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Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de mars 1673

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SommaireTABLE D ES MATIERES Contenues dans l'Ordonnance du Commerce, du mois de Mars 1673.AAbandonnement de Biens.Voyez Cession.De combien de sortes,page175Acceptation de Lettre de Change.Ce que c'est,60Différentes sortes d'acceptations,73Acceptation se fait par écrit,73.Il n'est pas nécessaire d'être Débiteur pour pouvoir accepter,74Des acceptations par honneur,74.Quelles Lettres on n'est pas obligé d'accepter,74.Quel est l'effet de l'acceptation,74.Par l'acceptation on se rend Débiteur de la Lettre,74.Celui qui a accepté une Lettre ne peut plus se rétracter,74.Le Porteur peut agir contre l'Accepteur,75Si le Tireur est liberé par l'acceptation de la Lettre de change,62.75Rétention de la Lettre sous prétexte de l'avoir égarée, vaut acceptation,75Du protêt faute d acceptation,77Que doit faire le Porteur en cas de refus d'accepter la Lettre,107Acte.Actes portant changement d'Associé, nouvelles stipulations ouclauses pour la ssignature, doivent être enrégistrés& publiés,51Actes faits par les Banqueroutiers en fraude des Créanciers sont nuls,195Action.Dans quel tems l'action pour Marchandises doit être intentée,& par qui,16Quid? S'il y a continuation de fournitures,18Age.Jusqu'à quel âge les Enfans des Marchands doivent servir sous leur pere pour gagner la Maîtrîse,2De l'âge requis pour être Marchand,7Agens de Banque et de Change.Ce que c'est,21Sont en titre d'Office en quelques Villes,21.Des Agens de change de Paris,22Agens de Banque& de change de Lyon sont nommés par les Prevôt des Marchands& Echevins,22.Qui sont ceux qui peuvent être Agens de change,23Devoirs des Agens de Change& de Banque,23.Leurs Droits,23.On ne peut être à la fois Agent de Change& Banquier,24Ce qui est permis& prospanbé aux Agens de Change,25S'ils peuvent tenir Caisse chez eux,25.29Peuvent être Courtiers de Marchandises,25Peuvent faire trafic pour leur compte,25.28Sont sujets à la contrainte par corps,28Quelles personnes ne peuvent être Agens de Change,30Pourquoi leurs Livres sont crûs en Justice,33Quels Livres ils sont obligés de tenir,35Par qui ces Livres doivent être cottés& paraphés,35.Antidates.Défenses d'antidater les ordres des Lettres de Change,123Apprentifs-Marchands.Quel tems ils sont tenus d'accomplir pour être reçûs Maîtres,1Comment se doit entendre l'obligation des Apprentifs, d'accomplir le tems porté par les Statuts,5Leur apprentissage fini, à quoi sont tenus,5.Ce que les Apprentifs sont principalement tenus d'apprendre pendant le tems de leur apprentissage,8Apprentissage.Qui sont ceux qui font réputés avoir fait leur apprentissage de Marchandises,1Par quel tems réputé accompli pour les Marchands& Artisans,1.L'apprentissage fini, à quoi est-on tenu,5Comment l'apprentissage se prouve& se certifie5.Il n'est pas nécessaire d'avoir fait son apprentissage sous un même Maître,5A quoi les Apprentifs sont tenus,6En quels cas l'Apprentif est déchu de la Maitrîse,8Sur quoi l'Apprentif doit être interrogé,8.On ne doit faire aucun festin pour apprentissage,9Arbitres.Toute societé contiendra clause de le soumettre à des Arbitres.55En cas de décès ou absence de l'un des Arbitres, ce qui fera fait,56En cas de partage d'opinions des Arbitres, ce qu'il faut faire,57En quel cas les Associés font-ils tenus de convenir de Surarbitre,57.Comment les Surarbitres peuvent juger,57.Sur quoi les Arbitres peuvent juger,58Où les Sentences arbitrales doivent être homologuées,58.Artisans.Voyez Marchands.Dans quel tems sont tenus de demander leur payement,17S'ils peuvent déférer le serment à ceux à qui la fourniture a été faite,19Assignations.Assignations pour le Commerce, où seront données,273Associés.Actes portant changement d'Associés, où doivent être publiés& enrégistrés,51Comment les Associés sont obligés solidairement,53En quels cas font-ils obligés solidairement, encore qu'il n'y en ait qu'un seul qui ait signé,53.Associés en commandite, jusqu'à concurrence sont tenus,& comment,55Où les Sentences arbitrales entre Associés doivent être homologuées,58Assûrance.Ce que c'est,158Différens Contrats d'assû rance,158.Quels Juges peuvent connoître de ces fortes de Contrats,247Atermoiement.Celui qui a fait un Contrat d'atermoiement ne peut être Agent de Change ou de Banque, ou Courtier de Marchandise,30Aval.Ce que c'est que l'aval mis sur les Lettres& Billets de change,136Quelles personnes ne peuvent signer des Lettres de change par aval,25Ceux qui ont mis leur aval sur des Lettres ou Billets, sont tenus solidairement avec les Tireurs, Endosseurs& Accepteurs,136Et sujets à la contrainte par corps,151Aventure.Ce que c est que Contrat a la grosse aventure,159Aunes.Ouelles doivent être,20Doivent être étalonnées& ferrées,20BBanque.A Gens de Banque,21Deux fortes de Commissionnaires en fait de Banque,21Banqueroute.Voyez Faillite.Ce que c'est,187Quelle différence il y a entre faillite& banqueroute,187.En quel tems est réputée ouverte,187.A qui appartiennent les biens du Failli dès que la Banqueroute est ouverte,198En cas de Banqueroute, les priviléges sur les meubles& hypothéques sont conservés,212Peines contre ceux qui ont aidé ou favorisé une Banqueroute frauduleuse,221Banqueroutiers.Quand& comment les Banqueroutiers peuvent entrer dans la Loge du Change de Lyon,174Banqueroutiers frauduleux ne peuvent faire cession,179Qui sont ceux qui font réputés Banqueroutiers frauduleux,215Quand peut-on être poursuivi comme tel,217Comment sont punis& poursuivis,218Leurs fauteurs& complices comment punis,221Banquiers.Ce que c est,10De combien il y en a de fortes,11Des Banquiers-Commissionnaires,11.Il n'y a point de Maîtrise pour être Banquier,12Banquiers sont compris sous le nom de Marchands& Négocians,31Sont réputés majeurs pour le fait de leur négoce,10Ceux qui ont obtenu Lettres de répi, ou des défenses de les contraindre, ne peuvent être Agens de Change,30Quels Livres ils font obligés de tenir,33Par qui doivent être cottés& paraphés,35Ce que les Banquiers sont tenus de faire pour obtenir des Lettres de répi,165Bilan.Ouverture du Bilan,& comment elle se fait au payement de Lyon,94Bilan des Débiteurs& Créanciers d'une societé,189Billets.Des diverses espéces de Billets qui sont en usage dans le Commerce,130Billets à un particulier y nommé,131Billets à ordre,131.Billets en blanc,131.Billets au porteur,131.Billets au porteur supprimés,& depuis rétablis,85Usage des Billets au porteur dangereux dans le Commerce,132Réglement du Parlement de Bourdeaux touchant ces fortes de Billets,132.Celui qui paye un Billet, doit connoître celui à qui il paye,67&137Comment le payement d'un Billet doit être fait en cas de diminution d'espéces,83.88Du payement des Billets valeur en Marchandises,84Usage de la Ville d'Orléans à cet égard,85Porteur d'un Billet négocié, dans quel tems est tenu de faire ses diligences,129Quoique les diligences pour un Billet valeur en Marchandises puissent être faites dans les trois mois, néanmoins on en peut demander la valeur au bout d'un mois,134Tireurs& Endosseurs des Billets,& ceux qui les ont fournis, sont tenus solidairement,136Même en cas de faillite de l'un des Obligés,137Billets pour valeur reçûe comptant; ou en Marchandises, ne sont sujets à la contrainte par corps, si ce n'est entre Marchands,151Billets& promesses sous seing-privé en sont sujets à reconnoissance dans les Justices Consulaires,256Les assignations pour Billets solidaires ne doivent être données qu'à un seul,254Billets de Change.Ce que c'est,65Quand un Billet est réputé Billet de Change,124En quoi différent des Lettres de Change,65En quoi différent des autres Billets,66Principes touchant les Billets de Change,66.Obligation de celui qui fournit le Billet,67Obligation de celui à qui le Billet est fourni,67.Obligation du porteur du Billet,67.SSi le Billet peut être payé avant son échéance,67essence d'un Billet de Change est d'être causé pour Lettres de Change fournies ou à fournir,124Quelle mention doivent contenir les Billets pour Lettres de Change fournies,125Quelle mention pour Lettres à fournir,126Billets de Change payables à un particulier y nommé ne sont réputés appartenir à autre, encore qu'il y ait transport signifié, s'ils ne ne sont payables au porteur ou à ordre,127des diligences faute de payement d'un Billet de Change négocié,129Faute de payement d'un Billet de Change, à qui ces diligences doivent être singnifiées,135Et dans quel délai on doit donner l'assignation en garantie,135Billets de Change paybillets de Change sont sujets à la contrainte par corps,151Blancs.Défendus dans les Livres journaux des Marchands,36Bonnet verd.Voyez Cession.Bourgeois.Pardevant quels Juges ils peuvent faire assigner pour ventes de bleds, vins, bestiaux& autres denrées procédant de leur cru,249CCaisse.Livre de Caisse, ceque c'est,32Ce Livre doit être en débit& crédit,32Caution.Cautions en fait de Lettres de change ou Billets de change qui se trouveroient perduës, après quel tems déchargés faute de poursuites,118Caution de garantir le payement d'une Lettre de change payable au porteur ou à ordre,115Cession de Biens.Ce que c'est,175Est de deux fortes175.Ce que c'est que cession volontaire,175.Ce que c'est que cession Judiciaire,175.Pourquoi le bénéfice de cession a été introduit,175.On ne peut y renoncer,175.Dans quel cas on y est admis,179Quelles personnes ne sont reçûes au bénéfice de cession,176Pour quelles dettes on n'y est point admis,176.Cessionnaire ne peut plus être emprisonné,180Si la cession est infamante,181En quel cas elle n'emporte infamie,172. Formalités à observer pour faire cession182. Ce que les Marchands& Banquiers sont tenus de faire, lorsqu'ils veulent être admis au bénéfice de cession,182.Si le Cessionnaire est tenu de porter le bonnet verd,185Etrangers ne sont admis à faire cession,186Cessions et Transports.Cessions& transports faites par un Banqueroutier en fraude de ces Créanciers, sont nulles,195Et aussi si elles font faites dans les dix jours avant la fai... Afficher moinsAfficher plus

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S'il y a continuation de fournitures,18Age.Jusqu'à quel âge les Enfans des Marchands doivent servir sous leur pere pour gagner la Maîtrîse,2De l'âge requis pour être Marchand,7Agens de Banque et de Change.Ce que c'est,21Sont en titre d'Office en quelques Villes,21.Des Agens de change de Paris,22Agens de Banque& de change de Lyon sont nommés par les Prevôt des Marchands& Echevins,22.Qui sont ceux qui peuvent être Agens de change,23Devoirs des Agens de Change& de Banque,23.Leurs Droits,23.On ne peut être à la fois Agent de Change& Banquier,24Ce qui est permis& prospanbé aux Agens de Change,25S'ils peuvent tenir Caisse chez eux,25.29Peuvent être Courtiers de Marchandises,25Peuvent faire trafic pour leur compte,25.28Sont sujets à la contrainte par corps,28Quelles personnes ne peuvent être Agens de Change,30Pourquoi leurs Livres sont crûs en Justice,33Quels Livres ils sont obligés de tenir,35Par qui ces Livres doivent être cottés& paraphés,35.Antidates.Défenses d'antidater les ordres des Lettres de Change,123Apprentifs-Marchands.Quel tems ils sont tenus d'accomplir pour être reçûs Maîtres,1Comment se doit entendre l'obligation des Apprentifs, d'accomplir le tems porté par les Statuts,5Leur apprentissage fini, à quoi sont tenus,5.Ce que les Apprentifs sont principalement tenus d'apprendre pendant le tems de leur apprentissage,8Apprentissage.Qui sont ceux qui font réputés avoir fait leur apprentissage de Marchandises,1Par quel tems réputé accompli pour les Marchands& Artisans,1.L'apprentissage fini, à quoi est-on tenu,5Comment l'apprentissage se prouve& se certifie5.Il n'est pas nécessaire d'avoir fait son apprentissage sous un même Maître,5A quoi les Apprentifs sont tenus,6En quels cas l'Apprentif est déchu de la Maitrîse,8Sur quoi l'Apprentif doit être interrogé,8.On ne doit faire aucun festin pour apprentissage,9Arbitres.Toute societé contiendra clause de le soumettre à des Arbitres.55En cas de décès ou absence de l'un des Arbitres, ce qui fera fait,56En cas de partage d'opinions des Arbitres, ce qu'il faut faire,57En quel cas les Associés font-ils tenus de convenir de Surarbitre,57.Comment les Surarbitres peuvent juger,57.Sur quoi les Arbitres peuvent juger,58Où les Sentences arbitrales doivent être homologuées,58.Artisans.Voyez Marchands.Dans quel tems sont tenus de demander leur payement,17S'ils peuvent déférer le serment à ceux à qui la fourniture a été faite,19Assignations.Assignations pour le Commerce, où seront données,273Associés.Actes portant changement d'Associés, où doivent être publiés& enrégistrés,51Comment les Associés sont obligés solidairement,53En quels cas font-ils obligés solidairement, encore qu'il n'y en ait qu'un seul qui ait signé,53.Associés en commandite, jusqu'à concurrence sont tenus,& comment,55Où les Sentences arbitrales entre Associés doivent être homologuées,58Assûrance.Ce que c'est,158Différens Contrats d'assû rance,158.Quels Juges peuvent connoître de ces fortes de Contrats,247Atermoiement.Celui qui a fait un Contrat d'atermoiement ne peut être Agent de Change ou de Banque, ou Courtier de Marchandise,30Aval.Ce que c'est que l'aval mis sur les Lettres& Billets de change,136Quelles personnes ne peuvent signer des Lettres de change par aval,25Ceux qui ont mis leur aval sur des Lettres ou Billets, sont tenus solidairement avec les Tireurs, Endosseurs& Accepteurs,136Et sujets à la contrainte par corps,151Aventure.Ce que c est que Contrat a la grosse aventure,159Aunes.Ouelles doivent être,20Doivent être étalonnées& ferrées,20BBanque.A Gens de Banque,21Deux fortes de Commissionnaires en fait de Banque,21Banqueroute.Voyez Faillite.Ce que c'est,187Quelle différence il y a entre faillite& banqueroute,187.En quel tems est réputée ouverte,187.A qui appartiennent les biens du Failli dès que la Banqueroute est ouverte,198En cas de Banqueroute, les priviléges sur les meubles& hypothéques sont conservés,212Peines contre ceux qui ont aidé ou favorisé une Banqueroute frauduleuse,221Banqueroutiers.Quand& comment les Banqueroutiers peuvent entrer dans la Loge du Change de Lyon,174Banqueroutiers frauduleux ne peuvent faire cession,179Qui sont ceux qui font réputés Banqueroutiers frauduleux,215Quand peut-on être poursuivi comme tel,217Comment sont punis& poursuivis,218Leurs fauteurs& complices comment punis,221Banquiers.Ce que c est,10De combien il y en a de fortes,11Des Banquiers-Commissionnaires,11.Il n'y a point de Maîtrise pour être Banquier,12Banquiers sont compris sous le nom de Marchands& Négocians,31Sont réputés majeurs pour le fait de leur négoce,10Ceux qui ont obtenu Lettres de répi, ou des défenses de les contraindre, ne peuvent être Agens de Change,30Quels Livres ils font obligés de tenir,33Par qui doivent être cottés& paraphés,35Ce que les Banquiers sont tenus de faire pour obtenir des Lettres de répi,165Bilan.Ouverture du Bilan,& comment elle se fait au payement de Lyon,94Bilan des Débiteurs& Créanciers d'une societé,189Billets.Des diverses espéces de Billets qui sont en usage dans le Commerce,130Billets à un particulier y nommé,131Billets à ordre,131.Billets en blanc,131.Billets au porteur,131.Billets au porteur supprimés,& depuis rétablis,85Usage des Billets au porteur dangereux dans le Commerce,132Réglement du Parlement de Bourdeaux touchant ces fortes de Billets,132.Celui qui paye un Billet, doit connoître celui à qui il paye,67&137Comment le payement d'un Billet doit être fait en cas de diminution d'espéces,83.88Du payement des Billets valeur en Marchandises,84Usage de la Ville d'Orléans à cet égard,85Porteur d'un Billet négocié, dans quel tems est tenu de faire ses diligences,129Quoique les diligences pour un Billet valeur en Marchandises puissent être faites dans les trois mois, néanmoins on en peut demander la valeur au bout d'un mois,134Tireurs& Endosseurs des Billets,& ceux qui les ont fournis, sont tenus solidairement,136Même en cas de faillite de l'un des Obligés,137Billets pour valeur reçûe comptant; ou en Marchandises, ne sont sujets à la contrainte par corps, si ce n'est entre Marchands,151Billets& promesses sous seing-privé en sont sujets à reconnoissance dans les Justices Consulaires,256Les assignations pour Billets solidaires ne doivent être données qu'à un seul,254Billets de Change.Ce que c'est,65Quand un Billet est réputé Billet de Change,124En quoi différent des Lettres de Change,65En quoi différent des autres Billets,66Principes touchant les Billets de Change,66.Obligation de celui qui fournit le Billet,67Obligation de celui à qui le Billet est fourni,67.Obligation du porteur du Billet,67.SSi le Billet peut être payé avant son échéance,67essence d'un Billet de Change est d'être causé pour Lettres de Change fournies ou à fournir,124Quelle mention doivent contenir les Billets pour Lettres de Change fournies,125Quelle mention pour Lettres à fournir,126Billets de Change payables à un particulier y nommé ne sont réputés appartenir à autre, encore qu'il y ait transport signifié, s'ils ne ne sont payables au porteur ou à ordre,127des diligences faute de payement d'un Billet de Change négocié,129Faute de payement d'un Billet de Change, à qui ces diligences doivent être singnifiées,135Et dans quel délai on doit donner l'assignation en garantie,135Billets de Change paybillets de Change sont sujets à la contrainte par corps,151Blancs.Défendus dans les Livres journaux des Marchands,36Bonnet verd.Voyez Cession.Bourgeois.Pardevant quels Juges ils peuvent faire assigner pour ventes de bleds, vins, bestiaux& autres denrées procédant de leur cru,249CCaisse.Livre de Caisse, ceque c'est,32Ce Livre doit être en débit& crédit,32Caution.Cautions en fait de Lettres de change ou Billets de change qui se trouveroient perduës, après quel tems déchargés faute de poursuites,118Caution de garantir le payement d'une Lettre de change payable au porteur ou à ordre,115Cession de Biens.Ce que c'est,175Est de deux fortes175.Ce que c'est que cession volontaire,175.Ce que c'est que cession Judiciaire,175.Pourquoi le bénéfice de cession a été introduit,175.On ne peut y renoncer,175.Dans quel cas on y est admis,179Quelles personnes ne sont reçûes au bénéfice de cession,176Pour quelles dettes on n'y est point admis,176.Cessionnaire ne peut plus être emprisonné,180Si la cession est infamante,181En quel cas elle n'emporte infamie,172. Formalités à observer pour faire cession182. Ce que les Marchands& Banquiers sont tenus de faire, lorsqu'ils veulent être admis au bénéfice de cession,182.Si le Cessionnaire est tenu de porter le bonnet verd,185Etrangers ne sont admis à faire cession,186Cessions et Transports.Cessions& transports faites par un Banqueroutier en fraude de ces Créanciers, sont nulles,195Et aussi si elles font faites dans les dix jours avant la fai... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de mars 1673
Auteur
Louis Xiv
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 janvier 2020
Auteur
Jousse, Daniel
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
368
Taille
23.4 x 15.6 x 1.9 cm
Poids
498
ISBN-13
9782329362007

Auteur

Louis Xiv
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Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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