révélation71§ Ier- De la proposition de former un complot.447.Proposition faite et non agréée de former un complot (art. 89)73418.Appréciation de cette incrimination74419.Conditions de l'application de la loi pénale77§ II. - Du complot.450.Caractère général du complot et motifs de cette incrimination.78451.Examen et justification de cette disposition79452.La peine a été mise en rapport avec les faits incriminés81453.Eléments constitutifs du complot (art. 89)82454.Deux espèces de complot: conditions de la résolution d'agir agréée et concertée83455.Conditions de la résolution suivie d'un acte préparatoire de son exécution84456.Il suffit d'un commencement de cet acte85457.Système de la loi du 24 mai 183486458.Examen des dispositions de cette loi87459.De la résolution d'agir individuelle suivie d'un acte préparatoire (art. 90)90460.Conditions de l'application de cet article91§ III. - De l'attentat.461.Caractère général de ce crime92402.De l'attentat contre la vie ou la personne du chef de l'Etat (art. 86)93463.Il n'est pas nécessaire que le crime ait un but politique94464.Ce qu'il faut entendre par les membres de la famille du chef de l'Etat94465.De l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement (art. 87)96466.Conditions de cet attentat: il faut un acte matériel commis ou commencé (art. 88)97467.Ce qu'il faut entendre par les mots tentative et exécution dans l'art. 8898468.Conséquences de cette règle: il faut qu'il y ait exécution ou commencement d'exécution99469.Application aux attentats et complots des règles de la complicité.101470.Examen des dispositions de la loi du 24 mai 1834 qui se réfèrent à l'attentat103471.Du port d'armes dans un mouvement insurrectionnel105472.Du port de munitions, d'uniforme ou de costume108473.Prise par violence d'armes ou de munitions110474.Envaspanssement des maisons particulières ou publiques111475.Construction de barricades ou retranchements113470.Règles communes à ces différents actes113477.Cas nouveaux analogues à l'attentat. Théorie de la loi du 9 septembre 1835115478.Provocation non suivie d'effet aux crimes prévus par les art 86 et 87115479.Offense commise publiquement envers la personne du chef de l'Etat119480.Attaque contre les droits et l'autorité du chef del'Etat et contre la constitution122481.Résumé de cette matière122482.Principe général d'interprétation qui doit y être appliqué122CHAPITRE XX DES CRIMES QUI TENDENT A TROUBLER L'ÉTAT PAR LA GUERRE CIVILE. (Suite du Commentaire des art. 91 à 108 du Code pénal).483.Objet et division de ce chapitre125§ Ier- Crimes tendant à exciter la guerre civile.484.Caractère général de ces crimes126485Complot ou attentat ayant pour but la guerre civile (art. 91) Définition de la guerre civile127486.Complot ou attentat ayant pour but la dévastation, le massacre ou le pillage (art. 91). Éléments constitutifs de ce crime129487.Levée de troupes ou fourniture de munitions (art. 92)130488.Usurpation d'un commandement militaire (art. 93)132489.Opposition aux opérations des lois sur le recrutement (art. 94).134490.Incendie ou destruction par l'explosion d'une mine des édifices et autres propriétés de l'État (art. 95)136§ II. - Crimes contre la sûreté de l'Etat commis par des bandes armées.191.Objet particulier des art. 96 et 97138492.Conditions de l'organisation des bandes dans la théorie de l'article 96138493.But politique que les bandes doivent se proposer pour rentrer dans les termes de la loi140494.Enumération des actes qui rentrent dans les termes de l'art. 90141495.De lacomplicité résultant de la participation à la levée ou à l'entretien des bandes143496.Condition de la criminalité de l'aide et assistance données aux bandes144497.Pénalités infligées dans le cas où les bandes ont commis ou tenté les crimes prévus par les art. 86, 87 et 91146498.Modification en faveur des individus qui n'y ont exercé aucun commandement148499.Lien qui rattache les crimes prévus par les art. 90 et 97 à ceux prévus par les art. 86, 87 et 91149500.Les agents peuvent-ils être saisis sur le lieu de la réunion séditieuse sans un avertissement préalable?149501.Distinction relative aux peines applicables (art. 98)151502.Exemption admise par l'art. 100 en faveur des individus qui se retirent au premier avertissement152503.Caractère de cette exemption et à quelles personnes elle s'applique153501.Conditions de son application155505.Cette exemption s'applique aux crimes prévus par la loi du 24 mai 1831. Restriction157500.Peine applicable aux individus qui ont fourni des logements ou lieux de retraite (art. 99)159§ III. - Quels instruments sont réputés armes.507.Nécessité de cette définition160508.Définition de l'art. 101162509.Présomption que les instruments ont servi ou dû servir à l'exécution163510.Deux espèces d'armes164511.Les bâtons sont-ils rangés parmi les armes?164512.Même solution pour les pierres165513.Usage qui doit être fait des armes pour que leur possession soit incriminée168§ IV. - De la révélation des complots.541.Abrogation des art. 103 et suiv. relatifs à la non-révélation des crimes d'État168515De la non-révélation de la part des complices (art. 108)169516.Examen de la disposition de cet article170517.Il constitue une excuse légale. Conséquences de cette règle171CHAPITRE XXI. CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CONSTITUTION. (Commentaire des art. 109 à 131 du Code pénal.)518.A quels crimes et délits le Code applique cette qualification. Division de ce chapitre174§ Ier. - Crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.519.Dispositions restreintes du Code sur les atteintes à la liberté des élections175520.De l'opposition à l'exercice des droits civiques par attroupements, voies de fait ou menaces (art. 109)177521.Circonstance aggravante résultant d'un plan concerté pour l'exécution du délit (art. 110)177522.Falsification des billets dans un scrutin (art. 111 et 112). Addition frauduleuse de votes179523.Circonstance du flagrant délit nécessaire dans les termes de ces articles182521.Délit de vente ou achat de suffrage (art. 113)184525.A quelles élections s'appliquent les art. 109 et suiv?185526.Lois des 15 mars 1819 et 2 février 1852186527.Questions relatives à l'application de ces lois191§ II. - Attentats à la liberté.528.De la garantie assurée par la loi pénale à la liberté des citoyens193529.Actes arbitraires ou attentatoires à la liberté individuelle (art. 114)195530.Dans quels cas il peut y avoir atteinte à la liberté196531.Quels... Afficher moinsAfficher plus

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(Commentaire des art. 75 à 85 du Code pénal.)403.Division de ces crimes et délits11404.Distinction des crimes contre la chose publique et des crimes politiques11405.Quels délits, d'après la loi du 8 octobre 1830, sont réputés politiques12406.Indication, d'après la législation actuelle, des crimes et des délits politiques15407.Caractère respectif des faits communs et des faits politiques16408.Peines applicables aux crimes politiques19409.Suppression de la peine de mort en cette matière20410.Exception en ce qui concerne les crimes mixtes22411.Objet de ce chapitre: crimes contre la sûreté extérieure de l'Etat23§ Ier. - Port d'armes contre la France.412.Crime de port d'armes contre la France24413.La qualité de Français est un élément essentiel de ce crime24414.Que faut-il décider à l'égard du Français établi en pays étranger?24415.Ou du Français qui s'y est fait naturaliser?26416.Définition du fait d'avoir porté les armes29417.Application en matière de piraterie31§ II. - Traspanson envers l'Etat.418.Caractère général de ce crime31419.Correspondance criminelle avec l'étranger31420.Caractères particuliers de ce crime. Ses éléments constitutifs. Correspondance nuisible aux alliés35421.Révélation du secret d'une négociation aux agents d'une puissance étrangère (art. 80)37422.Soustraction des plans d'une fortification pour les livrer à l'ennemi (art. 81)38423.Même soustraction par un autre que le dépositaire (art. 82) (Espionnage)39421.Macspannations ou intelligences avec les puissances étrangères (art. 76)43425.Manoeuvres et intelligences avec les ennemis de l'Etat (art. 77)47426.Hypothèses différentes dans lesquelles ces manoeuvres ont été pratiquées49427.Manoeuvres pour favoriser l'entrée des ennemis sur le territoire50428.Villes ou forteresses livrées aux ennemis51429.Secours fournis en hommes, armes ou munitions52430.Décret du 18 nov. 1870 qui prévoit et punit le fait de concourir au ravitaillement de l'ennemi53431.Mesures propres à seconder les progrès des armes ennemies.54432.Application des dispositions qui précèdent à la protection des alliés de la France (art. 79)55433Recèlement d'espions ou de soldats ennemis56431.Esprit des incriminations qui précèdent58§ III. - Actes hostiles envers une puissance étrangère.433.Objetparticulier des art. 81 et 8359430.Actes qui exposent l'Etat à une déclaration de guerre (art. 84).60437.Actes qui exposent l'Etat à des actes également hostiles61438.Actes qui exposent les Français à des représailles (art. 85)62439.Espèces dans lesquelles ces articles ont été appliqués63440.Application de la peine de la déportation64CHAPITRE XIX. DES CRIMES CONTRE LA SURETÉ INTÉRIEURE DE L'ÉTAT. (Commentaire des art. 86, 87, 88, 89 et 90 du Code pénal).441Caractère général des attentats contre la constitution du pays et la personne du prince67442.Dispositions de la loi romaine sur cette matière68443Dispositions de notre ancienne législation68444.Dispositions des lois modernes69145.Dispositions du Code pénal de 181070446.Modifications apportées par la loi du 28 avril 1832. Abrogation des peines de la non-révélation71§ Ier- De la proposition de former un complot.447.Proposition faite et non agréée de former un complot (art. 89)73418.Appréciation de cette incrimination74419.Conditions de l'application de la loi pénale77§ II. - Du complot.450.Caractère général du complot et motifs de cette incrimination.78451.Examen et justification de cette disposition79452.La peine a été mise en rapport avec les faits incriminés81453.Eléments constitutifs du complot (art. 89)82454.Deux espèces de complot: conditions de la résolution d'agir agréée et concertée83455.Conditions de la résolution suivie d'un acte préparatoire de son exécution84456.Il suffit d'un commencement de cet acte85457.Système de la loi du 24 mai 183486458.Examen des dispositions de cette loi87459.De la résolution d'agir individuelle suivie d'un acte préparatoire (art. 90)90460.Conditions de l'application de cet article91§ III. - De l'attentat.461.Caractère général de ce crime92402.De l'attentat contre la vie ou la personne du chef de l'Etat (art. 86)93463.Il n'est pas nécessaire que le crime ait un but politique94464.Ce qu'il faut entendre par les membres de la famille du chef de l'Etat94465.De l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement (art. 87)96466.Conditions de cet attentat: il faut un acte matériel commis ou commencé (art. 88)97467.Ce qu'il faut entendre par les mots tentative et exécution dans l'art. 8898468.Conséquences de cette règle: il faut qu'il y ait exécution ou commencement d'exécution99469.Application aux attentats et complots des règles de la complicité.101470.Examen des dispositions de la loi du 24 mai 1834 qui se réfèrent à l'attentat103471.Du port d'armes dans un mouvement insurrectionnel105472.Du port de munitions, d'uniforme ou de costume108473.Prise par violence d'armes ou de munitions110474.Envaspanssement des maisons particulières ou publiques111475.Construction de barricades ou retranchements113470.Règles communes à ces différents actes113477.Cas nouveaux analogues à l'attentat. Théorie de la loi du 9 septembre 1835115478.Provocation non suivie d'effet aux crimes prévus par les art 86 et 87115479.Offense commise publiquement envers la personne du chef de l'Etat119480.Attaque contre les droits et l'autorité du chef del'Etat et contre la constitution122481.Résumé de cette matière122482.Principe général d'interprétation qui doit y être appliqué122CHAPITRE XX DES CRIMES QUI TENDENT A TROUBLER L'ÉTAT PAR LA GUERRE CIVILE. (Suite du Commentaire des art. 91 à 108 du Code pénal).483.Objet et division de ce chapitre125§ Ier- Crimes tendant à exciter la guerre civile.484.Caractère général de ces crimes126485Complot ou attentat ayant pour but la guerre civile (art. 91) Définition de la guerre civile127486.Complot ou attentat ayant pour but la dévastation, le massacre ou le pillage (art. 91). Éléments constitutifs de ce crime129487.Levée de troupes ou fourniture de munitions (art. 92)130488.Usurpation d'un commandement militaire (art. 93)132489.Opposition aux opérations des lois sur le recrutement (art. 94).134490.Incendie ou destruction par l'explosion d'une mine des édifices et autres propriétés de l'État (art. 95)136§ II. - Crimes contre la sûreté de l'Etat commis par des bandes armées.191.Objet particulier des art. 96 et 97138492.Conditions de l'organisation des bandes dans la théorie de l'article 96138493.But politique que les bandes doivent se proposer pour rentrer dans les termes de la loi140494.Enumération des actes qui rentrent dans les termes de l'art. 90141495.De lacomplicité résultant de la participation à la levée ou à l'entretien des bandes143496.Condition de la criminalité de l'aide et assistance données aux bandes144497.Pénalités infligées dans le cas où les bandes ont commis ou tenté les crimes prévus par les art. 86, 87 et 91146498.Modification en faveur des individus qui n'y ont exercé aucun commandement148499.Lien qui rattache les crimes prévus par les art. 90 et 97 à ceux prévus par les art. 86, 87 et 91149500.Les agents peuvent-ils être saisis sur le lieu de la réunion séditieuse sans un avertissement préalable?149501.Distinction relative aux peines applicables (art. 98)151502.Exemption admise par l'art. 100 en faveur des individus qui se retirent au premier avertissement152503.Caractère de cette exemption et à quelles personnes elle s'applique153501.Conditions de son application155505.Cette exemption s'applique aux crimes prévus par la loi du 24 mai 1831. Restriction157500.Peine applicable aux individus qui ont fourni des logements ou lieux de retraite (art. 99)159§ III. - Quels instruments sont réputés armes.507.Nécessité de cette définition160508.Définition de l'art. 101162509.Présomption que les instruments ont servi ou dû servir à l'exécution163510.Deux espèces d'armes164511.Les bâtons sont-ils rangés parmi les armes?164512.Même solution pour les pierres165513.Usage qui doit être fait des armes pour que leur possession soit incriminée168§ IV. - De la révélation des complots.541.Abrogation des art. 103 et suiv. relatifs à la non-révélation des crimes d'État168515De la non-révélation de la part des complices (art. 108)169516.Examen de la disposition de cet article170517.Il constitue une excuse légale. Conséquences de cette règle171CHAPITRE XXI. CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CONSTITUTION. (Commentaire des art. 109 à 131 du Code pénal.)518.A quels crimes et délits le Code applique cette qualification. Division de ce chapitre174§ Ier. - Crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.519.Dispositions restreintes du Code sur les atteintes à la liberté des élections175520.De l'opposition à l'exercice des droits civiques par attroupements, voies de fait ou menaces (art. 109)177521.Circonstance aggravante résultant d'un plan concerté pour l'exécution du délit (art. 110)177522.Falsification des billets dans un scrutin (art. 111 et 112). Addition frauduleuse de votes179523.Circonstance du flagrant délit nécessaire dans les termes de ces articles182521.Délit de vente ou achat de suffrage (art. 113)184525.A quelles élections s'appliquent les art. 109 et suiv?185526.Lois des 15 mars 1819 et 2 février 1852186527.Questions relatives à l'application de ces lois191§ II. - Attentats à la liberté.528.De la garantie assurée par la loi pénale à la liberté des citoyens193529.Actes arbitraires ou attentatoires à la liberté individuelle (art. 114)195530.Dans quels cas il peut y avoir atteinte à la liberté196531.Quels... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Théorie du Code pénal. Tome 2
Auteur
Chauveau, Adolphe
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Auteur
Hélie, Faustin
Auteur
Mesnard, Edmond
Auteur
Villey, Edmond
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
685
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
947
ISBN-13
9782329364230

Auteur

Chauveau, Adolphe
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