La procédure civile des tribunaux de France

Name: La procédure civile des tribunaux de France
Brand: Pigeau, Eustache-Nicolas
SKU: NW-9782329363998
Price: 40.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Ce traité de procédure civile, rédigé par M. Pigeau, est un ouvrage de référence datant de 1811. Il expose de manière détaillée les principes et les formules de la procédure civile des tribunaux en France. Cette deuxième édition, corrigée et augmentée, offre une analyse approfondie des moyens de prévenir les procès, des transactions, du compromis, du préliminaire de conciliation, de la demande, de l'instruction, des exceptions, de la garantie, etc. Cet ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française, permettant d'accéder à des textes anciens présentant un intérêt historique et juridique. Afficher moinsAfficher plus

Pigeau, Eustache-Nicolas

La procédure civile des tribunaux de France

40,50 €

Le Pitch

Ce traité de procédure civile, rédigé par M. Pigeau, est un ouvrage de référence datant de 1811. Il expose de manière détaillée les principes et les formules de la procédure civile des tribunaux en France. Cette deuxième édition, corrigée et augmentée, offre une analyse approfondie des moyens de prévenir les procès, des transactions, du compromis, du préliminaire de conciliation, de la demande, de l'instruction, des exceptions, de la garantie, etc. Cet ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française, permettant d'accéder à des textes anciens présentant un intérêt historique et juridique. Afficher moinsAfficher plus