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Pothier, Robert-Joseph

Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux

  • Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES TITRES, Chapitres, Articles, Sections et Paragraphes contenus dans ce Volume.INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX COUTUMES.CHAP. I. Des différentes espèces de Loix coutumieres,Pag.3§. I. Des statuts personnels, et du domicile qui y rendent les personnes sujettes,3§. II. Des statuts réels,8§. III. De la troisième espèce de statuts,9CHAP. II. Des Personnes,9§. I. De la vie civile,9§. II. Division des Personnes en François et Etrangers,12§. III Autres divisions des Personnes,13CHAP. III. Des choses,15SEC. I. Des différentes divisions des choses,15ART. I. De la division des choses corporelles en meubles et immeubles,15ART. II. Division des choses incorporelles en meubles et immeubles,17ART. III. De la division des immeubles en propres et acquêts,23§. I. Définition des propres et des acquêts, des différentes espèces de propres,23§. II. Quelles successions sont des propres, et quels Titres équipollent a celui de succession,26§. III. Quelles choses sommes - nous censés tenir à titre de succession,31§. IV. De ce qui est uni à un propre, et de ce qui en reste,37ART. IV. Despropres fictifs et de leurs divisions,38§ I. Des propres fictifs parfaits,38§. II. Des propres fictifs imparfaits formés par l'article 352 de la Coutume,40§. III. Des propres fictifs conventionnels,40SEC. II. Des droits par rapport aux choses, et de la possession,47§. I. Du domaine de propriété,47§. II. Du domaine de supériorité, et des autres droits qu'on peut avoir dans une chose,52§. III. De la possession,52§. IV. Du droit à la chose, ou jus ad rem,53CHAP. IV. Des actions,54§. I. Des actions réelles,54§. II. Des actions personnelles,56TITRE PREMIER.DES FIEFS.INTRODUCTION au Titre. Article Préliminaire,Pag.61§. I. Explication de quelques termes,61§. II. De l'essenceet de la nature du fief,63CHAP. I. De la soi et hommage,64§. I. En quel cas la foi doit-elle être portée,64§. II. Par qui la soi doit être portée; et des qualités que doit avoir celui qui la porte,66§. III. A qui la foi doit être portée,67§. IV. Où et comment la foi doit être portée,67§. V. Du délai qu'a le vassal pour porter la foi, ou de la souffrance,68§. VI. De l'effets qu'ont la prestation de soi, les offres de foi, et la souffrance,70§. VII. De la réception en foi par main souveraine, en cas de combat de fief,72CHAP. II. Du droit de saisie féodale,73§. I. Ce que ces que la saisie féodale,73§. IL Quand y a-t-il ouverture à la saisie féodale,73§. III. Quelles personnes peuvent saisir féodalement,74§. IV. Pour quelles causes se fait la saisie féodale,76§. V. Des formalités de la saisie féodale,77§. VI. Des effets de la saisie féodale,78§. VII. Quand finit la saisie féodale,79§. VIII. Des oppositions à la saisie féodale,80CHAP. III. Du droit de commise,80§. I. Du désaveu qui donne lieu à la commise,80§. II. De la félonie qui donne lieu à la commise,82§. III. Quand est acquis le droit de commise, en quoi il consiste; età quoi il s'étend,85§. IV. Comment s'exerce le droit de commise; et de l'action de commise,89§. V. De la peine de la déloyauté du Seigneur,91CHAP. IV. Du dénombrement, et de la saisie à défaut de dénombrement,92§. I. De ce que doit comprendre le dénombrement,92§. II. De la forme extrinsèque du dénombrement,93§. III. En quel cas le dénombrement est dû; et des délais qu'a le vassal pour le donner,93§. IV. Par qui, et à qui le dénombrement est-il dû? Par qui, et à qui doit-il être présenté? En quel lieu,93§. V. Par quelles voies le seigneur contraint le vassal à lui donner dénombrement,95§. VI. Des blâmes que le seigneur peut donner contre le dénombrement qui lui a été présenté,95§. VII. De la réception du dénombrement,95§. VIII. De la foi que font les dénombremens,96CHAP. V. Du profit de quint,97ART. I. Principes généraux sur ce qui donne ouvertureau profit de vente,98ART. II. Quels contrats sont réputés contrats de vente pour donner ouverture au profit de vente,108§. I. Des contrats équipollens à vente,108§. II. Des contrats mêlés de vente,109§. III. De certains actes qui, quoiqu'en apparence ressemblans à la vente, ne font pas réputés contrats de vente, et ne donnent pas lieu au profit de quint,110§. IV. Des contrats à deux faces, et de la transaction,111ART. III. Que c'est la vente du fief et non d'autre chose qui donne ouvertureou profit,113ART. IV. Quand la cause pour laquelle la vente est faite, ou la qualité de la personne des vendeurs ou des acheteurs, la soustrait au profit de quint,115ART. V. Par qui, et à qui est dû le profit de quint, et en quoi il , consiste,117CHAP. VI. Du profit de rachat, et du cheval de service,118ART. I. Regles générales sur les cas auxquels le droit de rachat est dû,119ART. II. Des différentes espèces de mutations qui donnent lieu au rachat,126§. I. De la succession collatérale,126§. II. De la mutation par deshérence, ou consistecation,128§. III. Des mutations qui arrivent par contrats ou testamens,129§. IV. Des mutations imparfaites qui donnent lieu au rachat,129ART. III. De certains cas à l'égard desquels on pourroit douter s'ils renfermeroient ou non une mutation,130ART. IV. En quoi consiste l profit de rachat,133APPEND. aux deux Chapitres précédens,134§. I. Des voies qu'ont les seigneurs pour se faire payer des profits qui leur font dus,134§. II. Des remises que les seigneurs ont coutume de faire d'une partie du profit,135§. III. Des fins de non-recevoir contre les profits,136CHAP. VII. Du droit de retrait féodal,136ART. I. De la nature du retrait féodal,136ART. II. A qui appartient le droit de retrait féodal, et par qui peut-il être exercé,137§. I. A quel seigneur il appartient,.137§. II. Par qui le retrait féodal peut être exercé; et sur qui,138§. III. Si le seigneur qui n a qu'un droit revocable dans le fief dominant, peut exercer d'une maniere irrévocable et pour toujours le retrait féodal des fiefs qui en relevent,140ART. III. Quand il y a ouverture au retrait féodal,141ART. IV. Dans quel temps, et par quelles voies le retrait peut s'exercer,143ART. V. Que doit retirer le seigneur qui exerce le retrait, de ses obligations, et de celles de l'acquéreur,144§. I. De ce que le retrayant doit rembourser,145§. II. Comment se fait le remboursement; et dans quel temps il doit se faire,148§ III. Des obligations de l'acquéreur,148ART. VI. Des effets du retrait féodal,149ART. VII. Des fins de non-recevoir contre le retrait féodal,150CHAP. VIII. Du démembrement, du jeu et de la réunion des fiefs,151ART. I. Du démembrement,151ART. II. Du jeu de fief,153ART. III. De la réunion des fiefs,155CHAP. IX. De la succession des fiefs,157ART. I. A qui est dû le droit d'aînesse,157ART. II. Sur quels biens s'exerce le droit d'aînesse,158ART. III. En quoi consiste le droit d'aînesse; et à quel titre l'aîné a ce droit,161ART. IV. Si les pere et mere peuvent donner atteinte au droit d'aînesse; et si ce droit doit céder celui de la légitime,162CHAP. X. De la garde-noble,163SECT. I. A quelles personnes notre Coutume défere la garde-noble et sur quelles personnes,164SECT. II. Quand et comment la garde se défere; et de sa répudiation,165SE CT. III. En quoi consiste la garde-noble,166§. I. Quels biens sont sujets à la garde,166§. II. Du droit qu'a le Gardien noble de s'approprier en propriété le mobilier de la succession du prédécédé échue au mineur,166§. III. Du droit qu'a le Gardien noble de jouir des immeubles sujets à la garde,168§. IV. Des charges de la garde, et des obligations du Gardien,169SECT. IV. Quand finit la garde-noble,172SECT. DERN. De la qualité de nos dispositions coutumieres touchant la garde,172CHAP. XI. Des droits de bannalité et de corvées,174ART. I. Du droit de bannalité de moulin, ou de four,174§. I. Ce que c est que le droit de bannalité, et en quoi il consiste.174§. II. A qui peut appartenir le droit de bannalité,174§. III. Sur quelles personnes s'exerce le droit de bannalité; et à l'égard de quelles choses,175§. IV. Comment s'établit le droit de bannalité; et comment se perd-t-il,767ART. II Du droit de corvées,177TIT. I. Des Fiefs. Texte.181TITRE II.DES CENS ET DROITS CENSUELS.INTRODUCTION au Titre. Article Préliminaire.227ART. I. Du cens,228§.II. De la nature du cens,228§. II. Des différentes espèces de cens,229ART. II. De l'amende due faute de paiement du cens, qu on appelle défaut,229ART. III. Des profits censuels de l'amende pour ventes recelées; et de l'exspanbition du titre,230§. I. Des profits censuels,230§. II. De l'amende pour ventes récelées et de l'exspanbition du titre,231ART. IV. De la reconnoissance censuelle,232ART. V. Des actions du seigneur; de la saisie censuelle; et du droit qu'il a de faire vuider les mains aux Main-mortes,232§. I. De l'action,232§. II. De la saisie censuelle,233§. III. Du droit qu'ont les seigneurs de faire vuider les mains aux Main-mortes,234TIT. IL Des cens et droits censuels, Texte.234TITRE III. DES RELEVOISONS A PLAISIR. Introduction au Titre,244TIT T. III. Des relevoisons à plaisir Texte.245TITRE IV. DES CHAMPARTS ET TERRAGES. Introduction au Titre,253TIT. IV. Des. champ arts et terrages. Texte.254TITRE V. DES DROITS DE PATURAGE, HERBAGE, PAISSONS ET PRISES DE BÊTES. Introduction au Titre,255TIT. V. Des droits de pâturage, paissons et prinses de bestes. Texte.256TITRE VI. DES EPAVES ET BÊTES ÉGARÉES. Introduction au Titre,261TIT. VI. Des épaves et bêtes égarées. Texte.262TITRE VII DES GARENNES ET COLOMBIERS. Introduction au Titre,263TIT T. VII Des garennes et coulombiers. Texte.264TITRE VIII. DES ETANGS ET DROITS D'ICEUX. Texte.264TITRE IX. DES ENFANS QUI SONT EN LEURS DROITS, ET DE LA PUISSANCE PATERNELLE. Introduction au Titre,267§. I. De la puissance paternelle,267§. II. Des droits de garde et de bail,267§. III. De la tutelle,269§. IV. Des personnes usant de leurs droits,272TIT. IX. Des enfans qui sont en leurs droits, et hors puissance paternelle. Texte.273TITRE X.DE LA COMMUNAUTÉ D'ENTRE HOMME ET FEMME.INTRODUCTION au Titre. Article préliminaire.277CHAP. I. De quoi la communauté coutumiere est-elle composée, tant en actif qu'en passif,278ART. I. De quoi est-elle composée en actif,2... Afficher moinsAfficher plus

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Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux

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SommaireTABLE DES TITRES, Chapitres, Articles, Sections et Paragraphes contenus dans ce Volume.INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX COUTUMES.CHAP. I. Des différentes espèces de Loix coutumieres,Pag.3§. I. Des statuts personnels, et du domicile qui y rendent les personnes sujettes,3§. II. Des statuts réels,8§. III. De la troisième espèce de statuts,9CHAP. II. Des Personnes,9§. I. De la vie civile,9§. II. Division des Personnes en François et Etrangers,12§. III Autres divisions des Personnes,13CHAP. III. Des choses,15SEC. I. Des différentes divisions des choses,15ART. I. De la division des choses corporelles en meubles et immeubles,15ART. II. Division des choses incorporelles en meubles et immeubles,17ART. III. De la division des immeubles en propres et acquêts,23§. I. Définition des propres et des acquêts, des différentes espèces de propres,23§. II. Quelles successions sont des propres, et quels Titres équipollent a celui de succession,26§. III. Quelles choses sommes - nous censés tenir à titre de succession,31§. IV. De ce qui est uni à un propre, et de ce qui en reste,37ART. IV. Despropres fictifs et de leurs divisions,38§ I. Des propres fictifs parfaits,38§. II. Des propres fictifs imparfaits formés par l'article 352 de la Coutume,40§. III. Des propres fictifs conventionnels,40SEC. II. Des droits par rapport aux choses, et de la possession,47§. I. Du domaine de propriété,47§. II. Du domaine de supériorité, et des autres droits qu'on peut avoir dans une chose,52§. III. De la possession,52§. IV. Du droit à la chose, ou jus ad rem,53CHAP. IV. Des actions,54§. I. Des actions réelles,54§. II. Des actions personnelles,56TITRE PREMIER.DES FIEFS.INTRODUCTION au Titre. Article Préliminaire,Pag.61§. I. Explication de quelques termes,61§. II. De l'essenceet de la nature du fief,63CHAP. I. De la soi et hommage,64§. I. En quel cas la foi doit-elle être portée,64§. II. Par qui la soi doit être portée; et des qualités que doit avoir celui qui la porte,66§. III. A qui la foi doit être portée,67§. IV. Où et comment la foi doit être portée,67§. V. Du délai qu'a le vassal pour porter la foi, ou de la souffrance,68§. VI. De l'effets qu'ont la prestation de soi, les offres de foi, et la souffrance,70§. VII. De la réception en foi par main souveraine, en cas de combat de fief,72CHAP. II. Du droit de saisie féodale,73§. I. Ce que ces que la saisie féodale,73§. IL Quand y a-t-il ouverture à la saisie féodale,73§. III. Quelles personnes peuvent saisir féodalement,74§. IV. Pour quelles causes se fait la saisie féodale,76§. V. Des formalités de la saisie féodale,77§. VI. Des effets de la saisie féodale,78§. VII. Quand finit la saisie féodale,79§. VIII. Des oppositions à la saisie féodale,80CHAP. III. Du droit de commise,80§. I. Du désaveu qui donne lieu à la commise,80§. II. De la félonie qui donne lieu à la commise,82§. III. Quand est acquis le droit de commise, en quoi il consiste; età quoi il s'étend,85§. IV. Comment s'exerce le droit de commise; et de l'action de commise,89§. V. De la peine de la déloyauté du Seigneur,91CHAP. IV. Du dénombrement, et de la saisie à défaut de dénombrement,92§. I. De ce que doit comprendre le dénombrement,92§. II. De la forme extrinsèque du dénombrement,93§. III. En quel cas le dénombrement est dû; et des délais qu'a le vassal pour le donner,93§. IV. Par qui, et à qui le dénombrement est-il dû? Par qui, et à qui doit-il être présenté? En quel lieu,93§. V. Par quelles voies le seigneur contraint le vassal à lui donner dénombrement,95§. VI. Des blâmes que le seigneur peut donner contre le dénombrement qui lui a été présenté,95§. VII. De la réception du dénombrement,95§. VIII. De la foi que font les dénombremens,96CHAP. V. Du profit de quint,97ART. I. Principes généraux sur ce qui donne ouvertureau profit de vente,98ART. II. Quels contrats sont réputés contrats de vente pour donner ouverture au profit de vente,108§. I. Des contrats équipollens à vente,108§. II. Des contrats mêlés de vente,109§. III. De certains actes qui, quoiqu'en apparence ressemblans à la vente, ne font pas réputés contrats de vente, et ne donnent pas lieu au profit de quint,110§. IV. Des contrats à deux faces, et de la transaction,111ART. III. Que c'est la vente du fief et non d'autre chose qui donne ouvertureou profit,113ART. IV. Quand la cause pour laquelle la vente est faite, ou la qualité de la personne des vendeurs ou des acheteurs, la soustrait au profit de quint,115ART. V. Par qui, et à qui est dû le profit de quint, et en quoi il , consiste,117CHAP. VI. Du profit de rachat, et du cheval de service,118ART. I. Regles générales sur les cas auxquels le droit de rachat est dû,119ART. II. Des différentes espèces de mutations qui donnent lieu au rachat,126§. I. De la succession collatérale,126§. II. De la mutation par deshérence, ou consistecation,128§. III. Des mutations qui arrivent par contrats ou testamens,129§. IV. Des mutations imparfaites qui donnent lieu au rachat,129ART. III. De certains cas à l'égard desquels on pourroit douter s'ils renfermeroient ou non une mutation,130ART. IV. En quoi consiste l profit de rachat,133APPEND. aux deux Chapitres précédens,134§. I. Des voies qu'ont les seigneurs pour se faire payer des profits qui leur font dus,134§. II. Des remises que les seigneurs ont coutume de faire d'une partie du profit,135§. III. Des fins de non-recevoir contre les profits,136CHAP. VII. Du droit de retrait féodal,136ART. I. De la nature du retrait féodal,136ART. II. A qui appartient le droit de retrait féodal, et par qui peut-il être exercé,137§. I. A quel seigneur il appartient,.137§. II. Par qui le retrait féodal peut être exercé; et sur qui,138§. III. Si le seigneur qui n a qu'un droit revocable dans le fief dominant, peut exercer d'une maniere irrévocable et pour toujours le retrait féodal des fiefs qui en relevent,140ART. III. Quand il y a ouverture au retrait féodal,141ART. IV. Dans quel temps, et par quelles voies le retrait peut s'exercer,143ART. V. Que doit retirer le seigneur qui exerce le retrait, de ses obligations, et de celles de l'acquéreur,144§. I. De ce que le retrayant doit rembourser,145§. II. Comment se fait le remboursement; et dans quel temps il doit se faire,148§ III. Des obligations de l'acquéreur,148ART. VI. Des effets du retrait féodal,149ART. VII. Des fins de non-recevoir contre le retrait féodal,150CHAP. VIII. Du démembrement, du jeu et de la réunion des fiefs,151ART. I. Du démembrement,151ART. II. Du jeu de fief,153ART. III. De la réunion des fiefs,155CHAP. IX. De la succession des fiefs,157ART. I. A qui est dû le droit d'aînesse,157ART. II. Sur quels biens s'exerce le droit d'aînesse,158ART. III. En quoi consiste le droit d'aînesse; et à quel titre l'aîné a ce droit,161ART. IV. Si les pere et mere peuvent donner atteinte au droit d'aînesse; et si ce droit doit céder celui de la légitime,162CHAP. X. De la garde-noble,163SECT. I. A quelles personnes notre Coutume défere la garde-noble et sur quelles personnes,164SECT. II. Quand et comment la garde se défere; et de sa répudiation,165SE CT. III. En quoi consiste la garde-noble,166§. I. Quels biens sont sujets à la garde,166§. II. Du droit qu'a le Gardien noble de s'approprier en propriété le mobilier de la succession du prédécédé échue au mineur,166§. III. Du droit qu'a le Gardien noble de jouir des immeubles sujets à la garde,168§. IV. Des charges de la garde, et des obligations du Gardien,169SECT. IV. Quand finit la garde-noble,172SECT. DERN. De la qualité de nos dispositions coutumieres touchant la garde,172CHAP. XI. Des droits de bannalité et de corvées,174ART. I. Du droit de bannalité de moulin, ou de four,174§. I. Ce que c est que le droit de bannalité, et en quoi il consiste.174§. II. A qui peut appartenir le droit de bannalité,174§. III. Sur quelles personnes s'exerce le droit de bannalité; et à l'égard de quelles choses,175§. IV. Comment s'établit le droit de bannalité; et comment se perd-t-il,767ART. II Du droit de corvées,177TIT. I. Des Fiefs. Texte.181TITRE II.DES CENS ET DROITS CENSUELS.INTRODUCTION au Titre. Article Préliminaire.227ART. I. Du cens,228§.II. De la nature du cens,228§. II. Des différentes espèces de cens,229ART. II. De l'amende due faute de paiement du cens, qu on appelle défaut,229ART. III. Des profits censuels de l'amende pour ventes recelées; et de l'exspanbition du titre,230§. I. Des profits censuels,230§. II. De l'amende pour ventes récelées et de l'exspanbition du titre,231ART. IV. De la reconnoissance censuelle,232ART. V. Des actions du seigneur; de la saisie censuelle; et du droit qu'il a de faire vuider les mains aux Main-mortes,232§. I. De l'action,232§. II. De la saisie censuelle,233§. III. Du droit qu'ont les seigneurs de faire vuider les mains aux Main-mortes,234TIT. IL Des cens et droits censuels, Texte.234TITRE III. DES RELEVOISONS A PLAISIR. Introduction au Titre,244TIT T. III. Des relevoisons à plaisir Texte.245TITRE IV. DES CHAMPARTS ET TERRAGES. Introduction au Titre,253TIT. IV. Des. champ arts et terrages. Texte.254TITRE V. DES DROITS DE PATURAGE, HERBAGE, PAISSONS ET PRISES DE BÊTES. Introduction au Titre,255TIT. V. Des droits de pâturage, paissons et prinses de bestes. Texte.256TITRE VI. DES EPAVES ET BÊTES ÉGARÉES. Introduction au Titre,261TIT. VI. Des épaves et bêtes égarées. Texte.262TITRE VII DES GARENNES ET COLOMBIERS. Introduction au Titre,263TIT T. VII Des garennes et coulombiers. Texte.264TITRE VIII. DES ETANGS ET DROITS D'ICEUX. Texte.264TITRE IX. DES ENFANS QUI SONT EN LEURS DROITS, ET DE LA PUISSANCE PATERNELLE. Introduction au Titre,267§. I. De la puissance paternelle,267§. II. Des droits de garde et de bail,267§. III. De la tutelle,269§. IV. Des personnes usant de leurs droits,272TIT. IX. Des enfans qui sont en leurs droits, et hors puissance paternelle. Texte.273TITRE X.DE LA COMMUNAUTÉ D'ENTRE HOMME ET FEMME.INTRODUCTION au Titre. Article préliminaire.277CHAP. I. De quoi la communauté coutumiere est-elle composée, tant en actif qu'en passif,278ART. I. De quoi est-elle composée en actif,2... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux: avec une introduction auxdites coutumes et des introductions particulières à la tête de chaque titre
Auteur
Pothier, Robert-Joseph
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
958
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
1299
ISBN-13
9782329362250

Auteur

Pothier, Robert-Joseph
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Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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