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Chauveau, Adolphe

Théorie du Code pénal. Tome 1

  • Théorie du Code pénal. Tome 1
Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIERCHAPITRE PREMIER.PRINCIPE DU DROIT PÉNAL.Nos.Pages.1.Il est nécesssaire de rechercher le principe qui a dirigé la rédaction de la loi pénale12.Fondements des premières législations. Droit de vengeance33.Limites apportées au droit de vengeance. Sacrifices expiatoires. Talion. Compositions44.Premières formules du principe de l'utilité publique65.Principe de la vindicte publique chez les peuples modernes86.But assigné à la justice pénale par les publicistes du XVIIeet du XVIIIesiècles97.Comment le principe de l'expiation morale a tenté de se substituer à celui de l'utilité publique108.Examen critique du principe de la justice morale considérée comme source de la justice pénale129.Quel est le véritable fondement du droit pénal1510.Opinion des criminalistes du XVIIIe siècle1711.Résumé de la doctrine. Système pénal18CHAPITRE IISYSTÈME DU CODE PÉNAL.12.Idées générales qui ont dirigé la rédaction du Code2013.Loi modificative du 28 avril 1832; son caractère général2214.Esprit et motifs de cette réforme2315.Loi du 13 mai 1863; son esprit et ses tendances2616.Exposé des motifs et rapport au Corps législatif2717.Système de cette nouvelle loi2918.Principales modifications qu'elle apporte au Code3119.Examen de l'art 1erdu Code. Définition du crime, du délit et de la contravention3120.Quelle doit être la division des actions punissables3621.Corollaires de l'art. 1er38CHAPITRE III.DE L'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE.22.La loi pénale n'est exécutoire que du jour où elle a été connue3923.Application de ce principe dans l'art. 4. C. pén. Espèces dans lesquelles il a été appliqué4024.La loi pénale ne peut être étendue par voie d'interprétation au delà de ses termes4125.Règles d'interprétation de la loi pénale4226.S'il est permis de correctionnaliser les crimes en écartant pendant l'instruction leurs circonstances aggravantes4427.Exception au principe de la non-rétroactivité. Première exception, quand la loi nouvelle est plus favorable. Législation sur ce point4628.Arrêts qui ont appliqué cette exception4729.Quelle loi est applicable quand la loi nouvelle abaisse le maximum et élève le minimum de la peine5130.Deuxième exception au principe de la non-rétroactivité Lois de procédure, d'organisation judiciaire et de compétence5231.Application de cette exception aux lois de procédure et d'instruction5232.Application aux lois qui modifient la composition des tribunaux5433.Application aux lois de compétence5534.Distinction établie par la jurisprudence à l'égard des procès commencés au moment de la promulgation de la loi nouvelle56CHAPITRE IV.DÉLITS MILITAIRES.35.Ce qu'il faut entendre par crimes et délits militaires (art. 5)6036.Pour résoudre cette question, il est nécessaire d'établir la compétence des tribunaux militaires6237.Théorie de la justice militaire6338.État de la législation antérieure sur la distinction des délits militaires ou communs6539.Disposition de la loi du 4 août 18576940.A quel moment le jeune soldat est-il saisi par la juridiction militaire7141.Quel est ce moment pour les engagés volontaires7242Quelle est la juridiction compétente dans les cas d'absence par congé, permission ou autrement7343.Restrictions à la compétence de la juridiction militaire7544.Quelle est cette compétence en matière d'embauchage7845.Exceptions à la compétence en état de siège7946.Quelles personnes sont assimilées aux militaires8047.Incompétence de la juridiction militaire à l'égard de l'action civile8248.Résumé et définition des délits militaires8249.Application des mûmes principes à l'armée de mer. Loi du 4 juin 185883CHAPITRE V.DES PEINES.§ Ier. - Caractères généraux des peines.50.Caractère et but des peines en général Systèmes qui ont pour objet l'exemplarité de la peine ou l'amendement du condamné8951.Système qui donne pour but à la peine l'expiation du délit9152.Distinction des effets de la peine et de sa tin9153.Qualités que les peines doivent réunir pour être efficaces9254.Dans quelle proportion elles doivent être infligées9455.Distinction des peines afflictives et infamantes, des peines simplement infamantes et des peines correctionnelles9656.Des peines infamantes, de leurs caractères97§ II. - De la peine de mort.57.De la peine de mort Opinion de Beccaria9958.Si la peine de mort est illégitime et si la vie de l'homme est inviolable10059.Des effets de la peine de mort et de son efficacité10360.Est-elle nécessaire?10461.Examen des qualités et des vices de cette peine10662.Résumé de ce qui précède. Il y a lieu de restreindre de plus en plus son application en attendant sa suppression10863.Actes de la législation relatifs à la peine de mort10864.Effet des circonstances atténuantes sur son application. Loi du 28 avril 183211165.Dernier état de la question11366.Son application en matière de crimes politiques11467.De l'aggravation de la peine de mort en matière de parricide115§ III. - Des peines perpétuelles.68.Des peines perpétuelles, examen de leurs effets11669.Législation relative à ces peines Dans quels cas elles peuvent être abrégées par la grâce11870.De la peine des travaux forcés à perpétuité12071.Caractères de cette peine. Ses avantages et ses inconvénients Loi du 30 mai 185412172.De la déportation. Examen de son caractère et de ses effets12373.Modifications successives de la législation à l'égard de cette peine12574.Lois du 9 septembre 1833, du 6 mars 1818, du 28 juin 1850 relatives à la déportation12675.De la transportation. Décret du 29 juin 1818, loi du 21 juin 1850. Décret du 8 décembre 1851. Décret du 28 mars 1852. Loi du 27 février 1858128§ IV. - Des peines temporaires.76.Peines des travaux forcés à temps Peines de la réclusion12977.Application du régime pénitentiaire aux condamnés à la réclusion13178.Principes de ce régime13279.Ses différents modes d'application et son efficacité13480.La peine de la réclusion est la base de tous les systèmes de pénalité13681.Peine de la détention13782.Rapprochement des divers systèmes de répression employés chez les différents peuples139CHAPITRE VIDES PEINES INFAMANTES.(Commentaire des art. 22, 32, 33, 31 et 35 du Code pénal.)83.Distinction des peines infamantes et non infamantes14384.Définition de la peine du bannissement (art. 32). Son caractère et ses effets14455.Dans quels cas cette peine est appliquée14786.De l'infraction par le banni de son ban (art. 33)14887.Définition de la dégradation civique (art. 34)14988.Examen des déchéances qu'elle entraîne. De la privation des droits politiques15189.Incapacité d'exercer certaines fonctions15290.Incapacité de témoigner en justice15391.Incapacité de port d'armes15592.Incapacités de faire partie de la garde nationale, de l'armée, de tenir école15693.De l'emprisonnement attaché à la dégradation civique (art. 35)15994.De la peine de l'exposition publique (art. 32). Législation16095.Ses inconvénients et ses vices. Décret du 12 avril 1848, qui a prononcé sa suppression163CHAPITRE VII.DES PEINES ACCESSOIRES.96.Ce qu'on doit entendre par peines accessoires16797.De la mort civile (art. 13)16898.Discussions qui ont préparé son abolition16999.Lois des 6 juin 1850 et 31 mai 1854 portant abrogation de la mort civile. Incapacités qui la remplacent. De l'interdiction légale172100.Interdiction faite au condamné de disposer de ses biens et de recevoir174101.Application de cette incapacité à la détention perpétuelle176102.Effets de la remise des incapacités par le gouvernement177103.Loi du 15 mars 1850. Incapacités restituées par voie administrative179104.De l'interdiction des droits civiques, civils et de la famille (art. 42)180105.Droits de la famille sur les biens du condamné pendant l'exécution de la peine181106.De la surveillance de la haute police (art. 44)186107.Système du Code pénal de 1810 sur la surveillance187108.Système de la loi du 28 avril 1832 sur la même matière189109.Obligations imposées aux condamnés par cette loi189110.Système du décret du 8 décembre 1851. Abrogation de ce décret par un décret du 14 octobre 1870190111.Observations critiques sur les trois législations successives. Caractère de la surveillance. Mesures qu'elle peut entraîner191(Abolition de la surveillance de la haute police)193112-118.Peines en cas d'infraction au ban de la surveillance (art. 45)194119.L'infraction de ban ne constitue pas une récidive légale. Restrictions qui doivent être apportées à cette solution196120-123.Quel est le tribunal qui doit statuer sur l'individu prévenu de rupture de ban?197(Loi du 27 mai 1885, sur la relégation)197CHAPITRE VIII.DES CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES.(Commentaire des art. 9, 10, 11, 51, 52, 53, 54 et 55 du Code pénal)124.Enumération des condamnations pécuniaires216§ 1er. - De l'amende.125.De l'amende. Caractère de cette peine216126.Des amendes arbitraires217127.Système du Code (art. 9 et 10) sur les peines pécuniaires219128.Appréciation de ce système. Taux des amendes. De leur conversion en emprisonnement221129.L'amende est une peine. Conséquences de ce principe223130.Exceptions dans quelques matières spéciales. Douanes. Contributions indirectes224131.L'amende est éteinte par le décès du condamné228132.Application aux amendes de la règle qui prospanbe le cumul des peines230133.L'amende doit être individuelle, c'est-à-dire infligée à chacun des agents233134.De la solidarité des amendes234135.Application des amendes dont la loi n'a pas fixé la quotité236§ II. - De la confiscation spéciale.136.Caractère de la confiscation spéciale (art. 11, C. pén.)237137.A quels objets elle peut être appliquée239§ III. - Des dommages-intérêts.138.Du droit à dommages-intérêts (art. 51, C. pén.)240139.Distinction des restitutions et des dommages-intérêts240140.Règles relatives à leur application. Conditions du droit de réclamer des dommages-intérêts243§ IV. - Des frais.141.Du principe de la condamnation aux frais (art 52, C. pén.)248142.Examen de ce principe et de la théorie du Code sur cette matière250143.Limites de la responsabilité des frais. S'il est dû une indemnité aux prévenus ou accusés acquittés... 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SommaireTABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME PREMIERCHAPITRE PREMIER.PRINCIPE DU DROIT PÉNAL.Nos.Pages.1.Il est nécesssaire de rechercher le principe qui a dirigé la rédaction de la loi pénale12.Fondements des premières législations. Droit de vengeance33.Limites apportées au droit de vengeance. Sacrifices expiatoires. Talion. Compositions44.Premières formules du principe de l'utilité publique65.Principe de la vindicte publique chez les peuples modernes86.But assigné à la justice pénale par les publicistes du XVIIeet du XVIIIesiècles97.Comment le principe de l'expiation morale a tenté de se substituer à celui de l'utilité publique108.Examen critique du principe de la justice morale considérée comme source de la justice pénale129.Quel est le véritable fondement du droit pénal1510.Opinion des criminalistes du XVIIIe siècle1711.Résumé de la doctrine. Système pénal18CHAPITRE IISYSTÈME DU CODE PÉNAL.12.Idées générales qui ont dirigé la rédaction du Code2013.Loi modificative du 28 avril 1832; son caractère général2214.Esprit et motifs de cette réforme2315.Loi du 13 mai 1863; son esprit et ses tendances2616.Exposé des motifs et rapport au Corps législatif2717.Système de cette nouvelle loi2918.Principales modifications qu'elle apporte au Code3119.Examen de l'art 1erdu Code. Définition du crime, du délit et de la contravention3120.Quelle doit être la division des actions punissables3621.Corollaires de l'art. 1er38CHAPITRE III.DE L'APPLICATION DE LA LOI PÉNALE.22.La loi pénale n'est exécutoire que du jour où elle a été connue3923.Application de ce principe dans l'art. 4. C. pén. Espèces dans lesquelles il a été appliqué4024.La loi pénale ne peut être étendue par voie d'interprétation au delà de ses termes4125.Règles d'interprétation de la loi pénale4226.S'il est permis de correctionnaliser les crimes en écartant pendant l'instruction leurs circonstances aggravantes4427.Exception au principe de la non-rétroactivité. Première exception, quand la loi nouvelle est plus favorable. Législation sur ce point4628.Arrêts qui ont appliqué cette exception4729.Quelle loi est applicable quand la loi nouvelle abaisse le maximum et élève le minimum de la peine5130.Deuxième exception au principe de la non-rétroactivité Lois de procédure, d'organisation judiciaire et de compétence5231.Application de cette exception aux lois de procédure et d'instruction5232.Application aux lois qui modifient la composition des tribunaux5433.Application aux lois de compétence5534.Distinction établie par la jurisprudence à l'égard des procès commencés au moment de la promulgation de la loi nouvelle56CHAPITRE IV.DÉLITS MILITAIRES.35.Ce qu'il faut entendre par crimes et délits militaires (art. 5)6036.Pour résoudre cette question, il est nécessaire d'établir la compétence des tribunaux militaires6237.Théorie de la justice militaire6338.État de la législation antérieure sur la distinction des délits militaires ou communs6539.Disposition de la loi du 4 août 18576940.A quel moment le jeune soldat est-il saisi par la juridiction militaire7141.Quel est ce moment pour les engagés volontaires7242Quelle est la juridiction compétente dans les cas d'absence par congé, permission ou autrement7343.Restrictions à la compétence de la juridiction militaire7544.Quelle est cette compétence en matière d'embauchage7845.Exceptions à la compétence en état de siège7946.Quelles personnes sont assimilées aux militaires8047.Incompétence de la juridiction militaire à l'égard de l'action civile8248.Résumé et définition des délits militaires8249.Application des mûmes principes à l'armée de mer. Loi du 4 juin 185883CHAPITRE V.DES PEINES.§ Ier. - Caractères généraux des peines.50.Caractère et but des peines en général Systèmes qui ont pour objet l'exemplarité de la peine ou l'amendement du condamné8951.Système qui donne pour but à la peine l'expiation du délit9152.Distinction des effets de la peine et de sa tin9153.Qualités que les peines doivent réunir pour être efficaces9254.Dans quelle proportion elles doivent être infligées9455.Distinction des peines afflictives et infamantes, des peines simplement infamantes et des peines correctionnelles9656.Des peines infamantes, de leurs caractères97§ II. - De la peine de mort.57.De la peine de mort Opinion de Beccaria9958.Si la peine de mort est illégitime et si la vie de l'homme est inviolable10059.Des effets de la peine de mort et de son efficacité10360.Est-elle nécessaire?10461.Examen des qualités et des vices de cette peine10662.Résumé de ce qui précède. Il y a lieu de restreindre de plus en plus son application en attendant sa suppression10863.Actes de la législation relatifs à la peine de mort10864.Effet des circonstances atténuantes sur son application. Loi du 28 avril 183211165.Dernier état de la question11366.Son application en matière de crimes politiques11467.De l'aggravation de la peine de mort en matière de parricide115§ III. - Des peines perpétuelles.68.Des peines perpétuelles, examen de leurs effets11669.Législation relative à ces peines Dans quels cas elles peuvent être abrégées par la grâce11870.De la peine des travaux forcés à perpétuité12071.Caractères de cette peine. Ses avantages et ses inconvénients Loi du 30 mai 185412172.De la déportation. Examen de son caractère et de ses effets12373.Modifications successives de la législation à l'égard de cette peine12574.Lois du 9 septembre 1833, du 6 mars 1818, du 28 juin 1850 relatives à la déportation12675.De la transportation. Décret du 29 juin 1818, loi du 21 juin 1850. Décret du 8 décembre 1851. Décret du 28 mars 1852. Loi du 27 février 1858128§ IV. - Des peines temporaires.76.Peines des travaux forcés à temps Peines de la réclusion12977.Application du régime pénitentiaire aux condamnés à la réclusion13178.Principes de ce régime13279.Ses différents modes d'application et son efficacité13480.La peine de la réclusion est la base de tous les systèmes de pénalité13681.Peine de la détention13782.Rapprochement des divers systèmes de répression employés chez les différents peuples139CHAPITRE VIDES PEINES INFAMANTES.(Commentaire des art. 22, 32, 33, 31 et 35 du Code pénal.)83.Distinction des peines infamantes et non infamantes14384.Définition de la peine du bannissement (art. 32). Son caractère et ses effets14455.Dans quels cas cette peine est appliquée14786.De l'infraction par le banni de son ban (art. 33)14887.Définition de la dégradation civique (art. 34)14988.Examen des déchéances qu'elle entraîne. De la privation des droits politiques15189.Incapacité d'exercer certaines fonctions15290.Incapacité de témoigner en justice15391.Incapacité de port d'armes15592.Incapacités de faire partie de la garde nationale, de l'armée, de tenir école15693.De l'emprisonnement attaché à la dégradation civique (art. 35)15994.De la peine de l'exposition publique (art. 32). Législation16095.Ses inconvénients et ses vices. Décret du 12 avril 1848, qui a prononcé sa suppression163CHAPITRE VII.DES PEINES ACCESSOIRES.96.Ce qu'on doit entendre par peines accessoires16797.De la mort civile (art. 13)16898.Discussions qui ont préparé son abolition16999.Lois des 6 juin 1850 et 31 mai 1854 portant abrogation de la mort civile. Incapacités qui la remplacent. De l'interdiction légale172100.Interdiction faite au condamné de disposer de ses biens et de recevoir174101.Application de cette incapacité à la détention perpétuelle176102.Effets de la remise des incapacités par le gouvernement177103.Loi du 15 mars 1850. Incapacités restituées par voie administrative179104.De l'interdiction des droits civiques, civils et de la famille (art. 42)180105.Droits de la famille sur les biens du condamné pendant l'exécution de la peine181106.De la surveillance de la haute police (art. 44)186107.Système du Code pénal de 1810 sur la surveillance187108.Système de la loi du 28 avril 1832 sur la même matière189109.Obligations imposées aux condamnés par cette loi189110.Système du décret du 8 décembre 1851. Abrogation de ce décret par un décret du 14 octobre 1870190111.Observations critiques sur les trois législations successives. Caractère de la surveillance. Mesures qu'elle peut entraîner191(Abolition de la surveillance de la haute police)193112-118.Peines en cas d'infraction au ban de la surveillance (art. 45)194119.L'infraction de ban ne constitue pas une récidive légale. Restrictions qui doivent être apportées à cette solution196120-123.Quel est le tribunal qui doit statuer sur l'individu prévenu de rupture de ban?197(Loi du 27 mai 1885, sur la relégation)197CHAPITRE VIII.DES CONDAMNATIONS PÉCUNIAIRES.(Commentaire des art. 9, 10, 11, 51, 52, 53, 54 et 55 du Code pénal)124.Enumération des condamnations pécuniaires216§ 1er. - De l'amende.125.De l'amende. Caractère de cette peine216126.Des amendes arbitraires217127.Système du Code (art. 9 et 10) sur les peines pécuniaires219128.Appréciation de ce système. Taux des amendes. De leur conversion en emprisonnement221129.L'amende est une peine. Conséquences de ce principe223130.Exceptions dans quelques matières spéciales. Douanes. Contributions indirectes224131.L'amende est éteinte par le décès du condamné228132.Application aux amendes de la règle qui prospanbe le cumul des peines230133.L'amende doit être individuelle, c'est-à-dire infligée à chacun des agents233134.De la solidarité des amendes234135.Application des amendes dont la loi n'a pas fixé la quotité236§ II. - De la confiscation spéciale.136.Caractère de la confiscation spéciale (art. 11, C. pén.)237137.A quels objets elle peut être appliquée239§ III. - Des dommages-intérêts.138.Du droit à dommages-intérêts (art. 51, C. pén.)240139.Distinction des restitutions et des dommages-intérêts240140.Règles relatives à leur application. Conditions du droit de réclamer des dommages-intérêts243§ IV. - Des frais.141.Du principe de la condamnation aux frais (art 52, C. pén.)248142.Examen de ce principe et de la théorie du Code sur cette matière250143.Limites de la responsabilité des frais. S'il est dû une indemnité aux prévenus ou accusés acquittés... 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Détails du livre

Titre complet
Théorie du Code pénal. Tome 1
Auteur
Chauveau, Adolphe
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Auteur
Hélie, Faustin
Auteur
Mesnard, Edmond
Auteur
Villey, Edmond
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
661
Taille
23.4 x 15.6 x 3.4 cm
Poids
914
ISBN-13
9782329364216

Auteur

Chauveau, Adolphe
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