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Documents sur les législations étrangères en matière de vicinalité

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SommaireTABLE.Pages.NOTE PRÉLIMINAIRE9QUESTIONNAIRE11DOCUMENTS RELATIFS AUX LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES.AUTRICHE-HONGRIE.I. - Loi sur la construction et l'entretien des routes et chemins qui ne sont pas à la charge du trésor public (en vigueur dans l'arcspanduché d'Autriche, en deçà de l'Enn) (3 novembre 1868)15II. - Loi applicable dans le margraviat d'Istrie, concernant la construction et l'entretien des chemins qui ne sont pas à la charge du trésor public (19 mai 1863)21BELGIQUE.I. - Note rédigée dans les bureaux du Ministre de l'intérieur de Belgique et communiquée par le Ministre de France à Bruxelles (avril 1872)25II. - Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, modifiée par celles du 18 juin 1842, du 20 mai 1863 et du 19 mars 186628III et IV. - Règlements provinciaux34BRETAGNE (GRANDE-).Note communiquée par l'ambassade de France eu Angleterre53ITALIE.I. - Loi sur les travaux publics (20 mars 1865)55II. - Loi sur la construction et la rectification (sistemazione) des chemins communaux obligatoires (30 août 1868).64III. - Décret instituant deux directions générales au ministère des travaux publics, et rapport à l'appui (20 septembre 1871)68IV. - Arrêté ministériel créant une commission consultative permanente près la direction générale des ponts et chaussées (24 septembre 1871)73V. - Circulaire sur la construction des routes et spécialement des chemins communaux obligatoires (1eroctobre 1871)74VI. - Circulaire sur la création de nouvelles routes destinées à compléter le réseau vicinal (20 janvier 1872)76VII. - Circulaire au sujet de comptes rendus périodiques sur l'exécution progressive de la loi de 1868 (2 février 1872)78VIII. - Circulaire sur la confection des projets (4 février 1872)80IX. - Instructions générales sur l'exécution de la loi de 1868 (29 février 1872)81X. - Rapport sur les chemins vicinaux obligatoires pour l'année 1871 (27 avril 1872)115PAYS-BAS.I. - Note rédigée d'après des renseignements fournis par la légation de France à la Haye(mars 1872)139II. - Résumé du règlement sur les chemins vicinaux du duché de Limbourg (2 janvier 1859).142III. - Arrêté du 28 octobre 1868142PRUSSE.Note rédigée d'après les documents transmis par l'ambassade de France à Berlin145SUISSE.I. - Rapport du bureau fédéral de statisque sur la législation et l'état des chemins vicinaux en Suisse (août 1872)151II. - Canton d'Argovie. - Loi sur la construction des routes, des travaux hydrauliques et des édifices publics (23 mai 1859)186Loi modifiant certaines prescriptions relatives à la construction des routes (24 novembre 1863)194III. - Canton de Berne. - Loi sur les ponts et chaussées (21 mars 1834)196IV. - Canton de Fribourg. - Loi sur les routes (novembre 1849)199Loi concernant les routes (5 décembre 1863)210V. - Canton de Neufchâtel. - Loi sur les routes et voies publiques (17 septembre 1849, modifiée le 16 février 1861)214VI. - Canton de Saint-Gall. - Loi sur les routes principales et commerciales, etc. (27 novembre 1833)225Ordonnance concernant la prise de possession des routes principales par l'État (17 mars 1834)227Ordonnance sur la construction et l'entretien des routes principales (22 juin 1 835)229Loi sur la construction et l'entretien des chemins vicinaux (23 novembre 1836)230Loi sur les chemins vicinaux (8 juin 1864)233Loi sur les chemins communaux de deuxième classe (19 novembre 1867)234VII. - Canton de Vaud. - Loi sur les routes (23 mai 1864)236VIII. - Canton de Zurich. - Loi sur les routes (21 novembre 1870)243WURTEMBERG.Arrêté ministériel sur l'obligation d'entretien des chemins vicinaux (30 juin 1828)247DOCUMENTS RELATIFS À LA LEGISLATION FRANÇAISE.I. - Décret concernant les biens et usages locaux et la police rurale (28 septembre - 6 octobre 1791)251II. - Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la confection d'un état général des chemins vicinaux de chaque département (23 messidor an V - 11 juillet 1797)251III. - Arrêté des Consuls relatif à une convocation extraordinaire des conseils municipaux (4 thermidor an X - 23 juillet 1802)252IV. - Loi relative aux plantations des grandes routes et des chemins vicinaux (9 ventôse an XIII - 28 février 1805)252V. - Loi concernant les chemins vicinaux (28 juillet 1824)253VI. - Ordonnance portant règlement sur les formalités des enquêtes relatives aux travaux publics (18 février 1 834)254VII. - Ordonnance sur les formalités d'enquête en ce qui concerne les travaux d'intérêt purement commercial (23 août 1835)256VIII. - Loi sur les chemins vicinaux (21 mai 1836)257IX. - Loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1 83 7 (18 juillet 1836)260X. - Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (3 mai 1841)260XI. - Décret portant ouverture du crédit pour l'achèvement des chemins vicinaux (22 septembre 1848)265XII. - Loi relative aux alignements sur les routes nationales, les routes départementales et les chemins de grande communication (4 mai 1 864)266XIII. - Loi relative aux rues formant le prolongement des chemins vicinaux (8 juin 1864).266XIV. - Loi sur les conseils généraux (18 juillet 1866.)266XV. - Loi sur les conseils municipaux (24 juillet 1 867)267XVI. - Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1868 (31 juillet 1867)267XVII. - Décret portant ouverture d'une information sur la situation actuelle du réseau des chemins vicinaux et sur les mesures à prendre pour en assurer l'achèvement (17 août 1867)267XVIII. - Loi relative à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution (11 juillet 1868)269XIX. - Loi sur les chemins ruraux (21 juillet 1870)270XX. Loi relative aux conseils généraux (10 octobre 1871).270,PrésentationDocuments sur les législations étrangères en matière de vicinalité, publiés par ordre de M. Beulé, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur Date de l'édition originale : 1873 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE.Pages.NOTE PRÉLIMINAIRE9QUESTIONNAIRE11DOCUMENTS RELATIFS AUX LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES.AUTRICHE-HONGRIE.I. - Loi sur la construction et l'entretien des routes et chemins qui ne sont pas à la charge du trésor public (en vigueur dans l'arcspanduché d'Autriche, en deçà de l'Enn) (3 novembre 1868)15II. - Loi applicable dans le margraviat d'Istrie, concernant la construction et l'entretien des chemins qui ne sont pas à la charge du trésor public (19 mai 1863)21BELGIQUE.I. - Note rédigée dans les bureaux du Ministre de l'intérieur de Belgique et communiquée par le Ministre de France à Bruxelles (avril 1872)25II. - Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, modifiée par celles du 18 juin 1842, du 20 mai 1863 et du 19 mars 186628III et IV. - Règlements provinciaux34BRETAGNE (GRANDE-).Note communiquée par l'ambassade de France eu Angleterre53ITALIE.I. - Loi sur les travaux publics (20 mars 1865)55II. - Loi sur la construction et la rectification (sistemazione) des chemins communaux obligatoires (30 août 1868).64III. - Décret instituant deux directions générales au ministère des travaux publics, et rapport à l'appui (20 septembre 1871)68IV. - Arrêté ministériel créant une commission consultative permanente près la direction générale des ponts et chaussées (24 septembre 1871)73V. - Circulaire sur la construction des routes et spécialement des chemins communaux obligatoires (1eroctobre 1871)74VI. - Circulaire sur la création de nouvelles routes destinées à compléter le réseau vicinal (20 janvier 1872)76VII. - Circulaire au sujet de comptes rendus périodiques sur l'exécution progressive de la loi de 1868 (2 février 1872)78VIII. - Circulaire sur la confection des projets (4 février 1872)80IX. - Instructions générales sur l'exécution de la loi de 1868 (29 février 1872)81X. - Rapport sur les chemins vicinaux obligatoires pour l'année 1871 (27 avril 1872)115PAYS-BAS.I. - Note rédigée d'après des renseignements fournis par la légation de France à la Haye(mars 1872)139II. - Résumé du règlement sur les chemins vicinaux du duché de Limbourg (2 janvier 1859).142III. - Arrêté du 28 octobre 1868142PRUSSE.Note rédigée d'après les documents transmis par l'ambassade de France à Berlin145SUISSE.I. - Rapport du bureau fédéral de statisque sur la législation et l'état des chemins vicinaux en Suisse (août 1872)151II. - Canton d'Argovie. - Loi sur la construction des routes, des travaux hydrauliques et des édifices publics (23 mai 1859)186Loi modifiant certaines prescriptions relatives à la construction des routes (24 novembre 1863)194III. - Canton de Berne. - Loi sur les ponts et chaussées (21 mars 1834)196IV. - Canton de Fribourg. - Loi sur les routes (novembre 1849)199Loi concernant les routes (5 décembre 1863)210V. - Canton de Neufchâtel. - Loi sur les routes et voies publiques (17 septembre 1849, modifiée le 16 février 1861)214VI. - Canton de Saint-Gall. - Loi sur les routes principales et commerciales, etc. (27 novembre 1833)225Ordonnance concernant la prise de possession des routes principales par l'État (17 mars 1834)227Ordonnance sur la construction et l'entretien des routes principales (22 juin 1 835)229Loi sur la construction et l'entretien des chemins vicinaux (23 novembre 1836)230Loi sur les chemins vicinaux (8 juin 1864)233Loi sur les chemins communaux de deuxième classe (19 novembre 1867)234VII. - Canton de Vaud. - Loi sur les routes (23 mai 1864)236VIII. - Canton de Zurich. - Loi sur les routes (21 novembre 1870)243WURTEMBERG.Arrêté ministériel sur l'obligation d'entretien des chemins vicinaux (30 juin 1828)247DOCUMENTS RELATIFS À LA LEGISLATION FRANÇAISE.I. - Décret concernant les biens et usages locaux et la police rurale (28 septembre - 6 octobre 1791)251II. - Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la confection d'un état général des chemins vicinaux de chaque département (23 messidor an V - 11 juillet 1797)251III. - Arrêté des Consuls relatif à une convocation extraordinaire des conseils municipaux (4 thermidor an X - 23 juillet 1802)252IV. - Loi relative aux plantations des grandes routes et des chemins vicinaux (9 ventôse an XIII - 28 février 1805)252V. - Loi concernant les chemins vicinaux (28 juillet 1824)253VI. - Ordonnance portant règlement sur les formalités des enquêtes relatives aux travaux publics (18 février 1 834)254VII. - Ordonnance sur les formalités d'enquête en ce qui concerne les travaux d'intérêt purement commercial (23 août 1835)256VIII. - Loi sur les chemins vicinaux (21 mai 1836)257IX. - Loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1 83 7 (18 juillet 1836)260X. - Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (3 mai 1841)260XI. - Décret portant ouverture du crédit pour l'achèvement des chemins vicinaux (22 septembre 1848)265XII. - Loi relative aux alignements sur les routes nationales, les routes départementales et les chemins de grande communication (4 mai 1 864)266XIII. - Loi relative aux rues formant le prolongement des chemins vicinaux (8 juin 1864).266XIV. - Loi sur les conseils généraux (18 juillet 1866.)266XV. - Loi sur les conseils municipaux (24 juillet 1 867)267XVI. - Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1868 (31 juillet 1867)267XVII. - Décret portant ouverture d'une information sur la situation actuelle du réseau des chemins vicinaux et sur les mesures à prendre pour en assurer l'achèvement (17 août 1867)267XVIII. - Loi relative à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution (11 juillet 1868)269XIX. - Loi sur les chemins ruraux (21 juillet 1870)270XX. Loi relative aux conseils généraux (10 octobre 1871).270,PrésentationDocuments sur les législations étrangères en matière de vicinalité, publiés par ordre de M. Beulé, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur Date de l'édition originale : 1873 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. 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Détails du livre

Titre complet
Documents sur les législations étrangères en matière de vicinalité: publiés par ordre de M. Beulé, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
280
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
392
ISBN-13
9782329362021

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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