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Coutume de Normandie. Tome 1

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SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES MATIÈRES contenues en cet Ouvrage.AABORNEMENSnécessaires dans les actions réelles,page66nécessaires dans les décrets des héritages roturiers,730,741et742nécessaires dans la saisie requise par le Seigneur aux fins de réunion,128Pourquoi ces abornemens? s?ils peuvent être suppléés par des signes équivalens; différence à cet égard entre la saisie féodale& la saisie réelle,128et744Cause pour laquelle ils ne sont pas d'usage dans le décret des fiefs& terres nobles,730et758Mais si avec le fief on saisit des rotures,760Voyez DÉCRET.ABSENCEde l'héritier donne lieu a des soutiens opposés de la part des autres héritiers,& des créanciers de l'absent. Maximes,239du vassal qui a couvert le fief; présomption que l'on fait valoir contre le Seigneur,125ABSENT, par quel temps il est réputé mort,& de quel jour on fait valoir la conjecture quand elle est reçue,239et240ABUS dans les mariages absolus ou relatifs, difficiles à bien distinguer,242ACCEPTATION. Voyez DONATION.ACHETEUR de bonne foi doeun meuble volé est quitte en déclarant le vendeur,61ACQUÊTS,définition,347Distinction entre les nouveaux& anciens acqûtés; elle n?est d?aucune utilité dans notre Coutume,259Donation doeun fonds est un acquêt, s?il n?est fait à son héritier présomptif,347Fonds vendu à son héritier présomptif est un acquêt dans la succession de l'acquereur,361Acquêts sont faits propres dans la personne qui les possede le premier à droit successif,257et258Acquêt dans la personne du vendeur est un propre dans la succession du lignager retrayant,626Est propre ayant été retiré à cause doeun fief qui est propre. Contrà Paris,627Acquêt peut être à Paris fait du propre,508ACQUISITIONfaite par le Seigneur dans la mouvance de son fief est-elle réunie au corps du fief? Voyez RÉUNION.faite par le mari, la femme y a-t-elle toujours part? Voyez CONQUÉTS.par le pere au nom de ses enfans est-elle susceptible de l'hypotheque de ses Créanciers: distinction; préjugé en faveur des enfans: opinion de Basnage,625et626ACRE, mesure ordinaire des terres en Normandie, étymologie du terme: ce que contient l'acre,744et743ACTES& Contrats concernant une succession, faits avec celui qui dans la suite en est évincé, quelle règle sert à décider de leur validité,246& Contrats d?administration que la femme peut faire hors la présence de son mari, bien qu?il soit sur les lieux,725ACTION.Terme générique.En condescente, l'héritier présomptif du mineur, étant nommé tuteur, ne peut intenter cette action quand le mineur n'auroit aucun bien de sa ligne,18Elle a lieu contre un parent plus proche que le tuteur élu, quoique l'un& l'autre ne soient pas héritiers présomptifs du mineur,18La Contestation qui compromet la meilleure portion de la fortune du mineur est un moyen de condescente,18La distance du domicile du tuteur de la situation des biens du mineur, étant considérable, peut donner ouverture à la condescente; la distance de dix lieues ne suffit pas,18Quiconque veut intenter cette action ne doit pas s'immiscer dans la tutelle,18Actionen déclaration d?hypotheque. Voyez TITRE NOUVEAU.en dommage de bêtes. Voyez BÊTES.Actionrécursoire, si elle peut être solidaire entre coobligés,80rédspanbitoire, sa durée,61réelle. Voyez ABORNEMENS.en remplacement. Voyez REMPLACEMENT.en retrait. Voyez RETRAIT.des Taverniers. Voyez TAVERNIERS.en treves& plaintes, de la compétence du Juge du délit,64Actions que la Femme mariée non séparée peut intenter& défendre sans autorisation de son mari,723et724ADJUDICATAIRE. Terme générique.Adjudicataire par Decret. Voyez DÉCRET.ADJUDICATION. Voyez BÉNÉFICE D?INVENTAIRE, DECRET.ADULTERE.Crime énorme,427et428Mari seul vengeur du lit nuptial; exception dans le cas de complicité,428Il doit prendre garde de diffamer sa femme en publiant des Monitoires,428Indices de l'adultere qui ne tiennent pas lieu de preuves; présomption qui emporte la conviction,428Reines prononcées par la Loi contre les femmes adulteres,428Ce crime peut être effacé par une transaction dont on n?induit pas la complicité du mari; son étendue se mesure par les clauses,428Les héritiers du mari qui ne s?est pas plaint, peuvent-ils opposer à la veuve l'adultere par exception, principalement dans le cas de la retraite de la femme de la maison de son mari?428Voyez DOUAIRE.AGÉ. Voyez DONATION, GARDE, MAJORITÉ.AGNEAUX. Voyez DÎMES.AIDES-CHEVELS, leur définition. Combien la Coutume en admet d'espèces quand ils sont dûs; cas de l'aide de Rançon,172,174et175Aides de Relief. Voyez RELIEF.AINÉ,terme de Fief: l'aîné doit acquitter toutes les rentes& redevances du ténement,131N?a point de recours solidaire sur chaque puîné,49et50Ne peut répéter que trois années d?arrérages des rentes dûes au Bas-Justicier,50Peut répéter vingt-neuf années de celles qui appartiennent au Haut-Justicier,43Sa négligence à faire les devoirs féodaux ne cause aucun préjudice aux puînés: motif exposé par M. Louet,131et132Peut être contraint par les puînés de leur obtenir main-levée dans le cas de réunion féodale: pourquoi?132Il n?est pas recevable après avoir obtenu la mainlevée à demander aux puînés la restitution des fruits de sa part,132Lorsque les puînés se présentent pour purger la contumace de l'aîné, le Seigneur a le choix d?abandonner aux puînés la totalité du ténement; mais s?il opte la part de l'aîné, il n?a pas plus de droit que l'ainé sur les puinés,132L'aîné a une action contre les puînés pour les assujettir à lui donner une déclaration signée d?eux de ce qu?ils tiennent sous lui,187et188Il a la part despuînés qui déguerpissent; quid des profits de fief?187et188Aîné parager. Voyez PARAGE.Aîné, terme de Succession. Voyez CAUX, FRERE AÎNÉ, LOTS, PRÉCIPUT, SUCCESSION.AINESSE,terme de Fief, sa définition,131Si elle peut être établie sans titre,133Estimée si onéreuse, qu?ayant été omise dans un Contrat de vente, elle en peut opérer la résolution,202Voyez AÎNÉ.Aînesse, terme de Succession. Voyez comme au mot AÎNÉ.AJOURNEMENTen action réelle a qui réside hors la Normandie, peut se faite sur le lieu contentieux; délai à observer avant que de prendre défaut sur l'ajourné,789en mandement de Loi apparente,73et74en action personnelle à la personne ou domicile de l'assigné, même résidant hors la Province,789aux condamnés au bannissement, aux galeres, aux absens, pour faillite& voyage de long-cours, au dernier domicile,789aux étrangers, à l'Hôtel des Procureurs-généraux des Parlemens du Ressort,& à ceux qui n?ont point de domicile connu, par un seul cri public au principal marché du lieu de l'établissement du siège,789ALEU. Voyez FRANC-ALEU.ALIÉNATIONaprès le crime commis. Voyez CRIME.des biens de la femme. Voyez FEMME.ALIMENS. Voyez BATARD, DONATION.ALLUVION, définition du terme. Terres d'alluvion appartiennent, par le droit des gens, aux propriétaires des héritages adjacens; le droit du Seigneur est fondé sur le principe que l'accessoire fuit la condition du principal Opinion des Auteurs,203AMENDE.Voyez HARO, LITIGE, RETRAIT.Pour rente non payée, peut être prononcé par le Senéchal en tenant les plaids; ne doit pas excéder dix-huit sols un denier, peut être moindre,52En saisissant pour sa rente avant l'échéance des plaids, le Bas- Justicier ne peut lever damende,54Le Haut-Justicier n?a pas en ce cas le droit du Seigneur qui n?a quoeune Basse-Justice,52. et53Amende n'appartient pas au Fermier du temps du délit ni de l'arrêt, mais au Fermier du temps de la Sentence; on excepte les amendes coutumières qui semblent appartenir au Fermier du temps qu'elles sont encourues,46et200AMIRAUTÉ.Compétence criminelle de ce Tribunal,5Quid du Varech804AMORTISSEMENT, droit dû au Roi par les Gens de main-morte, est fort ancien: ses différentes espèces; des Auteurs ont cru que dans son origine il étoit un simple droit féodal; il est imprescriptible: exception portée par la Déclaration de 1700; différence entre le droit d?amortissment& celui d'indemnité; taux du droit d?amortissement, en quel cas il doit être acquitté par les Gens de mainmorte, ou par les bienfaiteurs& leurs héritiers,149,150et151Amortissement de rentes. Voyez DOUAIRE, FEMME, RENTES, RETRAIT, TIERS-COUTUMIER.ANOBLISSEMENT,s?il est un retour à l'ancien droit de la première race. Opinion de M. le Président Hénault détruite par M. le Président de Montesquieu,173et174militaire rappelle l'ancienne Chevalerie,174Lettres d?approbation de service, dans quels Tribunaux doivent être présentées,174APPARTENANCES des Fiefs, sont ce qui dépend de l'essence, des propriétés,& des accidens des Fiefs,6APPEL. Voyez DECRET, PÉREMPTION, RETRAIT.APPEAUX, jours dAppeaux, comparence annuelle des Juges inférieurs en la Cour de Parlement,39APPRÉCIATION des grains doit être faite par le Bailli Royal& enregistrée, de même des oeufs& volailles,53et54Appréciation. Voyez BÉNÉFICE D?INVENTAIRE.ARBITRES. Voyez COMPROMIS, CONSEILLERS AU PARLEMENT, PARENS,28et292ARBRESfruitiers ou hauts arbres, dans quelle distance du fonds du voisin il est permis de les planter; quid si nonobstant la distance ils nuisent à ce fonds, ou si les fruits y tombent:815plantés sur les grands chemins, ils appartiennent aux particuliers, à l'exclusion du Roi& des Seigneurs de fief,828ARGUMENT à contrario sensu, sa force,268,269,506et507ARPENT, mesure, sa contenance,745ARRÉRAGES. Voyez DECRET, MEUBLES, PRESCRIPTION, RENTES,ARRÊT d?Attribution. Voyez DÉCRET.ARRÊTS se font en certains cas sur la personne& les dettes actives de l'obligé; doivent être appuyés de titres exécutoires,17Arrêts (Villes d?) exception à leur privilège,17ASCENDANS. Voyez AYEUL.ASSIGNATION. Voyez AJOURNEMENT, RETRAIT.ASSIGNÉ devant le Juge Royal, bien qu?incompétent, doit demander son renvoi; devant un Bailli Haut-Justicier, peut ne pas comparoître, étant justiciable de la Justice Royale35et49ASSISES. Cérémonial des deux principales assises du Bailli Royal,39AVANCEMENTde Succession, si cet acte est irrévocable: variété d'opinions,256et257Est un titre translatif de propriété... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES MATIÈRES contenues en cet Ouvrage.AABORNEMENSnécessaires dans les actions réelles,page66nécessaires dans les décrets des héritages roturiers,730,741et742nécessaires dans la saisie requise par le Seigneur aux fins de réunion,128Pourquoi ces abornemens? s?ils peuvent être suppléés par des signes équivalens; différence à cet égard entre la saisie féodale& la saisie réelle,128et744Cause pour laquelle ils ne sont pas d'usage dans le décret des fiefs& terres nobles,730et758Mais si avec le fief on saisit des rotures,760Voyez DÉCRET.ABSENCEde l'héritier donne lieu a des soutiens opposés de la part des autres héritiers,& des créanciers de l'absent. Maximes,239du vassal qui a couvert le fief; présomption que l'on fait valoir contre le Seigneur,125ABSENT, par quel temps il est réputé mort,& de quel jour on fait valoir la conjecture quand elle est reçue,239et240ABUS dans les mariages absolus ou relatifs, difficiles à bien distinguer,242ACCEPTATION. Voyez DONATION.ACHETEUR de bonne foi doeun meuble volé est quitte en déclarant le vendeur,61ACQUÊTS,définition,347Distinction entre les nouveaux& anciens acqûtés; elle n?est d?aucune utilité dans notre Coutume,259Donation doeun fonds est un acquêt, s?il n?est fait à son héritier présomptif,347Fonds vendu à son héritier présomptif est un acquêt dans la succession de l'acquereur,361Acquêts sont faits propres dans la personne qui les possede le premier à droit successif,257et258Acquêt dans la personne du vendeur est un propre dans la succession du lignager retrayant,626Est propre ayant été retiré à cause doeun fief qui est propre. Contrà Paris,627Acquêt peut être à Paris fait du propre,508ACQUISITIONfaite par le Seigneur dans la mouvance de son fief est-elle réunie au corps du fief? Voyez RÉUNION.faite par le mari, la femme y a-t-elle toujours part? Voyez CONQUÉTS.par le pere au nom de ses enfans est-elle susceptible de l'hypotheque de ses Créanciers: distinction; préjugé en faveur des enfans: opinion de Basnage,625et626ACRE, mesure ordinaire des terres en Normandie, étymologie du terme: ce que contient l'acre,744et743ACTES& Contrats concernant une succession, faits avec celui qui dans la suite en est évincé, quelle règle sert à décider de leur validité,246& Contrats d?administration que la femme peut faire hors la présence de son mari, bien qu?il soit sur les lieux,725ACTION.Terme générique.En condescente, l'héritier présomptif du mineur, étant nommé tuteur, ne peut intenter cette action quand le mineur n'auroit aucun bien de sa ligne,18Elle a lieu contre un parent plus proche que le tuteur élu, quoique l'un& l'autre ne soient pas héritiers présomptifs du mineur,18La Contestation qui compromet la meilleure portion de la fortune du mineur est un moyen de condescente,18La distance du domicile du tuteur de la situation des biens du mineur, étant considérable, peut donner ouverture à la condescente; la distance de dix lieues ne suffit pas,18Quiconque veut intenter cette action ne doit pas s'immiscer dans la tutelle,18Actionen déclaration d?hypotheque. Voyez TITRE NOUVEAU.en dommage de bêtes. Voyez BÊTES.Actionrécursoire, si elle peut être solidaire entre coobligés,80rédspanbitoire, sa durée,61réelle. Voyez ABORNEMENS.en remplacement. Voyez REMPLACEMENT.en retrait. Voyez RETRAIT.des Taverniers. Voyez TAVERNIERS.en treves& plaintes, de la compétence du Juge du délit,64Actions que la Femme mariée non séparée peut intenter& défendre sans autorisation de son mari,723et724ADJUDICATAIRE. Terme générique.Adjudicataire par Decret. Voyez DÉCRET.ADJUDICATION. Voyez BÉNÉFICE D?INVENTAIRE, DECRET.ADULTERE.Crime énorme,427et428Mari seul vengeur du lit nuptial; exception dans le cas de complicité,428Il doit prendre garde de diffamer sa femme en publiant des Monitoires,428Indices de l'adultere qui ne tiennent pas lieu de preuves; présomption qui emporte la conviction,428Reines prononcées par la Loi contre les femmes adulteres,428Ce crime peut être effacé par une transaction dont on n?induit pas la complicité du mari; son étendue se mesure par les clauses,428Les héritiers du mari qui ne s?est pas plaint, peuvent-ils opposer à la veuve l'adultere par exception, principalement dans le cas de la retraite de la femme de la maison de son mari?428Voyez DOUAIRE.AGÉ. Voyez DONATION, GARDE, MAJORITÉ.AGNEAUX. Voyez DÎMES.AIDES-CHEVELS, leur définition. Combien la Coutume en admet d'espèces quand ils sont dûs; cas de l'aide de Rançon,172,174et175Aides de Relief. Voyez RELIEF.AINÉ,terme de Fief: l'aîné doit acquitter toutes les rentes& redevances du ténement,131N?a point de recours solidaire sur chaque puîné,49et50Ne peut répéter que trois années d?arrérages des rentes dûes au Bas-Justicier,50Peut répéter vingt-neuf années de celles qui appartiennent au Haut-Justicier,43Sa négligence à faire les devoirs féodaux ne cause aucun préjudice aux puînés: motif exposé par M. Louet,131et132Peut être contraint par les puînés de leur obtenir main-levée dans le cas de réunion féodale: pourquoi?132Il n?est pas recevable après avoir obtenu la mainlevée à demander aux puînés la restitution des fruits de sa part,132Lorsque les puînés se présentent pour purger la contumace de l'aîné, le Seigneur a le choix d?abandonner aux puînés la totalité du ténement; mais s?il opte la part de l'aîné, il n?a pas plus de droit que l'ainé sur les puinés,132L'aîné a une action contre les puînés pour les assujettir à lui donner une déclaration signée d?eux de ce qu?ils tiennent sous lui,187et188Il a la part despuînés qui déguerpissent; quid des profits de fief?187et188Aîné parager. Voyez PARAGE.Aîné, terme de Succession. Voyez CAUX, FRERE AÎNÉ, LOTS, PRÉCIPUT, SUCCESSION.AINESSE,terme de Fief, sa définition,131Si elle peut être établie sans titre,133Estimée si onéreuse, qu?ayant été omise dans un Contrat de vente, elle en peut opérer la résolution,202Voyez AÎNÉ.Aînesse, terme de Succession. Voyez comme au mot AÎNÉ.AJOURNEMENTen action réelle a qui réside hors la Normandie, peut se faite sur le lieu contentieux; délai à observer avant que de prendre défaut sur l'ajourné,789en mandement de Loi apparente,73et74en action personnelle à la personne ou domicile de l'assigné, même résidant hors la Province,789aux condamnés au bannissement, aux galeres, aux absens, pour faillite& voyage de long-cours, au dernier domicile,789aux étrangers, à l'Hôtel des Procureurs-généraux des Parlemens du Ressort,& à ceux qui n?ont point de domicile connu, par un seul cri public au principal marché du lieu de l'établissement du siège,789ALEU. Voyez FRANC-ALEU.ALIÉNATIONaprès le crime commis. Voyez CRIME.des biens de la femme. Voyez FEMME.ALIMENS. Voyez BATARD, DONATION.ALLUVION, définition du terme. Terres d'alluvion appartiennent, par le droit des gens, aux propriétaires des héritages adjacens; le droit du Seigneur est fondé sur le principe que l'accessoire fuit la condition du principal Opinion des Auteurs,203AMENDE.Voyez HARO, LITIGE, RETRAIT.Pour rente non payée, peut être prononcé par le Senéchal en tenant les plaids; ne doit pas excéder dix-huit sols un denier, peut être moindre,52En saisissant pour sa rente avant l'échéance des plaids, le Bas- Justicier ne peut lever damende,54Le Haut-Justicier n?a pas en ce cas le droit du Seigneur qui n?a quoeune Basse-Justice,52. et53Amende n'appartient pas au Fermier du temps du délit ni de l'arrêt, mais au Fermier du temps de la Sentence; on excepte les amendes coutumières qui semblent appartenir au Fermier du temps qu'elles sont encourues,46et200AMIRAUTÉ.Compétence criminelle de ce Tribunal,5Quid du Varech804AMORTISSEMENT, droit dû au Roi par les Gens de main-morte, est fort ancien: ses différentes espèces; des Auteurs ont cru que dans son origine il étoit un simple droit féodal; il est imprescriptible: exception portée par la Déclaration de 1700; différence entre le droit d?amortissment& celui d'indemnité; taux du droit d?amortissement, en quel cas il doit être acquitté par les Gens de mainmorte, ou par les bienfaiteurs& leurs héritiers,149,150et151Amortissement de rentes. Voyez DOUAIRE, FEMME, RENTES, RETRAIT, TIERS-COUTUMIER.ANOBLISSEMENT,s?il est un retour à l'ancien droit de la première race. Opinion de M. le Président Hénault détruite par M. le Président de Montesquieu,173et174militaire rappelle l'ancienne Chevalerie,174Lettres d?approbation de service, dans quels Tribunaux doivent être présentées,174APPARTENANCES des Fiefs, sont ce qui dépend de l'essence, des propriétés,& des accidens des Fiefs,6APPEL. Voyez DECRET, PÉREMPTION, RETRAIT.APPEAUX, jours dAppeaux, comparence annuelle des Juges inférieurs en la Cour de Parlement,39APPRÉCIATION des grains doit être faite par le Bailli Royal& enregistrée, de même des oeufs& volailles,53et54Appréciation. Voyez BÉNÉFICE D?INVENTAIRE.ARBITRES. Voyez COMPROMIS, CONSEILLERS AU PARLEMENT, PARENS,28et292ARBRESfruitiers ou hauts arbres, dans quelle distance du fonds du voisin il est permis de les planter; quid si nonobstant la distance ils nuisent à ce fonds, ou si les fruits y tombent:815plantés sur les grands chemins, ils appartiennent aux particuliers, à l'exclusion du Roi& des Seigneurs de fief,828ARGUMENT à contrario sensu, sa force,268,269,506et507ARPENT, mesure, sa contenance,745ARRÉRAGES. Voyez DECRET, MEUBLES, PRESCRIPTION, RENTES,ARRÊT d?Attribution. Voyez DÉCRET.ARRÊTS se font en certains cas sur la personne& les dettes actives de l'obligé; doivent être appuyés de titres exécutoires,17Arrêts (Villes d?) exception à leur privilège,17ASCENDANS. Voyez AYEUL.ASSIGNATION. Voyez AJOURNEMENT, RETRAIT.ASSIGNÉ devant le Juge Royal, bien qu?incompétent, doit demander son renvoi; devant un Bailli Haut-Justicier, peut ne pas comparoître, étant justiciable de la Justice Royale35et49ASSISES. Cérémonial des deux principales assises du Bailli Royal,39AVANCEMENTde Succession, si cet acte est irrévocable: variété d'opinions,256et257Est un titre translatif de propriété... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Coutume de Normandie (Éd.1771)
Auteur
Pesnelle
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Auteur
Roupnel De Chenilly
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
621
Taille
23.4 x 15.6 x 3.2 cm
Poids
860
ISBN-13
9782329363127

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Pesnelle
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